Invité §zou772ib Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 Bonjour, Ma voiture a été vandalisée par deux mineurs de 8 et 9 ans le 10 mars dernier. L’un d’eux a été pris en flagrant délit et a été emmené au poste de police. J’ai porté plainte contre ce mineur et son copain. Bien qu’ayant 14 ans, la voiture était assurée tous risques (excellent état général et kilométrage peu élevé). Il a d’abord été décidé que, vu l’ampleur des travaux, la voiture devait être déclarée comme épave. Cependant, j’ai eu la chance de pouvoir obtenir la réparation de la voiture grâce au garagiste qui est intervenu auprès de l’expert pour faire réparer dans la limite de la valeur de la voiture. Mon assurance n’a rien tenté pour recouvrer les sommes encourues, malgré mes appels répétés. J’ai reçu hier un courrier du procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) qui classe ma plainte « sans suites ». D’après le courrier « l’auteur des faits a régularisé la situation ». J’ai d’abord pensé que l’assurance avait enfin fait des démarches pour récupérer l’argent. Mais ce n’était pas le cas. J’ai alors téléphoné au TGI pour avoir plus d’infos. Visiblement aucun jugement n’a été rendu, et par conséquent, il n’a pas été demandé aux parents des mineurs de rembourser les sommes dues suite à ce vandalisme. La justification du service des mineurs lorsque j’ai demandé comment cela était possible : « On a tellement de plaintes comme celles-ci qu’on préfère les classer sans suite »… Bref, pour l’instant les faits restent impunis. Ma question suite à cela est : quels sont mes recours aujourd’hui ? Merci d’avance pour vos réponses Zougna. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
e-deby Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 8 et 9 ans dans quel monde on vit Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §bou315PU Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 ben normalement ce sont les parents qui sont penalements responsable sdes actes de leur enfants, donc votre assurance doit se retourner contre eux, pour recuperer leur billes. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §356886cs Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 De toute façon, j'imagine déjà les parents pas solvable... Bonne chance. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §bou315PU Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 surment , peut etre pas le biais de leur assurance responsabilité civile. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Wan448Mm Posté(e) le 9 septembre 2008 Signaler Partager Posté(e) le 9 septembre 2008 en principe les mineurs coupables d'un délit sont jugés en référés, une sorte de tribunal d'urgence, beaucoup plus rapide que la justice habituelle. Le mieux est se de présenter au greffe du tribunal pour savoir exactement où ils en sont pour ton affaire et en parallèle d'envoyer un courrier au procureur de la république avec un AR évidemment, bref ne pas lacher l'affaire. Les parents des coupables sont forcément assurés par leur responsabilité civile, obligatoire dès que les enfants sont scolarisés. Bon courage, surtout ne pas décourager devant l'appareil d'état, la persévérance paie! PS : Renseignes toi auprès de ton assurance si il n'y a pas une garantie recours pour ce genre de pb Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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