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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

Refus de constat à l'amiable


Invité §mar770ef

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Invité §mar770ef

Bonjour,

 

Un espèce de débile ne sachant pas conduire a touché mon pare-choc sur un parking. J'ai assisté à la scène j'ai donc couru pour noter la plaque et essayer de parler au conducteur qui n'a rien voulu savoir.

J'ai donc porté plainte pour délit de fuite et suis allé à mon assurance ... cette dernière me dit qu'elle va faire un recours auprès du conducteur mais si celui-ci refuse de reconnaître ses torts j'y suis de ma poche pour la franchise !!!!!!!

A noter que le seul témoin de la scène est mon amie ...

N'y a-t-il rien à faire en cas de refus de ce débile de reconnaître ses torts ?

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  • Réponses 36
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Non j'ai eu le cas,

Conduite a tenir:

Prendre un max de renseignement du mec adverse (plauqe , nom , numero contrat) faire le constat de ton coté et attendre....

 

la personne a tout a fais le droit de refuser de faire un constat

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Invité §bri126It

La solution c'est : tu lui cours après, tu lui mets une bègne, et après tu signe le constat avec le sang qui pisse de son nez :o

 

:cyp:

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Invité §raz275bu

Vous avez déposé plainte pour délit de fuite? Alors la procédure va suivre son cours..

Pour votre assurance, il faut remplir un constat classique et lui envoyer avec ce que vous connaissez comme éléments d'identification de l'autre conducteur (voiture, immatriculation). Votre assureur se débrouillera avec l'autre partie. ;)

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Invité §mar770ef

Il est un peu rayé ... Outre les petits dégâts c'est surtout sur le principe ...

 

Mais puis-je mettre la pression auprès de mon assurance pour ne pas avoir à payer la franchise ? comment ?

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Invité §raz275bu

Il est un peu rayé ... Outre les petits dégâts c'est surtout sur le principe ...

 

Mais puis-je mettre la pression auprès de mon assurance pour ne pas avoir à payer la franchise ? comment ?

 

 

Tout dépend de ce que la partie adverse, quand votre assurance la contactera, déclarera. Si elle donne une version qui concorde avec la vôtre, elle aura 100% des torts et vous aucune franchise à payer, si elle raconte un mensonge (il faut tout envisager) et que c'est vous qui lui êtes rentré dedans, vous aurez 50% des responsabilités (malus de 12.5%) et 50% de votre franchise à régler... :ange:

 

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Invité §mar770ef

Etant donné que je n'étais même pas dans la voiture ça m'étonnerai que ça soit 50/50 !!!

Par contre, j'ai des témoins qui m'ont vu dans le magasin quand ça s'est passé !

De plus, c'est moi qui est déclaré ... lui n'a surement rien fait j'en suis sûr ! De toute façon vu la poubelle qu'il avait :-p

 

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Invité §ala237zd
Un espèce de débile

refus de ce débile de reconnaître ses torts

De toute façon vu la poubelle qu'il avait

Le comportement de cette personne est inadmissible mais ton jugement à son encontre l'est tout autant.

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Invité §ken087or

de toutes façons, même avec une procédure de délit de fuite, s'il ne veut pas faire de constat, l'affaire sera close.

Je m'explique:

 

Avec une procédure de délit de fuite, les deux parties seront convoqué par la police ou la gendarmerie d'ici 2/3 semaines.

Chaque partie devra raconté sa version des faits (à sa sauce). Si une des deux parties ne veut pas faire de constat, c'est terminer, la procédure est arrêtée.

 

Dans le cas où il y a signature du constat par les deux parties, là, à ce moment, ce sont les assurances qui vont débrouiller entres elles.

 

Mais pour une rayure sur un pare choc, c'est un peu idiot à mon sens de porter plainte, pour une casse plus importante, je ne dis pas, mais là.

 

 

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Invité §val405uD

 

Tout dépend de ce que la partie adverse, quand votre assurance la contactera, déclarera. Si elle donne une version qui concorde avec la vôtre, elle aura 100% des torts et vous aucune franchise à payer, si elle raconte un mensonge (il faut tout envisager) et que c'est vous qui lui êtes rentré dedans, vous aurez 50% des responsabilités (malus de 12.5%) et 50% de votre franchise à régler... :ange:

 

Autre possibilité, la partie adverse ne fait rien, et ce sera à marcopm de démontrer que c'est bien la voiture adverse qui a effectivement endommagé sa voiture.

A sa place, c'est ce que je ferais: attendre et regarder marcopm se casser les dents faute de preuves... :(

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Invité §raz275bu

de toutes façons, même avec une procédure de délit de fuite, s'il ne veut pas faire de constat, l'affaire sera close.

Je m'explique:

 

Avec une procédure de délit de fuite, les deux parties seront convoqué par la police ou la gendarmerie d'ici 2/3 semaines.

Chaque partie devra raconté sa version des faits (à sa sauce). Si une des deux parties ne veut pas faire de constat, c'est terminer, la procédure est arrêtée.

Dans le cas où il y a signature du constat par les deux parties, là, à ce moment, ce sont les assurances qui vont débrouiller entres elles.

 

Mais pour une rayure sur un pare choc, c'est un peu idiot à mon sens de porter plainte, pour une casse plus importante, je ne dis pas, mais là.

 

 

 

Expliquez moi quel est le rapport entre un délit de fuite, et le fait de remplir ou pas un constat? Vous vous mélangez les pinceaux, car n'a rien voir. L'autre conducteur sera poursuivi pour délit de fuite, c'est à dire que sachant qu'il venait d'occasionner un accident, il ne s'est pas arrêter, n'a pas donné ses coordonnées et a donc tenté de se soustraire à ses responsabilités. Ca n'a rien à voir avec le fait de remplir un constat. Il y aura une enquête, et je ne vois pas comment l'autre partie pourrait nier être partie sans laisser ses coordonées... :non:

 

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Invité §raz275bu

Autre possibilité, la partie adverse ne fait rien, et ce sera à marcopm de démontrer que c'est bien la voiture adverse qui a effectivement endommagé sa voiture.

A sa place, c'est ce que je ferais: attendre et regarder marcopm se casser les dents faute de preuves... :(

 

 

Non, marcopm n'aura rien d'autre à faire que de remplir son constat, le reste, c'est son assureur qui le fera, à savoir prise de contact avec l'assurance adverse pour avoir la version de l'autre conducteur, et si celui ci nie, passage éventuel d'experts.. ;)

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Invité §val405uD

 

Non, marcopm n'aura rien d'autre à faire que de remplir son constat, le reste, c'est son assureur qui le fera, à savoir prise de contact avec l'assurance adverse pour avoir la version de l'autre conducteur, et si celui ci nie, passage éventuel d'experts.. ;)

 

Je dois être pessimiste, mais si la voiture de la partie adverse n'a rien, ou que celle-ci nettoie bien la voiture, je pense que lui imputer le dommage ne va pas être facile. :(

Suffit juste de tomber sur quelqu'un d'assez malin et roublard.

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Invité §raz275bu

Je dois être pessimiste, mais si la voiture de la partie adverse n'a rien, ou que celle-ci nettoie bien la voiture, je pense que lui imputer le dommage ne va pas être facile. :(

Suffit juste de tomber sur quelqu'un d'assez malin et roublard.

 

 

Dans ce cas là, en effet, les témoins pourraient être d'une grande utilité.. :ange:

 

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Invité §val405uD

 

Dans ce cas là, en effet, les témoins pourraient être d'une grande utilité.. :ange:

 

Oui, mais ça c'est pas remboursé :cyp:

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Invité §ken087or

 

Expliquez moi quel est le rapport entre un délit de fuite, et le fait de remplir ou pas un constat? Vous vous mélangez les pinceaux, car n'a rien voir. L'autre conducteur sera poursuivi pour délit de fuite, c'est à dire que sachant qu'il venait d'occasionner un accident, il ne s'est pas arrêter, n'a pas donné ses coordonnées et a donc tenté de se soustraire à ses responsabilités. Ca n'a rien à voir avec le fait de remplir un constat. Il y aura une enquête, et je ne vois pas comment l'autre partie pourrait nier être partie sans laisser ses coordonées... :non:

 

 

hahum.. :o

 

vous savez, tant qu'il n'y a pas de témoins, c'est sa parole contre la sienne.

expliquer moi comment va prouver marcopm que l'autre véhicule a fait un délit de fuite? Déjà, il n'y a pas de témoins, car son amie ne compte pas (ce n'est pas une tierce personne, elle a un lien personel avec marcopm).

 

Donc à ce moment là, n'importe quelle personne peut être accusé.

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Invité §raz275bu

 

hahum.. :o

 

vous savez, tant qu'il n'y a pas de témoins, c'est sa parole contre la sienne.

expliquer moi comment va prouver marcopm que l'autre véhicule a fait un délit de fuite? Déjà, il n'y a pas de témoins, car son amie ne compte pas (ce n'est pas une tierce personne, elle a un lien personel avec marcopm).

 

Donc à ce moment là, n'importe quelle personne peut être accusé.

 

 

Ca, ce n'est pas lui qui va s'en charger, mais les agents chargés d'entendre la personne qui a fait l'objet de cette plainte, et vous savez, des personnes qui arrivent à mentir sans aucun problème pendant un interrogatoire, bien que ca existe, ca ne cours pas les rues.. :ange:

 

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Invité §ken087or

l'agent qui va l'intérogger, va lui demander s'il était à tel endroit et à tel heure, puis il va lui demander s'il reconnait les faits qui lui sont repprocher.

 

S'il nie les faits (ce que je pense, malheureusement), avec l'absence de témoin, ça va être dur, très dur de prouver quelque chose.

Comme ce n'est qu'un léger accrochage, ça m'étonnerait qu'un expert soit mandater pour relever les traces sur les deux voitures et même là, il peut dire "mais quelle trace? j'en au moins une vingtaine sur le pare-choc, à mon avis, ça va vite être classé.

 

Il ne faut pas croire, dans ces cas là, les gens poussent la mauvaise fois à son maximum :bah:

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Invité §raz275bu

l'agent qui va l'intérogger, va lui demander s'il était à tel endroit et à tel heure, puis il va lui demander s'il reconnait les faits qui lui sont repprocher.S'il nie les faits (ce que je pense, malheureusement), avec l'absence de témoin, ça va être dur, très dur de prouver quelque chose.

Comme ce n'est qu'un léger accrochage, ça m'étonnerait qu'un expert soit mandater pour relever les traces sur les deux voitures et même là, il peut dire "mais quelle trace? j'en au moins une vingtaine sur le pare-choc, à mon avis, ça va vite être classé.

 

Il ne faut pas croire, dans ces cas là, les gens poussent la mauvaise fois à son maximum :bah:

 

 

Ben oui, devant une tasse de café avec des petits fours.. :lol:

On voit que vous n'avez pas grande idée de comment se passent ce genre d'audition... :ange:

 

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Invité §ken087or

pourquoi vous croyez qu'il va allumé la lumière du bureau et le frappé pour qu'il dise "oui, c'est moi"? :lol:

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Invité §raz275bu

pourquoi vous croyez qu'il va allumé la lumière du bureau et le frappé pour qu'il dise "oui, c'est moi"? :lol:

 

 

Non, mais je ne connais pas grand monde, qui, coupable des faits pour lesquels il est convoqué, arrive, face aux questions parfoit "pressantes" des agents, arrive à garder son sang froid et à mentir ouvertement. La plupart du temps, le masque tombe vite... :ange: et la personne ne met pas longtemps à reconnaître ce qu'on lui reproche.

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Invité §val405uD

 

Ben oui, devant une tasse de café avec des petits fours.. :lol:

On voit que vous n'avez pas grande idée de comment se passent ce genre d'audition... :ange:

 

Ayant déjà été confronté à ce désagrément, je peux te dire que le flic n'a aucune chance d'obtenir quoi que ce soit face à quelqu'un qui a reçu au préalable des instructions de son conseil, ou même un gars normal, qui comme moi, a des notions élémentaires en procédure pénale.

Les mecs au commissarait, ils voulaient même plus me parler :D: je leur racontait ma vie, et le peu de fois ou je commençais à répondre à leurs questions, je revenais sur mes dires. Le flic, il a fait 9 pages de PV non signés, pour avoir la déposition ultime dans laquelle je refusais de parler.

Mais il faut avouer qu'ils sont très malins, et savent exercer des pressions quand il faut. Enfin, comme je leur disais, relaxe, relaxe :ange: .

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Invité §ken087or

mais comme vous dites, c'est la plupart du temps, il y a toujours la personne qui tient tête.

 

Mais le fait qu'il n'y est pas de témoins, si la personne fautive nie tout en bloc, marcopm ne pourra pas faire grand chose, pour ainsi dire, rien, et ça, la personne en tort le sait et cette personne à tout à fait le droit de ne pas signer le constat.

 

De plus, l'accusation de délit de fuite tombe à l'eau, car comment prouver le délit de fuite, puisqu'il n'y a ni constat de signer et aucun témoin, là, je vous le demande? benitoo.gif.237543454e7a57fbc67fa8a93093614f.gif

 

et puis il a pu se faire une trace sur le pare-choc tout seul si vous voyez ce que je veux dire. benitoo.gif.237543454e7a57fbc67fa8a93093614f.gif

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Invité §Juj038wV

Bonjour,

 

Un espèce de débile ne sachant pas conduire a touché mon pare-choc sur un parking. J'ai assisté à la scène j'ai donc couru pour noter la plaque et essayer de parler au conducteur qui n'a rien voulu savoir.

J'ai donc porté plainte pour délit de fuite et suis allé à mon assurance ... cette dernière me dit qu'elle va faire un recours auprès du conducteur mais si celui-ci refuse de reconnaître ses torts j'y suis de ma poche pour la franchise !!!!!!!

A noter que le seul témoin de la scène est mon amie ...

N'y a-t-il rien à faire en cas de refus de ce débile de reconnaître ses torts ?

 

Tu n'es pas obligé de dire toute la vérité... si vous disposez de 2 adresses distinctes !

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Invité §raz275bu

mais comme vous dites, c'est la plupart du temps, il y a toujours la personne qui tient tête.

 

Mais le fait qu'il n'y est pas de témoins, si la personne fautive nie tout en bloc, marcopm ne pourra pas faire grand chose, pour ainsi dire, rien, et ça, la personne en tort le sait et cette personne à tout à fait le droit de ne pas signer le constat.

 

De plus, l'accusation de délit de fuite tombe à l'eau, car comment prouver le délit de fuite, puisqu'il n'y a ni constat de signer et aucun témoin, là, je vous le demande? benitoo.gif.237543454e7a57fbc67fa8a93093614f.gif

 

et puis il a pu se faire une trace sur le pare-choc tout seul si vous voyez ce que je veux dire. benitoo.gif.237543454e7a57fbc67fa8a93093614f.gif

 

 

Si il y avait eu un constat de signé, il n'aurait pas pu y avoir de délit de fuite.. :o

 

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Je trouve personnellement totalement disproportionné l'ensemble de ce qu'il faudrait faire pour une égratignure de pare-choc.

À croire que la voiture de certains est plus précieuse que…………… tout.

 

Car, porter plainte, mobiliser son propre temps, puis celui des forces de l'ordre pour un truc qui doit valoir trois francs six sous (je voudrais une petite photo !!), on est quand même dans une drôle de société.

 

Autant parfois je trouve que la gravité des faits n'est pas assez mise en exergue, autant là, permettez-moi de penser qu'on frise le ridicule.

 

Hervé.

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Invité §kar607jZ

Car, porter plainte, mobiliser son propre temps, puis celui des forces de l'ordre pour un truc qui doit valoir trois francs six sous (je voudrais une petite photo !!)

 

Accessoirement, mais c'est un autre problème, pour ma part, je porterai bien plainte contre les constructeurs automobiles qui imposent de prendre les pare-chocs peints (sur ma voiture, les pare-chocs en plastique noir ne sont pas disponibles, c'est obligatoirement peint).

 

Les pare-chocs couleur carosserie, c'est trop la classe quand tu reçois ta voiture neuve, mais c'est tout rayé après 2 jours de stationnement en créneau !! Et vu le prix des travaux dessus, ça frôle l'escroquerie en bande organisé !! :)

 

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Invité §raz275bu

Je trouve personnellement totalement disproportionné l'ensemble de ce qu'il faudrait faire pour une égratignure de pare-choc.

À croire que la voiture de certains est plus précieuse que…………… tout.

 

Car, porter plainte, mobiliser son propre temps, puis celui des forces de l'ordre pour un truc qui doit valoir trois francs six sous (je voudrais une petite photo !!), on est quand même dans une drôle de société.

 

Autant parfois je trouve que la gravité des faits n'est pas assez mise en exergue, autant là, permettez-moi de penser qu'on frise le ridicule.

 

Hervé.

 

 

On ne porte pas plainte en fonction des coûts engendrés par un accident/accrochage, mais par rapport à l'attitude d'un automobiliste qui n'a pas hésité à partir, commettant donc bien un délit de fuite. Porter plainte dans ce genre de cas, c'est rendre service à la société, car ce genre d'individus ne s'arrêtera pas plus lorsqu'il aura laissé sur le carreau une personne blessée ou pire. ;) Si vous trouvez que c'est "friser le ridicule", moi je considère votre position comme relevant d'un laxisme et d'un "je m'en foutisme" assez choquant. ;)

 

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Invité §ken087or

 

Si il y avait eu un constat de signé, il n'aurait pas pu y avoir de délit de fuite.. :o

 

 

Allez prouver le délit de fuite sans témoins et sans aucune preuve, car des traces sur des pare-chocs, toutes les voitures en ont :o

 

Car même s'il y aurait un expert de mandater, je suis curieux de le voir dire "oui c'est cette éraflure sur le pare-choc du fautif", ça me fait bien rigoler. :lol:

 

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Invité §raz275bu

 

Allez prouver le délit de fuite sans témoins et sans aucune preuve, car des traces sur des pare-chocs, toutes les voitures en ont :o

 

Car même s'il y aurait un expert de mandater, je suis curieux de le voir dire "oui c'est cette éraflure sur le pare-choc du fautif", ça me fait bien rigoler. :lol:

 

 

 

Je ne vois pas le rapport entre ce que vous dites et la phrase de moi que vous avez citée.. :??:

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Invité §ken087or

Ce que je voulais dire, il n'y a pas eu de constat à l'amiable mais marcopm à porter pour délit de fuite. Mais je l'ais toujours dit, comme il n'y a pas de témoins, il va être très dur voir impossible de prouver le délit de fuite.

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Invité §raz275bu

Ce que je voulais dire, il n'y a pas eu de constat à l'amiable mais marcopm à porter pour délit de fuite. Mais je l'ais toujours dit, comme il n'y a pas de témoins, il va être très dur voir impossible de prouver le délit de fuite.

 

 

Celà dit je n'ai jamais prétendu que ca serait facile.. ;)

 

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Invité §ken087or

mais dans ce cas, comment peut-il prouver le délit de fuite? car là, je ne vois vraiment pas comment il pourrait faire! ;)

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Invité §Juj038wV

A noter que le seul témoin de la scène est mon amie ...

 

 

Ce que je voulais dire, il n'y a pas eu de constat à l'amiable mais marcopm à porter pour délit de fuite. Mais je l'ais toujours dit, comme il n'y a pas de témoins, il va être très dur voir impossible de prouver le délit de fuite.

 

Il y a au moins un témoin...

 

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