Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Code de la route

pv a la volee convocation au commissariat


Invité §bri846wk

Messages recommandés

Invité §bri846wk

bonjour,

 

l autre jour je recois une convocation au commisariat de police, je m y rend et la, un policier m informe que je n ai pas respecté les distance de securite envers lui et que je l ai doublé par la droite, il m informe qu il roulait en dehors de son service et qu il a le droit de me verbaliser. de ce fait il me donne deux pv, un pour non respect des distances de securites, et un second pour depassement d un vehicule par la droite, il dit avoir releve ma plaque d imatriculation,

 

moi je ne me souviens pas du tout de ce soit disant depassement par la droite,

 

je voudrais savoir si il a bien le droit de me verbaliser alors qu il n est pas en fonction?

savoir si ces pv sont bien justifiés par article du code de la route?

et savoir quel recours j ai?

combien de points je risque de perdre par ces infractions?

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Piégé, piégé... C'est discutable, vu la dangerosité potentielle des deux infractions :o

 

Il a tout à fait le droit de vous verbaliser, même hors service. Pour le dépassement par la droite, contravention de 4e classe et -3 points. Non respect des DS : idem. Donc a priori, -6 points :spamafote: (et -270€ aussi :cyp: )

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dog452nh

bonjour,

 

l autre jour je recois une convocation au commisariat de police, je m y rend et la, un policier m informe que je n ai pas respecté les distance de securite envers lui et que je l ai doublé par la droite, il m informe qu il roulait en dehors de son service et qu il a le droit de me verbaliser. de ce fait il me donne deux pv, un pour non respect des distances de securites, et un second pour depassement d un vehicule par la droite, il dit avoir releve ma plaque d imatriculation,

 

moi je ne me souviens pas du tout de ce soit disant depassement par la droite,

 

je voudrais savoir si il a bien le droit de me verbaliser alors qu il n est pas en fonction?

savoir si ces pv sont bien justifiés par article du code de la route?

et savoir quel recours j ai?

combien de points je risque de perdre par ces infractions?

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.

 

 

:lol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §eru477Bt

bonjour,

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.[/quotemsg]

 

Bjr,

Sortir le carnet de chèque le remplir du montant de(s) l'amende(s), et conduire prudemment à l'avenir.

A+

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

Tu n'as pas été intercepté sur place.

Tu peux donc contester les deux contraventions, en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur les deux contraventions, en lui précisant bien que tu n'as pas été arrêté sur place, mais convoqué au commissariat de Police de (ville) en tant que titulaire de la carte grise.

Pour la première infraction, le non respect des distances de sécurité, tu seras, en tant que titulaire de la carte grise, déclaré redevable d'une amende que fixera la juridiction de proximité, mais tu n'auras pas de perte de points.

Par contre, la deuxième infraction, le dépassement par la droite, n'entraine pas ta redevabilité pécuniaire. Ce sera donc au Ministère Public de prouver que tu étais bien le conducteur, sinon, classement sans suite.

Le risque, c'est que l'agent soit convoqué pour une confrontation avec toi par l'OMP et qu'il déclare que oui, c'était bien toi au volant...

A toi de voir si tu tentes le coup ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §bri846wk

Tu n'as pas été intercepté sur place.

Tu peux donc contester les deux contraventions, en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur les deux contraventions, en lui précisant bien que tu n'as pas été arrêté sur place, mais convoqué au commissariat de Police de (ville) en tant que titulaire de la carte grise.

Pour la première infraction, le non respect des distances de sécurité, tu seras, en tant que titulaire de la carte grise, déclaré redevable d'une amende que fixera la juridiction de proximité, mais tu n'auras pas de perte de points.

Par contre, la deuxième infraction, le dépassement par la droite, n'entraine pas ta redevabilité pécuniaire. Ce sera donc au Ministère Public de prouver que tu étais bien le conducteur, sinon, classement sans suite.

Le risque, c'est que l'agent soit convoqué pour une confrontation avec toi par l'OMP et qu'il déclare que oui, c'était bien toi au volant...

A toi de voir si tu tentes le coup ;)

 

 

 

 

 

merci pour ta reponse,

je fais faire ca,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

Ne pas oublier de joindre les originaux des avis de contraventions à la contestation ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...