996TURBO Posté(e) le 5 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 5 septembre 2008 Bonjour, Je dois refaire ma CG suite à déménagement. Le souci c'est que je n'ai pas la possibilité d'avoir un justif de domicile officiel : l'EDF n'est pas à mon nom. Est-ce qu'une attestation de mon amie peut le faire? Merci d'avance PS : pour l'instant, tous les docs officiels que j'ai son à mon ancienne adresse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §106586uX Posté(e) le 5 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 5 septembre 2008 Si tu es en location et que ton nom est sur une quitance de loyer ca fera l'affaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
996TURBO Posté(e) le 5 septembre 2008 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 5 septembre 2008 loupé, même ça je l'ai pas. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §kar607jZ Posté(e) le 5 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 5 septembre 2008 loupé, même ça je l'ai pas. L'attestation d'hébergement sur l'honneur de ton ami (+ un justificatif de domicile à son nom) suffit. (+ peut-être vos 2 pièces di'identité, je ne me souviens plus) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
996TURBO Posté(e) le 5 septembre 2008 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 5 septembre 2008 Merci c cool. Pas facile l'administration lorsque on a un cas un peu particulier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §del855lo Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 L'attestation d'hébergement sur l'honneur de ton ami (+ un justificatif de domicile à son nom) suffit. (+ peut-être vos 2 pièces di'identité, je ne me souviens plus) Euh, ça c'est la théorie... Dans la pratique, il est bien souvent nécessaire que l'amie se déplace en préfecture, certaines préfectures n'acceptent que très difficilement ce type de justificatif de domicile. Il est fréquent qu'elles demandent en outre un justificatif de domicile personnel "moins officiel" mais au nom du titulaire de la CG (du genre, relevé bancaire, facture de téléphone portable, document de la sécu ou de la CAF...) Je déconseillerais très fortement de faire les démarches par courrier, dans un cas pareil il faut se déplacer à la préfecture, sinon c'est un coup à recevoir un dossier refusé au bout d'un mois... Ne pas hésiter à emporter plus de documents que le strict nécessaire, pour pouvoir parer à toute éventualité. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
yannick_sch Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 Une facture de téléphone portable pourrait faire l'affaire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
poubl Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 Une facture de téléphone portable pourrait faire l'affaire. +1 On me l'a accepté en justificatif de domicile pour ma cg l'année dernière. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §del855lo Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 Pour info, la liste officielle de ce qui est sensé être accepté à la préfecture du Rhône : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/61-changement-detat-civil-de-domicile-procuration.php JUSTIFICATIFS DE DOMICILE : titre de propriété récent faisant apparaitre la mention "résidence pricipale" le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition quittance de loyer récente quittance de gaz, d'électricité ou de téléphone récente attestation d'assurance du logement récente Liste non exhaustive Remarque : Les personnes hébergées ont la possiblité de faire immatriculer leur véhicule à l'adresse d'un tiers. La personne qui héberge l'acquéreur d'un véhicule doit alors rédiger une attestation sur l'honneur qui sera accompagnée de la pièce d'identité de la personne qui héberge, (ou sa photocopie lisible), d'un justificatif de domicile de l'hébergeant, d'un document officiel prouvant la résidence du demandeur chez l'hébergeant (feuille de paye, caf,etc...) en plus des autres documents requis (N.B. : le fait de fournir une déclaration mensongère est passible des peines d'emprisonnement et d'amende prévus à l'article 441.1 et suivants du nouveau code pénal). Les personnes qui n'ont pas la possiblité d'apporter la preuve d'un domicile, ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement, doivent fournir une attestation établissant leur lien avec un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet du département. La demande de carte grise doit être présentée au préfet, si l'organisme d'accueil est situé dans l'arrondissement chef-lieu, au sous-préfet s'il est situé dans un autre arrondissement. Il est fait mention sur le certificat d'immatriculation de l'adresse de l'organisme d'accueil, à l'exclusion de sa dénomination. [...] Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §del855lo Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 A noter que j'ignore comment on peut obtenir un titre de propriété avec la mention "domicile principal", personnellement mon notaire n'a jamais accepté de m'en fournir un pour mon appartement quand je l'ai acheté en début de cette année, ce qui m'a posé de sérieux problèmes avec la préfecture, et encore plus pour les papiers de ma femme qui n'est pas Française... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ale838Og Posté(e) le 3 octobre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 3 octobre 2008 Une facture de téléphone portable pourrait faire l'affaire. Pas dans toutes les préfectures. (Pas à Rennes par exemple) Il te faut dans ce cas un justificatif de domicile + pièce d'identité de ton amie et une attestation sur l'honneur de sa part certifiant que tu résides chez elle. Exemple : Je sousigné .... ton amie certifie que Mr ...toi réside avec moi à l'adresse ...adresse complète Fait à ...lieu le...date signature de ton amie Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.