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Code de la route

Contravention avec l'ancien numéro de plaque....


Invité §Nah757xe

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Invité §Nah757xe

Bonjour à tous,

 

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

 

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.

La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

 

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?

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Invité §inf117Se

Bonjour à tous,

 

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

 

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.

La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

 

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?

 

 

Quelle infraction t'est reprochée?

 

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De toute façon le véhicule ressortira toujours au fichier, que ce soit avec l'ancienne ou la nouvelle plaque.

Le fichier automobile conserve les plaques et les propriétaires successifs d'un véhicule.

Donc en cas de non paiement, tu recevras sans problème une majoration.

Si d'aventure la cessions n'avait pas encore été enregistrée en préfecture au moment de la verbalisation, c'est l'ancien propriétaire qui la recevra.

Mais il a fort à parier qu'il ne paiera pas l'amende à ta place.

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Bah, si il préfère attendre d'être convoqué au poste de police pour s'expliquer où au au mieux recevoir l'amende majoré du trésor public avec commandement a payer c'est son choix et sa liberté.

 

:lol: Contester par contre.

Bah, fausse plaques car non changé là..........ca va plus loin.

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Invité §val405uD

Bah, si il préfère attendre d'être convoqué au poste de police pour s'expliquer où au au mieux recevoir l'amende majoré du trésor public avec commandement a payer c'est son choix et sa liberté.

 

:lol: Contester par contre.

Bah, fausse plaques car non changé là..........ca va plus loin.

 

Déjà, il faudrait être au fait de l'infraction qui lui est reprochée, comme le demande à très juste titre Infraction.

Sans cela, on ne peut rien faire. Et pour le trésor, des recours sont à la disposition de chacun.

Attendons ...

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Déjà, il faudrait être au fait de l'infraction qui lui est reprochée, comme le demande à très juste titre Infraction.

Sans cela, on ne peut rien faire. Et pour le trésor, des recours sont à la disposition de chacun.

Attendons ...

 

 

Infraction au stationnement.

Délit de fausse plaques, non, mais non transfert de carte grise, en plus du stationnement, pourquoi pas s'il n'est pas dans les délais.

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Invité §lea188nu

Bonjour à tous,

 

Voilà mon soucis, je suis allé dans un supermarché pour faire changer mes plaques d'immatriculation suite à un changement de carte grise, et le cordonnier qui m'a fait cela m'a dit de bouger la voiture sur le parking du supermarché pour une question de proximité, j'ai donc bougé mon véhicule à la place indiquée, et je suis retourné voir le cordonnier pour qu'on aille ensemble poser les plaques.

 

Entre temps, j'ai reçu une contravention au stationnement de 35 euros sur le parking du supermarché, atterré, je vais voir les agents de la force publique qui m'indique qu'une réquisition du centre commercial les autorise à agir sur le domaine de ce dernier. Donc je reprends ma contravention et rentre dépité chez moi, où je me rends compte que la contravention est immatriculé avec l'ancien numéro de plaque de la voiture (type 123-ABC-12) et non avec la nouvelle plaque (type AB-354-AB), il n'y a que le numéro de plaque et c'est tout, aucune informations sur l'identité du contrevenant, et j'ai rien signé du tout.

La nouvelle carte grise date du 11/12/2009 donc antérieur à la contravention d'aujourd'hui le 18/12/2009.

 

Puis je contester pour vice de formes vu que le numéro de plaques n'est pas le mien ? Dois je faire le mort et laisser payer le précédent propriétaire (je préférai pas ) ? Ou faut il mieux que je paye même si le numéro de plaque correspond à celui du véhicule qu'on m'a vendu ?

 

 

 

Et le cordonnier , il en dit quoi lui, car c'est bien en parti de sa faute que ne pas avoir voulu aller trop loin pour poser la plaque ....

 

...

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Invité §Die357MD

Comment trouver tous les moyens de contester alors qu'on est parfaitement en tort :o

 

Personne n'assume ses infractions en France, ma parole :ddr:

 

Sinon, je confirme : peu importe le numéro de plaque : seule compte la date de l'infraction, de toute façon postérieure à la cession. A la rigueur, en cherchant bien, si le changement de plaque n'a pas été fait dans les temps, c'est presque un motif d'immobilisation :D

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Et le cordonnier , il en dit quoi lui, car c'est bien en parti de sa faute que ne pas avoir voulu aller trop loin pour poser la plaque ....

 

...

 

 

euh le cordonnier il vient faire quoi la dedans ???

 

c'est pas sa voiture,

 

c'était à Nahayiah de faire gaffe ou il se garait ou bien de ne pas s'éloigner de sa voiture

 

 

 

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Invité §hen245vR

Le cordonnier n'est pas en tort car il ne pouvait pas faire une longue marche en étant très mal chaussé. :ange:

 

 

 

 

 

 

 

 

Désolé, je n'ai pas pu m'en empécher. :oops:

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