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Prévention / Répression

CEEA


Invité §Est484pz

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Invité §Est484pz

Bonsoir à tous,

 

J'ai 21 ans et ne suis plus en probatoire depuis Juillet 2008, mais samedi soir, j'ai été contrôlé avec un taux de 0,76mg/l d'air, s'en est donc suivi une nuit en cellule de dégrisement, ainsi qu'une garde à vue à l'UTJDR du 13ème.

Mon permis a donc été gardé par les forces de l'ordre et je suis maintenant en plein doute quant à l'évolution de cette affaire.

J'ai donc vu sur d'autre sujet que je vais être convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris (le contrôle a été fait à concorde), que je risque jusqu'à 4500€ d'amende, une annulation de mon permis et tout plein d'autres choses.

 

Peut être que certains d'entre vous ont été dernièrement confrontés à ce genre de situation, aussi pourrez-vous peut être me rapporter votre histoire afin que je sache à quoi m'attendre, car je flippe pas mal, c'est la première fois que je suis arrêté, c'est mon premier incident en voiture ( j'ai eu un accident il y a 1 an et demi mais j'ai été mis totalement hors de cause), je suis étudiant (en fin de licence), je n'ai pas beaucoup d'argent aussi devoir payer 4500€ d'amende et devoir repayer pour passer mon permis serait plus qu'un problème pour moi...

De plus, bien que ce soit un gouffre financier, me conseillez-vous de prendre un avocat?

 

Merci d'avance pour votre contribution.

 

ps: les moralisateurs, merci de passer votre chemin, je suis tout à fait conscient que j'ai fait une connerie et que je n'ai donc qu'à assumer.

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Bonsoir à tous,

 

J'ai 21 ans et ne suis plus en probatoire depuis Juillet 2008, mais samedi soir, j'ai été contrôlé avec un taux de 0,76mg/l d'air, s'en est donc suivi une nuit en cellule de dégrisement, ainsi qu'une garde à vue à l'UTJDR du 13ème.

Mon permis a donc été gardé par les forces de l'ordre et je suis maintenant en plein doute quant à l'évolution de cette affaire.

J'ai donc vu sur d'autre sujet que je vais être convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris (le contrôle a été fait à concorde), que je risque jusqu'à 4500€ d'amende, une annulation de mon permis (avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus) et tout plein d'autres choses: La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, Une peine de travail d'intérêt général, Une peine de jours-amende,L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé pour une durée de cinq ans au plus, l'obligation d'accomplir à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Peut être que certains d'entre vous ont été dernièrement confrontés à ce genre de situation, aussi pourrez-vous peut être me rapporter votre histoire afin que je sache à quoi m'attendre, car je flippe pas mal, c'est la première fois que je suis arrêté, c'est mon premier incident en voiture ( j'ai eu un accident il y a 1 an et demi mais j'ai été mis totalement hors de cause), je suis étudiant (en fin de licence), je n'ai pas beaucoup d'argent aussi devoir payer 4500€ d'amende et devoir repayer pour passer mon permis serait plus qu'un problème pour moi...

De plus, bien que ce soit un gouffre financier, me conseillez-vous de prendre un avocat?

 

Merci d'avance pour votre contribution.

 

ps: les moralisateurs, merci de passer votre chemin, je suis tout à fait conscient que j'ai fait une connerie et que je n'ai donc qu'à assumer.

 

 

Mais là tu nous parles des maximums. Si tu es un primaire en matière de CEEA, tu ne risques qu'une suspension du permis, une amende fixée à la hauteur de la gravité de l'infraction en fonction de tes sources de revenus, et éventuellement une obligation de soin.

Mais le plus grave dans ton cas n'est pas là. Etant donné que tu es en permis probatoire, à l'issue de la mesure de suspension, interviendra une mesure d'annulation administrative de ton permis pour solde de point nul. Une CEEA c'est -6 pts, donc 6 - 6 = je te laisse calculer. Il faut savoir que 6 mois après cette annulation tu pourras repasser, à tes frais, les épreuves du permis de conduire après un examen médical et psychotechnique.

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Invité §mat238Ak

Mais le plus grave dans ton cas n'est pas là. Etant donné que tu es en permis probatoire, à l'issue de la mesure de suspension, interviendra une mesure d'annulation administrative de ton permis pour solde de point nul. Une CEEA c'est -6 pts, donc 6 - 6 = je te laisse calculer.

 

 

J'ai 21 ans et ne suis plus en probatoire depuis Juillet 2008,

 

 

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Invité §Tis758PG

Bonsoir à tous,

 

J'ai 21 ans et ne suis plus en probatoire depuis Juillet 2008, mais samedi soir, j'ai été contrôlé avec un taux de 0,76mg/l d'air, s'en est donc suivi une nuit en cellule de dégrisement, ainsi qu'une garde à vue à l'UTJDR du 13ème.

Mon permis a donc été gardé par les forces de l'ordre et je suis maintenant en plein doute quant à l'évolution de cette affaire.

J'ai donc vu sur d'autre sujet que je vais être convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris (le contrôle a été fait à la Concorde), que je risque jusqu'à 4.500 € d'amende, une annulation de mon permis et tout plein d'autres choses.

 

Peut-être que certains d'entre-vous ont été dernièrement confrontés à ce genre de situation, aussi pourrez-vous peut-être me rapporter votre histoire afin que je sache à quoi m'attendre car je flippe pas mal, c'est la première fois que je suis arrêté, c'est mon premier incident en voiture (j'ai eu un accident il y a 1 an et demi mais j'ai été mis totalement hors de cause). Je suis étudiant en fin de licence, je n'ai pas beaucoup d'argent, aussi devoir payer 4.500 € d'amende et devoir repayer pour passer mon permis serait plus qu'un problème pour moi...

De plus, bien que ce soit un gouffre financier, me conseillez-vous de prendre un avocat ?

 

Merci d'avance pour votre contribution.

 

ps: les moralisateurs, merci de passer votre chemin, je suis tout à fait conscient que j'ai fait une connerie et que je n'ai donc qu'à assumer.

 

 

Si vous n'avez aucun antécédent et si vous avez vos 12 points, je ne pense pas que vous voyez votre permis annulé mais il sera suspendu pour un certain temps (maxi 3 ans) par le tribunal.

Dans un 1er temps, les FDO ont procédé à une "rétention de votre permis". Sous 72 h, le préfet devra prendre une décision sur la durée de cette rétention (maxi. 6 mois), en attendant votre passage devant le tribunal correctionnel car votre taux d'alcoolémie étant supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré, vous avez commis un délit.

Ensuite, le tribunal prononcera une suspension de votre permis, à votre encontre, de cette durée fixée par le tribunal vous déduirez la durée déjà effectuée dans le cadre de la rétention administrative. Une fois le jugement devenu définitif, donc tous les délais de recours épuisés, les 6 points vous seront retirés. Pour récupérer votre permis en cas de suspension, vous devrez passer une visite médicale obligatoire. Ce sera à vous d'en prendre l'initiative le moment voulu, vous demanderez un dossier à la préfecture, prendrez alors rendez-vous longtemps à l'avance (1 à 2 mois) compte tenu des délais.

 

Le tribunal pourrait aussi vous condamner à une annulation de votre permis (3 ans maxi), ce que je pense peu probable mais allez savoir ? Vous devrez alors vous réinscrire en auto-école et repasser le code. Vous profiterez de la période de suspension pour reprendre des cours mais ne pourrez vous présenter à l'épreuve qu'une fois le délai d'annulation passé.

 

Pour connaître les us et coutumes du tribunal dans ce domaine, je vous conseille vivement d'assister à des séances "biberon". Le secrétariat du greffe vous communiquera les dates et heures de ces séances muscadet. Ainsi, vous pourrez aussi repérer les avocats les plus efficaces, au cas ou vous souhaiteriez être défendu par l'un d'eux, histoire de limiter la casse.

 

Attention, rétention administrative ou invalidation administrative, annulation judiciaire ou suspension judiciaire du permis touchent toutes les catégories de permis en votre possession : voiture, moto, etc.

 

Ne vous attendez pas à un aménagement de votre permis (pour besoins professionnels) durant la période de suspension, c'est supprmé pour l'acoolémie délictuelle. De plus, le juge peut, mais ce n'est pas une obligation, vous interdire également la conduite aussi de tous véhicules terrestres à moteur, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique : cyclomoteur, scooter, voiturette sans permis, ...

 

Aparamment, vous habitez Paris ou sa région, c'est un avantage car les transports en commun y son nombreux et le système vélib y est très bien organisé. Beaucoup, en province, n'ont pas cette chance.

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Invité §biq743uW

Cela m'étonnerai que tu paye le max en amende et que ton permis soit suspendu aussi longtemps car pour des faits plus grave, certaines personnes ne prennent même pas autant... surtout que là c'est dû à un contrôle.

Rappel:

AVP + homicide involontaire + alcool = il a pris 3 ans de prison dont 15 mois ferme, 2 ans d'obligation de soin et 3 ans sans pouvoir repasser le permis.

 

C'est pour ça que je ne pense pas que tu prenne autant pour un contrôle d'alcoolémie positif.

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Invité §Est484pz

Bonjour a tous, merci de vos interventions!

Je viens d'avoir le service de retention de permis de la préfecture de police, et mon permis est suspendu pendant 3 mois j'attends donc ma convocation devant me tgi et je vous tiendrai informés des suites de cette affaire.

Tisuisse, merci pour cette explication très détaillée, j'irai donc a une de ses séances, mais je voudrai savoir s'il faut que je prenne un avocat car les faits sont avérés, un ethylometre a prouvé mon délit...

Merci et bonne journée a tous.

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Invité §vir170Kr

Bonjour a tous, merci de vos interventions!

Je viens d'avoir le service de retention de permis de la préfecture de police, et mon permis est suspendu pendant 3 mois j'attends donc ma convocation devant me tgi et je vous tiendrai informés des suites de cette affaire.

Tisuisse, merci pour cette explication très détaillée, j'irai donc a une de ses séances, mais je voudrai savoir s'il faut que je prenne un avocat car les faits sont avérés, un ethylometre a prouvé mon délit...

Merci et bonne journée a tous.

 

Les faits sont simple et reconnus de ta part. Je pense que je ne prendrai pas d'avocats à ta place. Pour l'entendre dire que tu es un jeune sans le sous promis à un bel avenir que le fait de ne plus avoir de permis va méchament compromettre, que tu es primaire, que tu regrettes déjà, que c'est le piège des soirées étudiantes... Bref, rien que tu ne puisses dire toi-même!

Et chercher un vice de forme sur une procédure alcoolémie, c'est tellement simple que ça n'en vaut pas le jus.. Chez nous, les primaires prennent de 3 à 6 mois de suspension et de 100 à 450 euros d'amende, ça dépend de l'âge du capitaine...

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Invité §vir170Kr

Bonjour Virus,

J'en prends note.

Merci de tes conseils !

 

Pas de soucis! ;)

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Invité §Ant456Xv

Moi j'dit que ben comme t un poivro ben y vont te cofrer les policiers.

 

Parceque moi 1 foi gété avec le rovetto et ben la police y nous on di que lé poivro y sétés bon pour la zon zon.

euresemen le rovetto il a montré l engin et la police a dit : "bonsoir Patron".

 

Je croi que ca dépen du mélange que ta bu aussi.

Si c'é le Ricard, com y aiment ca les flic, é ben y son plus tolérant.

 

 

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wob59dk a écrit :

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Mais le plus grave dans ton cas n'est pas là. Etant donné que tu es en permis probatoire, à l'issue de la mesure de suspension, interviendra une mesure d'annulation administrative de ton permis pour solde de point nul. Une CEEA c'est -6 pts, donc 6 - 6 = je te laisse calculer.

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esteban78 a écrit :

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J'ai 21 ans et ne suis plus en probatoire depuis Juillet 2008,

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Ah ok, autant pour moi, je n'avais pas prêté attention à la négation... Il faut dire que je venais de me lever j'avais encore la tête dans le pâté. :)

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Invité §Est484pz

Ah ok, autant pour moi, je n'avais pas prêté attention à la négation... Il faut dire que je venais de me lever j'avais encore la tête dans le pâté. :)

 

 

ca arrive à tout le monde :)

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Invité §Est484pz

Bonjour à tous,

 

Je reviens solliciter votre aide et conseils, car bien que n'ayant pas encore reçu de "papiers administratifs" conçernant ma suspension, il m'a été notifié par téléphone que je devrai me soumettre à une visite médicale afin de récupérer mon permis à l'issue de ma suspension administrative.

Pouvez-vous me dire en quoi consiste ces analyses?

Je ne consomme pas de drogue mais je bois réguliérement les w-e, repas arrosés (vin et digestif), et parfois vodka et autre en soirée... Cela peut-il gêner la récupération de mon permis?

 

Par avance, merci.

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Invité §Car174QF

Moi j'dit que ben comme t un poivro ben y vont te cofrer les policiers.

 

Parceque moi 1 foi gété avec le rovetto et ben la police y nous on di que lé poivro y sétés bon pour la zon zon.

euresemen le rovetto il a montré l engin et la police a dit : "bonsoir Patron".

 

Je croi que ca dépen du mélange que ta bu aussi.

Si c'é le Ricard, com y aiment ca les flic, é ben y son plus tolérant.

 

 

 

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Invité §Tis758PG

Bonjour à tous,

 

Je reviens solliciter votre aide et conseils, car bien que n'ayant pas encore reçu de "papiers administratifs" conçernant ma suspension, il m'a été notifié par téléphone que je devrai me soumettre à une visite médicale afin de récupérer mon permis à l'issue de ma suspension administrative.

Pouvez-vous me dire en quoi consiste ces analyses?

Je ne consomme pas de drogue mais je bois réguliérement les w-e, repas arrosés (vin et digestif), et parfois vodka et autre en soirée... Cela peut-il gêner la récupération de mon permis?

 

Par avance, merci.

 

 

Non, pas à l'issue de la rétention administrative, mais à l'issue de la suspension judiciaire. C'est bien ce que j'ai précisé. Donc attendre que le jugement vous ait été signifié et que les délais d'appel de ce jugement soient passés.

 

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Invité §val405uD

Moi j'dit que ben comme t un poivro ben y vont te cofrer les policiers.

 

Parceque moi 1 foi gété avec le rovetto et ben la police y nous on di que lé poivro y sétés bon pour la zon zon.

euresemen le rovetto il a montré l engin et la police a dit : "bonsoir Patron".

 

Je croi que ca dépen du mélange que ta bu aussi.

Si c'é le Ricard, com y aiment ca les flic, é ben y son plus tolérant.

 

 

Bonjour,

Votre propos n'est-il pas quelque peu excessif ?

Bonne soirée.

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Invité §biq743uW

 

Excessif et bourré de fautes d'orthographe et de grammaire !

 

 

Ou bourré tout court :ange:

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Invité §Est484pz

Bonjour à tous,

 

Tisuisse merci pour ton dernier message, mais un ami qui a quant à lui vu son permis retenu pour conduite sous l'empire d'un état cannabique m'a informé qu'il avait du effectuer une prise de sang à la fin de sa suspension administrative pour récupérer son permis, cela se peut-il?

Il m'a également dit que les FdO lui avaient dit que s'il ne récupérait pas son permis à la fin de la suspension administrative, que les mois effectués en plus pouvaient ensuite se soustraire à sa suspension judiciaire, cela semble-t-il également plausible?

 

Merci de vos réponses et bonne fin d'après-midi.

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Invité §Est484pz

bonsoir, pour information, je viens de recevoir les papiers de ma suspension administrative, et je pourrai récupérer mon permis à l'issue de cette dernière, sous réserve de fournir une visite médicale favorable.

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"Tisuisse merci pour ton dernier message, mais un ami qui a quant à lui vu son permis retenu pour conduite sous l'empire d'un état cannabique m'a informé qu'il avait du effectuer une prise de sang à la fin de sa suspension administrative pour récupérer son permis, cela se peut-il?"

Oui c'est obligatoire tant pour l'alcoo que pour les stup.

 

"Il m'a également dit que les FdO lui avaient dit que s'il ne récupérait pas son permis à la fin de la suspension administrative, que les mois effectués en plus pouvaient ensuite se soustraire à sa suspension judiciaire, cela semble-t-il également plausible?"

Ca par contre c'est de la connerie. Si tu ne récupères pas ton permis c'est ton problème, la date d'extinction de la suspension administrative étant fixe, écrite noir sur blanc, ça ne change rien

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Invité §Est484pz

Bonjour à tous,

Finalement mon histoire s'est soldé sur une ordonnance pénale, j'ai été condamné à 500€d'amende et à 8 mois de suspension, et je vais donc bien évidemment accepter la décision.

Merci à ceux qui m'ont conseillé.

Bonne journée.

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