L'employeur me refuse systématiquement la F.C.O.S.

[popeye_]

Un article complet sur la F.C.O.S: http://www.formatrans.net/fcos/Som_fcos.html

 

Bonsoir à tous,

Voilà, j'ai mon père qui a le permis super-lourd depuis plus de 5 ans (sans la fimo) et il conduit les camions, moins de 400H/an.

 

Il a déjà demandé à plusieurs reprises, auprès de son employeur, de faire le stage F.C.O.S et l'employeur ne l'a pas encore envoyé.

 

Donc, dans ce cas-là, s'il comment un accident avec mort(s) sans avoir fait la F.C.O.S, est-il responsable, partiellement responsable, pas du tout responsable car l'employeur n'a jamais voulu l'envoyer faire le stage F.C.O.S ? Les torts sont-ils totalement pour l'employeur ?

A t'il le droit de refuser de continuer à conduire des camions tout pendant qu'il n'a pas fait le stage F.C.O.S ?

 

Merci d'avance.

[m-d-s]

En Fr le fimo est obligatoire. Donc out ton père.

 

Sur ce, sont employeur cotise pour la formation continue via la taxe d'apprentissage annuelle.

Donc rapprochez vous de la chambre de métiers pour connaitre les possibilités.

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La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO)

Cette formation est obligatoire pour tous les conducteurs routiers d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier.

 

 

==> Il n'a jamais occupé un emploi de conducteur routier mais un emploi de conducteur d'engins où il est amené à conduire des portes-engins afin de déplacer les engins d'un chantier A à un chantier B, et ce, moins de 400H/an.

 

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/FIMO

1ère ligne:

La Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est, en France, une attestation obligatoire pour les personnes débutant dans le transport de marchandises ou de voyageurs avec des véhicules des permis de conduire du groupe lourd.

 

==> Il ne transporte ni des marchandises (jusqu'au jour d'aujourd'hui, je pense être en mesure d'affirmer que des engins de TP ne sont pas considérés comme des marchandises), ni des voyageurs.

 

Il n'a donc pas à passer la FIMO, mais qu'en est-il de la F.C.O.S et de ses conséquences si elle n'est pas effectué ?

 

Il n'a donc pas besoin de la Fimo, mais qu'en est-il, de la F.C.O.S ?

[Invité §Dog452nh]

Je pense que quand le texte désigne un véhicule de transport de marchandises, il renvoie pas forcément à un chargement de BN,

il différencie juste les camions © des bus (D)