Verbalisation différente de l'infraction

7 février 2009

Bonjour

Ce matin comme tous les matins je circulais sur une route limitée à 40km/h. Cette route très large et dégagée est limitée pour plusieurs priorités à droite dans son premier tiers.

Pour moi, la limitation à 40 est valable jusque l'intersection, et ensuite, comme pas de nouveau panneau, je roule à 50km/h.

Quand ils m'ont arrêté ce matin, ils m'ont annoncé avoir été contrôlé à 50km/h, mais comme je suis infirmier libéral ils m'ont dit :"vous avez besoin de votre permis, on vous met qu'un timbre amende à 22 euros pour non respect de la signalisation routière". Seul bémol, ils disent ça à tout le monde ( sauf excès >60km/h).

Alors ne s'appuient-ils pas sur un versant assez sombre du code pour faire du fric, et en se faisant passer pour des gentils, ou est-ce qu'ils ont vraiment été sympas avec tout le monde?

D'avance merci

Un conducteur angoissé

7 février 2009

Mieux vaut 22 euros et pas de point que 90 euros et un point en moins....

7 février 2009

Mieux vaut 22 euros et pas de point que 90 euros et un point en moins....

Totalement

ka_ramelmou · 7 février 2009

C'est le mode à l'envers: un conducteur angoissé parce qu'on le vrebalise à 22€ alors que son infraction "vaut" 90€.

Moi, dans un magasin, si le vendeur me propose mes chaussures à 22 au lieu de 90 (pour la même paire), je ne panique pas...

7 février 2009

C'est le mode à l'envers: un conducteur angoissé parce qu'on le vrebalise à 22€ alors que son infraction "vaut" 90€.
Moi, dans un magasin, si le vendeur me propose mes chaussures à 22 au lieu de 90 (pour la même paire), je ne panique pas...

Et s'il te propose de lui donner 22€ au lieu de 90€, sans toutefois te donner les chaussures ?

Si aucune infraction n'est constituée, il ne doit pas y avoir d'amende, fût-ce t'elle de 22€. C'est de l'arnaque.

Au surplus, faire annuler une contravention est assez onéreux. Je prend mon exemple, j'en suis déjà à 150€ d'huissier à avancer de ma poche, pour une prune à 11€.

Enfin c'est lourd quoi .

ka_ramelmou · 7 février 2009

Oui, mais il lui met quand même un TA à 22€, à la place d'un TA à 90€.

L'infraction est constituée (il a été contrôlé à 50 pour 40), l'agent lui fait donc une fleur...

7 février 2009

Surtout que si on veut aller par là, un excès de vitesse est bien un non respect de la signalisation..

7 février 2009

Surtout que si on veut aller par là, un excès de vitesse est bien un non respect de la signalisation..

Aussi!

7 février 2009

Surtout que si on veut aller par là, un excès de vitesse est bien un non respect de la signalisation..

Et en agglo, le principe n'est-il pas que la limitation de vitesse s'applique jusqu'à la prochaine intersection ?

Si tel est bien le cas, et à la lumière des propos du premier post, la limitation était à 50 km/h.

Je dis ça, néanmoins j'ai peut-être tord, mais quand je vois certaines aneries sur les PV, j'envisage volontiers une erreur des FDO .

7 février 2009

C'est le mode à l'envers: un conducteur angoissé parce qu'on le vrebalise à 22€ alors que son infraction "vaut" 90€.
Moi, dans un magasin, si le vendeur me propose mes chaussures à 22 au lieu de 90 (pour la même paire), je ne panique pas...

A tu bien lu ? Il n'etait plus a priori limité à 40 KMH mais à 50.

Il n'était donc pas verbalisable du tout.

PS: sauf s'il s'agit d'un zone 40, dans ce cas, c'est à la suite d'un panneau fin de zone 40 que l'on peut rouler à 50.

ka_ramelmou · 7 février 2009

Et en agglo, le principe n'est-il pas que la limitation de vitesse s'applique jusqu'à la prochaine intersection ?
Si tel est bien le cas, et à la lumière des propos du premier post, la limitation était à 50 km/h.
Je dis ça, néanmoins j'ai peut-être tord, mais quand je vois certaines aneries sur les PV, j'envisage volontiers une erreur des FDO .

A tu bien lu ? Il n'etait plus a priori limité à 40 KMH mais à 50.

Il n'était donc pas verbalisable du tout.

PS: sauf s'il s'agit d'un zone 40, dans ce cas, c'est à la suite d'un panneau fin de zone 40 que l'on peut rouler à 50.

C'est vrai que j'ai lu un peu vite. J'étais resté sur le fait qu'il était à 40 au lieu de 50.

S'il a passé une intersection, ça change un peu la donne.

7 février 2009

Bonjour
Ce matin comme tous les matins je circulais sur une route limitée à 40km/h. Cette route très large et dégagée est limitée pour plusieurs priorités à droite dans son premier tiers.
Pour moi, la limitation à 40 est valable jusque l'intersection, et ensuite, comme pas de nouveau panneau, je roule à 50km/h.
Quand ils m'ont arrêté ce matin, ils m'ont annoncé avoir été contrôlé à 50km/h, mais comme je suis infirmier libéral ils m'ont dit :"vous avez besoin de votre permis, on vous met qu'un timbre amende à 22 euros pour non respect de la signalisation routière". Seul bémol, ils disent ça à tout le monde ( sauf excès >60km/h).
Alors ne s'appuient-ils pas sur un versant assez sombre du code pour faire du fric, et en se faisant passer pour des gentils, ou est-ce qu'ils ont vraiment été sympas avec tout le monde?
D'avance merci
Un conducteur angoissé

Bsr,

Il y à de l'abus, ils te font une fleur, et toi tu soupçonnes un versant sombre et une recherche de profit.

L'article R412/26 du CR qui stipule: Non respect de la signalisation routière, cas n°2 bis, nous permets justement en fonction de plusieurs paramètres, d'être indulgent envers les contrevenants.

Je te trouve gonflé sur ce coup.

Que tu poses la question de la légalité de la verbalisation au regard de la signalisation OK, mais de là à la ramener quand on te fait une fleur cela me parait un peut gros....

Comme quoi, faut-il être indulgent????

Je me sert régulièrement de cet article, mais j'espère que les contrevenants concernés n'ont pas ta réaction.

J'agis en tout état de cause, car quelquefois, dans les situations rencontrées, si nous verbalisions selon l'article prévu, cela pourrait faire beaucoup plus mal au porte monnaie.

Je pense que tu devrais t'estimer heureux et si tu as une réclamation à faire, réfléchi bien...

A+

m-d-s · 7 février 2009

50 je connais, 30 de même...

Mais 40 ??? Jamais vu et gros doute quand a un écrit dans la commune, département, préfecture concernant ces.....40....!

7 février 2009

Il me semble avoir déjà vu des panneaux "40" , mais de là à me rappeler où..

7 février 2009

50 je connais, 30 de même...
Mais 40 ??? Jamais vu et gros doute quand a un écrit dans la commune, département, préfecture concernant ces.....40....!

Ca a quoi d'extraordinaire ? Y'a des communes qui sont limitées dans leur intégralité à 45 km/h, alors pourquoi pas 40, c'est pas plus con.

7 février 2009

50 je connais, 30 de même...
Mais 40 ??? Jamais vu et gros doute quand a un écrit dans la commune, département, préfecture concernant ces.....40....!

Bsr,

En agglomération un maire, (Officier de Police Judiciaire), peut avec un arrêté, règlementer la vitesse en agglomération.

Alors savoir si c'est 30 / 40 / 50 cela n'a guère d'importance...

Il fait (presque) ce qu'il veut dans sa commune en matière de règlementation au code de la route...(Sens circulation, vitesse, stationnement etc).

7 février 2009

je crois qu'à SENLIS (60), une longue ligne droite limité à 40km/h mais qu'avec des priorités à droite... (RN17)

7 février 2009

Bonsoir à toi
Laisse moi clarifier quelques points avant de me "condamner" :
1. je ne conteste pas et j'ai mis ce poste après avoir payé mon amende
2. j'ai reconnu ne pas rouler à 40 quand ils m'ont arrêté et j'ai dit merci en partant
3. je n'ai pas constaté l'infraction, on ne m'a pas montré les jumelles avec la vitesse, ce qui aurait du être le cas il me semble, et le panneau était avant une intersection, un panneau rond 40km/h et non "zone 40"
4. mon père est policier, je n'ai pas cherché à faire sauter cette prune car si je suis en tort il est normal que je paye
5. tu ne me feras pas croire qu'il n'y a pas d'abus de la part de certains membres des forces de l'ordre, j'en cotoie suffisamment pour savoir que parfois certains jouent sur les termes
6. à la fin de mon post je précise que ma question me servira à savoir si effectivement j'étais en tort ou si j'aurais dû être plus méfiant
Alors je ne la ramène pas, je veux juste connaitre la légalité de cette verbalisation et ne pas faire le mouton, comme beaucoup.
Enfin, je suis très satisfait de voir que des flics ont ta réaction vis à vis de certains contrevenants, car cela prouve qu'il reste un peu d'humanité chez les gens censés faire respecter la loi.
Je pense donc que tu devrais aussi réfléchir car si certains de tes collègues ne sont pas limpides dans leur façon de faire il se peut que des gens se posent des questions.
Cordialement

Bsr,
Il y à de l'abus, ils te font une fleur, et toi tu soupçonnes un versant sombre et une recherche de profit.
L'article R412/26 du CR qui stipule: Non respect de la signalisation routière, cas n°2 bis, nous permets justement en fonction de plusieurs paramètres, d'être indulgent envers les contrevenants.
Je te trouve gonflé sur ce coup.
Que tu poses la question de la légalité de la verbalisation au regard de la signalisation OK, mais de là à la ramener quand on te fait une fleur cela me parait un peut gros....
Comme quoi, faut-il être indulgent????
Je me sert régulièrement de cet article, mais j'espère que les contrevenants concernés n'ont pas ta réaction.
J'agis en tout état de cause, car quelquefois, dans les situations rencontrées, si nous verbalisions selon l'article prévu, cela pourrait faire beaucoup plus mal au porte monnaie.
Je pense que tu devrais t'estimer heureux et si tu as une réclamation à faire, réfléchi bien...
A+

7 février 2009

Bsr,
En agglomération un maire, (Officier de Police Judiciaire), peut avec un arrêté, règlementer la vitesse en agglomération.
Alors savoir si c'est 30 / 40 / 50 cela n'a guère d'importance...
Il fait (presque) ce qu'il veut dans sa commune en matière de règlementation au code de la route...(Sens circulation, vitesse, stationnement etc).

Raté, c'est une mesure de police de circulation. Et le maire ne fait pas ce qu'il veut, certaines mesures doivent etre motivées: beaucoup d'arretés sont systématiquement attaqués dès qu'ils sont pris...

Et quand la limitation est à 50, je ne vois pas pourquoi l'auteur du topic serait verbalisé alors qu'il roulait à 50 .

m-d-s · 7 février 2009

Raté, c'est une mesure de police de circulation. Et le maire ne fait pas ce qu'il veut, certaines mesures doivent etre motivées: beaucoup d'arretés sont systématiquement attaqués dès qu'ils sont pris...
Et quand la limitation est à 50, je ne vois pas pourquoi l'auteur du topic serait verbalisé alors qu'il roulait à 50 .

Ca confirme ma pensé concernant le '40'

Seule certaines vitesses limites sont légales en Fr (voie publique) <Sinon, se serait vite l'anarchie et les tribunaux engorgés (le dont déjà)

7 février 2009

50 je connais, 30 de même...
Mais 40 ??? Jamais vu et gros doute quand a un écrit dans la commune, département, préfecture concernant ces.....40....!

Mais si, 40 km/h existe et je connais, dans ma région, une départementale limitée à 40 km/h dans la traversée d'un village (sur environ 800 m). Cette limitation est justifiée par la présence de nombreux passages piétons.

8 février 2009

Raté, c'est une mesure de police de circulation. Et le maire ne fait pas ce qu'il veut, certaines mesures doivent etre motivées: beaucoup d'arretés sont systématiquement attaqués dès qu'ils sont pris...
Et quand la limitation est à 50, je ne vois pas pourquoi l'auteur du topic serait verbalisé alors qu'il roulait à 50 .

Bjr,

Faut,

En centre ville (essentiellement), le Maire à tous pouvoir sur la règlementation de la vitesse...Mais bien évidement il n'est pas le seul décideur (heureusement)

De plus je n'ai pas dit le Maire fait ce qu'il veut. Mais j'ai bien mis en parenthèse PRESQUE, ce que je maintiens.

Quand à savoir si nombre d'arrêtés sont "attaqués dès qu'ils sont pris..." cela je n'en doute pas.

A+

8 février 2009

"mon père est policier, je n'ai pas cherché à faire sauter cette prune car si je suis en tort il est normal que je paye"

Bjr,

C'est surprenant qu'avec un papa Policier tu viennes sur F.A pour poser la question de savoir, je te "copier/coller"

Alors ne s'appuient-ils pas sur un versant assez sombre du code pour faire du fric, et en se faisant passer pour des gentils, ou est-ce qu'ils ont vraiment été sympas avec tout le monde

Le plus simple à mon humble avis serait de demander à ton Papa.....NON???

A+

8 février 2009

Bonjour,

.......
Quand à savoir si nombre d'arrêtés sont "attaqués dès qu'ils sont pris..." cela je n'en doute pas.
A+

Ce n'est pas parce que "nombre d'arrêtés sont attaqués" en justice devant le Tribunal Administratif que les opposants ont toujours eu raison. Beaucoup de ces opposants ont été, et le sont encore, déboutés de leur demande. En cela, le TA a donné raison au maire.

8 février 2009

Beaucoup font de la broderie sur ton cas sans distinguer la seule vraie question que tu poses.

J'ai scanné mon code Rousseau qui dit qu'une interdiction (ici rouler à plus de 40 mais pas plus de 50 puisqu'en agglo) n'est valable que jusqu'à la prochaine intersection si pas de mention de zone (ce serait zone 40 ici) ou d'étendue (ce serait pendant X mètres représentant ton premier tiers de route que tu dis limité à 40).

8 février 2009

"mon père est policier, je n'ai pas cherché à faire sauter cette prune car si je suis en tort il est normal que je paye"

Bjr,

C'est surprenant qu'avec un papa Policier tu viennes sur F.A pour poser la question de savoir, je te "copier/coller"

Alors ne s'appuient-ils pas sur un versant assez sombre du code pour faire du fric, et en se faisant passer pour des gentils, ou est-ce qu'ils ont vraiment été sympas avec tout le monde

Le plus simple à mon humble avis serait de demander à ton Papa.....NON???
A+

Bonjour

Encore une fois tu n'as pas bien lu: j'ai payé avant de faire ce post. Je lui ai demandé hier soir, pour lui le panneau 40 n'existe pas, ou alors est mis par la municipalité et pas par la voie publique.

Je n'ai posé ma question qu'à titre informatif.

Alors stp si tu veux encore critiquer lis les posts en entier on gagnera du temps.

Merci

8 février 2009

Beaucoup font de la broderie sur ton cas sans distinguer la seule vraie question que tu poses.

J'ai scanné mon code Rousseau qui dit qu'une interdiction (ici rouler à plus de 40 mais pas plus de 50 puisqu'en agglo) n'est valable que jusqu'à la prochaine intersection si pas de mention de zone (ce serait zone 40 ici) ou d'étendue (ce serait pendant X mètres représentant ton premier tiers de route que tu dis limité à 40).

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/296397/AZE.jpg

Merci à toi tu as répondu à la question que je me pose depuis hier.

On peut donc dire à ce cher eruaf qu'ils n'ont pas été indulgents en me mettant 22 euros au lieu de 90, mais je me suis fait enflé de 22 euros.

Je le saurais pour la prochaine fois car sur ce coup je n'étais pas sûr à 100%.

Merci pour cette réponse, ta sagesse de ne pas être tombé dans les débords que l'on a pu constaté sur ce post t'honore.

8 février 2009

Beaucoup font de la broderie sur ton cas sans distinguer la seule vraie question que tu poses.

J'ai scanné mon code Rousseau qui dit qu'une interdiction (ici rouler à plus de 40 mais pas plus de 50 puisqu'en agglo) n'est valable que jusqu'à la prochaine intersection si pas de mention de zone (ce serait zone 40 ici) ou d'étendue (ce serait pendant X mètres représentant ton premier tiers de route que tu dis limité à 40).

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/296397/AZE.jpg

Toutafé. Fini la limitation dès la 1ère intersection !

J'ai lu pas mal d'élucubrations sur ce topic : impossible de répondre à tout.

Un limitation à 40 est valable : rien ne l'interdit.

Le maire fait ce qu'il veut effectivement tant qu'il reste dans les possibilités offertes par les codes de la route, de la voirie routière, des collectivités locales (et peut-être d'autres) et bien entendu, tout arrêté doit être motivé. Certains arrêtés nécessitent l'avis du préfet ou du PCG par exemple voire peuvent exceptionnellement rester de leur compétence (préfet pour limitation supérieure à 50 km/h en agglomération ou PCG pour les barrières de dégel dans certains cas par exemple).

Enfin, une zone "40" n'existe pas, l'article R.110-2 du code de la route ne parle que de la possibilité d'instaurer une zone "30".

8 février 2009

Bjr,
Faut,
En centre ville (essentiellement), le Maire à tous pouvoir sur la règlementation de la vitesse...Mais bien évidement il n'est pas le seul décideur (heureusement)
De plus je n'ai pas dit le Maire fait ce qu'il veut. Mais j'ai bien mis en parenthèse PRESQUE, ce que je maintiens.
Quand à savoir si nombre d'arrêtés sont "attaqués dès qu'ils sont pris..." cela je n'en doute pas.
A+

Donc au fond, on est d'accord .

8 février 2009

Ce n'est pas parce que "nombre d'arrêtés sont attaqués" en justice devant le Tribunal Administratif que les opposants ont toujours eu raison. Beaucoup de ces opposants ont été, et le sont encore, déboutés de leur demande. En cela, le TA a donné raison au maire.

Disons que sur un arrêté de reglementation de la vitesse, ou du stationnement, la motivation fait l'objet d'un contrôle minimum. La dessus, les associations d'usagers s'y cassent les dents, puisque ce sont eux les principaux demandeurs. Personnellement, cela me gene un peu que les motivation "en carton" passe si facilement, mais les associations manquent de pugnacité, peut-être faute de moyens.

Sur beaucoup d'arrêtés toutefois, le contrôle est bien plus sévère.

Mais là n'est pas l'essentiel, dès lors que les arrêtés sont attaqués, et sont suceptibles d'annulation judiciaire, l'obligation de motivation est bien présente.

8 février 2009

Bjr,
Faut,
En centre ville (essentiellement), le Maire à tous pouvoir sur la règlementation de la vitesse...Mais bien évidement il n'est pas le seul décideur (heureusement)
De plus je n'ai pas dit le Maire fait ce qu'il veut. Mais j'ai bien mis en parenthèse PRESQUE, ce que je maintiens.
Quand à savoir si nombre d'arrêtés sont "attaqués dès qu'ils sont pris..." cela je n'en doute pas.
A+

Ne te contredis-tu pas ?

8 février 2009

Ne te contredis-tu pas ?

Bsr,

Non En matière de réglementation un maire à tout les pouvoirs.

Néanmoins il ne fait pas non plus ce qu'il veut.

Je m'explique...

Il peut très bien décider de changer une rue de sens, ou simplement l'interdire totalement à la circulation.

Toutefois il doit quand même tenir compte d'un bon nombre de paramètres.

Les dessertes local, si il y à des commerces, une école, la configuration des lieux, laisser passer les Transports en commun ect, ect...

Mais le péquin moyen lui il ne pourra plus y aller, pour aller chez son dentiste ou son toubib et bien il ira à pied.

Et dans nombre de domaine touchant à la circulation, le maire fait ce qu'il veut, oui et non.

Et pour la vitesse c'est pareil, si il le décide après accord du conseil municipal, (Par contre je ne sais pas si il y à d'autre avis consultatif et qui peuvent refuser) il peut la règlementer à moins de 50km/h même si sur le territoire Français la vitesse en agglomération est de 50km/h

C'est bien pour cela que j'ai dit le Maire fait PRESQUE ce qu'il veut

Je me suis bien fait comprendre? Somme nous d'accord

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