contestation de contravention exces de vitesse sans preuve!

[Invité §bou186lk]

Mais j'ai dis que je contestais! merci a tous pour vos reponses razor2 tu es sur que je n'aurai pas de points d'enlevés meme si j'ai contestais lors de l'interpellation?

[Invité §raz275bu]

 

 

mais par contre si l'autre a craquer a pas mi le bon article du code il y aura motif a contester...

 

 

Non plus, l'absence d'article n'est pas cause de nullité, à partir du moment où l'infraction est correctement stipulée.

 

[Invité §BHO750yy]

Mais j'ai dis que je contestais! merci a tous pour vos reponses razor2 tu es sur que je n'aurai pas de points d'enlevés meme si j'ai contestais lors de l'interpellation?

 

Razor2 et moi te l'avons répété: PAS DE RETRAIT DE POINT!!!

[Toberaloaa]

attendez j'essaye de capturer avec la webcam mais je ne sais pas comment mettre la photo sur le site

 

 

Avant de poster votre image, prenez le temps de masquer les infos de votre immatriculation.

 

Je rajouterai qu'il vous faut payer rapidement (sous 45 jours), sinon ce sera 135 € d'amende forfaitaire.

 

Pensez-bien à le faire en LRAR, de façon à garder une trace officielle du paiement

 

Sinon, comme dit par Maître Razor et les autres forumeurs pas de points de retirés

 

 

PS Etaient-ils vraiment les seuls à avoir haussé le ton ?

[Invité §bou186lk]

 

 

voila les photos de la contravention j'ai fais du mieux que j'ai pu.

[Invité §raz275bu]

 

Avant de poster votre image, prenez le temps de masquer les infos de votre immatriculation.

 

Je rajouterai qu'il vous faut payer rapidement (sous 45 jours), sinon ce sera 135 € d'amende forfaitaire.

 

Pensez-bien à le faire en LRAR, de façon à garder une trace officielle du paiement

 

Sinon, comme dit par Maître Razor et les autres forumeurs pas de points de retirés

 

 

PS Etaient-ils vraiment les seuls à avoir haussé le ton ?

 

 

Il a 3 jours pour payer les 90 euros, du 4ème au 45ème c'est 135 et à partir du 46ème c'est 375.

 

[Invité §BHO750yy]

Tu devrais masquer le matricule du fonctionnaire de police (matricule un peu étrange d'ailleurs...)

Il manque un certain nombre de mentions et ce TA semble avoir été rédigé à la va vite.

Ceci dit, il n'est pas frappé de nullité à mon sens.

Ps: pour info, les TA vitesse sont jaunes et le tien est rose.

[Invité §bou186lk]

OUI je suis quelqu'un de timide c'était la premiere fois que je me faisais arreter par la police et en plus ils n'etaient vraiment pas correct pour dire et faire ce qu'ils ont fais

[Toberaloaa]

 

Il a 3 jours pour payer les 90 euros, du 4ème au 45ème c'est 135 et à partir du 46ème c'est 375.

 

 

Merci d'avoir précisé Razor, il est important de ne pas induire en erreur les intervenants

[Invité §rob843ZO]

 

Non plus, l'absence d'article n'est pas cause de nullité, à partir du moment où l'infraction est correctement stipulée.

 

 

 

ba ouai mais là jsutement ca m'a pas l'air tres bien ecrit tout ca... quand je me suis fait arrété l'autre jour pour vitesse excessive, il a bien mi vitesse excessive au regard des circonstance et pas, "vitesse excesse,a pris un virage trop vite"

 

et s'il s'est gouré sur l'article en plus de ca, et en plus lui coche les points? on peut remettre en question la credibilité du FDO, car la soit il connait rien soit il a fumé quoi... ou sinon on peut ecrire ce qu'on veut sur un pv..

[Invité §rob843ZO]

Tout a l'heure tu nous dis qu'il a mi 110 au lieu de 70 et sur le pv il est bien marqué "vitesse excessive [...]"

 

donc la a mon avis tu paies tes 90€ et basta, et tu n'auras pas les points, et si au pire tu avais un retrait de points tu devras ecrire en accusé comme quoi l'article du code mentionné ne mentionne pas de points a retirer donc tu demandes qu'on te remettent tes points!

 

 

[Invité §mel882XW]

 

 

ba ouai mais là jsutement ca m'a pas l'air tres bien ecrit tout ca... quand je me suis fait arrété l'autre jour pour vitesse excessive, il a bien mi vitesse excessive au regard des circonstance et pas, "vitesse excesse,a pris un virage trop vite"

 

 

moi sur le PV je lis "vitesse excessive en agglomération eu égard aux circonstances"

[Invité §raz275bu]

La seule chose qui me gêne, c'est que l'agent n'a pas stipulé quelles circonstances on vous reproche. Le R413-17 comprend une liste précise des circonstances dans lesquelles la vitesse doit être réduite, les voilà:

 

Article R413-17 du CR

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

 

 

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

 

 

III. - Sa vitesse doit être réduite :

 

 

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

 

 

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

 

 

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

 

 

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

 

 

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

 

 

6° Dans les virages ;

 

 

7° Dans les descentes rapides ;

 

 

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

 

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

 

 

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

 

 

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

 

 

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

Vous auriez une chance là dessus, je dis bien une chance. J'ai eu constaté que certains juges, saisis de contestations sur le R413-17, donnaient raison au contrevenant sur la base de l'absence de précision des circonstances de la vitesse excessive.

Or dans votre cas, l'agent vous reproche d'avoir roulé à 110 au lieu de 70, sans préciser les circonstances, ce qui ne relève pas de la vitesse excessive et du R413-17, mais de l'excès de vitesse et donc du R413-14.

Si vous êtes joueur, vous pouvez tenter...

Pour celà, contestation en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de cet avis (gardez en une copie) et en lui exposant vos arguments tels que je les évoque ci dessus.

 

 

 

[Invité §BHO750yy]

Il faut être très joueur alors...

99 chances sur 100 de perdre.

[Invité §raz275bu]

 

moi sur le PV je lis "vitesse excessive en agglomération eu égard aux circonstances"

 

 

Cas non prévu par le R413-17 si je ne m'abuse.

 

[Invité §mel882XW]

 

Cas non prévu par le R413-17 si je ne m'abuse.

 

 

certes mais à en croire la photo envoyé par boudric c'est ce que semble avoir inscrit l'agent

[Invité §raz275bu]

Il faut être très joueur alors...

99 chances sur 100 de perdre.

 

 

Moi je miserais bien un billet sur le fait qu'il gagne, si ses conclusions adressées au juge sont bien ficelées...mais comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

[Invité §BHO750yy]

Effectivement, ce cas n'est pas évoqué.

Ceci dit , je me demande si le jeu en vaut la chandelle?

[Invité §raz275bu]

 

certes mais à en croire la photo envoyé par boudric c'est ce que semble avoir inscrit l'agent

 

 

Ca y ressemble en effet.

 

[Invité §BHO750yy]

 

Moi je miserais bien un billet sur le fait qu'il gagne, si ses conclusions adressées au juge sont bien ficelées...mais comme on dit, les conseilleurs ne sont pas les payeurs...

 

A titre perso, je le tenterais pour le principe.Mais le risque de prendre plus est réel or notre ami semble juste financièrement.

Bref, rageant pour lui mais probablement plus sage

[Invité §bou186lk]

les circonstance c'est qu'il faisait 0 degre mais pas de neige ni verglas

[Invité §BHO750yy]

les circonstance c'est qu'il faisait 0 degre mais pas de neige ni verglas

 

Oui mais ils ne l'ont pas précisé sur le TA!

Ne leur donne pas des armes contre toi!!

[Invité §bou186lk]

Sur le pv il n'y a aucun article de marqué c'est juste marqué: Vitesse excessive en agglomération eu egard aux circonstances (110km/h au lieu de 70km/h)

 

Alors vous me conseillez de faire quoi? J'ai une attestation de mon copain qui me suivait 50m deriere moi a une vitesse <70km/h et sur la lettre j'ai marqué qu'ils ne pouvaient pas etayer leur dire! Mes parents pensent qu'il faut que je conteste! (Encore merci pour vos reponses)

[Invité §raz275bu]

A vous de voir, moi je tenterais, mais j'ai plus de connaissances que vous en matière de droit routier. Si votre contestation n'aboutit pas, vous prendrez de toute façon plus que les 90 euros de l'amende minorée que vous avez 3 jours pour payer...

[Invité §Kol756Zk]

Sur le pv il n'y a aucun article de marqué c'est juste marqué: Vitesse excessive en agglomération eu egard aux circonstances (110km/h au lieu de 70km/h)

 

Alors vous me conseillez de faire quoi? J'ai une attestation de mon copain qui me suivait 50m deriere moi a une vitesse <70km/h et sur la lettre j'ai marqué qu'ils ne pouvaient pas etayer leur dire! Mes parents pensent qu'il faut que je conteste! (Encore merci pour vos reponses)

 

 

L'attestation d'un pote face à des policiers assermentés ça vaut pas une cacahuète.... vaut mieux contester sur la forme que sur le fond à mon avis.

 

[Invité §raz275bu]

Sur le pv il n'y a aucun article de marqué c'est juste marqué: Vitesse excessive en agglomération eu egard aux circonstances (110km/h au lieu de 70km/h)

 

Alors vous me conseillez de faire quoi? J'ai une attestation de mon copain qui me suivait 50m deriere moi a une vitesse <70km/h et sur la lettre j'ai marqué qu'ils ne pouvaient pas etayer leur dire! Mes parents pensent qu'il faut que je conteste! (Encore merci pour vos reponses)

 

 

Moi, je vous l'ai dit, je contesterais, mais pas sur les bases que vous avancez!! On ne vous reproche pas un excès de vitesse mais une vitesse excessive, donc on s'en fout un peu des témoignages de vos copains qui pourraient affirmer que vous rouliez à telle ou telle vitesse. Vous pouvez très bien être en vitesse excessive à 50km/h là où c'est limité à 90!!!!

Relisez un peu ce qu'on vous dit, moi, je contesterais sur les bases que je vous ai expliquées plus haut, à savoir qu'il n'est pas fait mention du R413-17, que les circonstances qu'on vous reproche ne sont pas indiquées, que "en agglomération" ne fait pas partie des circonstances référencées par le R413-17 et que la précision 110km/h au lieu de 70 fait référence à un excès de vitesse et non à une vitesse excessive!

 

 

[Invité §bou186lk]

razor2 dans mon cas que marqueriez-vous pour vous defendre? Et le fait de contester ne me feras pas perdre de points?

[Invité §bou186lk]

Merci razor2 desolé j'ai repondu j'avais pas vu votre reponse merci pour tout!

[Invité §Kol756Zk]

razor2 dans mon cas que marqueriez-vous pour vous defendre? Et le fait de contester ne me feras pas perdre de points?

 

 

 

 

Tu as tout ce qu'il faut dans ce post pour donner matière à contester sur les bases de ce que t'as dit Razor2.

 

Et pour les points pour la énième fois...... ils ne peuvent pas vous en enlever contestation ou pas puisque pour cette infraction aucun retrait de point n'est prévu....

[Invité §bou186lk]

razor2 si ça ne te derange pas pourrais-tu me faire un modele de lettre de contestion comme toi tu le ferai (je pense que tu es trés balaise dans ce domaine je ne sais pas si tu es avocat ou juriste ou encore un genie du code de la route)

[Toberaloaa]

razor2 si ça ne te derange pas pourrais-tu me faire un modele de lettre de contestion comme toi tu le ferai (je pense que tu es trés balaise dans ce domaine je ne sais pas si tu es avocat ou juriste ou encore un genie du code de la route)

 

 

Je vous conseille de continuer cette conversation en Messages Privés avec Razor

 

 

Bon courage Razor

[Invité §mel882XW]

razor2 si ça ne te derange pas pourrais-tu me faire un modele de lettre de contestion comme toi tu le ferai

 

 

tu veux pas lui demander 100 balles et un mars aussi?

[Invité §bou186lk]

cmt je fais pour discuter en Messages Privés avec razor2?

[Toberaloaa]

 

tu veux pas lui demander 100 balles et un mars aussi?

 

 

Tu commences mal pour garder ton étoile Patépé, hein

 

cmt je fais pour discuter en Messages Privés avec razor2?

 

 

Vous cliquez sur l'icone dédiée aux MP sur une des réponses qui vous a été faite par Razor :

 

 

Et vous lui laissez un message

[Invité §bou186lk]

merci pour tout merci a tous