calcul du bonus / malus avec plusieurs relevés de situation

[Invité §aga666MX]

Bonjour,

 

J'aurais besoin de conseils avisés par rapport à une situation qui me semble floue.

 

Les faits :

 

-J'ai de la tole froissée sans tiers identifié sur mon véhicule de fonction, sinistre déclaré à l'assureur de mon employeur pour ce véhicule, sinistre sur lequel je suis déclaré comme conducteur (et que j'assume, là n'est pas le problème principal)

-J'ai un 1er véhicule personnel sur lequel je suis assuré en tant que conducteur secondaire (primaire = conjoint) et où j'ai X de bonus, chez l'assureur A

-J'ai acheté un 2e véhicule personnel suite à un changement de poste où je n'ai plus de voiture de fonction

-Je cherche à faire assurer le 2e véhicule chez l'assureur B (tarif plus intéressant que devis A) : je présente le relevé d'informations du 1er véhicule et je signale par oral le "sinistre" responsable à l'assureur B au moment de la souscription du contrat

 

Questions :

 

-Pour le calcul du bonus / malus à prendre en compte pour le 2e véhicule, l'assureur B me propose de prendre en compte le relevé d'informations "le plus favorable", donc me prendre avec mon bonus X. C'est un geste commercial appréciable mais est-ce une pratique codifiée ou reglementée ?

 

-Je sais que le fait de dissimuler le "sinistre" avec mon véhicule de fonction équivaut à une fausse déclaration pouvant entrainer la nullité du contrat, c'est pourquoi je l'ai signalé à l'assureur B lors de la souscription pour mon 2e véhicule.

Je demande néanmoins à avoir une preuve écrite comme quoi le calcul du bonus que me propose l'assureur B tient en compte cette déclaration de sinistre, ce que les "commerciaux" de l'assureur B n'ont pas voulu faire et donc que je n'ai pas à ce jour. Etant pressé par le temps (sinon 2e véhicule non assuré) je souscris avec B. Bref je n'ai aucune preuve de ma "bonne foi" et ma situation me semble confuse et au final dangereuse. Avis ?

 

-Devant la situation je propose dans un 2e temps de modifier le contrat au nom de mon conjoint ayant un bonus moins favorable que le mien, quitte à payer un peu plus cher et être tranquille. L'assureur B me dit que je suis, en caricaturant, "parano" et que c'est "idiot". On me promet un courrier "du siège", mais "qui peut mettre du temps à arriver, le temps que ce soit approuvé par la qualité". En attendant, j'ai l'impression de rouler avec une épée de Damoclès. J'en viens à envisager de venir avec un huissier pour constater que j'ai bien signalé le sinistre responsable, solution qui me semble extrême mais la seule devant cet imbroglio. Merci pour vos avis, pas seulement sur cette situation mais en général quand on présente à un assureur plusieurs relevés de situation.

 

Agar6

[Invité §cqd085ZK]

Personnellement, en tant qu'assureur, pour assurer ton nouveau véhicule, je me baserai sur les antécédents que tu as sur ton premier véhicule privé et ne m'occuperai pas du tout du véhicule de fonction.

 

Et tôle froissée sans tiers identifié, c'est quoi ? Tu as retrouvé ta voiture endommagée sur un parking ou tu l'as mise au fossé tout seul comme un grand ?

[Invité §aga666MX]

J'aurais du dire "sans tiers impliqué", j'ai fait ca tout seul comme un grand

[Invité §cqd085ZK]

Bonjour tout d'abord, je me rend compte que je ne t'avais pas salué précédemment.

 

Bon, pour moi, le privé et le pro, c'est bien dissocié.

Sur nos contrats, au niveau des antécédents, on précise que l'assuré était précédement assuré chez UNTEL , n° de contrat XXXX, bonus de X% et X sinistres déclarés.

 

On ne tient pas compte de plusieurs relevés d'information.

Je pense vraiment que ce sinistre enregistré sur le contrat flotte de ton employeur, tu peux l'oublier.

[Invité §aga666MX]

Merci pour ta réponse.

 

Je peux tout à fait concevoir qu'un assureur ne retienne que le meilleur relevé d'information à la souscription. Cela dit, dans ce contexte, il lui est facile ensuite d'invoquer la nullité du contrat lors d'un gros sinistre pour fausse déclaration ou absence de déclaration par rapport aux sinistres des autres relevés. Sauf si c'est clair (écrit) au début.

 

Le fait que l'assureur rechigne à produire cet écrit alimente ma méfiance, pour ne pas dire ma "parano" comme il le dit lui même.

[Invité §kar607jZ]

Merci pour ta réponse.

 

Je peux tout à fait concevoir qu'un assureur ne retienne que le meilleur relevé d'information à la souscription. Cela dit, dans ce contexte, il lui est facile ensuite d'invoquer la nullité du contrat lors d'un gros sinistre pour fausse déclaration ou absence de déclaration par rapport aux sinistres des autres relevés. Sauf si c'est clair (écrit) au début.

 

Le fait que l'assureur rechigne à produire cet écrit alimente ma méfiance, pour ne pas dire ma "parano" comme il le dit lui même.

 

En attendant ce fameux courrier du siège, tu peux toujours lui montrer ce fameux relevé d'information, en lui demandant d'écrire "Vu" dessus, de le dater et de le signer, puis, tu reprends l'original.

 

Il n'a pas de raison valable de refuser cela, sauf s'il est de mauvaise foi, ou s'il n'est pas si sûr de son coup, et qu'il te baratine pour garder un client.

 

Après, bien sûr, un tel papier n'a aucune valeur juridique, mais te mets simplement en position de force en cas de litige ultérieur.

[Invité §aga666MX]

Je peux me tromper mais le cadre juridique est ici très vague, d'ailleurs pour invoquer la nullité d'un contrat l'assureur doit prouver la "mauvaise foi". La mauvaise foi est un concept fumeux à géométrie variable selon les arguments à charge et à décharge, et de la personne supposée impartiale qui les interprète.

 

C'est pour cela que je pensais à l'huissier mais ca me semble délirant d'en arriver à ce stade. Ma situation et plus généralement celle où on présente à un assureur plusieurs relevés ne me semble pas si exceptionnelle, pourtant j'ai l'impression d'un vide légal.