pv a la volee convocation au commissariat

[Invité §bri846wk]

bonjour,

 

l autre jour je recois une convocation au commisariat de police, je m y rend et la, un policier m informe que je n ai pas respecté les distance de securite envers lui et que je l ai doublé par la droite, il m informe qu il roulait en dehors de son service et qu il a le droit de me verbaliser. de ce fait il me donne deux pv, un pour non respect des distances de securites, et un second pour depassement d un vehicule par la droite, il dit avoir releve ma plaque d imatriculation,

 

moi je ne me souviens pas du tout de ce soit disant depassement par la droite,

 

je voudrais savoir si il a bien le droit de me verbaliser alors qu il n est pas en fonction?

savoir si ces pv sont bien justifiés par article du code de la route?

et savoir quel recours j ai?

combien de points je risque de perdre par ces infractions?

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.

[tobix79]

Piégé, piégé... C'est discutable, vu la dangerosité potentielle des deux infractions

 

Il a tout à fait le droit de vous verbaliser, même hors service. Pour le dépassement par la droite, contravention de 4e classe et -3 points. Non respect des DS : idem. Donc a priori, -6 points (et -270€ aussi )

[Invité §Dog452nh]

bonjour,

 

l autre jour je recois une convocation au commisariat de police, je m y rend et la, un policier m informe que je n ai pas respecté les distance de securite envers lui et que je l ai doublé par la droite, il m informe qu il roulait en dehors de son service et qu il a le droit de me verbaliser. de ce fait il me donne deux pv, un pour non respect des distances de securites, et un second pour depassement d un vehicule par la droite, il dit avoir releve ma plaque d imatriculation,

 

moi je ne me souviens pas du tout de ce soit disant depassement par la droite,

 

je voudrais savoir si il a bien le droit de me verbaliser alors qu il n est pas en fonction?

savoir si ces pv sont bien justifiés par article du code de la route?

et savoir quel recours j ai?

combien de points je risque de perdre par ces infractions?

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.

 

 

[Invité §eru477Bt]

bonjour,

 

je me sens véritablement piégé face a ce policier.

 

merci de me donner des réponses pour me sortir de la.[/quotemsg]

 

Bjr,

Sortir le carnet de chèque le remplir du montant de(s) l'amende(s), et conduire prudemment à l'avenir.

A+

 

[Invité §inf117Se]

Tu n'as pas été intercepté sur place.

Tu peux donc contester les deux contraventions, en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur les deux contraventions, en lui précisant bien que tu n'as pas été arrêté sur place, mais convoqué au commissariat de Police de (ville) en tant que titulaire de la carte grise.

Pour la première infraction, le non respect des distances de sécurité, tu seras, en tant que titulaire de la carte grise, déclaré redevable d'une amende que fixera la juridiction de proximité, mais tu n'auras pas de perte de points.

Par contre, la deuxième infraction, le dépassement par la droite, n'entraine pas ta redevabilité pécuniaire. Ce sera donc au Ministère Public de prouver que tu étais bien le conducteur, sinon, classement sans suite.

Le risque, c'est que l'agent soit convoqué pour une confrontation avec toi par l'OMP et qu'il déclare que oui, c'était bien toi au volant...

A toi de voir si tu tentes le coup

[Invité §bri846wk]

Tu n'as pas été intercepté sur place.

Tu peux donc contester les deux contraventions, en LRAR à l'attention de Mr L'Officier du Ministère Public, à l'adresse indiquée sur les deux contraventions, en lui précisant bien que tu n'as pas été arrêté sur place, mais convoqué au commissariat de Police de (ville) en tant que titulaire de la carte grise.

Pour la première infraction, le non respect des distances de sécurité, tu seras, en tant que titulaire de la carte grise, déclaré redevable d'une amende que fixera la juridiction de proximité, mais tu n'auras pas de perte de points.

Par contre, la deuxième infraction, le dépassement par la droite, n'entraine pas ta redevabilité pécuniaire. Ce sera donc au Ministère Public de prouver que tu étais bien le conducteur, sinon, classement sans suite.

Le risque, c'est que l'agent soit convoqué pour une confrontation avec toi par l'OMP et qu'il déclare que oui, c'était bien toi au volant...

A toi de voir si tu tentes le coup

 

 

 

 

 

merci pour ta reponse,

je fais faire ca,

[Invité §inf117Se]

Ne pas oublier de joindre les originaux des avis de contraventions à la contestation