Passage en CRPC suite alcoolemie

[Invité §ste265cb]

Bonjour. J'ai 35 ans.

Il y a 2 mois, je me suis fait arrêter en sortant de discotheque pas très loin de mon domicile. Resultat: 0,79mg/ par litre d'air expiré.

Vehicule immobilisé. Direction la Gendarmerie. L'audition s'est très bien passée. Gendarmes très sympas. Pour ma part, reconnaissance immediate de ma connerie et profil bas. Aucune garde à vue. On m'explique le deroulement.

Suspension administrative de 3 mois puis comparution fin Novembre en CRPC avec avocat obligatoire.

 

Le problème:

Il y a 4 ans et 4 mois, je suis passé au tribunal pour les mêmes faits(j'avais eu 4 mois de suspension et 200 euros d'amende). Je l'ai dit aux Gendarmes mais ils me disent que le casier judiciaire B1 est vierge et que j'ai frôlé la récidive. Comment celà se fait-il?

 

Là, j'ai pris un avocat qui m'a dit qu'elle allait tout faire pour que celà ne figure pas sur le casier car je vais faire des concours pour la Fonction Publique.

Autrement, je viens de perdre mon boulot à cause de mes conneries.

J'ai été convoqué pour une enquête sociale. Apparement, on m'a dit de ne pas trop m'inquiéter.

Lundi, je suis convoqué pour une session de sensibilisation à la securité routière(une seule journée au tribunal).

D'après-vous, qu'est-ce que je risque? Plus de un an de suspension? PLus de 1000 euros d'amende(je touchais 1300 euros nets avant de perdre mon taff et un loyer de 330 euros, celibataire, sans enfants.)

Merci d'avance

 

 

 

[Type 126]

Bjr,

 

Un peu de lecture avec un éclairage différent quant aux éventuelles conséquences.de la situation exposée.

 

I° -

Il y a 4 ans et 4 mois, je suis passé au tribunal pour les mêmes faits, Je l'ai dit aux Gendarmes

Cela a-t-il été reporté sur votre PV d'audition.

 

Contenu du CJ B1

 

 

II° - Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC): Déroulement de la CRPC

 

 

III° - Incriminations pouvant êtres retenues suivant les faits exposés, voir Actes : Police de la circulation routière

 

- Leurs détails : les maximas prévus, le juge restant souverain quant au quantum de la peine. Heureusement d'ailleurs !!

 

- Article L234-1 - Article L234-2

 

 

- De la récidive au sens du 132-10 Code Pénal

 

 

IV° - De ce que vous encoureriez dans la vraie vie et dans votre région Midi-Pyrénées (Toulouse), si vous entendiez persévérer:.

 

CAS CONCRET: 31 ans 3 CEEA (dont 2 en récidive) + conduite après annulation permis en 5 ans (TGI janvier 2008 confirmé C.A.Juillet 2008), Prévenu libre, appelant, non comparant = quatre mois d'emprisonnement ferme (a réitéré le 29 décembre 2007 les mêmes faits délictueux, témoignant ainsi de l'absence d'effet dissuasif des mesures d'accompagnement prises à son égard.)

 

 

 

V° - Votre cas : Le Procureur, va "certainement", compte tenu de la convocation au stage sensibilisation SR et enquête sociale vous "proposer" une peine privative de liberté assortie d'un Sursis Mise à l'Epreuve (Explication Ici) et autres obligations citées (Soins, emploi, etc ...)

 

 

En conclusion, je vous invite à rechercher au plus vite un emploi (intérim), consulter votre médecin, de façon à démontrer votre totale implication dans le processus d'accompagnement mis en place (stage, soins) , ne doutez pas que toute observation sera rapportée avant même votre comparution .

 

 

Cdlt.

 

 

PS

Là, j'ai pris un avocat

Quel certificat de spécialisation ?

[Invité §ste265cb]

Merci pour toutes ces precisions.

Pour les gendarmes, ils n'ont rien noté sur le PV d'audition en m'expliquant que j'avais frôlé de peu la recidive(pourtant ça ne fait que 4 ans et 4 mois) mais qu lors de l'audience, pour le juge et le procureur, c'est mon premier délit car ils ont le B1 à disposition et celui-ci est vierge.

Pour mon avocat, je ne sais pas du tout, à part que c'est un des meilleurs de la ville. Mais bon, .......

Autrement, à part ça, je n'ai jamais eu de problèmes, j'ai une vie calme; je suis posé, je ne bois jamais en semaine. POur les points sur mon permis, il y en a 12.

 

[Invité §vir170Kr]

Merci pour toutes ces precisions.

Pour les gendarmes, ils n'ont rien noté sur le PV d'audition en m'expliquant que j'avais frôlé de peu la recidive(pourtant ça ne fait que 4 ans et 4 mois) mais qu lors de l'audience, pour le juge et le procureur, c'est mon premier délit car ils ont le B1 à disposition et celui-ci est vierge.

Pour mon avocat, je ne sais pas du tout, à part que c'est un des meilleurs de la ville. Mais bon, .......

Autrement, à part ça, je n'ai jamais eu de problèmes, j'ai une vie calme; je suis posé, je ne bois jamais en semaine. POur les points sur mon permis, il y en a 12.

 

Salut,

 

Pour moi, tu es en récidive (5 ans).

 

Seul le Parquet a accès au casier, les gendarmes ont peut-être interrogé le JUDEX et n'ont pas trouvé trace d'une procédure précédente.

 

Cela m'étonnerait que celle-ci ne soit pas retenue pas le PR et le meilleur des avocats n'y pourra pas grand chose...

[wob59dk]

Merci pour toutes ces precisions.

Pour les gendarmes, ils n'ont rien noté sur le PV d'audition en m'expliquant que j'avais frôlé de peu la recidive(pourtant ça ne fait que 4 ans et 4 mois) mais qu lors de l'audience, pour le juge et le procureur, c'est mon premier délit car ils ont le B1 à disposition et celui-ci est vierge.

Pour mon avocat, je ne sais pas du tout, à part que c'est un des meilleurs de la ville. Mais bon, .......

Autrement, à part ça, je n'ai jamais eu de problèmes, j'ai une vie calme; je suis posé, je ne bois jamais en semaine. POur les points sur mon permis, il y en a 12.

 

 

Article 132-10 du Code Pénal

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

 

Aux dires de ce que tu racontes, pour moi, tu es en récidive légale.

[Invité §Tis758PG]

 

Article 132-10 du Code Pénal

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.

 

Aux dires de ce que tu racontes, pour moi, tu es en récidive légale.

 

 

Comme vous le dites, wob59, mais si steph315 a bien dit qu'il avait déjà été condamné, il n'a jamais dit si cette condamnation a été pronncée par le tribunal de proximité (contravent) ou par le tribunal correctionnel (délit). Or, pour qu'il y ait récidive, il faut que nous soyons en présence de 2 délits identiques, ou assimilés comme tels, successifs dans le délai de 5 ans.

[Invité §vir170Kr]

 

Comme vous le dites, wob59, mais si steph315 a bien dit qu'il avait déjà été condamné, il n'a jamais dit si cette condamnation a été pronncée par le tribunal de proximité (contravent) ou par le tribunal correctionnel (délit). Or, pour qu'il y ait récidive, il faut que nous soyons en présence de 2 délits identiques, ou assimilés comme tels, successifs dans le délai de 5 ans.

 

+1!

 

steph315, te souviens-tu de ton taux d'alcoolémie il y a 4 ans.

 

Perso, je penche plutot pour un délit, la contravention pour CEEA est une AFM, je ne vois pas pourquoi il serait passé au Tribunal pour cela.

 

 

[Invité §ste265cb]

Il y a 4 ans et 4 mois, j'etais passé au tribunal pour un taux de 0,80 par air expiré(donc délit).

Quand le procureur au telephone lors de l'audition a demandé l'avis des gendarmes, ceux-ci ont répondu non récidiviste. Casier B1 vierge et ils m'ont ensuite dit que j'avais de la chance.

 

[Invité §lee156qt]

Il y a 4 ans et 4 mois, j'etais passé au tribunal pour un taux de 0,80 par air expiré(donc délit).

Quand le procureur au telephone lors de l'audition a demandé l'avis des gendarmes, ceux-ci ont répondu non récidiviste. Casier B1 vierge et ils m'ont ensuite dit que j'avais de la chance.

 

 

C'était un dimanche, un jour férié, un soir ? Le dimanche nantes ne délivre aucun casier, le substitut a sans doute voulu avoir l'avis des gendarmes. lors de ton passage à l'audience le juge aura le B1 et si la 1ére condamnation est inscrite il pourra relever d'office la récidive à l'audience d'où une sanction automatique d'annulation du permis.

 

Le B1 seule la justice y a accés, les gendarmes ne peuvent en avoir connaissance.

[Invité §ste265cb]

Oufff!!!

Mon avocat vient de consulter mon casier B1 et vient de me confirmer qu'il n'y a pas de recidive. La raison, je ne la connais pas. Je vais lui demander le jour de l'audience(dans 10 jours)

[Invité §Tis758PG]

Oufff!!!

Mon avocat vient de consulter mon casier B1 et vient de me confirmer qu'il n'y a pas de recidive. La raison, je ne la connais pas. Je vais lui demander le jour de l'audience(dans 10 jours)

 

 

Si vraiment cela se confirme, oui, c'est un coup de bol et vos sanctions seront moindres que pour une récidive. Par contre :

- pas de permis aménagé, permis blanc, il est supprimé et le juge n'y peut mais...

- retrait ensuite de 6 points,

- possibilité (mais pas certitude) de se voir aussi interdire les véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique (cyclomoteur, scooter, VSP).

[Invité §ste265cb]

Oui, je me doute plus l'amende plus une longue suspension . Peut-etre aussi des TIG ou de la prison avec sursis(vu le taux)

[wob59dk]

Comme vous le dites, wob59, mais si steph315 a bien dit qu'il avait déjà été condamné, il n'a jamais dit si cette condamnation a été pronncée par le tribunal de proximité (contravent) ou par le tribunal correctionnel (délit). Or, pour qu'il y ait récidive, il faut que nous soyons en présence de 2 délits identiques, ou assimilés comme tels, successifs dans le délai de 5 ans.

 

 

 

Il y a 4 ans et 4 mois, j'etais passé au tribunal pour un taux de 0,80 par air expiré(donc délit).

Quand le procureur au telephone lors de l'audition a demandé l'avis des gendarmes, ceux-ci ont répondu non récidiviste. Casier B1 vierge et ils m'ont ensuite dit que j'avais de la chance.

 

 

Donc j'avais raison, il est bel et bien en récidive légal.

Réflechis deux minutes, pour sa première alcoolémie il a dit qu'il était passé au tribunal, on ne passe pas au tribunal pour une contravention pour CEEA à moins de la contester, ce qui serait stupide car l'amende risque d'être plus salée et accompagnée d'une mesure de suspension.

[wob59dk]

Oufff!!!

Mon avocat vient de consulter mon casier B1 et vient de me confirmer qu'il n'y a pas de recidive. La raison, je ne la connais pas. Je vais lui demander le jour de l'audience(dans 10 jours)

 

 

Alors toi tu as de la chance, tu peux jouer au loto demain !

[Invité §ste265cb]

Et bien voilà, je suis passé ce jour en CRPC.

Pour rappeller les faits(voir premier post): 0,79mg/ par litre d'air expiré

Verdict:

*3 mois de suspension (autrement dit, pas un jour de rajouté à la sanction administrative). Je le recupere donc pendant les fêtes vu que j'ai déjà fait 2 mois.

*6 points en moins

*Stage de sensibilisation de 2 jours à mes frais (250 euros)

*Non inscription au casier B2

 

A noter que l'avocat m'a couté 500 euros et aucune aide juridique. Il y a aussi 90 euros de frais.

 

Je m'en sors très bien d'autant plus que si mon casier B1 était vierge(vu qu'il y a 4 ans, j'avais été au tribunal pour la même raison) , c'est qu'il y avait eu une erreur administrative m'a dit mon avocat. J'en suis conscient et au moins, ça m'aura servi de leçon et je ne suis pas prêt de reprendre la route après avoir consommé de l'alcool.

 

Pour le déroulement d'un CRPC, c'est bizarre. Le matin, on se retrouve devant le procureur avec l'avocat dans un bureau. Il rappelle les faits, me fait la morale mais en restant sympa. Il regarde le rapport de la gendarmerie, le dossier de l'avocat et le rapport de l'enquête sociale.

Ensuite, il me propose une peine et me demande si je l'accepte.

L'après-midi, c'est ensuite devant le juge que l'audition se déroule avec avocat et greffier. Le juge me pose des questions, examine la peine et décide de la confirmer ou non.

Voilà.

 

[Invité §lak336UL]

Pour être clair, si quelque chose ne figure pas dans le B1, il ne figure nulle part. Le B1, c'est le casier complet. Il n'est accessible qu'aux autorités judiciaires - procureur, mais évidemment indirectement les services qu'il sollicite (police et gendarmerie).

 

Vu qu'il n'y a pas d'inscription au B2, ça veut dire que les autorités administratives n'en auront pas connaissance. Donc, à moins que par concours de la fonction publique vous étendiez magistrat/police/gendarmerie, vous êtes sauf.

 

La CRPC est la transposition en droit français du très courant guilty plea anglo-saxon.