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Témoignage (accident, vol, incivisme...)

J'ai refuser de faire un constat


Invité §jug540YV

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Invité §raz275bu

 

totalement faux, si la jurisprudence considère que l'absence d'identification du conducteur est l'un des éléments constituant le délit de fuite. cet condition d'identification ne suppose absolument pas d'avoir ses coordonnés, son nom, celui de sa belle-soeur ou son plat préféré mais seulement sa plaque d'immatriculation.

 

Clairement, le délit de fuite ne peut être caractérisé lorsque que le prévenu ne s'est pas empressé de s'enfuir et a laissé tant aux témoins qu'au propriétaire du véhicule accidenté le temps de le reconnaître et/ou de relever le numéro minéralogique de son véhicule.

ton histoire de laisser son nom et ses coordonnés, c'est du pipo :o

 

c'est une interprétation stricte de la loi, et c'est ce que fait la jurisprudence en cas de délit de fuite

 

 

 

 

 

 

 

tu sais des jugements de première instance qui font une fausse interprétation du droit il y en a des milliers :bah:

 

 

Mais bien sur, c'est la dextérité visuelle de la victime à relever la plaque d'immatriculation de l'autre voitre qui caractérise ou pas le délit de fuite! :lol:

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  • Réponses 46
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Invité §raz275bu

Tiens Mélig, un peu de lecture, cour de cassation, tiré de la partie Jurisprudence de Légifrance:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895636&fastReqId=1742966472&fastPos=1

 

Et pourtant, le conducteur adverse s'est arrêté et est descendu de sa voiture.... :ange:

Mais là aussi, ca doit être du Pipo... ;)

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Invité §jug540YV

(juste pour dire que la le mec qui s'est enfui et le coupable dans votre décision de justice )

moi je suis la victime s'est moi qui me fait rentre dedans a un feux rouge

mais comme dit plus haut ma voiture a rien et donc je voyais pas l'intérêt de faire un constat a part pour augmenter ma facture d'assurance

surtout avec trois type furieux de avoir bousiller leur bagnole

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Invité §raz275bu

(juste pour dire que la le mec qui s'est enfui et le coupable dans votre décision de justice )

moi je suis la victime s'est moi qui me fait rentre dedans a un feux rouge

mais comme dit plus haut ma voiture a rien et donc je voyais pas l'intérêt de faire un constat a part pour augmenter ma facture d'assurance

surtout avec trois type furieux de avoir bousiller leur bagnole

 

 

Celà ne rentre pas en compte dans la définition du délit de fuite. ;)

 

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Invité §865050lD

Bah justement je lui dit juste qu'est ce qu'il risque je vois pas ou est le problème :o

Je suis victime , alors je fait un délit de fuite a OK :lol:

Bref tu nous dira comment sa c'est passé puis voila ;)

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Invité §Kol756Zk

Bah justement je lui dit juste qu'est ce qu'il risque je vois pas ou est le problème :o Je suis victime , alors je fait un délit de fuite a OK :lol:

Bref tu nous dira comment sa c'est passé puis voila ;)

 

 

Le problème c'est que tu confonds "refus de faire un constat" et "délit de fuite" ce qui n'a rien à voir..... aragorn66.gif.0fd225eb453006cd91064870874bc4c5.gif

 

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Invité §865050lD

 

Le problème c'est que tu confonds "refus de faire un constat" et "délit de fuite" ce qui n'a rien à voir..... aragorn66.gif.0fd225eb453006cd91064870874bc4c5.gif

 

 

Si jamais sa t'arrive tu comprendra ;)

Bref tous des nuls avec vos accidents apprenaient a roulé bordel :o

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Invité §mel882XW

Tiens Mélig, un peu de lecture, cour de cassation, tiré de la partie Jurisprudence de Légifrance:

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895636&fastReqId=1742966472&fastPos=1

 

Et pourtant, le conducteur adverse s'est arrêté et est descendu de sa voiture.... :ange:

Mais là aussi, ca doit être du Pipo... ;)

 

 

Amen ô grand Razor :o

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Invité §Kol756Zk

 

Si jamais sa t'arrive tu comprendra ;)

Bref tous des nuls avec vos accidents apprenaient a roulé bordel :o

 

 

Je te retourne ta réflexion.... aragorn66.gif.0fd225eb453006cd91064870874bc4c5.gif

 

 

Normalement je croie que tu est quand même en fuite car le truc a faire aurai était de remplir le constat et de toute simplement pas signé a la fin ;)

En même temps j'ai jamais fait d'accident en 7 ans donc je pense pas trop être bien placé pour te dire sa ^^

en attendant d'autres réponse ;)

 

 

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Invité §raz275bu

 

Amen ô grand Razor :o

 

 

Bah arrête l'ironie, tu es un cadre içi, autant que moi ou les autres, pas la peine de se prendre la tête entre nous, on a bien assez des trolls pour celà. ;) Je suis loin d'avoir raison sur tout, et je dis aussi des conneries, le but étant d'aider les autres et d'apprendre des connaissances des autres. Sur le coup du délit de fuite, je pense, d'après mes recherches là dessus, que s'arrêter ne suffit pas. Mais, tu le sais comme moi, au final, c'est le juge qui décide, et la jurisprudence, que l'on pourrait qualifier "d'habitude de juger des tribunaux sur un problème donné", semble, je dis bien semble, aller dans ce sens. Après, c'est du cas par cas. Moi, je conseille toujours, même si on veut pas faire de constat, de au moins donner son nom et prénom. Avec la plaque relevée par l'autre partie, ca suffit. Qu'en penses tu?

 

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Invité §mel882XW

 

Bah arrête l'ironie, tu es un cadre içi, autant que moi ou les autres, pas la peine de se prendre la tête entre nous, on a bien assez des trolls pour celà. ;) Je suis loin d'avoir raison sur tout, et je dis aussi des conneries, le but étant d'aider les autres et d'apprendre des connaissances des autres. Sur le coup du délit de fuite, je pense, d'après mes recherches là dessus, que s'arrêter ne suffit pas. Mais, tu le sais comme moi, au final, c'est le juge qui décide, et la jurisprudence, que l'on pourrait qualifier "d'habitude de juger des tribunaux sur un problème donné", semble, je dis bien semble, aller dans ce sens. Après, c'est du cas par cas. Moi, je conseille toujours, même si on veut pas faire de constat, de au moins donner son nom et prénom. Avec la plaque relevée par l'autre partie, ca suffit. Qu'en penses tu?

 

 

force est de reconnaître qu'il y a tout de même un fossé en matière de conseil aux automobilistes entre toi et nous ;)

 

je te rejoints sur l'idée que tu développes de l'intérêt du forum et du rôle que joue chaucun de nous ici :jap:

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Invité §raz275bu

 

force est de reconnaître qu'il y a tout de même un fossé en matière de conseil aux automobilistes entre toi et nous ;)

 

je te rejoints sur l'idée que tu développes de l'intérêt du forum et du rôle que joue chaucun de nous ici :jap:

 

 

Bah faut pas abuser non plus, je suis surtout très présent au quotidien, donc forcément, je réponds à pas mal de questions, souvent les mêmes, donc à force, on répond un peu toujours les mêmes choses. ;)

 

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