Contravention clignotant

[Invité §ult301Bh]

Bonsoir,

 

Moi j'ai une question, puis-je retarder le paiement de l'ammende afin d'avoir mes 2 points dans six mois ?

 

La ou je m'interroge c'est au moment de faire le stage est-ce qu'il rembourse l'ammende forfaitaire majoré due à mon retard de paiement ?

 

 

Bonjour, non, vous ne pourrez pas. En effet, la majoration de l'amende déclenche la procédure de retrait des points...

 

[Invité §MG 842Zw]

Rebonsoir,

 

En fait j'ai fais des recherche et c'est bien l'amende forfaitaire majoré qui est remboursé.

 

Par contre le délais de 45jours sont des jours ouvrés ?

J'habite une grande ville est-ce que c'est possible que le titre exécutoire majoré prenne plus de temps que 45jours ?

 

Et enfin dans mes souvenirs en 2006 le clignotant était à 90euro et non 22€ cela aurait changé ou ce n'est pas le même article ?? ( je n'ai plus l'ancien pv)

[Invité §ult301Bh]

Rebonsoir,

 

En fait j'ai fais des recherche et c'est bien l'amende forfaitaire majoré qui est remboursé.

 

Par contre le délais de 45jours sont des jours ouvrés ?

J'habite une grande ville est-ce que c'est possible que le titre exécutoire majoré prenne plus de temps que 45jours ?

 

Et enfin dans mes souvenirs en 2006 le clignotant était à 90euro et non 22€ cela aurait changé ou ce n'est pas le même article ?? ( je n'ai plus l'ancien pv)

 

 

L'émission du titre exécutoire n'est pas effectif en effet au 45ème jour en général.

Le clignotant, c'est une amende de deuxième classe, donc 22 euros minorés.