Non port de la ceinture par un passager mineur

[Invité §lol204HJ]

Bonjour!

En septembre 2008, j'ai pris un PV car mon fils mineur de 14 ans, assis à côté de moi, ne portait pas sa ceinture (grrrr!...). Le gendarme m'a assuré que je n'avais qu'une amende à payer et que je n'aurais aucun point retiré (je le lui ai fait répéter 3 fois pour être sûre, bien lourdingue la nana...). J'ai reçu il y a qq jours un joli papier me signifiant que j'avais 3 points en moins pour cette infraction, est-ce normal?

Merci de me dire si je l'ai "dans le baba" ou si j'ai un moyen de faire annuler ça... et comment (à qui écrire, etc.).

[Invité §mis408Qy]

Bonjour!

En septembre 2008, j'ai pris un PV car mon fils mineur de 14 ans, assis à côté de moi, ne portait pas sa ceinture (grrrr!...). Le gendarme m'a assuré que je n'avais qu'une amende à payer et que je n'aurais aucun point retiré (je le lui ai fait répéter 3 fois pour être sûre, bien lourdingue la nana...). J'ai reçu il y a qq jours un joli papier me signifiant que j'avais 3 points en moins pour cette infraction, est-ce normal?

Merci de me dire si je l'ai "dans le baba" ou si j'ai un moyen de faire annuler ça... et comment (à qui écrire, etc.).

 

 

Pour ma part, c'est bien fait pour toi!

 

Je pense pas que maintenant ce soit possible de faire sauter les points , il y aurait fallu le faire au départ

[Invité §bou315PU]

bonjour

 

dpuis 2005 c'est comme ça, desolé!!!

 

voir ce lien: http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 276399.htm

[Invité §lol204HJ]

Très chère misspasdechance57,

 

Je ne demande pas aux personnes, quel que soit leur degré d'aigrissement ou non, qui fréquentent ce forum de JUGER mais de m'INFORMER, je n'ai pas dû être suffisamment claire et je m'en excuse.

Donc voici la chose exprimée différemment: après une journée de 12h de boulot et avec 5 gosses à gérer, oui, j'ai exceptionnellement omis de vérifier si mon fils en pleine crise d'ado', assis à côté de moi, avait bien attaché sa ceinture, alors que je l'avais fait pour les 4 autres, trop con, c'est clair, j'assume totalement... le souci n'est pas là.

J'essaie juste de savoir si oui ou non, ce retrait de points est normal et justifié par la loi.

Si oui, tant pis pour moi.

Si non, que puis-je/dois-je faire?

 

Voilà... D'avance, merci à ceux qui pourront me renseigner.

 

[Invité §lol204HJ]

Mille mercis à toi, Bouba90!

[Invité §kar607jZ]

Le gendarme m'a assuré que je n'avais qu'une amende à payer et que je n'aurais aucun point retiré (je le lui ai fait répéter 3 fois pour être sûre, bien lourdingue la nana...).

 

Bonjour,

 

Sur le PV qui vous a été remis, qu'est-ce qui est inscrit dans la case "retrait de points" ? Si le retrait n'est pas précisé, une action peut être engagée. Dans le cas contraire (si la case est cochée, ou que 'oui' est inscrit dedans), le retrait de point est régulier.

 

[Invité §bou315PU]

Mille mercis à toi, Bouba90!

 

 

y'a pas de quoi a ton service

 

pour le retrait de point , a tu conserver la contrevention? car comme dit karibooh , si la case retrait de points n'a pas ete coché, il ya un moyen de recuperer ces points et de faire rectifier au snpc.

 

tu écris en lettre RAR au SNPC, en leur précisant que tu n'as pas bénéficié de l'information au sens L.223-3 du code de la route et que compte tenu que la case retrait de points n'a pas été renseignée tu n'as pas à subir ce retrait de points.

Joins y l'original de l'avis de contravention, de ton courrier reçu du SNPC et gardes copie de tous les documents.

Le SNPC a 2 mois pour te répondre. Si tu n'as pas de réponse dans ce délai , tu pourras porter ta réclamation auprès du TA de ton domicile dans les 2 mois (cad 4 mois après ton premier courrier au SNPC).

si la case a ete cochée , c'est mort.

 

 

 

cordialement.

[Invité §tab502jR]

 

Pour ma part, c'est bien fait pour toi!

Je pense pas que maintenant ce soit possible de faire sauter les points , il y aurait fallu le faire au départ

 

 

Quel est l'interet d'une telle réflexion ?

 

 

[Invité §lol204HJ]

Merci à vous (quasiment) tous qui m'avez bien aiguillée, je m'en vais faire des fouilles archéologiques dans mon gros barnum pour retrouver le PV.

Si j'arrive à remettre la main dessus, je dois écrire où (dans le cas où le retrait n'a pas été précisé dessus, la case non cochée)?

Très cordialement

 

[Invité §lol204HJ]

Ha ben j'avais pas vu la fin du message de Bouba90, j'avoue que c'est un peu du "chinois" pour moi le SNPC, le TA... mais je devrais trouver la traduction de ces termes dans des forums.

Encore merci!!!

[Invité §bou315PU]

re lolotte

 

snpc: systeme national des permis de conduire

c'est la que sont gerer les points. adresse:

Service national des permis de conduire

Place Beauvau

75800 PARIS

 

ta: tribunal administratif.

 

bonne fouille!!!!

[Invité §mis408Qy]

 

Quel est l'interet d'une telle réflexion ?

 

 

 

Aucun, mais si tu veux y a des posts qui m'irritent plus que d'autres et j'en ai marre d'entre chuiner les gens qui se sentent persecuter à tout bout de champ .... Je reconnais que mes paroles n'ont pas aider des masses et n'ont pas été cool

[Invité §eru477Bt]

Merci à vous (quasiment) tous qui m'avez bien aiguillée, je m'en vais faire des fouilles archéologiques dans mon gros barnum pour retrouver le PV.

Si j'arrive à remettre la main dessus, je dois écrire où (dans le cas où le retrait n'a pas été précisé dessus, la case non cochée)?

Très cordialement

 

 

 

Bjr,

Il me semble et de mémoire que tu ne risques pas de retrait de points dans l'unique cas ou le passager avant est majeur.

Mais pour un passager AVANT mineur tu perds trois point.

Mais à vérifier...

De plus le fait que la case retrait de points ne soit pas cochée là encore, je pense que cela ne changera rien et que ta demande fera "choux blanc" Enfin qui n'essaye rien n'obtient rien...

Bon courage dans ton parcours

 

[Invité §MAX512Tj]

 

Aucun, mais si tu veux y a des posts qui m'irritent plus que d'autres et j'en ai marre d'entre chuiner les gens qui se sentent persecuter à tout bout de champ .... Je reconnais que mes paroles n'ont pas aider des masses et n'ont pas été cool

 

Oui, mais t'es débile.

 

Un ado de 14 ans, ça commence à savoir s'auto-gérer. La responsabilité de lolotte n'a, logiquement, pas à être engagée. Et donc, tes remarques pareilles, tu peux te les garder.

[Invité §lol204HJ]

Faites des gosses, quoi...

Je pourrais lui taxer 3 de ses points quand il aura son permis, peut-être?... Ha ben dommage, ça marche pas comme ça, le principe étant que je suis responsable de ma progéniture, ce que j'assume entièrement...

MERCI!!!

 

(retournée nager dans sa paperasse...)

 

[Invité §eru477Bt]

 

Aucun, mais si tu veux y a des posts qui m'irritent plus que d'autres et j'en ai marre d'entre chuiner les gens qui se sentent persecuter à tout bout de champ .... Je reconnais que mes paroles n'ont pas aider des masses et n'ont pas été cool

 

 

 

Oui, surtout que là elle ne (chuine) pas elle demande simplement si il y a moyen de récup les points que d'après l'agent elle ne devait pas perdre...

Faute avouée est à moitié pardonnée

[Invité §bou315PU]

 

 

Bjr,

Il me semble et de mémoire que tu ne risques pas de retrait de points dans l'unique cas ou le passager avant est majeur.

Mais pour un passager AVANT mineur tu perds trois point.

Mais à vérifier...

 

non non tu a bonnes memoire

 

De plus le fait que la case retrait de points ne soit pas cochée là encore, je pense que cela ne changera rien et que ta demande fera "choux blanc" Enfin qui n'essaye rien n'obtient rien...

 

ben la non, pas bénéficié de l'information au sens L.223-3 du code de la route

 

Bon courage dans ton parcours

 

[Invité §lol204HJ]

Oui, mais t'es débile.

 

Un ado de 14 ans, ça commence à savoir s'auto-gérer. La responsabilité de lolotte n'a, logiquement, pas à être engagée. Et donc, tes remarques pareilles, tu peux te les garder.

 

 

 

 

Une précision à Misspasdechance avant de clore le dossier "j'écris plus vite que je ne pense et je m'en bouffe les doigts après"...

 

Il me semblait écrire un français correct: je ne vois pas bien où j'ai pu te transmettre un sentiment de persécution, d'autant que pour être persécutée, il faut plutôt s'appeler "misspasdechance" que "Lolotte" + c'est la première fois que je perds des points depuis que ce système existe...

Excuses acceptées (j'ai appris à lire entre les lignes, il m'a semblé percevoir une pointe de regret ou me gourre-je?...), fin de la polémique.

Cordialement...

[Invité §lol674zH]

Bonjour,

 

vous pouvez lui faire payer l'amende par contre, ça sera formateur pour votre ado sur sa responsabilité

Un bon moyen de lui faire prendre conscience que dans la vie, tout se paie un moment ou un autre :q

M'étonnerait bien qu'il recommence après

 

Désolé pour vous en tout cas, mais c'est vrai que légalement un parent est responsable de ses enfants mineurs, même s'ils commencent à "s'auto-gérer".

 

Du coup, ça fait une bonne répartition : les points pour vous car responsable légalement et l'amende pour lui car l'auteur réel de l'infraction.

 

Ceci dit, juste un conseil : quand vous recevez un PV, n'attendez jamais pour vous renseigner, c'est comme cela qu'on se fait avoir par les histoires de délais...

 

Trainez pas trop pour votre courrier !

[Invité §lol204HJ]

Bonjour,

 

vous pouvez lui faire payer l'amende par contre, ça sera formateur pour votre ado sur sa responsabilité

Un bon moyen de lui faire prendre conscience que dans la vie, tout se paie un moment ou un autre :q

M'étonnerait bien qu'il recommence après

 

Désolé pour vous en tout cas, mais c'est vrai que légalement un parent est responsable de ses enfants mineurs, même s'ils commencent à "s'auto-gérer".

 

Du coup, ça fait une bonne répartition : les points pour vous car responsable légalement et l'amende pour lui car l'auteur réel de l'infraction.

 

Ceci dit, juste un conseil : quand vous recevez un PV, n'attendez jamais pour vous renseigner, c'est comme cela qu'on se fait avoir par les histoires de délais...

 

Trainez pas trop pour votre courrier !

 

 

 

Ho mais il a "payé": argent de poche "sucré" jusqu'au remboursement total, il est bien calmé, c'est clair!

Merci à tous pour vos conseils, au moins je nage moins dans le flou!

 

[Invité §MAX512Tj]

 

 

 

Une précision à Misspasdechance avant de clore le dossier "j'écris plus vite que je ne pense et je m'en bouffe les doigts après"...

 

Il me semblait écrire un français correct: je ne vois pas bien où j'ai pu te transmettre un sentiment de persécution, d'autant que pour être persécutée, il faut plutôt s'appeler "misspasdechance" que "Lolotte" + c'est la première fois que je perds des points depuis que ce système existe...

Excuses acceptées (j'ai appris à lire entre les lignes, il m'a semblé percevoir une pointe de regret ou me gourre-je?...), fin de la polémique.

Cordialement...

 

J'suis tombé amoureux du franc parler de Lolotte

 

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §eru477Bt]

De plus le fait que la case retrait de points ne soit pas cochée là encore, je pense que cela ne changera rien et que ta demande fera "choux blanc" Enfin qui n'essaye rien n'obtient rien...

 

ben la non, pas bénéficié de l'information au sens L.223-3 du code de la route

 

Comme je l'ai dit je ne suis pas sur de moi.

Mais il me semble avoir vue ou lu qu'une demande similaire avait été rejetée.

A vérifier...

Mais de toutes les façons j'espère pour elle, qu'elle recup ses points.

A+

 

[Invité §Car174QF]

Ho mais il a "payé": argent de poche "sucré" jusqu'au remboursement total, il est bien calmé, c'est clair!

 

 

Très bonne initative, c'est clair que ça sera très bénéfique pour lui

 

[ka_ramelmou]

Pour remetre les choses en place:

le retrait des points n'intervient QUE pour les infractions commises par le conducteur.

Donc le non port de ceinture par un passager (mineur ou majeur) ne fait pas l'objet d'un retrait de points, la seule différence est que la contravention est donnée au conducteur dans le cas d'un passager mineur, et remise au passager lui-même s'il est majeur...

[Invité §lol204HJ]

Rolalaaaa, j'y pige plus rien...

J'ai plus qu'à trouver le texte de loi et voir c'qu'il raconte...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour!

En septembre 2008, j'ai pris un PV car mon fils mineur de 14 ans, assis à côté de moi, ne portait pas sa ceinture (grrrr!...). Le gendarme m'a assuré que je n'avais qu'une amende à payer et que je n'aurais aucun point retiré (je le lui ai fait répéter 3 fois pour être sûre, bien lourdingue la nana...). J'ai reçu il y a qq jours un joli papier me signifiant que j'avais 3 points en moins pour cette infraction, est-ce normal?

Merci de me dire si je l'ai "dans le baba" ou si j'ai un moyen de faire annuler ça... et comment (à qui écrire, etc.).

 

 

Bonjour,

 

Le PV a été dressé en application de l'article R 412-1 du Code de la Route.

Cet article, dont copie ci-dessous, ne permet pas de retirer des points au conducteur si c'est le passager qui ne met pas sa ceinture. Par contre, si le passager est mineur, qu'il y ait ou non des liens de parenté entre ce mineur et son conducteur, le conducteur est verbalisé, amende de classe 4, mais, si le conducteur est lui même attaché, pas de retrait de points.

 

Article R412-1

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

 

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

 

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

 

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

 

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

 

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

 

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

 

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

 

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

 

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Si vous avez vraiment eu un retrait de 3 points pour ce PV, vous devez faire une réclamation auprès du SNPC comme le dit, à juste titre, eruaf. Cette réclamation est justifiée peu importe que la case retrait de point soit cochée ou non. Et vous avez 2 mois pour introduire, au besoin, une action devant le tribunal administratif pour vous faire recréditer vos 3 points. Les 2 mois débutent au jour où vos points ont été retirés par le SNPC.

[Invité §lol204HJ]

J'suis tombé amoureux du franc parler de Lolotte

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Et encore, t'as pas vu "le reste", mwahahaaa!

 

[Invité §inf117Se]

Article R412-1 du CR

Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 

 

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

 

 

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

 

 

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

 

 

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

 

 

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

 

 

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

 

 

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

 

 

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

 

 

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

Donc si l'infration concerne un passager, qu'il soit mineur ou majeur, il ne peut pas y avoir retrait de points.

 

Reste à voir ce qui est précisé sur l'avis de contravention. Car si c'est "non port de la ceinture de sécurité par le conducteur d'un véhicule", c'est mort....

Si c'est "non port de la ceinture de sécurité par le passager d'un véhicule", contestation auprès du Ministère service des permis de conduire.

De plus, même si c'est le conducteur qui est verbalisé par erreur, si la case perte de points n'est pas renseignée, la contestation est possible et les points seront recrédités par le Ministère sans difficultés pour défaut d'information prévu par l'article R223-3 du code de la route

 

 

[Invité §lol204HJ]

 

Bonjour,

 

Le PV a été dressé en application de l'article R 412-1 du Code de la Route.

Cet article, dont copie ci-dessous, ne permet pas de retirer des points au conducteur si c'est la passager qui ne met pas sa ceinture. Par contre, si le passager est mineur, qu'il y ait ou non des liens de parenté entre ce mineur et son conducteur, le conducteur est verbalisé, amende de classe 4, mais, si le conducteur est lui même attaché, pas de retrait de points.

(...)

Si vous avez vraiment eu un retrait de 3 points pour ce PV, vous devez faire une réclamation auprès du SNPC comme le dit, à juste titre, eruaf. Cette réclamation est justifiée peu importe que la case retrait de point soit cochée ou non. Et vous avez 2 mois pour introduire, au besoin, une action devant le tribunal administratif pour vous faire recréditer vos 3 points. Les 2 mois débutent au jour où vos points ont été retirés par le SNPC.

 

 

 

Ha ben ça s'précise on dirait , merciiiiiiiii à toutiiiiiiii!!!!

[Invité §inf117Se]

Oops, pardon, j'avais pas vu l'intervention de Tisuisse.

[Invité §lol204HJ]

Je pense que vous écriviez vos messages quasiment en même temps, that's why, en tous cas, je vous remercie TOUS pour vos infos (poulala, j'ai jamais autant dit "merci" de ma vie, ha ha!)!!!

[Invité §inf117Se]

Faudrait quand même vérifier ce qui est précisé sur la contravention...Si c'est le conducteur qui a été verbalisé à tort, ca va être dur de contester...

[d_octobre 93]

Bonjour!

En septembre 2008, j'ai pris un PV car mon fils mineur de 14 ans, assis à côté de moi, ne portait pas sa ceinture (grrrr!...). Le gendarme m'a assuré que je n'avais qu'une amende à payer et que je n'aurais aucun point retiré (je le lui ai fait répéter 3 fois pour être sûre, bien lourdingue la nana...). J'ai reçu il y a qq jours un joli papier me signifiant que j'avais 3 points en moins pour cette infraction, est-ce normal?

Merci de me dire si je l'ai "dans le baba" ou si j'ai un moyen de faire annuler ça... et comment (à qui écrire, etc.).

 

ça c'est pas malin, le jour ou ton fils aura le crane éclaté contre le pare-brise ou au pire qu'il sera a la morgue, tu fera moins grrrr!!!

Celà dit, je trouve le retrait de point du conducteur pour une faute faite par le passager vraiment abusé et certainement illégale.

Mais d'autres forumeurs pourront sans doute mieux te renseigner sur le sujet.

[d_octobre 93]

bonjour

 

dpuis 2005 c'est comme ça, desolé!!!

 

voir ce lien: http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 276399.htm

Put.. les encu... :pfff:

 

Une amende je peut le comprendre encore, mais pourquoi amputé le permis de trois points pour une ceinture de passager non mise??

 

[d_octobre 93]

Très chère misspasdechance57,

 

Je ne demande pas aux personnes, quel que soit leur degré d'aigrissement ou non, qui fréquentent ce forum de JUGER mais de m'INFORMER, je n'ai pas dû être suffisamment claire et je m'en excuse.

Donc voici la chose exprimée différemment: après une journée de 12h de boulot et avec 5 gosses à gérer, oui, j'ai exceptionnellement omis de vérifier si mon fils en pleine crise d'ado', assis à côté de moi, avait bien attaché sa ceinture, alors que je l'avais fait pour les 4 autres, trop con, c'est clair, j'assume totalement... le souci n'est pas là.

J'essaie juste de savoir si oui ou non, ce retrait de points est normal et justifié par la loi.

Si oui, tant pis pour moi.

Si non, que puis-je/dois-je faire?

 

Voilà... D'avance, merci à ceux qui pourront me renseigner.

Ok, c'est mieux expliquer comme ça.