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Prévention / Répression

PV et abus de pouvoir


Invité §our034JV

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Invité §our034JV

Bonjour à tous

 

Il vient de m'arriver une sacrée histoire avec la police...

 

Comme tous les jours, je sors de chez moi après manger, et je monte dans ma voiture pour aller au boulot.

 

Je fais le tour du rond point, je monte la rue et je tourne à droite à l'intersection en mettant mon clignotant. A cette intersection, une voiture venant de ma droite et ayant un "céder le passage" s'arrête brusquement quelques mètres après le panneau car visiblement il n'avait pas respecté la priorité. Je ne fais pas plus attention que ça car ça ne m'a pas obligé à m'arrêter et souvent les conducteurs ne respectent pas cette priorité.

 

Je continue donc ma route et 150m plus loin je m'arrête à un nouveau rond-point, derrière une voiture. Soudain j'entends une sirène derrière moi avec un gyrophare. Je klaxonne donc le papy qui était devant moi afin qu'il s'engage plus rapidement pour dégager la voie. Je sors du rond point, le police toujours derrière moi, et finalement me dépasse en me faisant signe de me garer... C'était une voiture banalisée avec un radar dans le coffre.

 

Donc à ce moment là, tout un tas de question passe dans ma tête... Qu'est ce que j'ai fait? Excès de vitesse? Impossible de 50 km/h sur le court trajet que je viens de faire.

Le policier me demande donc mes papiers et me signale que je n'avais pas ma ceinture et qu'ils me suivaient depuis quelques temps... Perplexe, je m'interroge. A quel moment il m'ont vu sans ceinture? Je met toujours ma ceinture au moment de démarrer ou au pire dans les 50m qui suivent... (j'engueule souvent ma femme quand elle n'a pas la sienne par simple bon sens sécuritaire, en plus j'ai déjà eu ce genre d'amende dans le passé, et pour terminer, un "BIP-BIP" lancinant s'allume si je ne l'ai pas... Bref, 3 bonnes raisons de mettre ma ceinture). Pendant ce temps le policier est parti rédiger le PV.

 

Il revient donc avec le papier: 3 points et 90 euros. Alors je lui demande plus de détails, où il m'ont vu, depuis quand il me suivent, quand il m'a vu mettre ma ceinture... Et ses réponses étaient complètement irréaliste, car le seul moment où il aurait pu me voir sans ceinture (éventuellement au départ de ma place de parking, bien que je sois persuadé de l'avoir mis avant, mais comme c'est machinal, je n'en ai pas de souvenir précis), il n'y avait aucune voiture à proximité, et au moment où il m'a dit me voir mettre ma ceinture je l'avais mise depuis bien longtemps!

 

En réfléchissant à tous ça, je ne vois qu'une seule possibilité: la voiture qui venait de ma gauche à l'intersection, c'était eux, et ça ne leur à pas plus que je passe sans me soucier d'eux, et comme ça devait être 2 cowboys, il ont fait du zèle...

 

COMMENT CONTESTER CA? :pfff:

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Tu as un feuillet pour contester à l'arrière du PV.

 

Je rappel que la ceinture doit être mis avant le démarrage du moteur, mais machinalement, on démarre et mets la ceinture avant de passer la 1ere ou après une manoeuvre de marche arrière.

 

Tu as été verbalisé au pointillé près si tu es sorti de ton stationnement sans ceinture ou en étant en train de la mettre.

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Invité §tab502jR

De toute façon, tu ne peut rien prouver, donc, ta contestation n'a aucune chance d'aboutir.

 

Tu risques maintenant de voir arriver sur ton topic :

 

1) Les pro-FDO qui vont t'expliquer que tu n'avais qu'à mettre ta ceinture

 

2) Les anti FDO qui seront d'accord avec toi mais qui risquent d'aller trop loin dans le dénigremnet des FDO.

 

 

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Invité §inf117Se

Malheureusement, le pv rédigé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Pour contester, il faudrait que tu puisses apporter la preuve que tu avais bien ta ceinture..Chose impossible...

En l'état, je te déconseille fortement de contester, ce qui te coûterait bien plus cher au pénal que l'amende minorée actuelle.. :non:

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Invité §our034JV

le problème, c'est qu'il ne s'agit même pas du problème de ceinture , que j'avais, mais du fait qu'il me verbalise sans fondement, juste parce qu'ils étaient vexés de ne pas avoir eu la priorité (qu'ils allaient griller allègrement...)

C'EST DEG.....ASSE!!! Et le pire c'est que je dois fermer ma g... car ça n'aboutirait à rien :(

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Invité §Dog452nh

le problème, c'est qu'il ne s'agit même pas du problème de ceinture , que j'avais, mais du fait qu'il me verbalise sans fondement, juste parce qu'ils étaient vexés de ne pas avoir eu la priorité (qu'ils allaient griller allègrement...)

C'EST DEG.....ASSE!!! Et le pire c'est que je dois fermer ma g... car ça n'aboutirait à rien :(

 

 

Ce qui est un peu dégeulasse, c'est aussi de les accuser aussi sans fondement de faire de l'abus de pouvoir, alors que tu n'es même pas sur que c'était eux à l'intersection.

 

Je ne dis pas que toute leur version est crédible et que toi t'est un menteur, mais quelque part s'ils ont eu le temps de tranquillement te suivre en banalisée, c'est qu'ils ont bien pris le temps d'observer si tu avais ou non ta ceinture, et te voir la mettre.

 

A la rigueur, ils t'auraient vaguement croisé 1 demi seconde avant de te contrôler, de plus en étant en sérigraphié ( donc en supposant que tu les ai vu depuis l'autre bout de la ville :D ) c'est clair que ça paraîtrait plus bancal.

 

Là, clairement tu ne sais pas depuis quand ils te suivent, tu ne sais même pas quand tu as mis ta ceinture, tu parait bien sur de toi pour autant!...

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Invité §smo531ez

Abus de pouvoir?On a des champions du monde ............

Vu a Epinal une municipale qui avait trouvé le moyen d'arrondir généreusement ses petits fins de mois:

Les PV de 35 euros pleuvaient pour des broutilles jusqu'a ce qu'elle tombe sur des mauvais qui l'insultait copieusement.La plainte pour outrage suivait avec demande de dommages et interets devant le tribunal correctionnel( en général 500 euros).Manège réalisé 5 ou 6 fois de suite jusqu'a ce qu' un magistrat trouve cela un peu étonnant et lui signifie une mise a pied.( y a pas eût de remboursement des plaignants).

Vu a Epinal également (on est gâtés) un municipal mettre un PV à un automobiliste pour avoir roulé à 49 km/h à la place de 50 !!!!

 

Décidément l'eau chaude n'a pas été inventé par un municipal,le seul gros probléme c'est qu'il porte un uniforme et ça change tout.......

 

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Invité

Abus de pouvoir?On a des champions du monde ............

Vu a Epinal une municipale qui avait trouvé le moyen d'arrondir généreusement ses petits fins de mois:

Les PV de 35 euros pleuvaient pour des broutilles jusqu'a ce qu'elle tombe sur des mauvais qui l'insultait copieusement.La plainte pour outrage suivait avec demande de dommages et interets devant le tribunal correctionnel( en général 500 euros).Manège réalisé 5 ou 6 fois de suite jusqu'a ce qu' un magistrat trouve cela un peu étonnant et lui signifie une mise a pied.( y a pas eût de remboursement des plaignants).

Vu a Epinal également (on est gâtés) un municipal mettre un PV à un automobiliste pour avoir roulé à 49 km/h à la place de 50 !!!!

 

Décidément l'eau chaude n'a pas été inventé par un municipal,le seul gros probléme c'est qu'il porte un uniforme et ça change tout.......

 

 

à décharge des FDOs, faut dire qu'à Epinal c'est de sacrés teubés comme meme [:bigboul52:4]

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Invité

Et cela ne durera pas longtemps.

 

Je demanderai simplement et par anticipation de rester uniquement sur le sujet.

 

 

sinan t'efface les posts :siffle:

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Abus de pouvoir?On a des champions du monde ............

Vu a Epinal une municipale qui avait trouvé le moyen d'arrondir généreusement ses petits fins de mois:

Les PV de 35 euros pleuvaient pour des broutilles jusqu'a ce qu'elle tombe sur des mauvais qui l'insultait copieusement.La plainte pour outrage suivait avec demande de dommages et interets devant le tribunal correctionnel( en général 500 euros).Manège réalisé 5 ou 6 fois de suite jusqu'a ce qu' un magistrat trouve cela un peu étonnant et lui signifie une mise a pied.( y a pas eût de remboursement des plaignants).

Vu a Epinal également (on est gâtés) un municipal mettre un PV à un automobiliste pour avoir roulé à 49 km/h à la place de 50 !!!!

 

Décidément l'eau chaude n'a pas été inventé par un municipal,le seul gros probléme c'est qu'il porte un uniforme et ça change tout.......

 

 

 

1 - 500 € ??? Généreux le tribunal. Pour un coup de boule on ne m'en a donné que 200€

2 - Une mise à pied est une sanction disciplinaire infligée par la hiérarchie (sanction professionnelle). Une magistrat ne peut mettre à pied un agent de police.

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Invité §our034JV

à Dogone92 :

quand je suis parti de ma place de parking, il n'y avait aucune voiture au alentour, et si je n'ai pas mis ma ceinture en montant (ce qui est très peu probable, vu que je le fait machinalement ), je l'ai fait dans les 20 m suivant, ça j'en suis sûr et certain.

Et qu'il me dise qu'ils me suivent depuis un endroit où je ne suis pas passé et qu'ensuite il me raconte qu'il m'a vu mettre ma ceinture à un endroit où j'avais ma ceinture, c'est un peu me prendre pour un imbécile... Et s'il me suivaient depuis si longtemps, pourquoi ils ne se sont pas signalés avant? Ils l'ont juste fait quand je me suis arrêté au rond point, 150m après que je les ait croisé...

Franchement, je ne vois pas pourquoi je raconterais des histoires sur ce forum, je postais juste pour avoir des avis, pas pour qu'on me plaigne...

J'ai déjà eu 4-5 PV depuis que je conduis, et j'ai toujours payé mes amendes sans contester parce qu'il n'y avait aucune raison de le faire.

Mais dans ce cas là, c'est abuser....

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Invité §Luc521YX

Tu as un feuillet pour contester à l'arrière du PV. Je rappel que la ceinture doit être mis avant le démarrage du moteur, mais machinalement, on démarre et mets la ceinture avant de passer la 1ere ou après une manoeuvre de marche arrière. Tu as été verbalisé au pointillé près si tu es sorti de ton stationnement sans ceinture ou en étant en train de la mettre.

 

 

être dans son véhicule à l'arrêt, sans ceinture mm lorsque le moteur fonctionne, n'est pas une infraction.

Page 95 du livre de Philippe Vénère (ex-commissaire de police), merci.

 

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Invité §smo531ez

Pour info,les municipaux sont sous l'autorité à la fois du Maire et du procureur .L'amende à bien été de 500 euros pour une,et 300 euros a sa collégue qui était avec elle et qui n'est jamais intervenu dans cette affaire;plus 400 euros de frais d'avocat,plus 500 euros d'amende du tribunal ,plus 90 euros de frais de dossier,plus une garde à vue de 3 heures avec ADN,photos,empreintes et tout le cinéma.

Ne viens pas leur mettre un coup de boule a Epinal parce que tu vas en taule.

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Invité §inf117Se

 

être dans son véhicule à l'arrêt, sans ceinture mm lorsque le moteur fonctionne, n'est pas une infraction.

Page 95 du livre de Philippe Vénère (ex-commissaire de police), merci.

 

 

Mais bien sur :jap: Donc tu es arrêté à un feu rouge, tu peux enlever ta ceinture, tant que tu n'as pas redémarrer, tu ne risques rien, et bien sur, la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu.. :o

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Invité §our034JV

Je suis allé au poste de police pour essayer de disuter avec l commandant et lui faire part de mon mécontentement (si ça ne fait pas avancer les choses, au moins ça soulage...), mais il était absent. On m'a recommandé de lui faire une lettre de contestation, ce que j'ai commencé à faire.

1er souci: si je conteste un PV n°4 bis, je ne suis pas obligé de payé l'amende dans les 3 jours, mais comme ma requête est vouée à l'échec, je serai obligé de payer AU MOINS l'amende forfaitaire (comme indiqué au dos du PV).

2eme souci: en regardant les infos sur le PV, il se trouve que la date ne correspond pas à celle du jour de constatation (indiquée le 6 alors qu'hier c'était le 7).

Est ce suffisant pour contester?

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Invité §inf117Se

Je suis allé au poste de police pour essayer de disuter avec l commandant et lui faire part de mon mécontentement (si ça ne fait pas avancer les choses, au moins ça soulage...), mais il était absent. On m'a recommandé de lui faire une lettre de contestation, ce que j'ai commencé à faire.

1er souci: si je conteste un PV n°4 bis, je ne suis pas obligé de payé l'amende dans les 3 jours, mais comme ma requête est vouée à l'échec, je serai obligé de payer AU MOINS l'amende forfaitaire (comme indiqué au dos du PV).

2eme souci: en regardant les infos sur le PV, il se trouve que la date ne correspond pas à celle du jour de constatation (indiquée le 6 alors qu'hier c'était le 7).

Est ce suffisant pour contester?

 

 

Contester quoi? Tu as été arrêté, ton identité relevée à l'aide de ton permis de conduire. Que veux tu avancer? Que ce n'était pas toi qui a été contrôlé? L'erreur de date n'est qu'une erreur de plume qui n'a aucune incidence sur la validité du pv, dont je te rappelle qu'il fait foi jusqu'à preuve contraire.

Si tu contestes, tu passeras devant un Juge (à moins que l'OMP rejette ta contestation comme ils le font souvent bien qu'ils n'en aient pas le droit...) et l'amende minimale sera en effet de 135 euros + 22 euros de frais de procédure -20% si payée dans le mois, soit 130 euros au total...Par contre, elle peut monter à 750 euros...

 

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Invité §our034JV

à infraction:

Tant mieux pour toi si tu as une confiance aveugle en nos bons policiers (je ne dis pas qu'ils sont tous pourris, loin de là), mais je ne te souhaite pas de te retrouver dans ma situation...

 

Je viens de déposer la lettre au poste de police. L'agent qui était à l'entrée n'a même pas voulu essayer de comprendre pourquoi j'aurais aimé avoir une réponse rapide, en soufflant et les yeux au ciel... Je suis parti sans même finir mes explications qui n'auraient pas duré plus de 30s, légèrement énervé, mais bon....

De toute façon j'irai payer mon amende virtuelle demain, vu que mes chances d'un changement de situation sont à peu près égales à zéro... :(

 

C'est quand plus rentable d'aller chercher des sous chez des gens comme moi, plutôt que de s'occuper des gens qui font le marché d'herbe en bas de chez moi (tout le monde est au courant sauf la police apparemment) ou d'arrêter ceux qui font des A/R à fond la caisse avec une moto de cross sans pot et sans casque devant l'école primaire... (toujours en bas de chez moi) et le pire c'est que c'est à 200m du poste de police...

 

mon estime pour eux est tombée bien bas depuis hier...

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Invité §viv464BN

Malheureusement, je dirais que tu n'as pas grand choe a faire apart subir car une contestation n'aboutirais a rien. Dans ce cas la parole d'un representant de l'ordre publique fait foi...

Des cow-boy il y en a partout et malheureusement on ne peut pas y faire grand chose...

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Invité §inf117Se

à infraction:

Tant mieux pour toi si tu as une confiance aveugle en nos bons policiers (je ne dis pas qu'ils sont tous pourris, loin de là), mais je ne te souhaite pas de te retrouver dans ma situation...

 

Je viens de déposer la lettre au poste de police. L'agent qui était à l'entrée n'a même pas voulu essayer de comprendre pourquoi j'aurais aimé avoir une réponse rapide, en soufflant et les yeux au ciel... Je suis parti sans même finir mes explications qui n'auraient pas duré plus de 30s, légèrement énervé, mais bon....

De toute façon j'irai payer mon amende virtuelle demain, vu que mes chances d'un changement de situation sont à peu près égales à zéro... :(

 

C'est quand plus rentable d'aller chercher des sous chez des gens comme moi, plutôt que de s'occuper des gens qui font le marché d'herbe en bas de chez moi (tout le monde est au courant sauf la police apparemment) ou d'arrêter ceux qui font des A/R à fond la caisse avec une moto de cross sans pot et sans casque devant l'école primaire... (toujours en bas de chez moi) et le pire c'est que c'est à 200m du poste de police...

 

mon estime pour eux est tombée bien bas depuis hier...

 

 

Ai je dis à un seul moment que j'avais une confiance aveugle dans les Policiers? :??: Je te parle de DROIT, de REGLEMENTATION, de PROCEDURE, et, si tu m'avais bien lu, je te dis qu'il faut que tu apportes une PREUVE si tu veux avoir une chance de contester...As tu une preuve? Non, alors la contestation est vouée à l'échec..Mais si tu as envie de payer plus pour avoir le simple plaisir de dire ce que tu penses, libre à toi... :jap:

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Invité §our034JV

Infraction: C'est l'impression que j'avais en lisant entre les lignes, c'est tout.

Du droit, de la réglementation, des procédures et des preuves, j'ai bien compris, mais entre tout ça, il y a des hommes qui savent bien s'en arranger des procédures et du reste... j'ai bossé dans un pays où les fonctionnaires, notamment de police, savent louvoyer pour se remplir les poches. En France c'est la même chose, mais juste pour flatter son ego.

Des cow-boys, il y en a dans toutes polices de France, ce n'est pas une nouveauté de dire ça, et ils sont connus de leurs supérieurs. Donc j'ai fait ma petite lettre dans l'espoir que ça arrange quelque chose, mais comme je l'ai dit, je n'y crois guère. En plus, vu les délais hyper courts, je n'ai pas d'autres choix que de payer.

Donc pas de chance pour moi d'avoir croiser la route de ce c..

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