Besoin conseil suite à notification d'Huissier de justice

[Invité §Giu881kS]

Bonsoir,

 

Ce soir en rentrant du boulot, je découvre un courrier simple d'une étude d'huissiers de justice me réclamant 207€02 en recouvrement d'amendes en mon encontre pour un excès de vitesse en mars 2008 et une majoration de la même amende en mai 2008

La somme se décompose ainsi :

180€

27€02 de frais.

 

Mon problème c'est que je n'ai jamais été avisé de quoi que ce soit au cours de l'année 2008 (hormis un PV de stationnement que j'ai payé) et qu'en plus, j'ai reçu il y a 2 semaines un avis du ministère de l'intérieur m'informant que j'avais mes 12 points et que je n'avais pas commis d'infraction depuis le 26/12/2005.

 

Donc que faire

 

J'suis un peu inquiet car le courrier est plutôt menaçant avec des trucs du genre "saisie de véhicule" "opposition sur comptes", etc...

 

S'il y a des juristes dans l'assemblée, merci

[Invité §inf117Se]

Bonsoir,

 

Ce soir en rentrant du boulot, je découvre un courrier simple d'une étude d'huissiers de justice me réclamant 207€02 en recouvrement d'amendes en mon encontre pour un excès de vitesse en mars 2008 et une majoration de la même amende en mai 2008

La somme se décompose ainsi :

180€

27€02 de frais.

 

Mon problème c'est que je n'ai jamais été avisé de quoi que ce soit au cours de l'année 2008 (hormis un PV de stationnement que j'ai payé) et qu'en plus, j'ai reçu il y a 2 semaines un avis du ministère de l'intérieur m'informant que j'avais mes 12 points et que je n'avais pas commis d'infraction depuis le 26/12/2005.

 

Donc que faire

 

J'suis un peu inquiet car le courrier est plutôt menaçant avec des trucs du genre "saisie de véhicule" "opposition sur comptes", etc...

 

S'il y a des juristes dans l'assemblée, merci

 

 

Déjà tu ignores l'huissier.

Ensuite l'adresse sur ta carte grise est elle la bonne?

Si oui, tu appelles la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'amende pour avoir des explications, notamment le fait que tu n'as pas eu connaissance de l'amende majorée, qui doit être envoyée en LRAR.......

Puis faudra réclamer au ministère public l'annulation du titre exécutoire de l'amende majorée car tu n'as jamais reçu d'avis de contravention, pas plus que d'amende majorée.

Faudra aussi sans doute, si ca ne marche pas, déposer un recours au Tribunal Administratif.

Si par contre ton adresse n'est pas bonne sur la carte grise, faut déjà la faire actualiser au plus vite, avant de traiter avec le Trésor Public pour voir si y'a moyen de ne payer que l'amende forfaitaire, sans la majoration, d'abord par voie téléphonique, et suivant ce que dira l'interlocuteur ensuite, par courrier pour officialiser la procédure

 

[Invité §Giu881kS]

 

Déjà tu ignores l'huissier.

Ensuite l'adresse sur ta carte grise est elle la bonne?

Si oui, tu appelles la Trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'amende pour avoir des explications, notamment le fait que tu n'as pas eu connaissance de l'amende majorée, qui doit être envoyée en LRAR.......

Puis faudra réclamer au ministère public l'annulation du titre exécutoire de l'amende majorée car tu n'as jamais reçu d'avis de contravention, pas plus que d'amende majorée.

Faudra aussi sans doute, si ca ne marche pas, déposer un recours au Tribunal Administratif.

Si par contre ton adresse n'est pas bonne sur la carte grise, faut déjà la faire actualiser au plus vite, avant de traiter avec le Trésor Public pour voir si y'a moyen de ne payer que l'amende forfaitaire, sans la majoration, d'abord par voie téléphonique, et suivant ce que dira l'interlocuteur ensuite, par courrier pour officialiser la procédure

 

 

 

L'adresse sur ma carte grise est exacte. D'autant plus que j'ai eu le courrier du ministère de l'intérieur concernant mes points et donc cette mise en demeure de l'étude d'huissier, donc le courrier arrive, y a pas de problème là dessus

 

Et je n'ai pas eu l'amende, donc je ne sais pas à quelle trésorerie m'adresser

[Invité §inf117Se]

L'adresse est sur ma carte grise est exacte. D'autant plus que j'ai eu le courrier du ministère de l'intérieur concernant mes points et donc cette mise en demeure de l'étude d'huissier, donc le courrier arrive, y a pas de problème là dessus

 

 

Alors tu appelles le Trésor Public, et tu vois avec eux pourquoi tu n'as pas reçu l'amende majorée qui est envoyée en RAR, et dont ils devraient alors obligatoirement avoir l'accusé de réception signé de ta part si ton adresse est bonne..

L'amende initiale est envoyée en lettre simple, donc là, tu peux pas prouver que tu l'as pas reçue, mais ils ne peuvent pas prouver qu'ils te l'ont envoyée non plus...

Coup de fil au Trésor Public dans un premier temps...

 

[Invité §Giu881kS]

 

Alors tu appelles le Trésor Public, et tu vois avec eux pourquoi tu n'as pas reçu l'amende majorée qui est envoyée en RAR, et dont ils devraient alors obligatoirement avoir l'accusé de réception signé de ta part si ton adresse est bonne..

L'amende initiale est envoyée en lettre simple, donc là, tu peux pas prouver que tu l'as pas reçue, mais ils ne peuvent pas prouver qu'ils te l'ont envoyée non plus...

Coup de fil au Trésor Public dans un premier temps...

 

Ok merci

[gromiko]

Moi je verrais aussi avec l'huissier, d'où vient la saisie? . Ces pou... la peuvent te prélever n'importe quoi sur ton compte, avec cet avis de saisie, et avec les frais qu'ils veulent , donc méfiance.

[Invité §inf117Se]

Moi je verrais aussi avec l'huissier, d'où vient la saisie? . Ces pou... la peuvent te prélever n'importe quoi sur ton compte, avec cet avis de saisie, et avec les frais qu'ils veulent , donc méfiance.

 

 

Non, l'huissier, dans ce cas là ,n'a aucun pouvoir, il faut l'ignorer!

[Invité §Giu881kS]

 

Non, l'huissier, dans ce cas là ,n'a aucun pouvoir, il faut l'ignorer!

 

Y a juste un truc qui m'embête par rapport à l'huissier ; si je l'ignore et traite directement avec l'amdinistration fiscale, il va se passer un certain temps avant que les choses bougent. Est-ce que durant ce délai, je ne risque pas d'avoir des saisies sur comptes ou l'auto ou j'n'sais quoi, encore

[Invité §dow743BW]

SI tu n'as jamais reçu de LRAR, il ne peut rien faire.

 

De plus, je suis pas sur qu'il ait le droit de ponctionner des frais. En effet, les frais de recouvrement sont toujours à la charge du créancier sauf décision de justice (c'est de mémoire, donc à confirmer...) et titre exécutoire.

[Invité §Giu881kS]

Non seulement, je n'ai jamais reçu de LRAR ni de courrier simple, hormis cette mise en demeure, hier, en courrier simple...

[Invité §inf117Se]

Y a juste un truc qui m'embête par rapport à l'huissier ; si je l'ignore et traite directement avec l'amdinistration fiscale, il va se passer un certain temps avant que les choses bougent. Est-ce que durant ce délai, je ne risque pas d'avoir des saisies sur comptes ou l'auto ou j'n'sais quoi, encore

 

 

L'huissier est mandaté par le Trésor Public, pour tenter de recouvrer à l'amiable les sommes que tu leur dois.

Il n'a aucun pouvoir de saisie. Tu dois donc traiter dans un premier temps avec le Trésor Public.

L'étape prochaine, si tu ne donnes pas de nouvelles, sera, de la part du TP, un avis d'opposition administrative sur ton compte bancaire. Le TP ira donc, se servir directement sur ton compte, avec en plus des frais bancaires que ta banque te prélèvera.

Donc mieux vaut voir au plus vite avec le TP.

 

[Invité §Giu881kS]

Bien

[Invité §biq743uW]

Bonsoir,

 

Ce soir en rentrant du boulot, je découvre un courrier simple d'une étude d'huissiers de justice me réclamant 207€02 en recouvrement d'amendes en mon encontre pour un excès de vitesse en mars 2008 et une majoration de la même amende en mai 2008

La somme se décompose ainsi :

180€

27€02 de frais.

 

Mon problème c'est que je n'ai jamais été avisé de quoi que ce soit au cours de l'année 2008 (hormis un PV de stationnement que j'ai payé) et qu'en plus, j'ai reçu il y a 2 semaines un avis du ministère de l'intérieur m'informant que j'avais mes 12 points et que je n'avais pas commis d'infraction depuis le 26/12/2005.

 

Donc que faire

 

J'suis un peu inquiet car le courrier est plutôt menaçant avec des trucs du genre "saisie de véhicule" "opposition sur comptes", etc...

 

 

S'il y a des juristes dans l'assemblée, merci

 

 

T'inquiète, ça met quelques mois avant que tout ceci arrive vraiment. De plus si un huissier se présente chez toi et que tu lui donne 5 euros, il se doit de repartir car cela montre ta bonne volonté à vouloir payer mais sans le pouvoir... Le jour où cela arrive tu en es avisé normalement...

 

Pour ton PV, demande aux trésors publics.

[Invité §biq743uW]

 

L'huissier est mandaté par le Trésor Public, pour tenter de recouvrer à l'amiable les sommes que tu leur dois.

Il n'a aucun pouvoir de saisie. Tu dois donc traiter dans un premier temps avec le Trésor Public.

L'étape prochaine, si tu ne donnes pas de nouvelles, sera, de la part du TP, un avis d'opposition administrative sur ton compte bancaire. Le TP ira donc, se servir directement sur ton compte, avec en plus des frais bancaires que ta banque te prélèvera.

Donc mieux vaut voir au plus vite avec le TP.

 

 

S'il vient avec les gendarmes, il a tout pouvoir

[lolo_42]

enfin l'huissier je lui enverrais un petit AR pour lui dire que j'ai bien recu son courrier et que je cherche à comprendre le pourquoi du comment.

 

Avis perso hein

[Invité §inf117Se]

 

S'il vient avec les gendarmes, il a tout pouvoir

 

 

Un huissier se présentant dans le cadre d'une amende non recouvrée suite à une infraction au code de la route est mandaté par le Trésor Public pour tenter de recouvrer à l'amiable les sommes dues, il n'a, dans ce cas là, aucun pouvoir, et il ne faut pas traiter avec lui, mais directement avec le Trésor Public.

 

[Invité §Giu881kS]

Hallucinant, j'ai trouvé 3 numéros de téléphones correspondant au TP à Aix, y a personne qui répond...

[Invité §jef121TY]

 

T'inquiète, ça met quelques mois avant que tout ceci arrive vraiment. De plus si un huissier se présente chez toi et que tu lui donne 5 euros, il se doit de repartir car cela montre ta bonne volonté à vouloir payer mais sans le pouvoir... Le jour où cela arrive tu en es avisé normalement...

 

Pour ton PV, demande aux trésors publics.

 

 

Très mauvais conseil.

En effet, en lui donnant le moindre centime de ce qu'il réclame, tu admets que tu doits effectivement de l'argent au créancier, ici, en l'occurence, c'est le trésor public, et du coup tu ne peux plus contester.

[Invité §Giu881kS]

Bonjour,

suite à vos conseils, j'ai réussi à avoir une personne du Trésor Public à qui il est arrivé la même mésaventure.

Elle a été plutôt sympa et m'a indiqué la procédure à suivre

 

En fait, je dois adresser un courrier RAR à l'Officier du Ministère Public du Contrôle Automatisé à Rennes. C'est eux qui ont donné mandat à l'huissier.

 

Par contre, je ne voudrais pas faire d'impairs avec la lettre, et j'aimerais savoir s'il existe une courrier type à envoyer pour ce cas de figure.

 

Merci

 

[FOCAS]

question qui parait idiote mais je la pose quand meme vu le non retrait de points, et que tu n'as jamais eu de notification d'infraction : as tu bien vérifié l'adresse et l'existence de cette étude d'huissier ?

 

il y a déjà eu des escroqueries de ce genre...faux huissiers et compagnie (cf emissions de Julien Courbet si ma mémoire est bonne)

[Invité §Giu881kS]

question qui parait idiote mais je la pose quand meme vu le non retrait de points, et que tu n'as jamais eu de notification d'infraction : as tu bien vérifié l'adresse et l'existence de cette étude d'huissier ?

 

il y a déjà eu des escroqueries de ce genre...faux huissiers et compagnie (cf emissions de Julien Courbet si ma mémoire est bonne)

 

La question n'est pas idiote, et j'y ai immédiatement pensé.

Malheureusement cette étude existe bien

[Invité §pop147QL]

L'huissier n'a aucun pouvoir, j'en ai fait l'expérience il y a quelques mois, avec une amende non reçue pour cause de déménagement, ses lettres ressemblent pourtant à de vraies menaces....

A Rennes pour les radars automatiques ils sont assez cool sur ce cas pour ne payer que l'amende originale (le montant non surtaxé).

 

Il ne faut pas tarder pour payer, car une fois le chèque encaissé, il faut les rappeler un mois après pour voir comment ils ont saisi ton payement: règlement => t'est tranquille ou avance => la les poursuites continuent.

 

Perso le trésor public a encaissé mon chèque, annulé l'amende (pas de photo disponible), puis saisi mes comptes (avec un avis contraire le lendemain, merci les frais de banque!).

[Invité §inf117Se]

Le Trésor Public n'a bien sur aucun pouvoir pour "annuler" une contravention...

[Invité §Giu881kS]

Salut,

Pour info, je me suis inscrit sur www.direct-avocat.com

Pour 4€, j'ai obtenu la lettre type et la procédure à suivre.

Merci Infraction, ça correspond en tout points à ce que tu m'as écrit. Il me manquer juste la lettre type avec les bons termes ; maintenant je l'ai

 

Pour info, j'ai aussi été sur le site allopv.com, c'est beaucoup moins précis et beaucoup plus cher, 50€ pour la même lettre

 

J'envoie mon recommandé et vous tiens au jus

[Invité §pop147QL]

C'est effectivement pas le trésor public qui a annulé mon amende, c'est le juge du contrôle automatique de rennes.

En tout cas j'ai reçu un joli chèque de 68€ de la part du trésor public pour noël alors que je voulais juste payer mon amende non surtaxée.

[Invité §jar447HB]

giuletta , pourrai tu me donner un exemple de lettre s'il vous plait? car j'ai le meme soucis

 

Merci

[Invité §inf117Se]

C'est effectivement pas le trésor public qui a annulé mon amende, c'est le juge du contrôle automatique de rennes.

En tout cas j'ai reçu un joli chèque de 68€ de la part du trésor public pour noël alors que je voulais juste payer mon amende non surtaxée.

 

 

Ah bon parceque le centre automatisé de Rennes à un juge?

 

[Invité §pop147QL]

 

Ah bon parceque le centre automatisé de Rennes à un juge?

 

 

Je répète ici ce qu'on m'as dit au téléphone, le résultat est la! (ton but est-il de contester les propos des membres?).

 

Je donne le conseil à tous ceux qui sont à l'étape huissier avec les radars automatisé de demander la photo puis de faire une lettre demandant le retour à l'amende initiale et de préciser qu'on a pas de photo si celle-ci ne vous parviens pas. Ça a fonctionné pour moi alors que c'était juste une lettre de retour à l'amende initiale, j'ai jamais demandé le classement de l'affaire dans cette lettre.

[Invité §inf117Se]

 

Je répète ici ce qu'on m'as dit au téléphone, le résultat est la! (ton but est-il de contester les propos des membres?).

 

Je donne le conseil à tous ceux qui sont à l'étape huissier avec les radars automatisé de demander la photo puis de faire une lettre demandant le retour à l'amende initiale et de préciser qu'on a pas de photo si celle-ci ne vous parviens pas. Ça a fonctionné pour moi alors que c'était juste une lettre de retour à l'amende initiale, j'ai jamais demandé le classement de l'affaire dans cette lettre.

 

 

Ben mon but est juste de te dire qu'un juge siège dans un Tribunal, pas dans un centre administratif ou privé de contrôle des contraventions à la vitesse...si tu ne le sais pas...

 

[Invité §jar447HB]

je pourrai avoir un exemple de lettre type pour envoyer a omp??s'il vous plait

 

 

[Invité §jar447HB]

quelqu'un a eu une reponse ??

 

[Invité §val405uD]

 

Ben mon but est juste de te dire qu'un juge siège dans un Tribunal, pas dans un centre administratif ou privé de contrôle des contraventions à la vitesse...si tu ne le sais pas...

 

Dans un centre administratif, cela s'est déjà vu (un centre de rétention en l'espèce).

Et cela n'est pas très opportun de prendre un ton sarcastique dans la mesure où tout le monde n'a pas tes connaissances en droit, ni ne souhaite prendre des cours d'organisation juridictionnelle.

[sierra38]

Et cela n'est pas très opportun de prendre un ton sarcastique dans la mesure où tout le monde n'a pas tes connaissances en droit, ni ne souhaite prendre des cours d'organisation juridictionnelle.

 

D'un autre côté, quelqu'un qui conseille d'ignorer un huissier .....

[Invité §inf117Se]

D'un autre côté, quelqu'un qui conseille d'ignorer un huissier .....

 

 

Et oui, car l'huissier comme je l'ai dit est mandaté par le TP pour recouvrer à l'amiable les sommes dues. Si tu avais lu, tu saurais que dans ce cas présent, il n'a aucun pouvoir coércitif et que donc il vaut mieux traiter directement avec le TP, ca évite de payer pour rien les frais d'huissier... Alors l'ironie, c'est bien, mais encore faut il connaître les sujets sur lesquels on intervient mon cher Sierra.

 

[Invité §biq743uW]

 

Et oui, car l'huissier comme je l'ai dit est mandaté par le TP pour recouvrer à l'amiable les sommes dues. Si tu avais lu, tu saurais que dans ce cas présent, il n'a aucun pouvoir coércitif et que donc il vaut mieux traiter directement avec le TP, ca évite de payer pour rien les frais d'huissier... Alors l'ironie, c'est bien, mais encore faut il connaître les sujets sur lesquels on intervient mon cher Sierra.

 

 

A partir du moment que l'huissier entre en jeu, tu paie des frais d'huissier