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accident responsable sous cannabis


Invité §tus685tQ

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Invité §tus685tQ

bonjour,

 

je me permet d'ecrire cela sur ce forum pour avoir des conseils et non pas des lecons de morale.

 

j'ai eu un accident responsable j'ai griller un stop et suis rentré dan une voiture.

La dame qui conduisait n'a pas trop de problemes corporels j'étais sous emprise de thc.

Que va t'il m'arriver ?

 

Je tien a dire que j'assume je veut juste quelques precisions j'ai du mal a m'en remettre merci d'avance

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §bla612PJ

Effectivement, si les FDO t'ont contrôlés positif tu risque de prendre très cher ... D'après la loi la prise et conduite sous stupéfiant est aussi voir plus grave que la conduite sous alcool, les risques sont par exemple suspension de permis pour plusieurs mois ...

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Invité §spi110tq

Sans parler d'une forte amende et de son assurance qui ne couvre pas les réparations de son véhicule car, utilisation de drogue est "hors contrat"

 

Bon courage quand même pour la suite, ca te servira de lecon :o

 

Aprés, reste à voir si tu as la drogue dans l'urine depuis 3semaines ou si tu venais de te taper 5 joints.

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Invité §spi110tq

Pour l'instant, blackmore 29 et spirit59, vous allez plus vite que la musique. Tant que tuss33 n'a pas répondu à la question de Toberaloaa, nul ne peut ici, dire ce que tuss33 encoure. Donc, il nous faut attendre cette réponse.

 

 

Oui, chef :cry:

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Invité §hen245vR

Juste pour préciser, voici sans leçon de morale puisqu'il n'en veut pas, les 2 articles qui seront utiles au délinquant Tus33 (sans compter ce qu'il encourt pour les blessures infligées à la conductrice) :

 

 

 

Article L235-1 Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

 

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

 

 

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

 

 

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

 

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

 

 

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

 

 

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

 

 

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

 

 

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

 

 

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

 

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

 

 

III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

 

 

Article L235-4 Créé par Loi 2003-87 2003-02-03 art. 1 2° JORF 4 février 2003

 

I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes :

 

 

1° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;

 

 

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

 

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal.

 

 

II. - Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

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Pour l'instant, blackmore 29 et spirit59, vous allez plus vite que la musique. Tant que tuss33 n'a pas répondu à la question de Toberaloaa, nul ne peut ici, dire ce que tuss33 encoure. Donc, il nous faut attendre cette réponse.

 

 

 

l'auteur signale quand même qu'il était sous l'emprise de THC donc faut croire qu'il a bien été contrôlé

 

le truc important a connaître je penses et l'auteur n'a pas été trés clair là dessus : La dame qui conduisait n'a pas trop de problemes corporels

 

ça veut dire quoi pas trop? car j'imagines que les peines encourues ne seront pas les mêmes si y a des blessés ou non

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Invité §tus685tQ

bonjour escusez moi je n'ai pu reprendre contact avec le forum depuis merci a tous pour vos reponses je ne sais pas qui sont les fdo mais j'ai subit une prise sang directement aprés l'accident puisque j'ai avoué tout de suite que j'avais fumer , la dame que j'ai percuté a eu 10 jours d ITT ( j'avais fumer un peu sur un joint avant de partir) esque je risque de la prison vraiment ?? et doisje absolument faire intervenir un avocat vu que je suis convoqué au tgi en fevrier?? merci encore pour vos reponses

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Invité §BHO750yy

escusez moi je ne connais pas le therme topics .... que dois je faire alors?

 

Un topic est un sujet et comme tu en as ouvert 2 identiques, le 2 ème est fermé.

Continue sur celui-ci ! :jap:

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Il est là : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15173952

 

Je l'ai locké, merci de continuer sur celui-ci :jap:

 

L'autre été plus complet alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif:D

 

 

Pour résumer il a été contrôlé après l'accident par les FDO a 0.9ng dans le sang et fut précédemment contrôlé avec 0.3ng dans le sang

 

Donc il est récidiviste

 

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Invité §tus685tQ

bon merci bien pour vos reponse c'a m'aide beaucoup je ne viens pas ici pour qu'on se dis que je sis un délinquant ou autre si vous ne pouvez pas m'aider ne répondez pas (elgringo)

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bon merci bien pour vos reponse c'a m'aide beaucoup je ne viens pas ici pour qu'on se dis que je sis un délinquant ou autre si vous ne pouvez pas m'aider ne répondez pas (elgringo)

 

Je peux pas t'aider

 

je répond donc :

 

Elgringo

 

 

Voilà, de rien :)

 

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bonjour escusez moi je n'ai pu reprendre contact avec le forum depuis merci a tous pour vos reponses je ne sais pas qui sont les fdo mais j'ai subit une prise sang directement aprés l'accident puisque j'ai avoué tout de suite que j'avais fumé, la dame que j'ai percutée a eu 10 jours d'ITT (j'avais fumé un peu sur un joint avant de partir). Est-ce que je risque de la prison vraiment ? et dois-je absolument faire intervenir un avocat vu que je suis convoqué au tgi en fevrier ? merci encore pour vos réponses.

 

 

FDO = force de l'ordre, autrement dit, policiers ou gendarmes.

le conduite après usage de stupéfiants est un délit entrainant :

- une amende fixée par le tribunal, maxi 4.500 €

- une suspension, voire une annulation, du permis pour 3 ans maxi (pas de possibilité de permis aménagé)

- un retrait de 6 points

+ peines complémentaires

de plus, comme il y a accident corporel entraînant une ITT, donc aggravation des sanctions par le juge, la prison, avec ou sans sursis total ou sursis partiel, n'est pas à exclure. Par conséquent, l'aide d'un avocat ne me semble pas superfétatoire.

 

Je suppose que, en attendant de passer au tribunal, les FDO t'ont confisqué ton permis et tu as une suspension administrative décidée par le préfet ? exact ?

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Invité §tus685tQ

comme je suis deja en suspension de permis pour exces de vitesse datant de 2007 il n'ont pas pu me prendre m'ont permis mais esque je risque vraiment de la prison ferme ?? la est ma vrai question....

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Donc tu causes un accident corporel, sous l'emprise de stupéfiants et alors que tu es sous le coujp d'une suspension de permis ?

 

Je ne sais pas si tu feras de la tôle, mais assurément tu la mérites !

 

La vitesse, je ne critque pas forcément car tout dépend où, quand, comment... C'est la récidive de fumette qui me hérisse.

 

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comme je suis deja en suspension de permis pour exces de vitesse datant de 2007 il n'ont pas pu me prendre m'ont permis mais esque je risque vraiment de la prison ferme ?? la est ma vrai question....

 

 

ah la belle époque du goulag et de cayennes est révolue [:bigboul52:4]

 

 

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Invité §val405uD

Donc tu causes un accident corporel, sous l'emprise de stupéfiants et alors que tu es sous le coujp d'une suspension de permis ?

 

Je ne sais pas si tu feras de la tôle, mais assurément tu la mérites !

 

La vitesse, je ne critque pas forcément car tout dépend où, quand, comment... C'est la récidive de fumette qui me hérisse.

 

Effectivement, la prison n'est pas loin ...

Je conseille à l'auteur du topic d'aller faire un tour au Tribunal correctionnel pour palper l'ambiance. Certains tribunaux sont très indulgents pour peu que son cas s'y prête.

Et cela passe bien entendu par un avocat. Car à ce stade, la prison est tout à fait envisageable. As-tu déjà été condamné pour consommation de stupéfiants, et si oui quelle peine a été prononcée ?

Sur l'accident en suspension de permis, il faudrait l'avis d'autres membres comme tabasco ou tisuisse, mais je suis loin d'être d'être sûr que ton asurance marche ...

En gros, ça pue pour toi, et vraiment :( .

Donc avocat d'urgence, qui ne pourra, je pense, que plaider sur la peine. Donc direction dès maintenant vers un centre de soin sur le cannabis, cela jouera en ta faveur lors du jugement. Un autre conseil: revend ta voiture à ta femme, tu pourras ainsi dire que tu renonces à conduire. Dernier conseil: met de la fraiche de coté pour l'amende et l'indemnisation.

Et demande à ton avocat de te conseiller sur toute mesure à adopter AVANT le jugement pour éviter la prison (travail stable, vie familiale etc.).

Tu l'auras compris, une bataille se prépare longtemps à l'avance :( .

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comme je suis déjà en suspension de permis pour excès de vitesse datant de 2007, ils n'ont pas pu me prendre mon permis mais est-ce que je risque vraiment de la prison ferme ?? là est ma vraie question....

 

 

Conduite pendant une suspension de permis :

- délit

- amende de 4.500 € maxi

- supension supplémentaire du permis pour 3 ans maxi, sans aménagement possible

+ peines compémentaires dont prison possible

- 6 points de retrait

 

Conduite sans permis (permis annulé, invalidé, non passé) :

- délit

- amende de 15.000 € maxi

+ peines compémentaires dont prison possible

- pas de point de retrait puisque pas de permis

 

Donc, pour répondre à la vraie question, la vraie réponse est OUI. Une peine de prison ferme n'est pas ià écarter surtout compte tenu d'infraction(s) précédente(s) notée(s) dans le casier judiciaire.

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Invité §tus685tQ

escusez moi je me suis mal exprimé quand j'ai eu l'accident j'avais mon permis mais juste apres j'ai subit une suspension pour cet exces de vitesse qui date.... donc certe j'avais fume un peu mais j'étais quand meme dans les clous ... esque vous voyez ce que je veut dire?

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Conduite pendant une suspension de permis :

- délit

- amende de 4.500 € maxi

- supension supplémentaire du permis pour 3 ans maxi, sans aménagement possible

+ peines compémentaires dont prison possible

- 6 points de retrait

 

Conduite sans permis (permis annulé, invalidé, non passé) :

- délit

- amende de 15.000 € maxi

+ peines compémentaires dont prison possible

- pas de point de retrait puisque pas de permis

 

Donc, pour répondre à la vraie question, la vraie réponse est OUI. Une peine de prison ferme n'est pas à écarter surtout compte tenu d'infraction(s) précédente(s) notée(s) dans le casier judiciaire.

 

 

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