comment est envoyée une amende majorée ?

[lolo_42]

salut à tous et toutes.

 

J'aurais une tite question à poser aux pro de la "justice" :

 

Une amie s'est fait connement gauler en prenant un sens interdit (dégagé, et sur 200 metre, ca c'ets pour situer, pas pour excuser) au mois de novembre (le 27). Elle s'est fait évidemment gauler par la gendarmerie qui était au bout de la rue (bien fait na). lieu de l'infraction : feurs, dans la loire

 

Bilan : 90 euros et - 4 points (cas 4).

 

le lendemain, elle va acheter un timbre amende de 90 euros (ach GROSSIERE ERREUR je lui dit) chez un buraliste et poste le tout dans les délais de 3 jours.

 

et pis voila la vie s'écoule

 

sauf que :

son chèque n'a jamais été encaissée

elle n'a jamais recu son décompte de point.

 

et la un tit recommandé l'attend sagement à la poste (évidemment, dans notre campagne les horaires sont incompatible avec nos horaires de travail). et vu le délai (et le non avertissement de retrait de points), elle psychotte grave en pensant à un retrait de permis. moi je pense plus à une amende majorée.

 

 

D'ou ma question :

 

comment est envoyée une amende majorée : en courrier simple ou en recommandé ?

 

merci de vos réponses

[Invité §Tis758PG]

salut à tous et toutes.

 

J'aurais une tite question à poser aux pro de la "justice" :

 

Une amie s'est fait connement gauler en prenant un sens interdit (dégagé et sur 200 mètres, ça c'est pour situer, pas pour excuser) au mois de novembre (le 27). Elle s'est fait évidemment gauler par la gendarmerie qui était au bout de la rue (bien fait, na !). Lieu de l'infraction : Feurs, dans la Loire.

 

Bilan : 90 euros et - 4 points (cas 4).

 

Le lendemain, elle va acheter un timbre amende de 90 euros (ach ! GROSSIERE ERREUR je lui dit) chez un buraliste et poste le tout dans le délais de 3 jours.

 

et pis voilà, la vie s'écoule, sauf que :

- son chèque n'a jamais été encaissé,

- elle n'a jamais recu son décompte de points,

et, là, un tit recommandé l'attend sagement à la poste (évidemment, dans notre campagne les horaires sont incompatibles avec nos horaires de travail), et vu le délai (et le non avertissement de retrait de points), elle psychotte grave en pensant à un retrait de permis. Moi, je pense plus à une amende majorée d'où ma question :

 

comment est envoyée une amende majorée : en courrier simple ou en recommandé ?

 

merci de vos réponses

 

 

Bonjour,

 

Si c'est l'amende majorée (375 € quand même) c'est par LR/AR.

 

[lolo_42]

 

Bonjour,

 

Si c'est l'amende majorée (375 € quand même) c'est par LR/AR.

 

 

 

merci de ta réponse.

[Invité §Dog452nh]

Je comprends pas elle a payé l'amende en timbre ou en cheque?

[lolo_42]

elel a acheté un timbre fiscal qui a été collé sur la carte (je sais pas son vrai nom, c'ets la partie à renvoyer).

 

ce timbre a été payé par cheque et le buraliste l'a toujours pas mis à l'encaissement

[flavien2718]

bizarre ton histoire (le buraliste n'a pas besoin d'argent??)

sa doit etre son amende majoree qui l'attends a la poste mais pas un retrait de permis

 

[lolo_42]

bizarre ton histoire (le buraliste n'a pas besoin d'argent??)

sa doit etre son amende majoree qui l'attends a la poste mais pas un retrait de permis

 

elle a eu le buraliste : il descneds les cheques quand .... il a plus de TA !!!

[Invité §jam617Di]

Par contre, les amendes majorées ne sont pas systématiquement envoyé en LRAR mais peut etre envoyé en lettre simple...

[lolo_42]

boaf elle verra bien.

 

merci de vos réponses à tous

[Invité §phi224Iq]

elel a acheté un timbre fiscal qui a été collé sur la carte (je sais pas son vrai nom, c'ets la partie à renvoyer).

 

ce timbre a été payé par cheque et le buraliste l'a toujours pas mis à l'encaissement

 

 

 

Attention, il faut demander un timbre amende et non un timbre fiscal au buraliste. Le timbre amende est composé de 2 parties, la première que l'on colle sur la carte de paiement(1er volet de la contravention) et la seconde que l'on colle sur le second volet de la contravention que l'on garde comme justificatif de paiement.

 

[Invité §Dog452nh]

ah ça, c'est le gros problème des chèques, la date d'encaissement nous convient pas toujours...

 

Les amendes majorées sont parfois envoyées en lettre simple je confirme

 

Et les retraits de points oubliés ça arrive aussi...

 

Maintenant ton recommandé c'est peut etre autre chose, convocation au réunion de coproprio, etc...

[lolo_42]

 

 

Attention, il faut demander un timbre amende et non un timbre fiscal au buraliste. Le timbre amende est composé de 2 parties, la première que l'on colle sur la carte de paiement(1er volet de la contravention) et la seconde que l'on colle sur le second volet de la contravention que l'on garde comme justificatif de paiement.

 

 

 

yes

 

j'ai fumé ...........

[lolo_42]

ah ça, c'est le gros problème des chèques, la date d'encaissement nous convient pas toujours...

 

Les amendes majorées sont parfois envoyées en lettre simple je confirme

 

Et les retraits de points oubliés ça arrive aussi...

 

Maintenant ton recommandé c'est peut etre autre chose, convocation au réunion de coproprio, etc...

 

 

 

sérieux ?

 

pour le reco, elle verra bien je vous dirait cela lundi si elle a eu droit à du majoré ou po

 

dogone, c'est pas la réunion de copropiété, ici dans notre Loire [:lolo_42] profonde et surtout mon petit patelin, nous n'avons pas d'immeubles : que des maisons, des prés et des vaches. vive la campagne

[Invité §Dog452nh]

 

 

sérieux ?

 

pour le reco, elle verra bien je vous dirait cela lundi si elle a eu droit à du majoré ou po

 

dogone, c'est pas la réunion de copropiété, ici dans notre Loire [:lolo_42] profonde et surtout mon petit patelin, nous n'avons pas d'immeubles : que des maisons, des prés et des vaches. vive la campagne

 

 

Arrete tu me fais du mal

 

Oui oui sérieux les oublis de retraits de points ça arrive c'est rare mais pas tant que ça.

 

Ca arrive même des fois, lors de procédures cas "A" qu'aucun point ne soit retiré, car, c'est censé être facultatif, et le nombre de points de retirés être un maxi. ( en vertu du principe de personnalisation de la peine , grand principe du droit pénal pour lequel la france s'est fait sonner les cloches par l'europe... )

 

Mais bon, le probleme a vite été contourné avec le changement de l'information du contrevenant : on dit plus " z'allez perdre 4 points " mais " vous risquez de perdre 4 points "

 

Mais inutile de te dire que les maxi sont toujours ou presque appliqués

[_Fly_]

comment est envoyée une amende majorée ?

 

Par la poste dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur