Gros exces de vitesse en suisse voiture française quelles sanctions

[Invité §zaz647gE]

Bonjour,

 

J ai été flashé à 117 kms au lieu de 50 kms en traversant la Suisse, sans m'en rendre compte, sans doute en traversant un village de nuit sur la nationale, car je n'ai pris que les grands axes. Je me rendais à Prague en camping-car.

 

Je suis convoqué par la police Française dans quinze jours, et je ne sais pas si je dois m'y rendre, car j'ai peur d'un retrait de permis. J'ai reçu un premier courrier auquel je n'ai pas repondu, et dont je ne me souviens pas de la teneur sauf de la vitesse enregistrée. Il a finit direct à la poubelle, par reflexe typiquement Français.

 

Être interdit de séjour en Suisse n'a pour moi aucune importance, je n'ai jamais fait que traverser ce pays, et je peux trés bien le contourner à l'avenir.

(Je n'ai pas non plus d'argent sale à cacher.) De plus, je ne vais que dans les stations de ski Françaises. En fait , je me rend compte que ce pays n'existerait pas, pour moi ça ne changerait rien. Aucun interêt.

 

Sachant donc que je peux facilement ne jamais retourner de ma vie dans cet endroit, quelqu'un peut-il me dire ce que je risque?

Retrait de permis, prison aprés collaboration de notre police nationale (ça rappelle des tristes souvenirs), poursuite par le fisc Français? Ou juste une interdiction de séjour pour moi transparente?

 

 

Bonjour,

 

Je confirme que tu n'auras pas de retrait de permis, c'est sûr, prison non plus.

 

Poursuite par le fisc français, de ce que j'ai compris, oui, interdiction de séjour probablement.

 

Je me suis procuré, après mon flash à 200, l'accord franco-suisse signé en Octobre 2007 si ça t'intéresse, je peux te l'envoyer par mail.

 

Sinon, combien de temps aprés ton flash as-tu reçu l'amende?

 

Ce serait sympa que tu nous tienne au courant, car j'ai grosso modo le même excès que le tien et je flippe pas mal du montant de la prune, même si je pense avoir trouvé l'esquive comme je l'ai expliqué plus haut.

 

 

 

Merci

 

 

 

 

 

Un grand merçi d'avance

 

Un grand délinquant en camping-car.

 

 

[Invité §tin111Oo]

Bonjour Zazot,

 

Je suis dans le meme cas... Est ce que tu as des nouvelles concernant ton infraction? Montant? Approche choisie?

 

La question importante que je me pose est : si mon entreprise ne me dénonce pas, est ce que la responsable juridique de ma société (Francaise) subira des conséquences?

La question est important car il est tres souvent en Suisse et ne peut pas se permettre d'etre interdit en Suisse...

Pour information, je viens de prendre contact avec un avocat en suisse specialisé dans le droit routier.

 

Merci

 

------------------------------------------------------------

 

 

Bonjour à tous,

 

Je me suis fait flasher par radar automatique entre Lausanne et Zurich à 204 km/h au lieu de 120 km/h.

 

J'ai un permis français, réside en France, pas frontalier, et cette voiture est une voiture de société non nominative.

 

Je sais que le sujet à été traité plusieurs fois (je viens de les lire), mais pas de cas avec un excès aussi important...

 

Questions:

 

- Connaissez vous approximativement le montant de l'amende que je vais recevoir?

- J'ai cru comprendre que cet infraction n'entraînera pas de retrait de point Français, mais une possible interdiction de rouler en suisse, pouvez-vous me le confirmer?

- Savez vous sous combien de temps l'amende est envoyée?

 

Sans vouloir faire le difficile, merci de répondre que si vous avez la réponse ou êtes sûr à 95% (évitez si possible les "il me semble" ou "je pense".....).

 

Enfin, les justiciers de la route et les moralisateurs peuvent-ils s'abstenir, cela ne fera en rien avancer à mon problème...

 

Merci d'avance à ceux qui joueront le jeux.

 

[/quotemsg]

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Je me suis fait flasher par radar automatique entre Lausanne et Zurich à 204 km/h au lieu de 120 km/h.

 

J'ai un permis français, réside en France, pas frontalier, et cette voiture est une voiture de société non nominative.

 

Je sais que le sujet à été traité plusieurs fois (je viens de les lire), mais pas de cas avec un excès aussi important...

 

Questions:

 

- Connaissez vous approximativement le montant de l'amende que je vais recevoir ?

Pour aller de Lausanne à Zurich, vous traversez un certain nombre de cantons : Vaud, Fribourg, Berne, Soleure ou Lucerne et Argovie avant d'arriver sur le canton de Zurich. Chaque canton a son propre barême d'amende en fonction des critères que j'ai déjà expliqués plus haut. Donc, la seule certitude c'et que nul ne sait quelles seront vos sanctions (montant de m'amende, jours de prison, interdiction de circuler sur le territoire helvête).

 

- J'ai cru comprendre que cet infraction n'entraînera pas de retrait de point Français, mais une possible interdiction de rouler en suisse, pouvez-vous me le confirmer ?

Ni retrait de points, ni suspension ou annulation du permis en France, c'est une certitude, les Suisses n'ont pas de permis à points + une interdiction de circuler au volant d'un véhicule pour un temps plus ou moins long, en Suisse. Si vous n'êtes pas frontalier, cela n'aura guère d'incidence mais si vous devez vous rendre souvent au pays de Guillaume Tell, cela va être dur.

 

- Savez vous sous combien de temps l'amende est envoyée ?

Impossible à dire car les autorités cantonale n'ont pas la même notion du temps (pourtant au pays de l'orlogerie et de la précision !!! ) mais, sachez-le, les Suisses sont comme les chats, une fois la proie attappée, ils ne sont pas prêts de la lacher, ils sont tenaces. Une fois que vous avez reçu l'amende chez vous, ne tardez pas à la payer car, plus vous attendrez, plus elle grimpera (on est au pays des montagnes).

 

Sans vouloir faire le difficile, merci de répondre que si vous avez la réponse ou êtes sûr à 95% (évitez si possible les "il me semble" ou "je pense".....).

 

Enfin, les justiciers de la route et les moralisateurs peuvent-ils s'abstenir, cela ne fera en rien avancer à mon problème...

 

Merci d'avance à ceux qui joueront le jeux.

 

 

 

 

[Invité §zaz647gE]

Bonjour Zazot,

 

Je suis dans le meme cas... Est ce que tu as des nouvelles concernant ton infraction? Montant? Approche choisie?

 

La question importante que je me pose est : si mon entreprise ne me dénonce pas, est ce que la responsable juridique de ma société (Francaise) subira des conséquences?

La question est important car il est tres souvent en Suisse et ne peut pas se permettre d'etre interdit en Suisse...

Pour information, je viens de prendre contact avec un avocat en suisse specialisé dans le droit routier.

 

Merci

 

------------------------------------------------------------

 

 

Salut,

 

Je n'ai pas de nouvelles concernant mon infraction, car cela s'est passé il y a deux semaines.

Pour l'approche choisie, je pense consulter un avocat pour qu'il me confirme la thèse que j'ai expliqué sur ce post (je ne sais pas si tu l'a lue).

 

Pour ton cas, a priori , les suisses, étant donné que l'amende est au nom d'une personne morale (si ta voiture n'est pas nominative), ne pourront pas demander de l'aide à la France, donc ta responsable ne risque rien, selon ce que j'ai pu en déduire après avoir lu l'accord (que je peux t'envoyer si tu veux).

 

Par contre ce qui est clair, si tu décides de pas payer, ne retourne jamais en suisse avec cette bagnole, ou en tous cas avec cette plaque, car eux ne lacheront pas l'affaire sur leur territoire.

 

Tu t'es fait goler à combien?

 

Pour l'avocat suisse, il t'a apporté des réponses intéressantes? Cela coûte cher?

 

Merci

 

 

[Invité §Sil434pI]

Je suis désolé, mais les Zurichois sont des peaux de vache, ils ont contacté Europol (l'Interpol européen) et mes parents ont été bloqué à la douane pour un feu rouge grillé (par moi ) et dont l'amende n'avait pas été payée !

 

L'amende, tu ne pourras à mon avis pas y échapper, les amendes suisses sont transmises en France, et réciproquement. Je ne sais pas maintenant si la France peut te retirer ton permis pour une infraction commise à l'étranger. La Suisse, elle, le fait, si je roule à 200 sur l'autoroute en France, je perds mon permis en Suisse. Par contre, tu peux te voir interdit de conduire en Suisse.

 

J'espère ne pas avoir trop répété ce qui avait déjà été dit, mais ça me gonflait de tout relire...

[Invité §Sil434pI]

- Connaissez vous approximativement le montant de l'amende que je vais recevoir ?

Pour aller de Lausanne à Zurich, vous traversez un certain nombre de cantons : Vaud, Fribourg, Berne, Soleure ou Lucerne et Argovie avant d'arriver sur le canton de Zurich. Chaque canton a son propre barême d'amende en fonction des critères que j'ai déjà expliqués plus haut. Donc, la seule certitude c'et que nul ne sait quelles seront vos sanctions (montant de m'amende, jours de prison, interdiction de circuler sur le territoire helvête).

 

 

 

Je suis désolé Tisuisse, mais tu te trompes, les amendes dépendent de la loi fédérale, le barème est le même dans la suisse entière, peu importe le canton ! Tu trouve la liste des amendes ici : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html . Mais pour les gros dépassement de vitesse, c'est encore différent, parce que ça devient pénal, et ton amande dépend de ton revenu, moi par exemple, je me suis ramassé "seulement" 500 CHF d'amende pour avoir rouler à 160 ou lieu de 80, parce que je ne travaillais pas à ce moment-là ! Si tu vie en France, je ne sais pas comment il procède pour les gros exces !

[Invité §Oup235tn]

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que vous. Je me suis fait flasher hier en Suisse sur une zone de travaux sur l'autoroute (110 au compteur et vu juste après le flash un panneau de limitation à 60km/h).

Ce qui devrait me donner entre +44 ou +50 en fonction des différentes informations que j'ai pu voir sur ce forum et qui me classe dans les grands excès de vitesse.

Il s'agit d'une voiture de société (donc personne morale) et celle-ci ne me dénoncera pas.

 

Avez-vous eu des nouvelles quant à votre "astuce" sur l'accord de réciprocité entre la France et la Suisse (à savoir que la Suisse ne pourrait engager des poursuites en France que sur des personnes physique) ?

Si vous pouviez m'envoyer le texte en MP, ca serait parfait.

 

Merci d'avance

 

 

------------------------------------------------------------

 

 

Salut,

 

Je n'ai pas de nouvelles concernant mon infraction, car cela s'est passé il y a deux semaines.

Pour l'approche choisie, je pense consulter un avocat pour qu'il me confirme la thèse que j'ai expliqué sur ce post (je ne sais pas si tu l'a lue).

 

Pour ton cas, a priori , les suisses, étant donné que l'amende est au nom d'une personne morale (si ta voiture n'est pas nominative), ne pourront pas demander de l'aide à la France, donc ta responsable ne risque rien, selon ce que j'ai pu en déduire après avoir lu l'accord (que je peux t'envoyer si tu veux).

 

Par contre ce qui est clair, si tu décides de pas payer, ne retourne jamais en suisse avec cette bagnole, ou en tous cas avec cette plaque, car eux ne lacheront pas l'affaire sur leur territoire.

 

Tu t'es fait goler à combien?

 

Pour l'avocat suisse, il t'a apporté des réponses intéressantes? Cela coûte cher?

 

Merci

 

[/quotemsg]

 

[kaiservinz]

 

 

Je suis désolé Tisuisse, mais tu te trompes, les amendes dépendent de la loi fédérale, le barème est le même dans la suisse entière, peu importe le canton ! Tu trouve la liste des amendes ici : http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html . Mais pour les gros dépassement de vitesse, c'est encore différent, parce que ça devient pénal, et ton amande dépend de ton revenu, moi par exemple, je me suis ramassé "seulement" 500 CHF d'amende pour avoir rouler à 160 ou lieu de 80, parce que je ne travaillais pas à ce moment-là ! Si tu vie en France, je ne sais pas comment il procède pour les gros exces !

 

 

Bonjour, un peu dans le même cas que toi, 144 au lieu de 80 (retenu +58).

J'étais avec une voiture de location suisse. La société m'a dénoncé et j'ai reçu le fameux courrier me demandant de confirmer mon identité.

Je travaille en France, gagne environ 2000€ mais j'avais loué une SLK350 (70K€) ça risque aggraver ou arranger mon cas ?

 

Tu peux m'en dire plus sur le déroulement de ton affaire ? Tu as du aller au tribunal en Suisse ?

[Invité §Tis758PG]

 

Bonjour, un peu dans le même cas que toi, 144 au lieu de 80 (retenu +58).

J'étais avec une voiture de location suisse. La société m'a dénoncé et j'ai reçu le fameux courrier me demandant de confirmer mon identité.

Je travaille en France, gagne environ 2000€ mais j'avais loué une SLK350 (70K€) ça risque aggraver ou arranger mon cas ?

 

Tu peux m'en dire plus sur le déroulement de ton affaire ? Tu as du aller au tribunal en Suisse ?

 

Ce n'est pas grave, en ce qui te concerne, si tu ne paies pas l'amende, la société suisse de location le fera pour toi en prélevant directement le montant sur ton compte bancaire grâces aux infos de celle-ci, infos que tu as communiquées lors de ta location.

[Invité]

Ce n'est pas grave, en ce qui te concerne, si tu ne paies pas l'amende, la société suisse de location le fera pour toi en prélevant directement le montant sur ton compte bancaire grâces aux infos de celle-ci, infos que tu as communiquées lors de ta location.

 

Et ils peuvent se servir sur son compte sans aucune autre forme de procès ?

 

[death rider]

Et ils peuvent se servir sur son compte sans aucune autre forme de procès ?

 

 

Si c'est le cas, il a encore un peu de temps avant de changer ses numéros de compte.

[kaiservinz]

Bon ma décision est prise, je vais renvoyer le courrier à la police cantonale :-(.

Je vous tiendrais au courant de la suite...si je ne moisi pas au fond d'une cellule.