Amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances

[Invité §bry436ZO]

Bonjour à tous,

 

Hier soir en rentant chez moi après ma journée de boulot, je me suis fait arrêté en arrivant à la place de l'étoile à Paris a 18H15 pour un contrôle de Police.

Jusque la tout va bien, un des agents de police vient me voir et me prend de haut en demandant à sa collègue de voir mon permis pour savoir quel est mon age (j'ai 21 ans et j'ai l'air d'en avoir 18) sa collègue lui dit que ça n'a pas d'importance et fait le tour de mon véhicule de société qui est quasiment neuf pour les vérifications d'usage puis elle part à son camion pour une vérification de mon permis.

 

Au bout de 15 minutes l'agent revient me rend mes papiers puis en dernier me tend une amende pour vitesse excessive eu égard aux circonstances prévu et réprimé par l'article R413-17 du code de la route, puis me demande si je reconnais l'infraction. Question à laquelle je répond par non car totalement injustifié et là l'agent me dit qu'ils ont mis ça plutôt que dépassement par la droite et qu'elle m'évite ainsi la perte de 2 points sur mon permis (je rappelle que nous sommes à Paris Place de l'étoile a 18H15 donc c'est les bouchons!)

Je vous décrit le contexte de mon contrôle: j'arrivais par La Défense en direction des Champs sur la file la plus à droite le long du trottoir, à ma gauche un car de tourisme et personne devant nous, je suis a peu près a mi hauteur du car quand ce dernier commence à se déporter sur la droite sans clignotant donc sur moi nous sommes à peine a 30km/h j'accèlere donc, légèrement car arrivé sur la place imminente, pour ne pas me faire coincé le long du trottoir. Voila le motif du dépassement par la droite et de la vitesse excessive eu égard aux circonstances.

 

Je souhaite contester cette contravention réellement non méritée, pensez vous que je puisse avoir gain de cause dans cette contestation?

 

Merci d'avance pour vos conseils

[Invité §inf117Se]

Contestation vouée à l'échec absolu.

Dis moi précisemment ce qui est inscrit sur la contravention.

[Invité §bry436ZO]

Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Prévu et réprimé par l'article R413-17 du Code de la Route.

[Invité §inf117Se]

Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances. Prévu et réprimé par l'article R413-17 du Code de la Route.

 

 

Réglementairement, ce libellé n'est pas correct, car l'agent doit préciser la circonstance qu'il te reproche...

Pour que l'infraction soit caractérisée, l'agent doit stipuler quelle circonstance du R413-17 se prête à ton infraction. Voilà l'article concerné:

 

 

Article R413-17 du CR

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

6° Dans les virages ;

7° Dans les descentes rapides ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Donc pour que l'infraction soit caractérisée, il aurait fallu que l'agent note Article R413-17 1° par exemple, ou 2°, 3°, etc..jusqu'à 11...

 

Donc tu ne peux pas contester sur le fond, tu peux peut-être le faire dans la forme, en t'appuyant sur l'article 429 du CPP.

Mais sans garantie aucune...

Si tu désires contester, c'est en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention, en lui joignant l'original de l'avis de contravention.

Tu peux lui dire que tu contestes cette contravention car l'infraction n'est pas caractérisée, l'agent ne t'ayant pas informé des circonstances qui auraient selon lui nécessité que tu réduises ta vitesse, comme le prévoit le R413-17, et donc n'ayant pas reporté cette circonstance sur le PV.

Tu lui demandes donc le classement sans suite de cette contravention sur la base du 429 du Code de Procédure Pénale, ou à défaut ton renvoi devant la juridiction de proximité.

Aucune garantie dans cette démarche.

 

 

 

[Invité §bry436ZO]

En rapport à l'article 429 j'ai fait des recherches et j'ai remarqué que plusieurs élément ne figurent pas sur la contravention tel que la signature de l'agent ou encore la couleur du véhicule mais je doute que ces éléments soit recevable?

[Invité §inf117Se]

En rapport à l'article 429 j'ai fait des recherches et j'ai remarqué que plusieurs élément ne figurent pas sur la contravention tel que la signature de l'agent ou encore la couleur du véhicule mais je doute que ces éléments soit recevable?

 

 

Pour la signature, ce que tu as entre les mains, c'est l'avis de contravention, pas le PV, donc l'agent n'a pas à signer l'avis de contravention, seulement le PV....

L'absence de couleur, de modèle et de marque de voiture ne constituent pas des causes de nullité.

Le PV est en partie complêté par duplication carbone de l'avis de contravention qu'on t'a remis.

Donc l'absence de circonstances précises sur l'avis de contravention est inévitablement la même sur le PV...

Mais comme je t'ai dis, je ne te donne aucune garantie. C'est la seule piste pour toi si tu souhaites contester. La Forme, car sur le fond, ca serait à toi de prouver que tu n'as pas commis cette infraction, et là, bon courage.

 

[Invité §bry436ZO]

Oui ça je sais que c'est peine perdue d'essayer de prouver que je n'ai rien fait mais contester sur la forme pourquoi pas.

 

J'assume les conneries que je peux faire mais je supporte pas d'être verbalisé si je n'ai rien fait!

 

Donc d'après toi je peux tenter en m'appuyant sur le fait qu'il n'est pas indiqué sur la contravention les faits exact qui me sont reprochés?

 

Faut que je réfléchisse car j'ai beaucoup de fierté et je n'aime pas l'injustice mais j'ai pas une paye de ministre non plus donc bon....

[Invité §inf117Se]

Oui ça je sais que c'est peine perdue d'essayer de prouver que je n'ai rien fait mais contester sur la forme pourquoi pas.

 

J'assume les conneries que je peux faire mais je supporte pas d'être verbalisé si je n'ai rien fait!

 

Donc d'après toi je peux tenter en m'appuyant sur le fait qu'il n'est pas indiqué sur la contravention les faits exact qui me sont reprochés?

 

Faut que je réfléchisse car j'ai beaucoup de fierté et je n'aime pas l'injustice mais j'ai pas une paye de ministre non plus donc bon....

 

 

Si tu contestes, et que ta contestation est rejetée, c'est au minimum 135 euros +22 euros de frais de procédure.

Sinon oui, y'a une chance sur le fait que l'infraction que l'on te reproche n'est pas caractérisée sur l'avis de contravention; Tu ne sais donc pas ce qu'on te reproche!

Pour info, l'agent devra, quand il enregistrera le PV, rentrer un code dans son pc, qui sera aussi rentré ensuite à la Préfecture, qu'on appelle le code NATINF (Nature de l'Infraction).

Or, pour le R413-17, il y a un code par circonstance. Quel code vont donc rentrer les agents vu qu'ils n'ont pas stipulé sur le PV la circonstance qui t'es opposée pour caractériser l'infraction? Ils vont choisir au pif dans la liste? Car d'après ce que tu me dis, je ne vois aucun cas dans les 11 qui s'appliquerait à toi.

Donc tu peux tenter, mais le juge restera maître de sa décision...

 

[Invité §bry436ZO]

Je pense que je vais tenter la contestation, si j'ai une chance je veux la saisir j'en ai marre des injustices et en plus de nos jours 90€ c'est quand même énorme pour une faute qui n'a pas été commise!

 

De toute façon ma contestation est recevable vu qu'ils n'ont pas préciser ce qui m'était reproché.

 

Je vais chercher un modèle de lettre de contestation type!

 

En tous cas merci pour ton aide précieuse infraction!

[Invité §inf117Se]

Je pense que je vais tenter la contestation, si j'ai une chance je veux la saisir j'en ai marre des injustices et en plus de nos jours 90€ c'est quand même énorme pour une faute qui n'a pas été commise!

 

De toute façon ma contestation est recevable vu qu'ils n'ont pas préciser ce qui m'était reproché.

 

Je vais chercher un modèle de lettre de contestation type!

 

En tous cas merci pour ton aide précieuse infraction!

 

 

Ca, celà restera à l'appréciation du juge, je te le répète, personnellement, je ne te le garantie pas

Tiens nous au courant

 

[Invité §Can052HO]

J'ai l'étrange l'impression que le nombre de posts/topics concernant une possibilité de contester un PV est plus important en fin de mois. Ce n'est peut être qu'une impression, mais qui peut être vérifiée...

[Invité §spi110tq]

Sinon bien vu le pseudo par rapport à la marque de cheminée (si c'est le but )

[Invité §bry436ZO]

a Cannon: C'est pas une impresion ça fait 3jours qu'ils sont partout à l'affut ils ont pas du faire assez de chiffre et puis ce mois ci est plus court que les autres...

 

a spirit59: tu parles de mon pseudo ou de quelqu'un d'autre?

[m-d-s]

a Cannon: C'est pas une impresion ça fait 3jours qu'ils sont partout à l'affut ils ont pas du faire assez de chiffre et puis ce mois ci est plus court que les autres...

 

a spirit59: tu parles de mon pseudo ou de quelqu'un d'autre?

 

Autre motif, les caisse de l'état sont de plus en plus vides.....Donc prudence sur la route.

 

[Invité §Dog452nh]

 

Si tu contestes, et que ta contestation est rejetée, c'est au minimum 135 euros +22 euros de frais de procédure.

Sinon oui, y'a une chance sur le fait que l'infraction que l'on te reproche n'est pas caractérisée sur l'avis de contravention; Tu ne sais donc pas ce qu'on te reproche!

Pour info, l'agent devra, quand il enregistrera le PV, rentrer un code dans son pc, qui sera aussi rentré ensuite à la Préfecture, qu'on appelle le code NATINF (Nature de l'Infraction).

Or, pour le R413-17, il y a un code par circonstance. Quel code vont donc rentrer les agents vu qu'ils n'ont pas stipulé sur le PV la circonstance qui t'es opposée pour caractériser l'infraction? Ils vont choisir au pif dans la liste? Car d'après ce que tu me dis, je ne vois aucun cas dans les 11 qui s'appliquerait à toi.

Donc tu peux tenter, mais le juge restera maître de sa décision...

 

 

(1) T'as vu ça ou? il y a un seul code natinf pour cette infraction

 

(2) Ah bon, et ces motifs là ne te paraitraient ils pas justifiés?

 

6° Dans les virages ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

Rappellons qu'il accélere pour forcer le passage par la droite à un bus, place de l'étoile ( qui est au passage connue pour son bordel général ).

[m-d-s]

 

(1) T'as vu ça ou? il y a un seul code natinf pour cette infraction

 

(2) Ah bon, et ces motifs là ne te paraitraient ils pas justifiés?

 

6° Dans les virages ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

Rappellons qu'il accélere pour forcer le passage par la droite à un bus, place de l'étoile ( qui est au passage connue pour son bordel général ).

 

Mauvais plan s'il en est et de plus manque de courtoisie envers le conducteur du bus.

(J'hésite a dire manque de civisme style, je serais devant a tout prix) Là, le prix = 1 pv + contrôle -> gain de temps 0.

 

En plus dans ce sens, juste avant il y a l'entré du passage soutérrain de mémoire (Dans Paname, moi désormais je prend le métro.

Et surtout plus ma caisse hormis si obligations (dernier ex pour aller chercher mon pc chez un assembleur)

Bon, là. Pas le choix mais conduite cool et non pressé (de toutes façons ca ne vas guère plus vite) sauf a 2 roues...!

[Invité §Dog452nh]

Mauvais plan s'il en est et de plus manque de courtoisie envers le conducteur du bus.

(J'hésite a dire manque de civisme style, je serais devant a tout prix) Là, le prix = 1 pv + contrôle -> gain de temps 0.

 

En plus dans ce sens, juste avant il y a l'entré du passage soutérrain de mémoire (Dans Paname, moi désormais je prend le métro. Et surtout plus ma caisse hormis si obligations (dernier ex pour aller chercher mon pc chez un assembleur)

 

 

Completement d'accord avec toi.

 

Beaucoup de gens ne savent pas qu'un bus ne peut pas piler comme une brute comme ça ! et que sa responsabilité pénale en cas d'accident corporel est très très lourde .

 

Alors un peu de respect envers eux.

[Invité §Ali038ji]

Rappellons qu'il accélere pour forcer le passage par la droite à un bus, place de l'étoile ( qui est au passage connue pour son bordel général ).

 

Mauvais plan s'il en est et de plus manque de courtoisie envers le conducteur du bus.

(J'hésite a dire manque de civisme style, je serais devant a tout prix) Là, le prix = 1 pv + contrôle -> gain de temps 0.

 

En plus dans ce sens, juste avant il y a l'entré du passage soutérrain de mémoire (Dans Paname, moi désormais je prend le métro. Et surtout plus ma caisse hormis si obligations (dernier ex pour aller chercher mon pc chez un assembleur)

 

 

d'après lui il n'a pas forcé le passage pour le plaisir de gagner du temps mais il s'est enlever d'une situation ou il aurait pu se retrouver coincé. Je ne fais pas l'avocat du diable mais à mon avis étant donné que tu parles de la même façon que le policier qu'il a eu en face de lui, et qu'il ne comprends pas, je suppose qu'il aurait pu se passer de ce commentaire ...

 

après moi ce que j'en dis hein ...

[m-d-s]

 

Completement d'accord avec toi.

 

Beaucoup de gens ne savent pas qu'un bus ne peut pas piler comme une brute comme ça ! et que sa responsabilité pénale en cas d'accident corporel est très très lourde .

 

Alors un peu de respect envers eux.

 

Ben vi.

Surtout si bondé et des passagers debout accrochés aux poignées en hauteur.

 

[Invité §inf117Se]

 

(1) T'as vu ça ou? il y a un seul code natinf pour cette infraction

 

(2) Ah bon, et ces motifs là ne te paraitraient ils pas justifiés?

 

6° Dans les virages ;

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

Rappellons qu'il accélere pour forcer le passage par la droite à un bus, place de l'étoile ( qui est au passage connue pour son bordel général ).

 

 

Tu es certain qu'il y a un seul code NATINF pour le R413-17?

pour le (2), encore faut-il que ce 6° ou ce 8° apparaissent sur le PV...

 

[m-d-s]

 

d'après lui il n'a pas forcé le passage pour le plaisir de gagner du temps mais il s'est enlever d'une situation ou il aurait pu se retrouver coincé. Je ne fais pas l'avocat du diable mais à mon avis étant donné que tu parles de la même façon que le policier qu'il a eu en face de lui, je suppose qu'il aurait pu se passer de ce commentaire ...

 

après moi ce que j'en dis hein ...

 

Et alors ?

Il en serait mort de ralentir, voir freiner légèrement pour laisser passer le bus au lieu de forcer....

C'est sur son égo en aurait pris une tâche. Mais c'est ainsi que les accidents sont évitables.

Et bien sur les Pv.

 

[Invité §Ali038ji]

Ben vi.

Surtout si bondé et des passagers debout accrochés aux poignées en hauteur.

 

je crois que les cars de tourisme sont rarement avec des places debout ... après peut être qu'a Paris c'est pas pareil qu'en province ...

 

évidemment la meilleure chose dans ce cas aurait été de freiner pour laisser passer le cars mais peut être qu'il était déjà "trop" engager à coté de lui pour freiner ...

 

je trouve ça un peu dégueulasse d'enfoncer quelqu'un qui a cru bien faire ... (on parle pas de celui qui grille le feu rouge içi hein), m'enfin si c'est ta conception des choses pourquoi pas

[Invité §Dog452nh]

 

Tu es certain qu'il y a un seul code NATINF pour le R413-17?

pour le (2), encore faut-il que ce 6° ou ce 8° apparaissent sur le PV...

 

 

Ah mais complètement, j'utilise parfois (avec parcimonie) ce cas, et si j'avais 11 codes natinf sur mon mémo ( qui est complet de chez complet ) je crois que ça m'aurait marqué.....

 

Par contre, je te le redis, le fait que l'article ne soit pas complet, n'est en aucun cas une faute de la part de l'agent verbalisateur.

D'ailleurs vu que l'infraction est correctement renseignée il n'est même pas tenu de préciser l'article; ( jurisprudence ! )

 

Après, le but des amendes forfaitaires c'est simplifier la procédure, pas besoin de préciser tout sur tout tant que l'infraction est clairement restranscrite.

Ce qui ne serait pas le cas sur une procédure délictuelle ou autres, là pour cette infraction il faut préciser la situation exacte!

[Invité §Dog452nh]

je crois que les cars de tourisme sont rarement avec des places debout ... après peut être qu'a Paris c'est pas pareil qu'en province ...

 

évidemment la meilleure chose dans ce cas aurait été de freiner pour laisser passer le cars mais peut être qu'il était déjà "trop" engager à coté de lui pour freiner ...

 

je trouve ça un peu dégueulasse d'enfoncer quelqu'un qui a cru bien faire ... (on parle pas de celui qui grille le feu rouge içi hein), m'enfin si c'est ta conception des choses pourquoi pas

 

 

Tu as raison il n'y a jamais de touriste debout sur le toit comme un con entrain de prendre sa photo, qui risque juste d'être propulsé au sol, ...

 

Je ne trouve pas ça dégeulasse, le mec veut nous faire croire que pour échaper à bus qui se rabat sur lui, il est plus SECURISANT d'accélérer ( il doit surement avoir un v12 minimum ) que de freiner, tout simplement. Faut pas nous prendre pour des cloches non plus.

Ce qu'il fait je le fais aussi si c'est sans danger, et j'appelle pas ça me sortir d'une situation potentiellement dangereuse, j'apelle ça doubler........

[Invité §inf117Se]

 

Ah mais complètement, j'utilise parfois (avec parcimonie) ce cas, et si j'avais 11 codes natinf sur mon mémo ( qui est complet de chez complet ) je crois que ça m'aurait marqué.....

 

Par contre, je te le redis, le fait que l'article ne soit pas complet, n'est en aucun cas une faute de la part de l'agent verbalisateur.

D'ailleurs vu que l'infraction est correctement renseignée il n'est même pas tenu de préciser l'article; ( jurisprudence ! )

 

Après, le but des amendes forfaitaires c'est simplifier la procédure, pas besoin de préciser tout sur tout tant que l'infraction est clairement restranscrite.

Ce qui ne serait pas le cas sur une procédure délictuelle ou autres, là pour cette infraction il faut préciser la situation exacte!

 

 

Sur la présence de l'article je suis d'accord avec toi. C'est le R417-10 alors qui a plusieurs code NATINF?

 

[Invité §Dog452nh]

Oh que oui et il y en a un paquet même

certains sont regroupés sous une seule et meme infraction ( Passage piétons, accotement et troittoir par exemple, le même code natinf )

 

Mais il y en a un certain nombre.

 

Faut dire aussi que les contrevenants sont parfois créatifs, le législateur a du s'adapter

[m-d-s]

Et non, Paris n'est pas la province.

C'est sur que rien a voir si le même incident avait lieu en France profonde.

[Invité §bry436ZO]

 

Tu as raison il n'y a jamais de touriste debout sur le toit comme un con entrain de prendre sa photo, qui risque juste d'être propulsé au sol, ...

 

Je ne trouve pas ça dégeulasse, le mec veut nous faire croire que pour échaper à bus qui se rabat sur lui, il est plus SECURISANT d'accélérer ( il doit surement avoir un v12 minimum ) que de freiner, tout simplement. Faut pas nous prendre pour des cloches non plus.

Ce qu'il fait je le fais aussi si c'est sans danger, et j'appelle pas ça me sortir d'une situation potentiellement dangereuse, j'apelle ça doubler........

 

 

J'ai pas un V12 mais une clio dci 65 de société chargé d'outils et si je me fais chier à bosser tous les jours pour gagner ma vie honnêtement c'est pas pour me faire raquetter par l'état sans motif valable!

 

Je doublais pas, je roulais sur ma voie tranquilement et j'ai évité de me faire serrer dans le trottoir par un autocar de touriste qui ne tiens pas sa file pas autre chose et qui plus est cette manoeuvre a atteint 45km/h maximum...

 

Merci à ceux qui m'ont soutenus et qui m'ont conseillé et merde à ceux qui juge sans savoir...

 

Je pense donc que je vais régler mon amende minorée et passer à autre chose vu que j'ai peu de chance d'avoir gain de cause!

[Invité §bry436ZO]

Une dernière chose :il est vrai que de monter debout sur les freins et me prendre le 2 roues qui arrivait derrière moi dans mon coffre aurait été beaucoup plus intelligent et aurait fluidifié la situation....

[Invité §Dog452nh]

ah, la puissance du mazoute...

[Invité §bry436ZO]

Non mais sérieusement c'est vraiment injustifié pour le coup et c'est pénible quoi....

 

Sinon une question me trote: lors d'un contrôle pendant qu'on attend dans la voiture a t'on le droit de téléphoner ou pas? avec un kit main libre?

 

Merci!

[m-d-s]

A l'avenir, anticipe ce genre de situation.

Tu verra ça aide bien pour conserver sa caisse intacte et son permis.

Surtout dans Paname. De plus sans permis tu deviens chômeur. (a méditer)

[Invité §Can052HO]

a Cannon: C'est pas une impresion ça fait 3jours qu'ils sont partout à l'affut ils ont pas du faire assez de chiffre et puis ce mois ci est plus court que les autres...

 

a spirit59: tu parles de mon pseudo ou de quelqu'un d'autre?

 

 

 

Je reconnais que ces 4 derniers jours on en voyait davantage en effet. Contrôle vitesse en fin de rocade au niveau du feu (où il faut être vraiment inattentif à ce qui se passe devant pour se faire choper). Et 2 pâtés de maisons plus loin une autre équipe en uniforme pour les feux rouges. Un autre piège à neuneus, d'ailleurs. Demain 28 février, la voiture reste au garage !!!!

[Invité §bry436ZO]

Mes voitures ont toujours été intact et mon permis aussi pourtant je roule beaucoup !

 

En bref mon permis c'est ma vie et je fais ce qu'il faut pour le conserver et pour respecter les autres ainsi que les règles de circulation, mais merci du conseil!

 

Sinon tu sais pas si on a le droit de téléphoner pour passer le temps qu'il remplisse le PV ou vérifie les papiers?

[m-d-s]

 

Sinon tu sais pas si on a le droit de téléphoner pour passer le temps qu'il remplisse le PV ou vérifie les papiers?

 

Si tu roule pas et que le bleu est dans son fourgon. Surement oui.

Mais si face a lui et appel a ton avocat, sur que ça va compliquer tes soucis.

 

* Donc niet...

Ont en reviens mon post 1 et la courtoisie / civilité + respect.