peut on repousser une convocation au tribunal de police?? (urgent)

[Invité §tex085tZ]

Bonjours , je me suis fait prendre a 189km/h au lieu de 110 , je vais donc perdre 6 point et je n'ai justement que 6 point car je suis encor jeune conducteur .

Mon permi probatoir se termine en octobre , je récupère donc mes 12 points en octobre mais mon procès et en mai .

ma question est donc :

 

y'a t'il un moyen de repousser l'audience jusqu'a mi- octobre voir plus ??pour éviter l'annulation de mon permi

 

 

merci de votre aide

[Invité §inf117Se]

Bonjours , je me suis fait prendre a 189km/h au lieu de 110 , je vais donc perdre 6 point et je n'ai justement que 6 point car je suis encor jeune conducteur .

Mon permi probatoir se termine en octobre , je récupère donc mes 12 points en octobre mais mon procès et en mai .

ma question est donc :

 

y'a t'il un moyen de repousser l'audience jusqu'a mi- octobre voir plus ??pour éviter l'annulation de mon permi

 

 

merci de votre aide

 

 

Tu peux tenter, en prenant contact avec le Greffe du Tribunal au moins quinze jours avant la date du jugement, de faire repousser celui ci, en arguant par exemple de problèmes familiaux graves (par exemple).

Tu auras aussi la possibilité de faire appel du jugement si jamais il intervient avant la fin de ton probatoire, ce qui repoussera l'échéance de la perte des points au deuxième procès

 

[lolo_42]

tu t'es fait arrêter quand ?

[Invité §spi110tq]

Gagner 6mois ca parait un peu hard quand même, non ?

 

Au passage juste un petit mot gentil : 189, tu tires un poil court

[Invité]

Ca va pas du tout paraitre gros comme une maison ton affaire.

[Invité §so-331XR]

Ca va pas du tout paraitre gros comme une maison ton affaire.

 

 

 

Tu t'es fait grillé à 198km/h au lieu de 110 bin tu assume

Ou alors fallait pas rouler si vite

 

J'aurai été les FDO je t'aurai retiré directement ton permis

[Invité §tex085tZ]

ecoute " so-vodka " ne me dit pas à combien je dois rouler , dans ma question est ce qu'a un moment tu vois écris que je cherche a ce que l'on me fasse la moral ?

 

 

 

je me suis fais areter le 29 mars, convoquer le 14 mai au tribunal de police

[Invité §tex085tZ]

j'aurai une 2eme question , est ce que le relevé d'information integral est il fiable ?

[Kyuuki]

De toute manière :

 

Article R413-14-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004

 

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

 

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

 

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

 

Donc je pense que ton permis va se faire tout bonnement annuler ^^

[Invité §tex085tZ]

il se fera annuler si j'ai que 6 points , merci sa jle savai

c'est justement ce que je veux éviter , ma suspension est de 3 moi mais pas d'amande encor jpense que ça sera au procès et ma voiture je pense qu'il me l'aurai confisquer sur place si c'était le cas

faut savoir que j'ai était pris sur autoroute et il n'y avait personne devant moi , c'est pas comme si je l'avais fais en ville ou en campagne , je ne met pas la vie des autres en cause

 

 

est ce que la perte des points se fait tout de suite après la délibération du juge ou plutar ? car j'ai vu sur d'autre forum des temoignages de meme histoire que moi , il a atendu presque 7 mois après son procè avant qu'il ne perd ses 6 points et donc annulation de permis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Kyuuki]

Oui mais la suspension que tu as pour le moment est une suspension administrative !

Tu doit rajouter a celle là la suspension donné par le juge qui est de 3 ans au minimum .

Le juge ordonnera la confiscation de ton véhicule et l'obligation de faire un stage de sensibilisation.

L'amende sera donné au procès qui sera de 1500 € !

Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros[1].

[Invité §val405uD]

Oui mais la suspension que tu as pour le moment est une suspension administrative !

Tu doit rajouter a celle là la suspension donné par le juge qui est de 3 ans au minimum .

Le juge ordonnera la confiscation de ton véhicule et l'obligation de faire un stage de sensibilisation.

L'amende sera donné au procès qui sera de 1500 € !

Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros[1].

 

Tu sais pas lire ?

[Invité §Ant637fd]

3 ans au maximum (pas au minimum)

[Invité §so-331XR]

ecoute " so-vodka " ne me dit pas à combien je dois rouler , dans ma question est ce qu'a un moment tu vois écris que je cherche a ce que l'on me fasse la moral ?

 

 

 

je me suis fais areter le 29 mars, convoquer le 14 mai au tribunal de police

 

 

Je dis ça pour toi

 

[Kyuuki]

3 ans au maximum (pas au minimum)

 

 

Oups

La cuisine et écrire, on se goure de mot . [ J'avoue 3 ans, c'est vraiment énorme ]

[Invité §Tis758PG]

Oui mais la suspension que tu as pour le moment est une suspension administrative !

Tu doit rajouter a celle là la suspension donné par le juge qui est de 3 ans au minimum .

Le juge ordonnera la confiscation de ton véhicule et l'obligation de faire un stage de sensibilisation.

L'amende sera donné au procès qui sera de 1500 € !

Une contravention de cinquième classe est une infraction passible d'une amende de 1 500 Euros[1].

 

 

La suspension judiciaire fixée par le tribunal intégrera la rétention administrative (ou suspension administrative) décidée par le préfet. Ces 2 suspensions ne s'ajoutent pas.

 

Ce type d'infraction entraîne une suspension de 3 ans MAXI et une amende de 1.500 € MAXI. Les 2 maxi sont rarement utilisés.

[Invité §tex085tZ]

 

il vaudrai mieu donc que je vend la voiture ou que je mette la carte grise sous le nom de mon frère ou père ?

Tous cela ne répond pas à ma question , Y'a t-il moyen de sauver mon permi ? je résume ma situation

Je suis un jeune conducteur et ma période probatoire se termine en octobre donc je devrai récuperer mes 12 points , mon infraction va me couter 6 points mais mon procès est en mai ,je voudrai juste savoir s'il y a un moyen pour que l'on m'enleve mes 6 points qu'à partir de octobre pour ne pas annuler mon permi ?

après se qui est de la suspension .. l'amande etc .. jm'en fou , je veux juste éviter l'annulation , c'est ce qui m'interesse réellement

 

et s'il n'y avait pas de moyen pour éviter l'annulation , je peux avoir une autorisation de conduire pendant mes heures de travail?

 

et sil vous plai ..répondez seulement à mes question si vous savez , venez pas me faire de moral ou me dir se que je risque , je le sais deja

merci

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

il vaudrai mieu donc que je vend la voiture ou que je mette la carte grise sous le nom de mon frère ou père ?

Tous cela ne répond pas à ma question , Y'a t-il moyen de sauver mon permi ? je résume ma situation

Je suis un jeune conducteur et ma période probatoire se termine en octobre donc je devrai récuperer mes 12 points , mon infraction va me couter 6 points mais mon procès est en mai ,je voudrai juste savoir s'il y a un moyen pour que l'on m'enleve mes 6 points qu'à partir de octobre pour ne pas annuler mon permi ?

après se qui est de la suspension .. l'amande etc .. jm'en fou , je veux juste éviter l'annulation , c'est ce qui m'interesse réellement

 

et s'il n'y avait pas de moyen pour éviter l'annulation , je peux avoir une autorisation de conduire pendant mes heures de travail?

 

et sil vous plai ..répondez seulement à mes question si vous savez , venez pas me faire de moral ou me dir se que je risque , je le sais deja

merci

 

 

A moins que vous ne sachiez pas lire, ce qui serait étonnant, kuuki vous a répondu hier au soir en vous reproduisant in extenso, l'article R 413.14-1 du Code de la Route.

 

L'autorisation de conduire pour les seuls besoins professionnels (permis blanc) est supprimé de par la loi, donc le juge n'y pourra rien, pour certains délits routiers dont :

- conduite sous alcool ou sous substances interdites,

- grands excès de vitesse (> 50 km/h : 2e du § II dudit article)

- délit de fuite,

- refus d'obtempérer, refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants,

- etc.

 

La confiscation du véhicule, si au moment de l'infraction vous en étiez propriétaire, peut être prononcée par le juge. Je dis bien "peut" et non "est". Si vous cédez votre véhicule (vente ou donation) en prévision de cette sanction éventuelle, vous devrez alors verser au fisc le montant, ou son équivalent, de cette cession + des pénalités, pour avoir soustrait frauduleusement votre véhicule à cette saisie. Les risques sont vraiment trop importants.

 

Je pense que, puisque vous avez passé votre permis, vous avez + 18 ans, vous êtes majeur. A ce titre, il serait temps que vous acceptiez, en adulte responsable, les conséquences de vos actes. C'est mon humble avis.

[bp]

...

venez pas me faire de moral ou me dir se que je risque , je le sais deja

merci

 

 

Puisque tu sais ce que tu risques, a quoi bon nous demander

[Invité §tex085tZ]

j'ai jamais demander ce que je risque , mon but en venant discuter ici c'était à la base pour savoir si je pouvai décaler mon audience , rien de plus !

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai jamais demandé ce que je risque , mon but en venant discuter ici c'était à la base pour savoir si je pouvai décaler mon audience, rien de plus !

 

 

Pour le décalage de l'audience, je vous ait répondu assez clairement, il me semble. Et pourtant, pour ce que vous risquez, bien que ce ne soit pas dit de façon formelle, c'est bien sous-entendu :

- décalage de l'audience,

- conduite permis blanc,

- etc.

ce sont bien des risques encourrus, pas autre chose. On ne peut répondre à ces questions sans donner l'ensemble des sanctions possibes. De toute façon, ces sujets ont été maintes et maintes fois débatus sur ce forum (et sur bien d'autres forums). Un peu de recherches vous aurait permi de retrouver rapidement vos réponses.

 

Quand à la morale (avec un e s'il vous plaît), il est humain, devant de tels agissements de la part de certains automobilistes, que d'autres soient étonnés, voire horrifiés, par de tels agissements. Leur réaction est tout à fait humaine et inutile de leur en vouloir. C'est la liberté d'expression des forums et tant que les réponses ne sont pas injurieuses, tant que le respect reste de mise, vous n'y pourrez rien. Leurs messages ne sont que la contre-partie de votre conduite automobile, rien d'autre.

 

Maintenant, je me permets, sans aggressivité bien entendu, de vous rappeler que, dans votre malchance (malchance non de rouler trop vite par rapport aux prescriptions des panneaux mais par rapport au fait d'avoir été flashé et intercepté), vous avez eu la chance de ne pas causer d'accident. A ce titre, je vous renvoie à la lecture de votre contrat automobile, chapitre des exclusions, et vous y constaterez que, en cas d'accident causé par un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de susbstances interdites (stup.) les garanties du contrat ne seront pas acquises. Autrement dit : vous n'auriez pas été assuré et l'ensemble des frais matériels, corporels, immatériels, tant pour vous et votre véhicule (même garanti en tous risques) et pour les autres victimes, auraient été totalement à votre seule charge d'où risque d'endettement à vie pour vous et pour votre famille. Y aviez-vous songé ?

[Invité §so-331XR]

Y'a un truc que je ne comprend pas : tex-dav souhaite décaler son audience pour pouvoir récupérer ses 6 points restants pour éviter que le retrait de point n'entraine l'annulation de son permis, chose que je peux comprendre. Mais je ne comprends pas, c'est que pourquoi le juge ne prend pas en compte la situation du conducteur (nombre de points sur son permis) au moment de l'infraction.

[Invité §Tis758PG]

Y'a un truc que je ne comprend pas : tex-dav souhaite décaler son audience pour pouvoir récupérer ses 6 points restants pour éviter que le retrait de point n'entraine l'annulation de son permis, chose que je peux comprendre. Mais je ne comprends pas, c'est que pourquoi le juge ne prend pas en compte la situation du conducteur (nombre de points sur son permis) au moment de l'infraction.

 

 

Parce que la loi est comme ça aujourd'hui. On ignore si il n'y aura pas une modification dans ce sens, dans un avenir proche.