l'acheteur veut annuler la vente pour vice caché

[Invité §sev321zZ]

bonjour ,

j'aurrais besoin de votre aide , la semaine derniere j'ai vendu ma voiture sans controle technique a un particulier qui a parfaitement accepter. lors de la vente je lui est montrer tous les defaut de la voiture (pour lui expliquer pourquoi je la vendait si peu chere).

aujourd'hui il m'appel pour me dire qu'il veut renoncer a la vente pour vice caché car elle vient d'etre refuser au controle technique. il etait parfaitement au courant des points de corrosion qui font qu'elle est refuser au ct car je les lui est moi meme montré pendant la vente et il étai stipuller sur la controle technique precedent (qui a 8 mois et que j'avais eut sans soucis) .

par ailleur lors de la vente lorsque j'ai barré la carte grise j'ai marqué vendu dans l'etat et sans ct .

que peut il faire contre moi? pour moi il ne s'agit pas de vice caché car il etait au courant mais comment le prouver?

merci d'avance de votre aide

[phildarvador]

Il peut demander l'annulation de la vente, non pas pour vice caché, mais pour absence de CT.

Le vendeur a l'obligation de présenter un CT de moins de 6 mois, qu'il soit bon ou qu'il y ait contre visite.

 

 

[Invité §sev321zZ]

mais il a accepter de la prendre sans ct, je l'est d'ailleurs noté sur la carte grise donc est ce qu'il peut l'annuler quand meme pour cet raison la?

[jamily]

Heu, si je ne me trompe pas, la loi est super claire la dessus.

Il est interdit de vendre sa voiture "en l'état", sans contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Tu n'as pas le choix, tu dois le rembourser !Il est dans son droit...

[Invité §bou405Yo]

L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord pour la vente sans controle technique donc il n'y a pas de vice caché . Le vendeur est dans son droit de ne pas lui rembourser,j'ai eu moi meme le cas .La prochaine fois il achetera une voiture avec un ct .

[andians]

moi j'ai aussi acheté une voiture sans CT il y a 3 ans, car je savais qu'elle allait le passer (réduction du prix de vente); cela ne m'a pas empêché de découvrir une multitude de vice cachés (réservoir fuyant au dela de 20litres; boite de vitesse très fatiguée)...heureusement que je l'avais pas payé cher et qu'elle roule toujours...je serais plus méticuleux la prochaine fois.

 

en effet, obligation de vente avec CT, effectué par le vendeur.

[lolo_42]

L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord pour la vente sans controle technique donc il n'y a pas de vice caché . Le vendeur est dans son droit de ne pas lui rembourser,j'ai eu moi meme le cas .La prochaine fois il achetera une voiture avec un ct .

 

 

Négatif.

application pur et simple de la loi, l'annulation de la vente est possible.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16540.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1707.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Papiers%20du%20v%C3%A9hicule%20et%20permis%20de%20conduire&l=N368&n=Carte%20grise&l=N367&n=Vendre%20un%20v%C3%A9hicule&l=N18727

 

 

par contre je pense que pour annuler la vente en bonne et due forme, c'est tribunal and co => donc c'est long. c'ets la ton seul espoir mais bon

[m-d-s]

'ai vendu ma voiture sans controle technique

.

Vente non valide.

Le contrôle technique est obligatoire en Fr.

Moins de 6 mois si, valide

Moins de 2 mois si contre visite.

 

Hors de ces délais, circulation interdite sur route ouverte.

 

Bref, tu est dans la merde. Si affaire transmise au tribunal

<Nul n'est censé ignorer l loi> Sur ce, réside tu en France ?

[Invité §bou405Yo]

ok,maitenant je serai et un négociant qui vent un voiture sans controle tecknique a un particulier,c'est la meme loi ou pas.

[m-d-s]

Oui, plus encore pour un pro (normal en même temps)

-> pro vendeur où acheteur de plus....

 

Là il obligation de résultats.

Tout vice caché donc lui sera opposable (acheteur où vendeur) Il est censé être compétent donc....Diagnostic correct.

Le pourquoi aussi des certificats d'aptitudes où reconnaissances de compétences pro.

Si, diplôme absent mais exercice de la profession prouvé de longues dates.

[Invité §Sup164KJ]

Pas con l'acheteur... Si ça passe au CT, il la revend le triple, si ça passe pas, il te la ramène et tu le rembourses. 100% bénef, mais faut pas avoir peur de se faire des ennemis

[m-d-s]

Si passe pas au Ct, il a deux mois pour négocier une neuve avec prime a la casse de 1.000€ (caisse encore roulante)

Passé cette date, news cT intégral imposé hors pour mise dans une casse agrée.

 

L'éteau se resserre sur les Anciennes

Après les procédures VEI les nouvelles VE (01/01/2009)

Bref, un pare-choc non responsable -> gel de la carte grise + mise a l

[m-d-s]

Si passe pas au Ct, il a deux mois pour négocier une neuve avec prime a la casse de 1.000€ (caisse encore roulante)

Passé cette date, news cT intégral imposé hors pour mise dans une casse agrée.

 

L'éteau se resserre sur les Anciennes

Après les procédures VEI les nouvelles VE (01/01/2009)

Bref, un pare-choc non responsable -> gel de la carte grise + mise a la casse d'office si sinistre déclaré !

 

Bon, je résume en gros....

[Invité §eri033ty]

Si passe pas au Ct, il a deux mois pour négocier une neuve avec prime a la casse de 1.000€ (caisse encore roulante)

Passé cette date, news cT intégral imposé hors pour mise dans une casse agrée.

 

L'éteau se resserre sur les Anciennes

Après les procédures VEI les nouvelles VE (01/01/2009)

Bref, un pare-choc non responsable -> gel de la carte grise + mise a la casse d'office si sinistre déclaré !

 

Bon, je résume en gros....

 

 

 

faux, il faux avoir la carte grise depuis plus de 6 mois et le véhicule doit être assuré

 

tu prends l'Etat pour des pantins ?!

 

[m-d-s]

 

 

faux, il faux avoir la carte grise depuis plus de 6 mois et le véhicule doit être assuré

 

tu prends l'Etat pour des pantins ?!

 

 

Bon, vue l'heure je ne serais pas grossier (de+vétéran oblige)

 

Révise tes textes l'amis...

 

 

 

[Invité §inf117Se]

 

Bon, vue l'heure je ne serais pas grossier (de+vétéran oblige)

 

Révise tes textes l'amis...

 

 

 

 

Comme pour le délit de fuite?

 

[Invité §lul311Jc]

Il fait un ct de moins de 6 mois, sauf si c'est un pro.

 

 

Vente non valide.

 

lulu

[Invité §pol204rB]

sev029 je suis un peu plus optimiste que les autres internautes dans ton cas.

 

En effet, la loi (code de la route) veut effectivement que la charge du contôle technique incombe au vendeur.

 

Néanmoins dans votre cas, plusieurs points sont à examiner:

 

comme le dit plus loin un internaute: nul n'est sensé ignorer la loi; l'acheteur en fait partie!

 

si vous pouvez prouver que vous lui avez remis un contrôle technique faisant déjà état de corrosion; ce point ne constitue pas un vice caché.

 

Les mentions "vendu sans contrôle technique" prouvent qu'il l'a acceptée dans l'état! vous êtiez en droit de penser qu'il s'agissait d'un professionnel.

 

Le seul hic du fait de l'absence de contrôle technique, implique qu'il ne pourra pas avoir la carte grise.

 

Je travaille en Préfecture et je peux vous dire que pour nous, que le contrôle soit fait par le vendeur ou l'acheteur n'empêche pas de faire la carte grise; il faut qu'il soit daté de moins de 6 mois voilà tout!