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Prévention / Répression

Autocollant sur le pare-brise arrière interdit?


Invité §byr274tQ

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Invité §byr274tQ

Bonjour,

 

Aujourd'hui, ma copine a invité une amie qui suit une formation pour devenir gendarme.

 

Elle m'a expliqué que d'après ses cours, il serait interdit d'apposer des autocollants de décoration sur la lunette arrière de son véhicule, et que c'est répréhensible !!!

 

Avez-vous déjà entendu parler de quelqu'un qui aurait pris une amende à cause d'un élément de ce type?

 

Merci pour vos réponses.

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Invité §lau762OY

Même si cela existe, ce doit être très peu appliqué.

Je pense qu'a partir du moment où ça ne gène pas la visibilté ya pas de raison!!!

 

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C'est prévu par cet article:

Article R412-6

I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Sinon, j'adore le premier point :love:

 

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Invité §Dog452nh

Même si cela existe, ce doit être très peu appliqué.

Je pense qu'a partir du moment où ça ne gène pas la visibilté ya pas de raison!!!

 

 

C'est vrai qu'il faut distinguer l'apposition d'un autocollant MMA et la grosse tete de Pitbull qui te bouche toute la vue...

;)

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Invité §lau762OY

A côté de ça, certains véhicules de société n'ont pas de lunette arrière comme certaines clios ou kangoo, donc c'est assez litigieux je trouve.

En tout cas, je n'ai jamais verbalisé pour ça...

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Invité §gol656cw

Pour la Belgique, je ne sais pas si c'est pareil en France, tu peux apposer ce que tu veux sur ta vitre arrière pour autant que tu ais deux retros extérieurs.

Comme il a été dit plus haut, certaine voiture type utilitaire non pas de lunette arrière...

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Invité §Tis758PG

Pour la Belgique, je ne sais pas si c'est pareil en France, tu peux apposer ce que tu veux sur ta vitre arrière pour autant que tu ais deux retros extérieurs.

Comme il a été dit plus haut, certaine voiture type utilitaire non pas de lunette arrière...

 

 

Oui, mais elles ont les réttros en conséquence.

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Invité §gol656cw

Non je ne parle pas des camionnette mais bien des breaks tolés qui ont des retros tout à fait normaux (Opel Astra van par exemple)

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Invité §jam660xG

Non je ne parle pas des camionnette mais bien des breaks tolés qui ont des retros tout à fait normaux (Opel Astra van par exemple)

 

 

à mon avis les rétros sont spécifique à la version :jap:

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Invité §sp4051aw

Salut!

Alors non tu peux mettre ce que tu veux sur ta lunette arrière de ta voiture, tu n'es à priori pas répréhensible pour ça, car comme indiqué ci-dessus, les forgons tolés, ils font comment?

A partir du moment où le véhicule en question est muni de deux rétroviseurs extérieurs, il n'y a aucuns soucis...

Par contre tu ne peux pas obstruer ta lunette arriere si tu n'es qu'un seul rétro extérieur et un rétro intérieur!

Par contre tout ce qui peux entrainer une nuisance à ton champs de vision à l'avant est répréhensible d'une amende de 22 euros (je sais de quoi je parle, j'ai déjà eu cette amende alors que j'avais mon macaron de sapeur-pompier à l'avant gauche, en bas de mon pare-brise...)

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Invité §lau762OY

 

à mon avis les rétros sont spécifique à la version :jap:

 

 

Non, il existe des clios sociétés tolées avec les memes retros que la berline

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Alors non tu peux mettre ce que tu veux sur ta lunette arrière de ta voiture, tu n'es à priori pas répréhensible pour ça, car comme indiqué ci-dessus, les forgons tolés, ils font comment?

A partir du moment où le véhicule en question est muni de deux rétroviseurs extérieurs, il n'y a aucuns soucis...

 

C'est plus proche de la jurisprudence que du code de la route ...

Mal fichue :/

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Invité §gol656cw

En Belgique c'est clairement indiqué comme cela dans la réglementation.

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Invité §sp4051aw

En France c'est la même chose, et il y a des véhicules de série et amélioré en fourgon qui ont exactement les mêmes rétros...

 

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C'est prévu par cet article:
Article R412-6

I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Sinon, j'adore le premier point :love:

 

Ben tu sais, cette phrase est très importante. S'il elle n'existait pas, un idiot pourrait avoir l'idée de faire piloter à distance via bricolage et s'il se fait prendre il pourrait dire que rien ne prouve qu'il faut obligatoirement un conducteur dans le véhicule.

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Invité §Dog452nh

En même temps faut etre con pour faire bouger sa voiture sans etre dedans, le but c'est de se déplacer non.... :lol:

 

SP tu t'es fait gratter pour avoir apposé un macaron de pompiers, celui qui est rouge/bleu là? mais tu lui a dis quoi au juste au fonctionnaire pour qu'il en arrive là ! :lol:

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Invité §sp4051aw

Rien c'est ça le pire!!

Oui c'est bien le bleu/blanc/rouge avec marqué dessus "sapeurs-pompiers" et un casque f1 dedans (non pas le casque de pilote de course mais celui qu'on utilise en intervention)...

22 euros d'amende et ça fait deux fois que je me fait serrer à cause de ça! Enfin bon, voilà j'ai été m'expliquer à la gendarmerie du coin et basta!

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Citation :

 

 

Article R412-6

I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Ben tu sais, cette phrase est très importante. S'il elle n'existait pas, un idiot pourrait avoir l'idée de faire piloter à distance via bricolage et s'il se fait prendre il pourrait dire que rien ne prouve qu'il faut obligatoirement un conducteur dans le véhicule.

 

Je déterre, mais tant pis... et puis c'est pas très profond quand même, pas besoin de sortir la Poclain pour ça et j'avais trop envie de poser la question :

Dans l'article cité, qu'est-ce qui précise que le conducteur est obligatoirement à bord du véhicule ? La conduite par télécommande ça existe maintenant...

 

 

 

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Citation :

 

 

Article R412-6

I. - Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur.

II. - Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV. - En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Ben tu sais, cette phrase est très importante. S'il elle n'existait pas, un idiot pourrait avoir l'idée de faire piloter à distance via bricolage et s'il se fait prendre il pourrait dire que rien ne prouve qu'il faut obligatoirement un conducteur dans le véhicule.

 

Je déterre, mais tant pis... et puis c'est pas très profond quand même, pas besoin de sortir la Poclain pour ça et j'avais trop envie de poser la question :

Dans l'article cité, qu'est-ce qui précise que le conducteur est obligatoirement à bord du véhicule ? La conduite par télécommande ça existe maintenant...

 

 

 

 

Dans ce cas, cela impliquerait que le véhicule soit modifié (poids, modification de la direction, du système d'accélération, de freinage...), et que donc il reçoive une nouvelle homologation, qui à mon avis n'est pas gagnée.

Hors, il est interdir de rouler sur la voie publique avec un véhicule non homologué.

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Dans ce cas, cela impliquerait que le véhicule soit modifié (poids, modification de la direction, du système d'accélération, de freinage...), et que donc il reçoive une nouvelle homologation, qui à mon avis n'est pas gagnée.

Hors, il est interdir de rouler sur la voie publique avec un véhicule non homologué.

 

C'est quand même bien fait la loi :rs:

 

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Pas forcément besoin de modifier la voiture, si tu assieds un robot-conducteur télécommandé au volant, qui agit comme le conducteur mais sans être lié mécaniquement avec les organes mécaniques du véhicule ?

 

Bon d'acord, c'est vraiment histoire de chercher le truc tordu mais des fois ça m'amuse...

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