Flashé a 210 a lieu de 130, que ce que je risque ?

[Invité §Arn004sm]

blabla

[Koubiacz]

bonjour a tous , je suis dans le même cas... flashe par l’arrière avec photo a 210km/h le 15 mai 2014.. mais jamais rien reçu jusqu’à hier le 12/10/2017, une convocation au commissariat. est ce que je risque quelque chose ou la prescription de 3 ans s’applique ?? ( article 8 du l’ancienne procédure pénale) .

 

merci de vos réponses par avance .

 

 

A mon avis, cela ne concerne pas ton flash de 2014, mais quelque chose de bien plus récent. Un flash IR que tu n'a pas vu ou une autre infraction.

Est-ce que cette convocation concerne bien une infraction routière?

Cela peut être pour quelque chose qui n'a rien a voir (témoignage etc..)

[fcm]

bonjour a tous , je suis dans le même cas... flashe par l’arrière avec photo a 210km/h le 15 mai 2014.. mais jamais rien reçu jusqu’à hier le 12/10/2017, une convocation au commissariat. est ce que je risque quelque chose ou la prescription de 3 ans s’applique ?? ( article 8 du l’ancienne procédure pénale) .

 

merci de vos réponses par avance .

 

 

Alors,déjà la prescription de 3ans en matière délictuelle passe à 6 ans dès lors qu'elle n'était pas acquise au moment où a été promulguée la loi modifiant les délais de prescription, donc la question ne se pose pas.

 

 

De toute façon dans ton cas, si tu n'es pas en récidive, la situation relève du contraventionnel (prescription de 1 ans).

 

Ceci dit, rien ne te permet de dire qu'il n'y a pas eu dans cette période d'acte interruptif de prescription.

 

Par ailleurs, tu dis avoir été flashé de dos; donc, si la convocation est bien relative à cela, ce que tu sauras en t'y rendant , ben, non, tu ne te souviens plus qui conduisait ta voiture, mais ce n'était pas toi. Et tu t'en tiens là, et c'est tout.