Vente véhicule avant déclaration VEI (RSV)

[Invité §red451Kw]

Bonjour,

 

j'ai un ami qui comptait changer de véhicule. Manque de peau, il a eu un accrochage (responsabilité 50-50). L'expert est passé et la voiture risque d'être VEI (mais ce n'est pas sûr). Il comptait la revendre a un autre de nos ami qui est parfaitement au courant de la situation et qui pourrait la réparer à moindre frais (juste de la tôle froissé mais véhicule de 12 ans). Peut il faire les changements de papiers avant que l'expert rendent son rapport et que la carte grise risque d'être gelée si véhicule VEI? La carte grise par la suite sera sans doute gelée au nom du nouvel acquéreur (ça ne le dérange pas) et il pourra ainsi faire les réparations et garder la voiture.

 

Est-ce possible vis à vis de l'assurance de dire qu'il a vendu et racheter un autre véhicule (donc basculer l'assurance sur le nouveau véhicule) maintenant que l'expert est passé? et vis à vis de l'expert et de la préfecture est-ce possible de faire cela?

 

Merci de m'avoir lu.

[Invité §red451Kw]

Finalement son véhicule ne sera pas VEI mais RIV (Réparation Inferieur à la Valeur). Donc apparement on lui proposera le rachat du véhicule tout de meme s'il le souhaite. Sachant que son sinistre est de responsabilité 50%, l'assurance va lui proposer le rachat a hauteur de 50 % de la valeur du véhicule ou bien à 100% ??

 

Merci a vous

[Murmandamus]

AH ah ah ah ah celle la je l'avais jamais entendu, RIV ca n'existe pas, l'appelation c'est VEI pour véhicule économiquement irréparable, et l'expert la classe VEI lorsque le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement du véhicule à dire d'expert

[Invité §red451Kw]

En faite le montant des réparations sera un peu inférieur au montant de la voiture. Il y aura tout de même une proposition de rachat. Sera t'elle de 50% de la valeur ou 100% de la valeur sachant que le sinistre c'est du 50-50.

[jeffman]

AH ah ah ah ah celle la je l'avais jamais entendu, RIV ca n'existe pas, l'appelation c'est VEI pour véhicule économiquement irréparable, et l'expert la classe VEI lorsque le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement du véhicule à dire d'expert

 

 

Bien sûr que ça existe le RIV : réparation inférieure à la Valeur... Lorsque les réparations approchent la valeur de remplacement, l'expert peut décider de classer le véhicule en épave mais le propriétaire peut choisir de la faire réparer tout de même, il n'y a pas de carte grise gelée en Prefecture ni l'obligation de passer une seconde expertise...

[jeffman]

En faite le montant des réparations sera un peu inférieur au montant de la voiture. Il y aura tout de même une proposition de rachat. Sera t'elle de 50% de la valeur ou 100% de la valeur sachant que le sinistre c'est du 50-50.

 

 

Si le vehicule était assuré au tiers, l'expert va lancer un appel d'offre pour déterminer la valeur de la voiture après l'accident.

L'assureur indemnisera la moitié de la différence des valeurs (valeur du veh avant l'accident moins valeur de l'épave) et ton collègue conserve le véhicule.

[Invité §red451Kw]

Merci jeffman,

c'est ce que mon ami a avait peu près compris. Un fois qu'il prévient l'expert qu'il souhaite garder le véhicule, combien de temps après environ donne t'il la valeur résiduelle du véhicule? Peut-il le réparer maintenant et attendre l'argent de l'assurance ou et-il plus prudent d'attendre encore? (vu qu'il veut vendre son véhicule).

 

Merci en tout cas de vos eclaircicement

[jeffman]

le délai pour la réponse est d'une semaine environ pour un appel d'offre régional mais peut atteindre le double s'il est national.

Si ton ami est sûr de conserver le véhicule, il peut commencer les réparations de suite, l'assureur n'ayant besoin que d'un certificat de situation pour régler l'indemnité...

[Invité §red451Kw]

Merci beaucoup jeffman pour tes eclaircicements

 

Oui, il veut la réparer. Par contre il a reçu le courrier de l'assurance hier lui indiquant que les montants des réparations étaient un peu inférieur à la valeur de la voiture, il lui demande donc s'il souhaite garder le véhicule ou leur céder. Et ils précisent que dans le cas où il veut garder le véhicule, il y aura un gêle de la carte grise! Et qu'il devra repasser devant un expert pour la dégeler.

La je comprend plus, les réparations sont pourtant inférieurs à la valeur du véhicule... Ils se sont trompés ??

[Murmandamus]

et oui ils l'ont malgré tout classés VEI ...

[Invité §red451Kw]

C'est pas ce qu'ils lui disait. Et dans la lettre recu par l'expert (approximativement la meme que celle de l'assurance) ils ne parlent pas de VEI ou gêle de la carte grise... Ils n'ont pas le droit vu que les réparations ne depassent pas la valeur du véhicule??!

[jeffman]

si les réparations sont inférieurs ne serait que d'un centime à la valeur de remplacement, il n'y a pas de procédure vei, la carte grise ne sera donc pas gelé. Donc oui, ils se trompent !

[Invité §red451Kw]

Exact,

Après un coup de fil passé à l'expert, celui ci confirme qu'il n'y aura pas de gel. Donc je vais voir avec l'assurance pour m'assurer qu'il ne la gèle pas.

Ils assurent pas sur ce coup là

[jeffman]

c'est le moins que l'on puisse dire...