Vendreun véhicule avec CT non vierge

[Invité §vvo535tZ]

Bonjour à tous,

 

Il est obligatoire de passer le contrôle technique du véhicule que l'on souhaite vendre.

Que se passe t'il si le contrôle technique indique un défaut à réparer obligatoirement?

Est-on obligé de faire les réparations avant de le vendre ou peut on vendre le véhicule et laisser les réparations à faire à l'acheteur?

Merci d'avance.

[MAX-k]

Tu peux vendre avec un C.T non vierge.

[Invité §vvo535tZ]

Waouw, réponse hyper rapide, merci!

Dans ce cas l'acheteur sera informé via le rapport de CT, et ne pourra pas se retourner légalement contre moi, c'est bien ça?

[MAX-k]

Waouw, réponse hyper rapide, merci!

Dans ce cas l'acheteur sera informé via le rapport de CT, et ne pourra pas se retourner légalement contre moi, c'est bien ça?

 

Bah oui, vu qu'il n'y a pas de vice caché, vu que non caché

[Invité §vvo535tZ]

OK merci encore, ça me parait logique mais je posais la question car je n'ai pas trouvé de texte mentionnant ce cas, et la loi des fois n'est pas des plus logique.....

[Invité §del855lo]

Bah oui, vu qu'il n'y a pas de vice caché, vu que non caché

 

 

Euh, faut faire gaffe quand même suivant le défaut relevé au CT, ce qui importe c'est que l'acheteur soit au courant non pas du défaut, mais des conséquences du défaut...

 

Le problème se posant surtout pour le cas de défauts irréparables, du genre une forte corrosion sur le chassis, là la jurisprudence a déjà établi que même si l'acheteur est au courant, il n'est pas sensé a priori supposer que cela peut avoir une ampleur telle que la voiture soit inutilisable.

 

En gros, si on vend une voiture (hors cas de la vente "pour destruction" à un démolisseur ou broyeur agréé, ou de la vente "pour collection), il faut obligatoirement qu'elle soit utilisable, après réparation éventuellement le cas échéant, mais utilisable. Quels que soient les défauts dont l'acheteur pourrait avoir connaissance, il sera toujours supposé acheter une voiture dans le but de pouvoir l'utiliser pour un usage "normal", sauf mention contraire.