[Topic officiel]Les pv "à la volée", sans interception du véhicule

[Papymeche2]

 

En toute logique, l'infraction relevée l'a été via un PVE. A cet effet, il ne devrait rien y avoir en terme de constatations.

 

 

Les champs remplis seront la date, le lieu, l'infraction, le véhicule...

 

La question est posée à @Mikafanny

C' est lui qui a reçu l' ACO et c' est donc lui qui peut lire et décrire ce qu' il y a sur son ACO.

[Invité §alb464lD]

En plus, quand tu lis les infos sur le site, ils précisent:

 

 

 

Oui ils prennent en charge la contestation des PV à la volée :

 

 

La contestation des infractions relevées par vidéo-verbalisation fonctionne sur le même principe que celles relevées par radars automatiques :

pas d’interpellation = pas d’identité connue du conducteur = pas de perte de point !

Easyrad peut donc contester de nouvelles infractions et protéger toujours plus efficacement votre permis.https://easy-rad.org/videoverbalisations/

 

[Invité §Rom557tN]

La question est posée à @Mikafanny

C' est lui qui a reçu l' ACO et c' est donc lui qui peut lire et décrire ce qu' il y a sur son ACO.

 

 

 

Attendons alors de voir ces fameuses constatations relevées par PVE et transmises sous forme d'un ACO... Je pense que ça va être maigrichon.

 

En effet, si l'intéressé conteste les faits, l'OMP devrait demander à l'agent qui a établi le PVE de fournir les constatations qui n'apparaissent pas dans un PVE classique, puisqu'il n'y a pas d'onglet prévu pour les constatations dans un PVE.

 

L'agent peut mettre un renseignement complémentaire qui n'a pas valeur de constatation.

 

Donc en l'état, je serai surpris qu'on ait une réponse détaillée de constatations telle que vous les demandez.

 

Au vu des faits tels que décrits, la procédure a très probablement était établie sous forme de PVE. Je ne pense pas que l'agent en question ait pris le temps de rédiger une procédure papier puis la transmettre à l'OMP pour des faits de ce type.

[Invité §Mik357PR]

Merci à vous mes je pence que je l'ai dans le c.... ?merci pour l'aide ?

[Invité §ton817Zq]

Ha je savais pas que l'on pouvait faire de la publicité pour des sites privées et payant sur FA , j'en prends note

[Invité §alb464lD]

c'est juste pour aider les gens

[Papymeche2]

c'est juste pour aider les gens

 

Tant que @Mikafanny ne dit rien du contenu de son ACO je ne commenterai ni le lien, ni ce que vous venez d' écrire.

[Invité §alb464lD]

en même temps, rien ne vous a été demandé

[Papymeche2]

en même temps, rien ne vous a été demandé

 

 

Je ne pense pas que @Mikafanny vous demandait de l' orienter vers un site payant

Vous jouez dangereusement avec la déontologie de ce forum public. :q

Par contre je lui ai demandé ce qui était inscrit dans son ACO.

Et il ne l' a toujours pas dit.

[Invité §ton817Zq]

c'est juste pour aider les gens

 

 

 

Oui oui

[Invité §ton817Zq]

 

Je ne pense pas que @Mikafanny vous demandait de l' orienter vers un site payant

Vous jouez dangereusement avec la déontologie de ce forum public. :q

Par contre je lui ai demandé ce qui était inscrit dans son ACO.

Et il ne l' a toujours pas dit.

 

 

 

 

Absolument pas.

 

Comme dans toutes sociétés, il y en a à qui rien ne sera jamais dit, ils seront toujours protégés.

[Invité §alb464lD]

Vous jouez dangereusement avec la déontologie de ce forum public. :q

 

 

 

je rends juste service

[loebi]

 

pas d’interpellation = pas d’identité connue du conducteur = pas de perte de point !

 

 

 

 

c'est plus compliqué que ça, dans la pratique quand tu reçois un pv à la volée, tu l'as dans l'os.

 

Vous recevez un avis de contravention à cause d’une infraction pour laquelle vous n’avez pas été interpellée : Il s’agit d’un PV à la volée.

Il est possible d’éviter le retrait de points à condition de ne pas payer, sinon vous reconnaissez l’infraction et vous perdez les points.

Au contraire, vous devez adresser une requête en exonération à l’Officier du Ministère public dans un délai de 45 jours en cas d’amende forfaitaire ou 30 jours pour les amendes majorées.

Vous devez alors indiquer que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction.

Vous n’êtes pas obligé de dénoncer le conducteur. Si la requête aboutit, vous ne perdez aucun point mais restez tenu de payer l’amende en votre qualité de titulaire de la carte grise.

 

 

source : https://www.benezra-avocats-bl​ogautomobile.fr/contester-un-p​v-flash-ou-un-pv-a-la-volee-sa​ns-perdre-de-point/

[Invité §Mik357PR]

Salut j'ai payé mon pv car j'ai rien pu faire merci a vous pour vos réponse

[Invité §Mik357PR]

J'ai payé 90€ et 3 points