Ordonnance pénale,sanction ! ! !

[autobahn]

Bonjour, un ami à eu un accident sous l'emprise d'un état alcoolique tout seul, sans touchais personne, il a eu une suspension de 6 mois (administratif) aucun taux relevé car pas de prise de sang.

Le mois prochain il passe en ordonnance pénale,cet la premiére fois,pas récidiviste,casier vierge.

Le juge de l'ordonnance pénale connais déja le nombre de mois de suspension ?

Car lus sur d'autres forums, que les juges se réunissent avant la date de l'ordonnance pénale, et que le jour J tout est fait à l'avance juste qu'a confirmé la suspension devant le fautif, est-ce vrai ?

Il a plus touché de goutte d'alcool depuis maintenant 8mois,il veut montré au juge que cet pas un alcoolique, en faisant le mois prochain une prise de sang, qu'il montrera ou laissera au juge, une preuve de son sérieux.

Cela peux faire baissais la suspension ?

Car il crainds de prendre plus que les 6 mois de la préfecture,merci de vos réponses...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Un ami à eu un accident sous l'emprise d'un état alcoolique tout seul, sans toucher personne, il a eu une suspension de 6 mois (administratif), aucun taux relevé car pas de prise de sang. Le mois prochain il passe en ordonnance pénale, c'est la premiére fois, pas récidiviste, casier vierge.

Le juge de l'ordonnance pénale connait déjà le nombre de mois de suspension ? car lu sur d'autres forums, les juges se réunissent avant la date de l'ordonnance pénale et que le jour J tout est fait à l'avance, juste à confirmer la suspension devant le fautif. Est-ce vrai ?

Il n'a plus touché de goutte d'alcool depuis maintenant 8 mois, il veut montrer au juge qu'il n'est pas un alcoolique, en faisant le mois prochain une prise de sang, qu'il montrera ou laissera au juge, pour preuve de son sérieux.

Cela peux faire baisser la suspension ? car il craint de prendre plus que les 6 mois de la préfecture.

 

Merci de vos réponses...

 

 

Pour que le préfet ait suspendu le permis pour 6 mois (le maxi dont dispose les préfets), nul besoin d'une prise de sang, les mesures prises à l'éthylomètre suffisent. Quel est le taux mesuré à l'éthylomètre ? là est la vraie question. C'est certainement un taux relativement fort, donc délictuel (pour un taux contraventionnel, le préfet n'aurait pas procédé à une suspension administrative de 6 mois) à moins qu'une autre infraction n'ait été aussi relevée en même temps.

 

De toute façon, son analyse de sang ne servira à rien. Même si le juge confirme la suspension administrative de 6 mois en la transformant en suspension judiciaire, votre ami devra passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture.

 

Si c'est sa 1ère condamnation pour conduite sous alcool, avec un taux > 0,80 gramme par litre de sang (donc, prise de sang) ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré (donc, souffles dans l'éthylomètre), c'est un déit et les sanctions prinicipales sont :

- amende fixée par le juge : 4.500 € maxi

- suspension du permis pour 3 ans maxi (non aménageable pour besoins professionnels, donc pas de permis blanc)

ou annulation du permis pour 3 ans maxi

+ interdiction possible aussi de la conduite des autres véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (VSP, scooter ou mob.),

+ possibilité d'un stage obligatioire sans récupération de points

et de toute façon, une fois le jugement devenu définitif, 6 points de retrait automatique pour lesquels le tribunal n'a aucun pouvoir.

 

Voilà mon sentiment en fonction des seuls et rares éléments apportés sur cette demande.

[autobahn]

Bonjour tisuisse, il n'y a pas de taux à l'éthylométre,car les FDL se sont pas présenté à l'hopital.

Il n'y a pas d'autre infraction relevé,juste conduite en état d'ivresse manifeste.

Il avais son permis sur lui,la carte grise, l'assurance,le controle technique valide,pas de souci la dessus.

La visite médicale/prise de sang à été faite en juin,pas de probléme, il dois en faire une autre en mai 2010.

Le fait qu'il y a aucun taux relevé, comment se base t'il et sur quoi pour les mois de suspension en OP ?

Merci.

 

[Invité §22474Ug]

L'éthylomètre se trouve au commissariat ou à la gendarmerie, pas à l'hopital.

Une personne qui conduite sous alcool ne va pas d'office à l'hopital, elle est contrôlée, le dépistage est fait, le taux est validé par l'éthylomètre (donc au commissariat ou à la gendarmerie) puis garde à vue (avec visite d'un médecin).

Il doit donc bien y avoir un taux, qui a d'ailleurs été faxé à la préfecture qui a prise le décision de suspension administrative

[autobahn]

L'éthylomètre se trouve au commissariat ou à la gendarmerie, pas à l'hopital.

Une personne qui conduite sous alcool ne va pas d'office à l'hopital, elle est contrôlée, le dépistage est fait, le taux est validé par l'éthylomètre (donc au commissariat ou à la gendarmerie) puis garde à vue (avec visite d'un médecin).

Il doit donc bien y avoir un taux, qui a d'ailleurs été faxé à la préfecture qui a prise le décision de suspension administrative

 

Bonjour, suite à l'accident les Samu l'on emmené à l'hopital, juste souffler au ballon sur le lieu de l'accident "positif " et plus rien ,ni prise de sang ou autre.

A sa sortie de l'hopital,il s'est rendu à la gendarmerie qui lui on notifié " conduite en état d'ivresse manifeste " avec aucun taux mentionné dessus,normal pas de prise de sang,donc le préfet ne connais aucun taux d'alcool pour la sanction, malgré cela, il a écopé de " 6 mois " administratif...

D'aprés certain forum, cet trés rare de pas de taux.

 

[Invité §baf327tA]

est-ce-que ton ami t'a tout dit? Ca me parait curieux qu'aucune prise de sang n'a été faites.

[Invité §Tis758PG]

J'ai de sérieux doute, moi aussi, quand à la véracité du récit fait par cet ami. Le préfet ne prend pas une décision aussi grave (6 mois de suspension administrative étant le maxi que peut donner le préfet en attendant le jugement) sans avoir des preuves matérielles et, entre-autre, la mesure à l'éthylomètre ou celle donnée par une prise de sang. De plus, si c'est le "samu" qui a pris en charge le blessé, c'est que c'était très sérieux. Lors de blessures plus légères, les secours (pompiers, croix rouge ou protection civile) se contentent, après les 1ers soins d'urgence, de conduire le blessé à l'hosto.

 

Donc, on n'a pas tous les éléments en main, visiblement le récit est tronqué.

[autobahn]

est-ce-que ton ami t'a tout dit? Ca me parait curieux qu'aucune prise de sang n'a été faites.

 

 

Bonjour, oui tout dit, j'ai lu la feuille de rétention faite à la gendarmerie...

 

Cet un avantage ou un inconvénients qu'il y a pas eu de taux établi ?

 

[Invité §inf117Se]

Ne pas confondre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction caractérisée par un taux relevé, et conduite en état d'ivresse manifeste qui ne nécessite pas de relevé (on se base sur l'état du conducteur constaté par les agents..) et est sanctionnée des mêmes peines... (on peut d'ailleurs être en état d'ivresse sans avoir bu une goute d'alcool: médicaments par exemple...)

[Invité §pou686PU]

Ne pas confondre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction caractérisée par un taux relevé, et conduite en état d'ivresse manifeste qui ne nécessite pas de relevé (on se base sur l'état du conducteur constaté par les agents..) et est sanctionnée des mêmes peines... (on peut d'ailleurs être en état d'ivresse sans avoir bu une goute d'alcool: médicaments par exemple...)

 

 

Ou délit, mais avec ton pseudo je te sentais orienté

 

 

En fait, ça m'avait échappé aussi cette subtilité.

Donc en gros, si tu souffles et que ça vire pas, faut pas se montrer railleur car si l'agent veut t'embêter, il peut requalifier en "état d'ivresse manifeste" et tu écopes des mêmes sanctions. C'est vache, ça!

[autobahn]

Ne pas confondre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction caractérisée par un taux relevé, et conduite en état d'ivresse manifeste qui ne nécessite pas de relevé (on se base sur l'état du conducteur constaté par les agents..) et est sanctionnée des mêmes peines... (on peut d'ailleurs être en état d'ivresse sans avoir bu une goute d'alcool: médicaments par exemple...)

 

 

Bonsoir, exactement tu as entiérement raison, "conduite en état d'ivresse manifeste " méme peine, donc le maximum, 6 mois.

Et pour étre plus précis, il a eu un accident dans le département voisin du sien, donc les FDL sur place on pas suivi les pompiers/samu , car il l'on amenais à l'hopital de son départment,car entre les deux hopitaux, il y a pas de différence kilométrique.

Peut-étre que les fdl avais d'autre chat à fouetté...

D'ou le fait, que dans le procés-verbal aucun taux d'alcool, j'espére que vous m'avais maintenant compris...

 

[Invité §inf117Se]

 

Ou délit, mais avec ton pseudo je te sentais orienté

 

 

En fait, ça m'avait échappé aussi cette subtilité.

Donc en gros, si tu souffles et que ça vire pas, faut pas se montrer railleur car si l'agent veut t'embêter, il peut requalifier en "état d'ivresse manifeste" et tu écopes des mêmes sanctions. C'est vache, ça!

 

 

Un délit est une infraction.

Infraction = contravention, délit ou crime.

 

[autobahn]

A votre avis, le fait qu'il fasse une prise de sang juste avant l'ordonnance pénale, et qu'il la montre au juge adoucira sa peine ?

[autobahn]

Bonjour, pas de réponse ?

[m-d-s]

Bonjour, pas de réponse ?

 

Les résultats ne donneront rien de plus car non effectués par un médecin agrée (=complaisance possible) et de plus non requis au préalable

 

 

[monsieurpuppet]

J'ai déjà vu des juges reporter des audiences de x mois en demandant au prévenu de se représenter avec une prise de sang tous X jours.

Mais c'était plus pour des récidivistes...

[Invité §22474Ug]

Pour ma part, où je bosse, le parquet veut systématiquement un taux.

A mon avis, sans taux, ca va se limiter à la suspension administrative.

A mon avis, fournir un résultat de prise de sang ne changera rien.

[autobahn]

Pour ma part, où je bosse, le parquet veut systématiquement un taux.

A mon avis, sans taux, ca va se limiter à la suspension administrative.

A mon avis, fournir un résultat de prise de sang ne changera rien.

 

Bonjour, donc à ton avis, à l'OP, il aura pas d'amende ?

Pas de suspension judiciaire ?

Juste les 6 points en moins ?

 

Merci pour les précisions.

[Invité §inf117Se]

Bonjour, donc à ton avis, à l'OP, il aura pas d'amende ?

Pas de suspension judiciaire ?

Juste les 6 points en moins ?

 

Merci pour les précisions.

 

 

Une ordonnance pénale est une sanction "pénale" comme son nom l'indique.

La suspension initiale tout comme la perte de points, sont des sanctions administratives..

Donc si il y a une OP, il y a une sanction, que ce soit une amende, ou une autre suspension pénale cette fois ci du permis...(ou les deux plus probablement..)

[Invité §22474Ug]

Bonjour, donc à ton avis, à l'OP, il aura pas d'amende ?

Pas de suspension judiciaire ?

Juste les 6 points en moins ?

 

Merci pour les précisions.

 

Je voulais dire que la sanction judiciaire reprendra, je pense, la sanction administrative quant à la durée.

Après il y aura sans doute une amende, mais je voulais dire que la suspension ne devrait pas aller au delà.

[autobahn]

Je voulais dire que la sanction judiciaire reprendra, je pense, la sanction administrative quant à la durée.

Après il y aura sans doute une amende, mais je voulais dire que la suspension ne devrait pas aller au delà.

 

 

Merci de ta réponse, car lui en ce moment il cogite, il a peur de prendre 8/10 mois, donc 2/4 mois en plus.

 

Je lui ai expliqué, que c'étais la premiére fois, pas récidiviste,casier judiciaire vierge,il a encore ses 12 points,il y a pas de taux établi qui fait foi,qu'il a tué personne,que la prise de sang et visite médicale sont o.k,il a déja pris le maximum (administratif 6 mois déja effectué)donc pas de quoi en faire un drame...

Il aura cet sur , 6 points en moins, une amende de 400/500 euros je sais pas, voir moins, et la suspension pénale...

 

[Invité §Tis758PG]

 

Merci de ta réponse, car lui en ce moment il cogite, il a peur de prendre 8/10 mois, donc 2/4 mois en plus.

 

Je lui ai expliqué, que c'étais la premiére fois, pas récidiviste,casier judiciaire vierge,il a encore ses 12 points,il y a pas de taux établi qui fait foi,qu'il a tué personne,que la prise de sang et visite médicale sont o.k,il a déja pris le maximum (administratif 6 mois déja effectué)donc pas de quoi en faire un drame...

Il aura cet sur , 6 points en moins, une amende de 400/500 euros je sais pas, voir moins, et la suspension pénale...

 

 

En gros oui, tout dépendra de l'humeur du juge et des affaires qu'il aura traité avant.

Bien dire à cette personne que la suspension administrative décidée par le préfet et la suspension judiciaire décidée par le juge, ne s'ajoutent pas : la seconde englobe la première.

[autobahn]

 

En gros oui, tout dépendra de l'humeur du juge et des affaires qu'il aura traité avant.

Bien dire à cette personne que la suspension administrative décidée par le préfet et la suspension judiciaire décidée par le juge, ne s'ajoutent pas : la seconde englobe la première.

 

Bonsoir, je lui ai expliqué que la seconde englobe la premiére, si cet 6 mois, ça va, si cet plus

Enfin, il a rdv au tribunal pour le OP de bon matin à 8h30 , donc pour les affaires traité avant, si ça commence à 8h00 ça va encore

 

Enfin, merci à vous tous pour vos avis, je vous tiens informé de la suite des événements, car je constate que beaucoup beaucoup de personne demande des renseignements/avis/aide sur ce forum, et puis on les revois plus pour connaitre la fin de l'histoire, cet béte et pas sérieux je trouve

[autobahn]

Bonjour à tous, alors des news, l'ordonnance pénale à décidé d'une suspension judiciaire de 3 mois,mais comme il a déja fait 6 mois (préfet) donc quitte...

Il aura fait 3mois en trop...

Une amende de 300 euros + 22 euros de frais de dossier, et comme il a payais sur place: 20% en moins, donc 250 euros.

Plus 6 points de moins, mais , ça cet à part, il recevra un courrier...

Enfin, il pensais étre le seul convoquais, non 20 personnes environ, tout profil , jeune,pére de famille, vieux, femme...

[Invité §inf117Se]

Merci pour le retour

[Invité §smo086WD]

normalement c'est pas 4 pts une alcoolémie si pas au dessus de 0.4 ?

vu que ya pas de taux, pourquoi ne pas avoir écopé de l'infraction plutot que du délit ( 6pts) ???

[Invité §inf117Se]

normalement c'est pas 4 pts une alcoolémie si pas au dessus de 0.4 ?

vu que ya pas de taux, pourquoi ne pas avoir écopé de l'infraction plutot que du délit ( 6pts) ???

 

 

Si on passe le taux de 0.5g par litre de sang (0.25mg/litre d'air expiré) c'est 6 points.

Ensuite, soit le taux est contraventionnel, c'est à dire compris entre 0.5g et 0.79g, soit il est délictuel, au delà de 0.8g (compris).

Une infraction = contravention, délit ou crime...

 

[daniel762]

La "conduite en état d'ivresse manifeste" entraine la même perte de points que la conduite sous l'emprise d'un taux contraventionnel ou délictuel, soit 6 points dans les 2 cas.

[autobahn]

La "conduite en état d'ivresse manifeste" entraine la même perte de points que la conduite sous l'emprise d'un taux contraventionnel ou délictuel, soit 6 points dans les 2 cas.

 

+1 , méme si ça pas de taux, cet 6 points automatique.

Le seul petit avantage,voir nul, cet aucun taux relevé, donc il regarde juste le procés-verbal, et la sentence est moins forte...

Comme l'exemple que j'ai citais plus haut, 6 mois administratif, et 3 mois au pénal...