Que faire quand l'OMP ne répond pas ?

[Invité §iza400ri]

Bonjour à tous,

 

Je me permet de poster un message ici car je ne sais plus quoi faire et

j'ai un peu peur de la suite des évenements.

Voila je vous explique mon cas, c'est un peu long mais je vais faire en

sorte de faire court.

 

Le 6 avril de cet année, je vais a une brocante et bien entendu pas de place,

alors je me suis garée sur le bord d'une route, dans un virage (je sais,

c'est pas bien mais je l'ai fait en connaissance de cause en assumant

au cas ou) et en face d'un interdit de stationner. Forcément ce qui arriva

arriva, PV de 135€ pour stationnement dangereux. Bien entendu, j'assume ma

connerie, et paye l'amende quelques jours plus tard. Jusque la tout va

bien, du moins je le pensais....

 

Début septembre, je reçois une majoration de mon amende la portant ainsi a

375€, et qui me vient du centre de Toulouse !! Alors de suite je pense a une

erreur, car il me semble que le PV que j'ai payé est parti a Rennes, mais

je n'en suis pas sur non plus !! ET EN PLUS, sur l'amende majorée, le

jour et l'heure de l'infraction sont fausses !!!!!!!! il y avait comme

date le 7 avril a 7h50, or l'infraction a eu lieu le 6 avril a 16h et des

bananes !! Alors lorsque j'ai reçu cette majoration, je me dit que je vais

contester ceci et que tout va s'arranger. De ce fait j'envoie un

recommandé (heureusement pour moi j'ai gardé l'avis de réception) a

l'OMP (comme prévu puisqu'on ne peut pas le joindre autrement) avec

comme justificatifs, un extrait de relevé de compte pour "prouver" que

j'ai bien payé l'amende (ben oui car bien entendu je n'ai pas

gardé la souche du timbre amende, d'avril a septembre, vous pensez bien !)

ainsi que 2 attestations de présence de travail aussi bien pour mon ami qui lui

commence le travail a 7h donc il ne pouvait pas être à 7h50 au lieu dit de

l'infraction et idem pour moi ET l'original de l'avis majorée.

 

Jusqu'à avant hier aucunes nouvelles de cette amende. et la je reçois un

avis d'huissier qui m'ordonne de payer 431€. J'appelle donc,

cette fois, l'OMP et je tombe sur un répondeur qui me dit que pour le

joindre on ne peut le faire QUE par courrier !!!!! Donc j'ai

renvoyé, hier, un recommandé à l'OMP avec la copie de ma première lettre,

en lui demandant d'avoir cette fois un retour sur ce sujet car jusqu'à

présent je n'ai rien eu.

 

Voila, donc pour résumer :

 

1) J'ai une amende, j'assume et je la paye (avril 2008)

2) Je reçoit une amende majorée (septembre 2008 avec date et heure de

l'infraction erronné !!)

3) J'envoie une contestation à l'OMP, en recommandé, avec tout les

justificatifs possibles et inimaginable pour prouver notre bonne foi (3

septembre 2008)

4) Réception de mon courrier par l'OMP le 5 septembre (j'ai gardé

l'avis)

5) Je reçois un avis d'huissier qui m'ordonne de payer 431€ (décembre

2008, et bien sur entre la réception de mon courrier par l'OMP et

l'avis d'huissier que j'ai reçu ABSOLUMENT AUCUNES NOUVELLES de

l'OMP que l'on ne peux joindre UNIQUEMENT par courrier, auxquels il ne

répond pas, je fais quoi moi alors ??

 

Je vous serais très reconnaissante si vous aviez des conseils car sincèrement,

j'ai un sentiment de vache à lait plus qu'autre chose et vraiment je

suis écoeuré.

J'espère que j'aurais été assez explicite.

 

Merci d'avance pour votre aide

 

Iza

[Invité §raz275bu]

1- vous refaites un courrier à l'OMP en le sommant soit de classer sans suite cette contravention soit de vous faire citer devant le Tribunal de proximité, et en lui rappellant que la contestation en bonne et dûe forme que vous avez faite DOIT entrainer la suspension du titre exécutoir de l'amende majorée, comme le prévoit le code de procédure pénal:

 

Article 530 du CPP

Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 5

Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2 ou au second alinéa de l'article 529-5 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police. La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le ministère public du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.

 

Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée.

 

2- vous faites un courrier au Procureur de la République lui récapitulant votre histoire, avec les justificatifs que vous avez, et vous lui faites remarquer l'erreur de l'OMP qui, à réception de votre recommandé (joindre copie de l'accusé de réception) aurait du suspendre le titre exécutoire comme le prévoit le CPP. Vous demandez donc au Procureur le classement sans suite de l'amende majorée, ou bien a défaut, le renvoi devant le Tribunal de proximité où vous pourrez vous défendre, là aussi, comme le prévoit le CPP..

[Invité §iza400ri]

Merci beaucoup de votre aide

Je vais faire ces courriers et vous tiendrais informer de la suite.

[Invité §alp706PP]

La souche du timbre amende doit se garder au minimum 1 an.

Pour le moment vous ne faites rien avec l'huissier,lui il est juste la pour faire peur pour le moment.

Donc trés simple lettre a l'OMP pour lui dire que vous avait déjà payé.

Pour la contestation,vous avait payé,donc la cotestation ne fait plus foi.Donc seul le fait d'avoir payé en temps et en heure peut permettre de nier la majoration.Donc suivez les conseils de razor.Et la prochaine fois...N'aller pas au brocantes.