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Prévention / Répression

Conduite sans permis : je passe au tribunal vendredi


Invité §bel543Lr

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Invité §bel543Lr

Bonjour,

Vendredi je vais recevoir un composition pénale suite à une conduite sans permis

 

Mon permis a été annulé pour solde nul, en attendant de le repasser j'ai continué a conduire (besoin professionnel), d'ailleurs quand j'ai été arrêté c'était dans le cadre de mon boulot, avec ma voiture de fonction, mais par contre en excès de vitesse (73 au lieu de 50)

 

Depuis j'ai repassé le permis

 

Au dela de la théorie, quelle condamnation puis je attendre en pratique

Pour info c'est le tribunal de Pontoise

 

Merci d'avance

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  • Réponses 103
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Invité §bel543Lr

En cherchant un peu sur le net on trouve un peu de tout, dans mon cas ce sera uniquement une amende (c'est précisé sur le papier que j'ai reçu) par contre quel montant environ ?

 

Quand j'ai était auditionné (plus prise d'empreinte et photos face et profil...ça laisse une impression bizarre...) j'ai bien dit que c'était pour travailler, que je regretais blabla et que j'étais en train de repasser le code (que le code dans mon cas), j'ai également declaré gagner 1400€ net (j'imagine que ça joue sur le montant de l'amende)

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Invité §bel543Lr

Je ne comprends pas trop ce que tu veux dire

 

j'ai repassé bien sur le permis après les 6 mois pendant lesquels je n'avais pas le droit de le repasser, comment aurais je pu faire autrement

 

Pourquoi serait il annulé ?

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Invité §bel543Lr

Oui, Oui, ça je sais, je repars avec 6 points mais sans le A

 

Mais c'est surtout ce que je risque pour la conduite sans permis qui m'inquiete

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Invité §jon145jS

Pourquoi est-ce que tu roules en excès de vitesse si déjà tu roules sans permis ?

 

Le plus intelligent à ce moment là c'est quand même de rouler de façon discrète !

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Invité §bel543Lr

Bah oui, je sais bien et c'était bien involontaire, une sortie d'agglo, mais le panneau était 200m plus loin, les gendarmes m'ont d'ailleurs confié que l'endroit était particulièrement rentable.

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Invité §Dog452nh

composition pénale? tu n'es donc pas poursuivi, on va te proposer une alternative, visiblement.

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Invité §lec406mU

bonsoir

a tu le permis de conduire ou pas? est t'il annulé ou est tu entrain de le repasser? :??:

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Invité §bel543Lr

La composition pénale est une proposition de condamnation sans vrai procès, soit j'accepte, soit je refuse et un j'ai un vrai procès mais avec le risque d'avoir une peine plus lourde, il font ça car les cas de conduite sans permis engorgent les tribunaux (d'ailleurs, le même gendarme, très courtois et compréhensif me disait qu'il "ne sait pas se que ça donner car [ils] ne font que ça en ce moment"

 

l'infraction date du mois de juillet

j'ai obtenu un nouveau permis le 10 novembre

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Invité §Tis758PG

D'après ce que je comprends, Belug conduisait sous le coup d'une invalidation de son permis. C'est donc un délit avec les sanctions suivantes :

- amende fixée par le juge, montant maxi 15.000 € (oui, oui, maxi quinze mille euros, mais un maxi rarement prononcé sauf si multirécidiviste),

- pas de perte de points puisque sans permis au moment des faits,

- possibilité d'une interdiction de repasser un nouveau permis durant un temps déterminé, mais là, dans la mesure où il possède déjà un nouveau permis, c'est une sanction sans objet,

- confiscation du véhicule conduit si ledit véhicule appartient à son conducteur, ce qui, là encore, n'est pas le cas (véhicule de fonction).

 

Par contre, il y a un risque au niveau du nouveau permis, c'est sa suspension, non en fonction des dispositions du Code de la Route, mais comme sanction complémentaire prévue par le Code Pénal, en sachant que cette sanction pourrait ne pas être assortie de l'aménagement pour besoins professionnels.

 

Il est heureux que, durant cette période de conduite sans permis, Belug n'ait pas provoqué d'accident, il aurait été sans assurance avec toutes les conséquences financières qu'on connaît + un licenciement pour faute grave.

 

Attendons les résultats de la composition pénale.

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Invité §Tis758PG

 

Oui, oui, on sait qu'il a eu de la chance, mais je ne pense pas que c'était la question !

 

 

Sauf qu'il a bien indiqué, dans son 1er post, ceci :

quelle condamnation puis je attendre en pratique ?

ce qui, en cas d'accident, aurait bien été une condamnation que je sache. Il n'a pas spécifié : condamnation pénale par le tribunal de Pontoise, mais condamnation - tout court.

 

Rappel des dispositions incluses dans les contrats d'assurances automobile :

conduite sans permis, conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite sous l'emprise de substances interdites = déchéance automatique des garanties du contrat, même si le conducteur est à jour de ses cotisations.

Est-ce plus clair ?

 

Donc les intervention dans ce sens sont parfaitement justifiées.

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Invité §pou686PU

Et surtout il vaut mieux s'attendre à ce que le juge dise "vous savez que quelque part vous avez eu de la chance. Vous êtes conscient de ce que vous risquiez si vous aviez eu un accident et qu'il y avait eu des victimes?".

 

Dans tous les cas, de toute façon, profil bas...

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Invité §bel543Lr

Ne jouons pas sur le mots, ma question concerne bien sur ce que je risque demain...

Enfin bon, je vous raconterais, ça servira aux (nombreux) autres

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Invité §bel543Lr

Bilan : une salle pleine, 5mn de cours de morale collectif puis chacun son tour passe devant le juge, 2mn par dossier, les visages inquiets se dérident et la plupart repartent avec le sourire, pour moi 300€ (!)

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Invité §C2t338la

C'est tellement peu que ca encouragerait presque a se foutre d'une annulation de permis :??:

 

Tant mieux pour toi mais je trouve ca ridicule !!!

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Invité §Tis758PG

Ne jouons pas sur le mots, ma question concerne bien sur ce que je risque demain...

Enfin bon, je vous raconterais, ça servira aux (nombreux) autres

 

 

Je comprends votre réaction mais en matière de droit un chien est un chien, pas un chat, et chaque mot compte dans la phrase.

 

Vous avez bénéficié, en payant immédiatement, des 20 % de rabais accordé tant sur le montant de l'amende que sur les 22 € de frais fixes de procédure. Donc 300 € + 22 € = 322 € x 80 % = 257,60 € très exactement.

 

Par contre, vous ne parlez pas d'une interdiction de passer un nouveau permis. Qu'en est-il ?

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Invité §bel543Lr

Oui absolument, je bénéficie des 20% de réduction

 

Le Permis je l'ai déjà repassé, donc pas d'interdiction de repasser ni de suspension ou annulation

 

De toute façon, et déplaise à tout les moralisateurs, la pratique judiciaire, fait revenir cette infraction qui était une contravention et que le pouvoir à fait devenir un délit à son niveau initial. Il ne vont donc en aucun cas prononcer d'interdiction de passer le permis, ceci étant totalement contraire aux objectifs (pratiques et non idéologiques) de désengorger la machine judiciaire et de réduire le nombre de conducteurs sans permis

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Invité §pou686PU

Tant mieux pour vous, mais pour être franc je trouve ça honteux! Conduire sans permis (donc sans assurance) et prendre seulement 300 euros (et encore même pas)?! J'en perds mon latin!

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Invité §alf221sq

en même temps il a le mérite de le reconnaitre, il est loin d'être le seul dans ce cas.

 

je n' approuve pas mais je comprends.

 

les 1ers à dénoncer ce type de comportement sont aussi souvent les 1ers à le faire si ça leur arrive.

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Invité §gro265gA

Bonjour,

Vendredi je vais recevoir un composition pénale suite à une conduite sans permis

 

Mon permis a été annulé pour solde nul, en attendant de le repasser j'ai continué a conduire (besoin professionnel), d'ailleurs quand j'ai été arrêté c'était dans le cadre de mon boulot, avec ma voiture de fonction, mais par contre en excès de vitesse (73 au lieu de 50)

 

Depuis j'ai repassé le permis

 

Au dela de la théorie, quelle condamnation puis je attendre en pratique

Pour info c'est le tribunal de Pontoise

 

Merci d'avance

 

Je te soutiens de tout coeur !

 

Je suis obligé de rouler sans permis auSSi car le mien a été annulé pour taux d'alcoolémie jugé trop important il y a 4 mois, mais étant commercial, je dois continuer de rouler ! Quel sytème de merde ! :pfff:

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Invité §inf117Se

Je te soutiens de tout coeur !

 

Je suis obligé de rouler sans permis auSSi car le mien a été annulé pour taux d'alcoolémie jugé trop important il y a 4 mois, mais étant commercial, je dois continuer de rouler ! Quel sytème de merde ! :pfff:

 

 

Si il y a bien un système avec lequel je suis d'accord c'est celui de la répression de l'alcool au volant. Je préfère voir les flics faire la chasse aux irresponsables comme toi, plutôt que d'emmerder les gens qui roulent à 131 au lieu de 130. Et quand je lis des propos comme les tiens (on voit bien que tu ne culpabilises pas du tout et que tu ne te sens pas en faute), je me dis que la répression pour l'alcool au volant est encore trop douce... :pfff:

A te lire, c'est le système qui est merdique, c'est pas toi qui est irresponsable de prendre le volant bourré.. :pfff:

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Invité §gro265gA

 

Si il y a bien un système avec lequel je suis d'accord c'est celui de la répression de l'alcool au volant. Je préfère voir les flics faire la chasse aux irresponsables comme toi, plutôt que d'emmerder les gens qui roulent à 131 au lieu de 130. Et quand je lis des propos comme les tiens (on voit bien que tu ne culpabilises pas du tout et que tu ne te sens pas en faute), je me dis que la répression pour l'alcool au volant est encore trop douce... :pfff:

A te lire, c'est le système qui est merdique, c'est pas toi qui est irresponsable de prendre le volant bourré.. :pfff:

 

Attends, j'étais parfaitement lucide, et mes réflexes n'étaient pas altérés par les quelques verres bus lors du repas du midi ! la preuve, j'ai pu éviter le gendarme qui a fait irruption devant mon véhicule.

 

Qu'on contrôle l'alcoolémie lors de la sortie des boites de nuits, là je suis OK car ils sont plus qu'alcoolisés, mais pas qu'on emm.... la France qui se lève tôt et qui bosse ! :pfff:

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Invité §Gro370IV

Tant mieux pour toi, la sanction est somme toute légère. Etant moi-même à deux doigts de la perte de permis (1 point restant, les autres perdus un par un pour des petits excès de vitesse, stage de récupération "cramé", en RP@machine à sous), je comprends la détresse des gens qui ont besoin de la voiture pour bosser et les soutiens pleinement.

 

Pour ma part, quand le glas aura sonné (i-e perte de tous les points) je roulerai également sans permis, c'est ça ou dormir sous un pont. Ton témoignage me rassure malgré tout car il semblerait qu'il soit tenu compte de la nécessité économique que revêt le permis ou plutôt "le droit à conduire" aujourd'hui dans les sanctions prononcées.

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Invité §gro265gA

La police de toute façon à beaucoup plus facile d'attraper les mecs qui bossent que ceux qui se terrent dans des quartiers !

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Invité §Gro370IV

La police de toute façon à beaucoup plus facile d'attraper les mecs qui bossent que ceux qui se terrent dans des quartiers !

 

 

 

La politique actuelle de "répression facile" est tout à la fois le fruit :

 

- d'une exigence (même plus dissimulée) de la hiérarchie de faire du chiffre avant de penser sécurité.

- d'une fainéantise généralisée de nos FDO que tout un chacun peut constater quasi quotidiennement. Verbaliser des pneus lisses ou un feu rouge ça oblige à se geler les fesses, encore plus la nuit. La vitesse nécessite juste de se garer et de rester bien au chaud dans la mégane/focus.

 

Alors certes on a droit à quelques "manifestations spectacles" les vendredi et samedi soirs ... ça donne bonne conscience : "dormez sur vos deux oreilles braves gens, nous travaillons pour vous".

 

Quoi qu'il en soit, je renouvelle mon soutien aux travailleurs de la route qui circulent sans permis.

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Invité §inf117Se

Attends, j'étais parfaitement lucide, et mes réflexes n'étaient pas altérés par les quelques verres bus lors du repas du midi ! la preuve, j'ai pu éviter le gendarme qui a fait irruption devant mon véhicule.

 

Qu'on contrôle l'alcoolémie lors de la sortie des boites de nuits, là je suis OK car ils sont plus qu'alcoolisés, mais pas qu'on emm.... la France qui se lève tôt et qui bosse ! :pfff:

 

 

Donc parceque tu te lèves tôt et que tu bosses, tu aurais le droit de rouler bourré? :lol: Tout ceux qui prennent le volant, même avec 3g, ont l'impression d'être lucide, tout comme ceux qui finissent à Garches suite à un accident lié à l'alcool...Quand on bosse, encore plus dans un boulot pour lequel le permis est vital, on évite ce genre de comportement stupide et irresponsable. :pfff: Vraiment, tes propos sont scandaleux, et démontrent que les gens comme toi devraient en prendre encore plus plein la gueule en justice :q

 

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