PV à la volée, je comprends pas bien

[Invité §lan143CL]

Bonjour à tous,

et merci par avance à ceux qui prendront de leur temps pour me répondre, étant un petit nouveau .

J'ai lu de nombreux posts sur le sujet dont celui-ci: http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 306632.htm et plus précisément la question:

Q : J'ai vu (trop tard...) un contrôle de vitesse par radar mobile (laser, Mesta), j'étais au-dessus de la limitation prescrite mais n'ai vu aucun comité d'accueil ?

R : Alors vous êtes passés au travers Ce type de contrôle réclame un comité d'accueil à l'autre bout. Sans doute ne vous a-t-on pas jugé digne d'une arrestation !

Je me rendais hier matin en moto au travail (N306 entre petit clamart et paris) et crains d'avoir été radarisé aux jumelles.

En regardant mieux la topologie le soir, une limitation à 30 kms/h peut s'appliquer en ce moment au droit de travaux sur le trottoir (ce qui était le cas à cet endroit là, donc dépend de l'interprétation des FDO ...). Je devais être autour de 70/80 kms/h donc potentiellement grand excès de vitesse

PV à la volée => article L121-3 du Code de la route: http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20091027 dont on lit:

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

dont je comprends: amende mais pas de retrait de points.

Est-ce la modification indiquée via la loi du n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133 qui a rendu les choses plus favorable au contrevenant (en ces temps liberticides ...) ? Ce qui rendrait les choses contradictoires avec ce que j'ai lu des interventions (et notamment de razor, qui a l'air de maitriser son sujet) sur le post ci-dessus.

 

Ma question est donc:

en prenant le cas le plus défavorable (grand excès de vitesse), quelles sont les différentes suites possibles et quel doit-être ma défense si il y a des suites (car pas de comité d'acceuil)?

Typiquement 2 scénarios me semble-t-il:

si je dis que c'est moi qui conduisait: retrait de point et suspension de permis ?

si je dis que ce n'est pas moi qui conduisait (je ne privilégie pas cette solution, mais une suspension de permis compliquerait méchamment mon quotidien ...), comment celà se passe ?

 

Merci encore pour vos réponses, et meilleur journée à tous.

 

Patrice

 

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

Le pv à la volée, dans ton cas, est possible. Possible ne veut pas dire certain. En général, avec les jumelles, ils arrêtent sur place, à moins de ne pas pouvoir pour une raison X ou Y.

Encore faut il qu'ils aient eu le temps de relever ta plaque.

Si tu es convoqué (car pour un tel excès, il n'y aura pas d'avis de contravention envoyé par voie postale), tu auras en effet deux possibilités:

 

1- Reconnaître l'infraction = passage au Tribunal de Police, avec suspension certaine du permis, amende de plusieurs centaines d'euros, possible saisie du véhicule, et 6 points en moins.

 

2- Déclarer que ce n'était pas toi au guidon. Dans ce cas, soit tu peux le prouver, et tu pourras espérer un classement sans suite sur la base du L121-3, soit tu ne pourras pas le prouver et tu seras alors condamné par un juge à une amende toujours au titre du L121-3. Il n'y aura donc pas de retrait de points ni de suspension, mais une amende bien plus salée que dans le cas 1-.

[Invité §lan143CL]

Bonjour Infraction (joli pseudo )

et merci pour cette réponse rapide et précise. Sympa.

 

Un point m'échappe cependant, et c'est ce qui avait initié mon post.

De la lecture faite du L121-3 actuel, ils parlent clairement pour le PV à la volée d'une conséquence pécunière mais avec absence de retrait de point (par contre ils ne disent rien sur l'absence de suspension de permis, dont tu semble dire que ça va de pair avec l'absence de retrait de point). Donc pourquoi y aurait-il retrait de point, je dois mal interpréter le texte ?

 

Dans le cas 2, tu dis amende salée, ça peut être de quel ordre, quel est le plafond ?

 

Cordialement.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour Infraction (joli pseudo )

et merci pour cette réponse rapide et précise. Sympa.

 

Un point m'échappe cependant, et c'est ce qui avait initié mon post.

De la lecture faite du L121-3 actuel, ils parlent clairement pour le PV à la volée d'une conséquence pécunière mais avec absence de retrait de point (par contre ils ne disent rien sur l'absence de suspension de permis, dont tu semble dire que ça va de pair avec l'absence de retrait de point). Donc pourquoi y aurait-il retrait de point, je dois mal interpréter le texte ?

 

Dans le cas 2, tu dis amende salée, ça peut être de quel ordre, quel est le plafond ?

 

Cordialement.

 

 

Si l'excès de vitesse constaté est égal ou supérieur à 50 km/h l'amende pénale (donc fixée par le juge) peut grimper jusqu'à 1.500 € maxi (maxi rarement infligé par un tribunal).

[Invité §inf117Se]

Bonjour Infraction (joli pseudo )

et merci pour cette réponse rapide et précise. Sympa.

 

Un point m'échappe cependant, et c'est ce qui avait initié mon post.

De la lecture faite du L121-3 actuel, ils parlent clairement pour le PV à la volée d'une conséquence pécunière mais avec absence de retrait de point (par contre ils ne disent rien sur l'absence de suspension de permis, dont tu semble dire que ça va de pair avec l'absence de retrait de point). Donc pourquoi y aurait-il retrait de point, je dois mal interpréter le texte ?

 

Dans le cas 2, tu dis amende salée, ça peut être de quel ordre, quel est le plafond ?

 

Cordialement.

 

 

Le L121-3 précise: "La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction"....

Donc la suspension,dans ce cas là, étant une mesure "pénale", elle n'est pas applicable.

Il ne peut pas y avoir de perte de points si application est faite du L121-3

 

[Invité §lan143CL]

Merci beaucoup à tous deux pour vos réponses

 

Il ne me reste plus qu'à attendre.

A partir de quel délai on peut penser qu'on aura pas de nouvelles ?

 

Cordialement

[Invité §lec406mU]

bonjour landes3

Il ne me reste plus qu'à attendre.

A partir de quel délai on peut penser qu'on aura pas de nouvelles ?

pour répondre a ta question, si tu doit recevoir un PV au vole c'est dans la semaine qui suit, au-delà tu a peut de chance de l'avoir.

a se que j'ai compris tu roulais entre 70 et 80Km/h au lieux de 30Km/h, se qui veut dir que tu circulais d'au moins 40 km/h et inférieur à 50

km/h donc 4 points en moins et rétention du permis de conduire. et renseigne toi si tu est verbalisé si l'arrêter préfectoral des traveaux de la N306 y figure.

j'espère t'avoir répondus.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour landes3?

Il ne me reste plus qu'à attendre.

A partir de quel délai on peut penser qu'on aura pas de nouvelles ?

 

Pour répondre à ta question, si tu dois recevoir un PV au vol c'est dans la semaine qui suit, au-delà tu as peu de chance de l'avoir. A ce que j'ai compris, tu roulais entre 70 et 80 km/h au lieux de 30 km/h, ce qui veut dire que tu circulais à au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, donc 4 points en moins et rétention du permis de conduire.

 

Renseigne toi, si tu es verbalisé, si l'arrêté préfectoral des travaux de la N306 y figure.

J'espère t'avoir répondu.

 

 

Oui, c'est une bonne réponse avec, toutefois quelques modifications que je vais apporter :

si il y a eu réellement flash et si la photo est exploitable, la réception du PV peut prendre 8 jours voire moins ou plus, cela dépend, en espérant que l'adresse qui fugure actuellement sur la carte grise du véhicule soit la bonne adresse.

 

Si, et je dis bien "si", l'excès de vitesse est situé dans la tranche de 40 à 49 km/h, ce sera bien 4 points en moins. Pour la rétention du permis, cela ne se peut. La rétention du permis est faite sur place, par les FDO, donc interception obigatoire puis décision du préfet pour la suspension administrative. Cela n'a pas été le cas. Si l'avis de PV comporte la case cochée 4 ou 4 bis, le paiement de ce PV éteint l'action publique, donc pas de passage au tribunal et pas de suspension du permis. Si c'est la case A, c'est convocation devant le tribunal compétent ou ordonnance pénale et possibilité d'une suspension du permis. De toute façon, les 4 points ne seront retirés quau paiement, dans les 45 jours, du PV (cas 4 ou 4 bis) (si non paiement dans les 45 jours et non contestation du PV, à la date du titre exécutoire émis par le CACIR, toujours cas 4 ou 4 bis) ou lorsque le jugement sera devenu définitif (cas A).

[Invité §lan143CL]

Merci beaucoup à tous deux pour vos réponses, c'est super

 

A lecameleon: 1 semaine ! Je m'attendais à des mois, voir jusqu'à une année. Au moins, je serais vite fixé Et merci pour l'astuce de l'arrété préféctoral pour les travaux, je me fais pas trop d'illusions ... mais faut regarder.

 

A tisuisse (pseudo marrant ): il n'y a pas eu flash. C'était des jumelles, mais qui ont du me prendre de face mais assez tard, parce qu'il n'y a pas eu de tentative de m'arrêter. Par contre, je suppose qu'ils ont pris mon numéro.

 

En faisant une synthèse de tout ça (autant pour moi que pour d'autres qui pourraient être concernés ):

Si pas d'arrété préféctoral, limitation à 50km/h. Si arrété, probabilité que ce soit 30km/h qui ait été pris en compte par les FDO

Selon la case cochée (4, 4 bis ou A), ce sera sans ou avec suspension de permis, mais par contre: amende et retrait de points (4 si excès inférieur à 50km/h et 6 au dessus)

Si l'article L121-3 est mentionné (systématique pour un PV à la volée ?) , 2 possibilités:

- reconnaitre l'infraction (=> "petite" amende, retrait de points, suspension du permis (voir confiscation du véhicule)

- prétendre que ce n'est pas soit qui conduisait. Si démontrable et accepté par le juge, pas de sanction pour le propriétaire du véhicule (mais ce sera pas mon cas). Si pas démontrable, pas de retrait de points ni de permis, mais forte amende (pouvant atteidre 1500 euros au maxi si excès supérieur à 50 km/h).

 

Encore un grand merci à ceux qui ont pris de leur temps pour me répondre.

 

Cordialement

 

[Invité §Tis758PG]

Pour les excès de vitesse égaux ou supérieurs à 50 km/h, c'est cas A systématique puisque l'amende ne peut être fixée que par un tribunal.

Pour les excès de vitesse de 40 à 49 km/h, la suspension est possible que si c'est le cas A qui est indiqué (passage devant un juge) mais si c'est le cas 4 ou 4bis, le paiement du PV éteint l'action publique donc pas de suspension du permis. En effet, la suspension est un acte judiciaire et si on ne passe pas devant un juge, il ne peut y avoir de suspension.

[Invité §lan143CL]

Merci tisuisse pour tout ça.

 

Il ne me reste maintenant plus qu'à attendre.

En espérant que j'attends ... pour rien

 

 

Cordialement.

[Invité §lec406mU]

je reprend.

pour les contraventions de 2, 3, 4 ieme classes au code de la route autre que le stationnement sont don des amendes forfaitaire minorée (bis), et pour un non-paiement immédiat donc en formulaire timbre amande a pour résultat:

1: paiement par timbre amende dans les 3 jours ou dans les 15 jours qui suivent l'envoi = extinction de l'action publique.

2: non-paiement par timbre amende dans les 3 jours ou dans les 15 jours qui suivent l'envoi = amende forfaitaire paiement dans les 45 jours par timbre amende du montant de l'amende forfaitaire ou par chèque = extinction de l'action publique.

3: non-paiement dans les 45 jours = envoi O.M.P et sa passe sur une amende forfaitaire majorée.

donc pour ton cas si tu ressoi le timbre amende chez toi sa sera une contravention de 4ieme classe minorée. donc 90euros sous 3 jours, 135 euros et qui passeras a 375 euros a 45 jours.

est tu sur que sa soie les jumelle ou un radar fixe (voiture) ou ultralit LR ???

et concernant les PV "au vol", c'est l'article A 37-8-A.M du 25 juillet 2007 du code de procédure pénal.

[Invité §Tis758PG]

je reprend.

pour les contraventions de 2, 3, 4 ieme classes au code de la route autre que le stationnement sont don des amendes forfaitaire minorée (bis), et pour un non-paiement immédiat donc en formulaire timbre amande a pour résultat:

1: paiement par timbre amende dans les 3 jours ou dans les 15 jours qui suivent l'envoi = extinction de l'action publique.

2: non-paiement par timbre amende dans les 3 jours ou dans les 15 jours qui suivent l'envoi = amende forfaitaire paiement dans les 45 jours par timbre amende du montant de l'amende forfaitaire ou par chèque = extinction de l'action publique.

3: non-paiement dans les 45 jours = envoi O.M.P et sa passe sur une amende forfaitaire majorée.

donc pour ton cas si tu ressoi le timbre amende chez toi sa sera une contravention de 4ieme classe minorée. donc 90euros sous 3 jours, 135 euros et qui passeras a 375 euros a 45 jours.

est tu sur que sa soie les jumelle ou un radar fixe (voiture) ou ultralit LR ???

et concernant les PV "au vol", c'est l'article A 37-8-A.M du 25 juillet 2007 du code de procédure pénal.

 

 

N'ayant pas été intercepté, donc recevant l'avis de PV à domicile, il aura 15 jours pour en payer le montant minoré. Le paiement du montant minoré sous 3 jours n'est exigé que pour les PV remis en mains propres, donc conducteur en infraction intercepté immédiatement.

 

[Invité §lan143CL]

est tu sur que sa soie les jumelle ou un radar fixe (voiture) ou ultralit LR ???

et concernant les PV "au vol", c'est l'article A 37-8-A.M du 25 juillet 2007 du code de procédure pénal.

 

 

Merci lecameleon45 pour tout ça . C'est bien clair pour le fonctionnement des amendes.

Pour le radar, j'ai regardé sur google images, c'était un ultralyte LR sur trépied.

Pour les PV au vol, j'avais compris que c'était l'article L121-3 du CRR. Merci pour l'info.

 

 

N'ayant pas été intercepté, donc recevant l'avis de PV à domicile, il aura 15 jours pour en payer le montant minoré. Le paiement du montant minoré sous 3 jours n'est exigé que pour les PV remis en mains propres, donc conducteur en infraction intercepté immédiatement.

 

J'aurais donc un peu plus de temps pour réunir les fonds Et encore plus si ça relève du cas A, parce que là il y aura jugement

 

Cordialement à tous deux.

[Invité §lan143CL]

Bonsoir à tous,

pas eu de nouvelles et ça fait maintenant plus de 15 jours .

 

Plusieurs personnes de mon entourage ayant été dans le même cas que moi (PV à la volée) ont reçu le courrier dans les 8 jours.

Des éléments "de terrain" en votre possession, puis-je penser que mon "zouli permis que zaime" tant est:

• sauvé, car il le vaut bien,
   
  
• en sursis, et il pourrait bien avoir chaud aux fesses
  

Une fois de plus, merci à ceux qui prendront un peu de temps pour me répondre.

 

Cordialement

 

 

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir à tous,

pas eu de nouvelles et ça fait maintenant plus de 15 jours .

 

Plusieurs personnes de mon entourage ayant été dans le même cas que moi (PV à la volée) ont reçu le courrier dans les 8 jours.

Des éléments "de terrain" en votre possession, puis-je penser que mon "zouli permis que zaime" tant est:

• sauvé, car il le vaut bien,
   
  
• en sursis, et il pourrait bien avoir chaud aux fesses
  

Une fois de plus, merci à ceux qui prendront un peu de temps pour me répondre.

 

Cordialement

 

 

 

Tant qu'aucun courrier n'a été reçu à domicile, sous réserve que la CG comporte bien la bonne adresse, pas d'inquétude. Les photos ne sont pas toujours exploitables : 2 véhicules sur la même photo, conditions atmosphériques rendant illisible la plaque (forte pluie, brouillard), etc. et dans ce cas, le PV et sa photo subissent un classement vertical (poubelle).

 

[Invité §lan143CL]

 

Tant qu'aucun courrier n'a été reçu à domicile, sous réserve que la CG comporte bien la bonne adresse, pas d'inquétude. Les photos ne sont pas toujours exploitables : 2 véhicules sur la même photo, conditions atmosphériques rendant illisible la plaque (forte pluie, brouillard), etc. et dans ce cas, le PV et sa photo subissent un classement vertical (poubelle).

 

Merci Tisuisse pour cette réponse.

 

Mais ma question portait sur la durée. Au delà de quel délai on peut être sur qu'on est "sauvé" si on n'a pas eu de nouvelles.

 

Cordialement.

[Invité §pou686PU]

1 an pour être sûr.

 

C'est long! Moi j'en attends un depuis 6 mois, j'ai bon espoir de jamais l'avoir, surtout qu'il est assez contestable.

[Invité §ala237zd]

 

Tant qu'aucun courrier n'a été reçu à domicile, sous réserve que la CG comporte bien la bonne adresse, pas d'inquétude. Les photos ne sont pas toujours exploitables : 2 véhicules sur la même photo, conditions atmosphériques rendant illisible la plaque (forte pluie, brouillard), etc. et dans ce cas, le PV et sa photo subissent un classement vertical (poubelle).

 

Tu vises quelqu'un en particulier ?

[Invité §pou686PU]

J'ai jamais eu un seul PV pour excès de vitesse, c'est pt être du à ça!

[Invité §ala237zd]

Désolé pour cette digression patronymique... C'était juste pour déconner bien entendu.

(Patapé)

[Invité §lan143CL]

1 an pour être sûr.

 

 

Oui, tout a fait, mais disons que c'est le maxi théorique.

Après, il y a la pratique courante.

Lecameleon45 disait plus haut "si tu dois recevoir un PV au vol c'est dans la semaine qui suit, au-delà tu a peut de chance de l'avoir"

Typiquement ça m'est arrivé le 5, on est le 24.

 

Pour ceux qui auraient connaissance (eux-mêmes ou des proches) de cas concrets et récents qui soient comparables, est-ce qu'il est arrivé que ça mette plus de 3 semaines ?

 

Cordialement

[daniel762]

J'ai jamais eu un seul PV pour excès de vitesse, c'est pt être du à ça!

 

 

C'est de la vertu ou de la chance ?

 

 

Ou ta 205 n'atteignait même plus les vitesses réglementaires ?

Me dis pas que tu l'as revendue à Gchomel ?!!!

 

[Invité §Tis758PG]

Oui, tout a fait, mais disons que c'est le maxi théorique.

..........

Cordialement

 

 

Sauf que, en cas de déménagement et une carte grise non mise à jour, tout acte juridique émis sur ce PV interrompt la prescription de 1 an et on repart pour 1 an supplémentaire. Je ne pense pas que ce soit le cas la situation qui nous est soumise.

[Invité §lan143CL]

 

Sauf que, en cas de déménagement et une carte grise non mise à jour, tout acte juridique émis sur ce PV interrompt la prescription de 1 an et on repart pour 1 an supplémentaire. Je ne pense pas que ce soit le cas la situation qui nous est soumise.

 

Non, tout à fait.

Pas eu de déménagement et carte grise est bien à jour et à mon nom

 

Cordialement

[Invité §lec406mU]

Pour ceux qui auraient connaissance (eux-mêmes ou des proches) de cas concrets et récents qui soient comparables, est-ce qu'il est arrivé que ça mette plus de 3 semaines ?

 

oui si la banque postale fait grève , mais généralement c'est rare, en générale c'est au alentour de la semaine qui suit que l'on reçoit le PV.

 

[Invité §lan143CL]

Bonsoir lecameleon45,

 

à ce jour, pas de nouveau.

Et je reprends un proverbe que j'aurais rarement trouvé aussi vrai: "pas de nouvelles bonnes nouvelles"

 

Cordialement, et de nouveau merci pour la réponse