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PV non reçu poursuites par GPE huissiers


Invité §ele576yF

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Invité §ele576yF

Bonjour à tous,

 

Voilà mon problème, accrochez vous.

J'ai reçu debut février un avis de poursuite par huissier de justice pour une amende datant de juin 2008 : 431...euros

Problème, je n'avais jamais reçu d'amende puisque j'avais oublié de faire mon changement d'adresse sur la carte grise.

Aprés avoir suivi les recommandations d'internautes, je téléphone à laTrésorerie du Controle Automatisé à Rennes et je m'explique.

On me demande donc d'envoyer 156...euros aux huissiers du GPE de Montreuil (qui récoltent l'argent), avec une demande d'annulation de majoration de l'amende et le certificat de vente de mon véhicule (que j'ai vendu en aout). Chose faite, le chèque est encaissé, pas de souci.

 

Mais voilà, les huissiers me relancent pour obtenir la somme manquante (visite à domicile, menace d'opposition sur compte bancaire écrite).

Je rappelle à Rennes, on me confirme 3 fois que la procédure est bonne et que je ne dois plus rien payer. Apparemment, j'aurai jusqu'au 17 avril pour payer donc il faut que je les rappelle après cette date.

Oui mais que se passera-t-il le 17 avril? S'il y a prélèvement sur mon compte, ça me coutera 104 euros de frais bancaires supplémentaires.

A Rennes, on me dit que les huissiers leur renverront l'argent que je leur ai versé et mon courrier, avec un avis de paiement partiel de l'amende. Puis ma demande d'annulation de la majoration ne sera transmise qu'à ce moment là à un officier du ministère public qui décidera alors de mon sort.

 

Je suis inquiète et je n'ai pas envie d'avoir des frais supplémentaires.

 

Est-ce que quelqu'un à connu cette même situation? Et comment ça s'est terminé?

Que faire? Payer pour être tranquille ou attendre en prenant peut-etre un risque de devoir payer plus?

 

J'aimerai pouvoir contacter le GPE de Montreuil pour m'expliquer avec eux et surtout m'informer des démarches qu'ils vont suivre, mais impossible de trouver un numéro de téléphone.

Si quelqu'un le connait, je suis preneuse.

 

Merci d'avance de vos conseils.

J'espère avoir été assez claire, c'est vrai que la situation est complexe.

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Invité §inf117Se

Déjà je ne vois pas à quoi correspondent ces 156 euros.

Ensuite, les huissiers ne sont pas là pour "négocier", mais pour recouvrer le pognon en vous menacant de choses dont ils n'ont pas le pouvoir, rien que pour récupérer en plus de l'amende, leur frais personnels...

Les seuls personnes avec qui il faut traiter, c'est la TCA ou l'OMP de Rennes. Ce dernier étant à l'origine du titre exécutoire que tente de recouvrer la Trésorerie :non:

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Invité §inf117Se

Bien sur, les huissiers ne sont pas là pour négocier, mais j'aimerai qu'ils me lachent puisque j'ai l'accord de la TCA.

 

 

 

Un accord verbal téléphonique ne vaut rien... ;)

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Invité §pat684HA

bonjour, je viens moi aussi de recevoir un avis de poursuite par huissier pour mauvais stationnement. toutefois je n'ai jamais reçu ni eu de contravention sur les dates indiquer. est ce que je dois vraiment tenir compte de cette lettre? avez vous une info?

merci par avance

patricia

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bonjour, je viens moi aussi de recevoir un avis de poursuite par huissier pour mauvais stationnement. toutefois je n'ai jamais reçu ni eu de contravention sur les dates indiquer. est ce que je dois vraiment tenir compte de cette lettre? avez vous une info?

merci par avance

patricia

Bien sur. Les PV sont envoyés en envoi simple. A tu déménagé? Prends rapidement contact avec cet huissier pour éviter une augmentation de l'impayé qui peut aller jus qu'a la ponction directe sur le compte bancaire.jap.gif.e88dfba1ecc96a15aa2e78e4b1742b8f.gif

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Un huissier ne peut intervenir sans jugement, donc mis à part vous faire des courriers et parler avec vous il peut pas saisir vos biens ou vos comptes.

 

Pensez aussi qu'un huissier exerce seulement dans un département, il n'a pas de pouvoir dans les départements voisins ou autres.

 

 

J'ai déjà eu le droit (ou du moins ma concubine) à ce genre de personne, ils menacent beaucoup mais on peut moyen d'action.

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Un huissier ne peut intervenir sans jugement, donc mis à part vous faire des courriers et parler avec vous il peut pas saisir vos biens ou vos comptes.

 

Pensez aussi qu'un huissier exerce seulement dans un département, il n'a pas de pouvoir dans les départements voisins ou autres.

 

 

J'ai déjà eu le droit (ou du moins ma concubine) à ce genre de personne, ils menacent beaucoup mais on peut moyen d'action.

Pour le recouvrement d'un PV, un huissier ne peut etre que mandaté. Il ne s'agit pas de meubles achetés à crédit. C'est d'ailleurs étrange. D'habitude le recouvrement des amendes impayées passent par le Trésor Public . Un Huissier mandaté par le créancier d'un département X envoie le dossier a son confrere du lieu de résidence du débiteur. bien sur, chacun impute ses frais et honoraires en plus ce qui peut faire une jolie somme.

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