rajouter un pv si on refuse de signer, c'est legal ? Options

[Invité §par803Br]

Bonjour.

 

Tout a l'heure, en velo, des policiers m'ont arreté pour un feu rouge

grillé en velo.

 

 

Je refuse de signer le pv.

 

 

Du coup, ils ont dit que j'étais de mauvaise foi et m'ont rajouté un

second feu rouge comme ca je passerais au tribunal.

 

 

Je voulais savoir si c'était tres legal comme technique que d'obliger

les gens à signer un pv en utilisant ce genre de technique ?

 

 

Merci.

 

au passage, a la fin je leur ai demandé leur nom ou matricule ils n'ont pas voulu me le donner et m'ont dit que je l'aurais dans le pv que je recevrait (c'etait un pv electronique qu'ils ont saisi sur une machine a ecran tactile). ils ont le droit de refuser de me donner leur nom ou matricule ?

[Invité §so-331XR]

Même en vélo tu es tenu de respecter le code de la route. Pourquoi as tu refuser de signer le PV ?

[Invité §Jul847Ts]

Oui bien sur qu'il peut refuser de te donner leur nom et matricule. Faut arrêter les films qui viennent des states.

[Invité §Cra735Eo]

Ca t'apprendra à griller les feux rouges et à faire le malin en plus...

[Invité §par803Br]

Même en vélo tu es tenu de respecter le code de la route. Pourquoi as tu refuser de signer le PV ?

 

 

depuis quand le code de la route m'impose de signer le pv ?

 

si c'est le cas merci de me donner les références..

 

Je pensais que c'etait un droit de pouvoir refuser de reconnaitre une infraction pour pouvoir la contester....

 

Donc, selon vous, le policier a le droit de "punir" une personne qui ne reconnait pas une infraction en lui imputant une seconde infraction pour le seul et unique motif qu'il a refusé de reconnaitre une premiere infraction ?

 

Enfin je verrais bien ce que dira le tribunal la dessus....

[Invité §par803Br]

Ca t'apprendra à griller les feux rouges et à faire le malin en plus...

 

 

au fait

 

vous me faites rire les mecs.... dans ce forum y a plein de posts du genre "mon fils s'est fait arreté aprés avoir grillé deux feu rouge avec x gramme d'alcool dans le sang avec un permis probatoire, il va passer devant le proc il risque quoi?" "j'ai eu un accident sans assurance, je vais passer devant le proc, je risque quoi" "j'ai fait un exces de vitesse de 240kmh qu'est ce que je risque" (c'est des exemples que j'ai lu et dont je peu donner les liens) et A CHAQUE FOIS les personnes qui repondent les soutiennent, limitent plaignent ceux qui ont posé la question, et donnent des conseils tres judicieux à ceux qui posent les questions SANS JAMAIS LES JUGER..... moi je fais que poser une question juridique sur le droit d'un policier à rajouter une infraction si on refuse de signer le pv pour un feu rouge que le policier prétend que j'ai grillé en velo et je me fais agresser comme si j'étais le pire des dangers de la route et un chauffard meurtrier.... sympa ce forum... vous avez vraiment un drole de sens des valeurs....

 

et moi qui au vu des autres questions posé par dautres avait cru que c'etait une rubrique qui parlait de droit et pas une rubrique de jugement moral...j'ai du me gourré... desolé de vous avoir dérangé dans voitre tentative de moraliser le monde (enfin vous jugez et moralisez visiblement uniquement ceux à qui on impute l'infraction GRAVISSIME et super dangereuse pour la société qu'ils ne reconnaissent pas - mais vous m'avez deja jugé coupable et condamné sans rien savoir de ce qui s'est passé et alors que vous n'étiez meme pas présent - de grillage de feu rouge en velo)

[daniel762]

Ce feu, tu l'as grillé ou pas ?

[Invité §par803Br]

Ce feu, tu l'as grillé ou pas ?

 

 

je vois pas l'interet que je reponde puisque

1 pour vous je l'ai grillé, les gens de ce forum m'ont jugé et condamné pour ca.

2 que je l'ai grillé ou pas, je n'ai aucun moyen d'apporter la moindre preuve et sur ce point je sais que c'est la parole du policier assermenté qui prime sur ce que je pourrais dire quoi que je dise. Donc, que je l'ai réellement grillé ou pas on s'en moque puisque légalement (sauf possibilité legale de contestation sur la forme que j'aurais perdu si j'avais signé le pv) si le policier dit que je l'ai grillé cela signifie pour la justice que que je l'ai grillé.

3 je ne vois pas le rapport entre ma question qui est une question purement juridique et le fait que j'ai reellement grillé le feu ou pas...

 

vous pouvez me dire en quoi le fait que j'ai vraiment grillé le feu ou pas peut avoir une influence quelconque sur le fait de savoir si un policier peut decider de changer son pv en y rajoutant une seconde infraction au SEUL ET UNIQUE MOTIF qu'il veux punir la personne de ce qu'il refuse de signer le pv ? si vous me le dites, je vous répondrais. Sinon, je vois pas l'interet de raconter ma vie pour des trucs qui n'ont rien à voir avec la question. Si on commence a parler de chose que j'ai fait ou que j'ai pas faites qui n'ont rien à voir avec la question, dans 2 jours on va commencer à me demander si je faisais pipi au lit quand j'avais 5 ans...

 

 

ma question est juste technique... j'aurais juste voulu une réponse technique

 

si un policier decide de verbaliser une personne pour un feu rouge grillé, techniquement et legalement, cela signifie que le policier considere que la personne a uniquement grillé un feu rouge.

 

j'ai cru comprendre que c'est un droit que de refuser de reconnaitre une infraction devant le policier pour se donner la possibilité de la contester en justice. D'ailleurs auto plus dit bien qu'il ne faut jamais signer un pv puisque ca enleve toute possibilité de contestation.

 

Donc, si le policier considere que le contrevenant a grillé un seul feu rouge (qu'il l'ai vraiment grillé ou pas, on s'en moque, ce n'est pas l'objet de la question), et qu'il dit ouvertement au contrevenant "vous refusez de signer ? alors je vais vous mettre un second feu rouge comme ca vous passerez devant le tribunal". A t il le droit de faire cela ? (la aussi, peu importe que le contrevenant ai grillé un second ou pas, le policier avait estimé en mettant un seul feu au debut sur le pv que le contrevanant avait grillé un seul feu rouge... et j'imagine mal qu'il se soit dubitement rendu compte qu'il y avait un second feu rouge au moment ou le contrevenant a refusé de signer le pv)

 

ma question est juste technique et legale... alors si des gens ont des reponses techniques et legales à donner je leur en remercie.

 

 

pour ce qui est des faiseurs de morales... je vous rassure, j'ai bien compris que je suis une des pire racaille que le monde n'ai jamais connu, que je suis un danger public avec mon velo et un assassin d'automobiliste en puissance, que je suis le pire mec au monde parce que j'aurais peut etre (ou pas) grillé un feu rouge, que le fait d'avoir ete arreté pour cette infraction signifie que je suis une merde ambulante de la pire espece et que à coté de moi, hitler, polpot et tous les assassins du monde réunis seraient considerés comme des bienfaiteurs de l'humanité... alors svp, inutile d'en rajouter et restons sur le coté technique et legal de la question. merci

[Invité §Tis758PG]

 

depuis quand le code de la route m'impose de signer le pv ?

 

si c'est le cas merci de me donner les références..

 

Je pensais que c'etait un droit de pouvoir refuser de reconnaitre une infraction pour pouvoir la contester....

 

Donc, selon vous, le policier a le droit de "punir" une personne qui ne reconnait pas une infraction en lui imputant une seconde infraction pour le seul et unique motif qu'il a refusé de reconnaitre une premiere infraction ?

 

Enfin je verrais bien ce que dira le tribunal la dessus....

 

 

A mon avis, ce n'est pas une seconde infraction qu'il a dressée (sauf s'il t'a vu griller le feu rouge précédent), c'est la transformation du cas 4 (4e classe de contravention) par un cas A (passage devant le tribuinal) et ça, c'est légal. Donc, attend de recevoir tes PV par la poste puis reviens nous dire ce qu'il est écrit sur ces PV.

 

Par ailleurs, signer un avis de PV ne signifie pas qu'on reconnaisse l'infraction. Tu peux toujours, par la suite, contester selon les formes et délais prescrits, donc ne jamais prendre pour argent comptant les conneries d'Auto-plus (et Dieu sait s'ils en racontent, histoire de vendre leur journal). Par contre, si tu es convoqué au tribunal, t'auras intérêt à avoir de bons arguments et pas seulement ceux que tu avances sur ce forum, l'agent verbalisateur est assermenté, pas toi, et entre ta version et celle de l'agent verbalisatieur le juge aura vite fait de choisir la version à retenir et ça, tu l'as bien dit.

 

Voilà les sanctions maximales que tu risques :

1 - sans contestation et avec cas 4

- amende de 90 € si paiement dans les 3 jours (puisque PV remis en mains propres mais 15 jours si PV adressé

par la poste), 135 du 4e (ou 16e jour) au 45e jour, 375 € dès le 46e jour,

- pas de suspension du permis puisqu'en vélo, pas besoin de permis,

- pas de retrait de points puisqu'en vélo, pas besoin de permis.

 

2 - passage au tribunal donc cas A :

- amende fixée par le juge, maxi 750 € + 22 € de frais fixes de procédure

- suspension de ton permis, si tu en as un, pour 3 ans maxi à titre de peine accessoire et cette peine n'a

rien à voir avec les dispositions du code de la route, c'est simplement prévu au code pénal,

- pas de retrait de points puisqu'en vélo, pas besoin de permis.

 

Donc, à mon humble avis, vouloir jouer les kikis avec un agent verbalisateur va t'apporter plus de problèmes que de faire profil bas et reconnaître l'infraction. Mais après tout, c'est ton argent, pas le nôtre.

[Invité §par803Br]

 

A mon avis, ce n'est pas une seconde infraction qu'il a dressée, c'est la transformation du cas 4 (4e classe de contravention) par un cas A (passage devant le tribuinal) et ça, c'est légal. Par ailleurs, signer un avis de PV ne signifie pas qu'on reconnaisse l'infraction. Tu peux toujours, par la suite, contester selon les formes et délais prescrits. Par contre, si tu es convoqué au tribunal, t'auras intérêt à avoir de bons arguments et pas seulement ceux que tu avances sur ce forum, l'agent verbalisateur est assermenté, pas toi, et entre ta version et celle de l'agent verbalisatieur le juge aura vite fait de choisir la version à retenir.

 

 

 

 

Il se trouve que pendant que le policier rédigeait le premier pv, j'ai mis mon telephone en mode enregistrement et j'ai tout enregistré à tout hasard (et comme vous savez, contrairement au civil, l'enregistrement est une preuve admise au penal). Donc, j'ai aucune preuve que j'ai ou n'ai pas grillé le feu rouge, mais ce que j'ecris ci dessous, je peux le prouver avec cet enregistrement.

 

Et le policier ne dit pas, sur l'enregistrement, qu'il transforme un cas 4 par un cas A.

 

dans l'enregistrement,quand il a fini de rediger le pv, il dit clairement qu'il me verbalise pour un seul feu rouge et me propose de signer le pv sur sa machine (le policier n'ayant pas l'opportunite des poursuites ce qui est, selon le CPP, strictement reservé au procureur, légalement, si il me verbalise pour un seul feu rouge c'est qu'il est impossible que j'en ai grillé deux puisque sinon la loi L'OBLIGE a me verbaliser immediatement pour les deux. Donc en me faisant au debut un pv pour un seul feu rouge, il reconnais implicitement que je n'en ai pas grillé deux). Et quand je lui dit que je ne veux pas signer le pv, il me repond que si je ne reconnais pas le pv en refusant de signer c'est que je suis de mauvaise fois, et qu'il va me rajouter le second feu rouge comme ca je passerais au tribunal. Et la il retourne dans sa voiture pour rajouter le second feu rouge et revient 5mn aprés me dire qu'il a rajouté le second feu rouge...

 

pourtant entre le moment ou il me dit qu'il a redigé le pv pour un feu rouge... et le second pv (ou le changement du pv initial) pour le second feu rouge, je n'ai rien grillé du tout puisque j'etais à l'arret a coté de la voiture du policier...

 

Donc le second feu rouge est la "punition" pour avoir refusé de reconnaitre l'infraction alors que c'est mon droit....

[td 100]

 

 

 

 

Donc le second feu rouge est la "punition" pour avoir refusé de reconnaitre l'infraction alors que c'est mon droit....

 

Sauf que signer le petit bout de payer n'est en aucun cas une reconnaissance de l'infraction ...

 

Si le pv est signé et que tu décide de passer devant la juridiction compétente tu en auras le droit, et tu pourras même gagner si tu as de vrais arguments pour contester l'infraction commise.

 

Quand à l'attitude des flic, comme tu le dis si bien on n'y était pas, donc rien ne nous force à te croire, comme rien ne nous force à croire que tu ai franchis le dit feu ...

[Invité §Sup164KJ]

Ça sent le mec gavé de séries américaines à deux balles...

 

Quel intérêt de demander le ''matricule'' des mecs, leur nom est marqué sur le pv non?

 

T'as fait le kéké, ils te l'ont mise profonde, la prochaine fois tu recommenceras pas.

[Invité §par803Br]

Sauf que signer le petit bout de payer n'est en aucun cas une reconnaissance de l'infraction ...

 

Si le pv est signé et que tu décide de passer devant la juridiction compétente tu en auras le droit, et tu pourras même gagner si tu as de vrais arguments pour contester l'infraction commise.

 

Quand à l'attitude des flic, comme tu le dis si bien on n'y était pas, donc rien ne nous force à te croire, comme rien ne nous force à croire que tu ai franchis le dit feu ...

 

 

dans une question du genre "si le policier fait ceci ou cela, est ce legal ?" a quel moment je vous ai demandé de me croire ou de ne pas me croire et quel est le rapport avec le fait de croire ce que je dis ou pas ? c quoi cette obsession dans ce forum de vouloir à tout prix juger les gens... si vous voulez etre juge, allez faire les etudes qu'il faut, passer les diplome qu'il faut et vous deviendrez juge... plutot que vous consoler de votre incapacité à faire ces etudes en jouant les petits juges de comptoirs de café de commerce sur un forum internet.

 

d'un autre coté quand on voit ce que vaut votre avis sur la question.... je pense que vous nuirez moins au gens en vous amusant à les juger plutot qu'en leur donnant un avis qui forcement les induira en erreur...

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/6532/signature-du-proces-verbal-infraction-un-formalisme-au-bord-des-routes.php

 

"4. Signature du prévenu : incidences et conséquences

Bien que les formulaires CERFA, utilisés pour la constatation des infractions au Code de la route, contiennent un encadré réservé aux observations complémentaires du contrevenant, que les carnets de déclarations permettent de façon moins exhaustive de recueillir ces remarques, la signature du procès-verbal ou du carnet de déclaration équivaut à la reconnaissance des mentions et des faits qui y sont constatés et relevés.

 

 

Ça sent le mec gavé de séries américaines à deux balles...

 

Quel intérêt de demander le ''matricule'' des mecs, leur nom est marqué sur le pv non?

 

T'as fait le kéké, ils te l'ont mise profonde, la prochaine fois tu recommenceras pas.

 

 

ptet juste parce que je pensais qu'il y a quelques années (sous juppé je crois mais suis pas sur) y avait eu une loi qui disait que tout fonctionnaire doit donner son nom ou dans cetains cas son matricule à toute personne qui en fait la demande.... et que je vois pas comment je peux le voir sur un pv que je n'ai pas encore en main...

 

enfin, si je savais, je poserais pas la question. Mais si vous me dites que en vertu de la loi rien n'oblige un fonctionnaire à se presenter, je vois crois...

[td 100]

 

dans une question du genre "si le policier fait ceci ou cela, est ce legal ?" a quel moment je vous ai demandé de me croire ou de ne pas me croire et quel est le rapport avec le fait de croire ce que je dis ou pas ? c quoi cette obsession dans ce forum de vouloir à tout prix juger les gens... si vous voulez etre juge, allez faire les etudes qu'il faut, passer les diplome qu'il faut et vous deviendrez juge... plutot que vous consoler de votre incapacité à faire ces etudes en jouant les petits juges de comptoirs de café de commerce sur un forum internet.

 

 

C'est bien aussi de regarder à quoi les gens répondent, j'ai jamais répondu à la question de la légalité parce que celà à été fait correctement par Tisuisse. De plus perso j'en ai rien à ciré que l'infraction est été commise ou non je répondais simplement au fait qu'apposer une signature sur un bout de papier ne fait pas reconnaitre l'infraction. Pour reconnaitre l'infraction il faut la payée !

[Invité §par803Br]

C'est bien aussi de regarder à quoi les gens répondent, j'ai jamais répondu à la question de la légalité parce que celà à été fait correctement par Tisuisse. De plus perso j'en ai rien à ciré que l'infraction est été commise ou non je répondais simplement au fait qu'apposer une signature sur un bout de papier ne fait pas reconnaitre l'infraction. Pour reconnaitre l'infraction il faut la payée !

 

 

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1639

 

Mais la Cour de cassation n’a pas été du même avis. Elle a annulé le jugement de relaxe le 13 novembre 2008. Selon elle, le PV conserve sa valeur probante malgré les erreurs de rédaction car Nicolas, en signant le dit PV, avait reconnu les faits. Il était en effet difficile d’admettre une erreur sur l’identification du véhicule alors que le PV avait été signé par son conducteur et lui avait été remis en mains propres

 

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/6532/signature-du-proces-verbal-infraction-un-formalisme-au-bord-des-routes.php

 

4. Signature du prévenu : incidences et conséquences

Bien que les formulaires CERFA, utilisés pour la constatation des infractions au Code de la route, contiennent un encadré réservé aux observations complémentaires du contrevenant, que les carnets de déclarations permettent de façon moins exhaustive de recueillir ces remarques, la signature du procès-verbal ou du carnet de déclaration équivaut à la reconnaissance des mentions et des faits qui y sont constatés et relevés.

(desolé de repeter cet extrait mais il semble que la premiere fois, un peu plus haut, vous n'ayez pas compris...je pense pas que vous comprendrez mieux en le relisant une seconde fois mais ayant une trop grande confiance en l'humanité, je tente le coup)

 

 

mais bon...je dis ca..je dis rien... puisque j'imagine que tous les sites juridiques (j'ai bien dit sites juridiques et pas forum) qui disent que signer un pv vaut reconnaissance des faits constitutifs de l'infraction se trompent... vous savez surement le droit mieux que tout le monde... Aprés tout, vous etes un tres grand et réputé juge de forum de comptoir de café du commerce.

 

 

ce que vous semblez ne pas avoir compris (mais bon, c'est trop demander à un emminent juge de forum de forum comme vous qui a du lire quelque part a propos de la perte des points que payer le pv c'est reconnaitre l'infraction et donc rend la perte de point automatique et qui en a fait une generalisation et une regle absolu sans chercher à comprendre... oui je sais, juger des gens sur un forum, c'est plus facile..y a pas besoin de reflechir), c'est la difference entre le fait que en signant le pv, je reconnais avoir grillé le feu rouge (donc signer le pv, c'est reconnaitre le fond). en payant l'amende, on reconnait tout (le fond + la forme) .

 

Mon explication est trop compliqué pour un éminent juge de forum comme vous... ben faites quelques recherche votre honneur... (je sais, je regarde trop la tv et les series americaines, en france on dit pas votre honneur...je le dis avant qu'on me la sorte celle la puisque fatalement un comique allait me la sortir) mais bon jen demande pas tant... chercher sur internet, c'est tellement plus compliqué que de juger les gens sur des forums.

[td 100]

En plus d'être à moitié bête c'ets pas ton fort la compréhension du Français ....

 

J'avais déjà par le passé du m'en référé à un juge vis à vis de pv jugés excessifs et en contradiction avec l'article écrit sur le pv...

 

Lorsque j'ai demander à monsieur le juge si la signature valait reconnaissance de l'infraction, sa réponse à été claire, net et précise, c'est non, seul le paiement de l'amende vaut reconnaissance.

 

Alors si maintenant les juges qui officient dans les tribunaux ne connaissent pas les lois

[Invité §par803Br]

En plus d'être à moitié bête c'ets pas ton fort la compréhension du Français ....

 

J'avais déjà par le passé du m'en référé à un juge vis à vis de pv jugés excessifs et en contradiction avec l'article écrit sur le pv...

 

 

vous comprendre francais ?

 

Moi dire que signer pv = reconnaitre les faits (par exemple grillage de feu rouge) pas que la signature du pv purge tous les vices qui peuvent y etre ratachés (ca, c'est fait quand on paye l'amende). Et je vois que c'est justement cette difference que vous n'avez pas compris votre honneur.

 

si l'infraction est en contradiction avec l'article du code de la route indiqué sur le pv (votre phrase est pas tres francais mais c'est ce que j'ai cru en comprendre) c'est une question de forme, donc rien à voir avec la signature du pv et la reconnaissance ou non des faits constitutif de l'infraction.

 

Lorsque j'ai demander à monsieur le juge si la signature valait reconnaissance de l'infraction, sa réponse à été claire, net et précise, c'est non, seul le paiement de l'amende vaut reconnaissance.

 

 

j'imagine que ce que vous racontez a du se passer dans un autre pays puisque en france, les juges ne sont pas là pour donner des consultations juridiques lors d'une audience.

 

C'est quoi ce pays magique (je n'oserais dire imaginaire...ce serait limite insultant pour vous) dans lequel pendant une audience on peut demander une consultation juridique au juge ?? Ca m'interesse....

[horizon_rouge]

Le fight c'est par un MP, pas ici.

 

Merci.

[td 100]

D'ailleurs, au passage sur tous les pvs que j'ai eu à signer il y avait 2 cases...

 

Un pour la reconnaissance de l'infraction et une pour la non reconnaissance de l'infraction ...

 

Un peu comme ici à la dernière page http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11317v03.pdf

 

 

 

j'imagine que ce que vous racontez a du se passer dans un autre pays puisque en france, les juges ne sont pas là pour donner des consultations juridiques lors d'une audience.

 

C'est quoi ce pays magique (je n'oserais dire imaginaire...ce serait limite insultant pour vous) dans lequel pendant une audience on peut demander une consultation juridique au juge ?? Ca m'interesse....

 

Les juges ont une vie après leur travail hein ....

 

Suffit juste d'en connaitre un par relation et de lui poser la question... Encore plus facile dans une petite ville comme celle que j'habite ...

[Invité §par803Br]

D'ailleurs, au passage sur tous les pvs que j'ai eu à signer il y avait 2 cases...

 

Un pour la reconnaissance de l'infraction et une pour la non reconnaissance de l'infraction ...

 

Un peu comme ici à la dernière page http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11317v03.pdf

 

 

Ok.

 

Au moins pour le coup une chose est sure.... vous ne savez pas lire ou comprendre le francais... ce qui explique beaucoup de choses.

 

Si j'etais vous, j'irais prendre un dico et j'essayerais de comprendre ce que signifie le titre de la case que vous citez à savoir "CADRE A REMPLIR EN CAS D'ENQUETE ULTERIEUR".

 

demandez à votre prof de maternelle, il vous expliquera...

 

Et si à chaque fois que vous avez eu un pv vous avez du signer dans le "CADRE A REMPLIR EN CAS D'ENQUETE ULTERIEUR", soit vous etes definitivement dans un autre pays que nous, soit vous etes completement mytho.... perso je pencherais pour la seconde possibilité

[Invité §PER528Mq]

Si tu veux qu'on te dise que tu as raison et que les réponses de ce forum ne te plaisent pas, tu peux aller consulter d'autres forum, voire créer ton propre forum : l'avantage c'est que tu pourras y insulter qui tu voudras.

 

Si tu trouves ton bonheur sur les liens de sites juridiques que tu nous donnes, pourquoi tu viens nous faire chier ?

 

Et puis ici c'est un forum automobile, pas un forum vélo

[td 100]

 

Ok.

 

Au moins pour le coup une chose est sure.... vous ne savez pas lire ou comprendre le francais... ce qui explique beaucoup de choses.

 

Si j'etais vous, j'irais prendre un dico et j'essayerais de comprendre ce que signifie le titre de la case que vous citez à savoir "CADRE A REMPLIR EN CAS D'ENQUETE ULTERIEUR".

 

demandez à votre prof de maternelle, il vous expliquera...

 

Et si à chaque fois que vous avez eu un pv vous avez du signer dans le "CADRE A REMPLIR EN CAS D'ENQUETE ULTERIEUR", soit vous etes definitivement dans un autre pays que nous, soit vous etes completement mytho.... perso je pencherais pour la seconde possibilité

 

On peut jouer à la même avec les liens cités plus haut hein

 

 

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1639

Mais la Cour de cassation n’a pas été du même avis. Elle a annulé le jugement de relaxe le 13 novembre 2008. Selon elle, le PV conserve sa valeur probante malgré les erreurs de rédaction car Nicolas, en signant le dit PV, avait reconnu les faits. Il était en effet difficile d’admettre une erreur sur l’identification du véhicule alors que le PV avait été signé par son conducteur et lui avait été remis en mains propres

 

Ça ne veut pas dire que l'on reconnait l'infraction dès que l'on signe, ça veut dire qu'il ne faut pas prendre un juge pour un con, on ne peux pas contester le fait d'avoir été présent ce jour là alors que l'on à signer l'avis de contravention. Le Français ça se lit et ça s'analyse, c'est pas en sortant un paragraphe de son contexte qu'on comprendra le paragraphe ...

 

A la base la juridiction de proximité de Mulhouse à relaxé le monsieur parce que l'erreur sur l'immatriculation pouvait apporter un doute sur l'identification du prévenu. Hors ce même prévenu ayant signé le pv, il ne peut pas prétendre être ailleurs à ce moment là. BRef il c'est fait débouter parce que son argument de contestation était moisit. Si il avait pu apporter la preuve qu'il n'avait pas commis l'infraction, signature ou non il aurait été relaxé

[Invité §par803Br]

Si tu veux qu'on te dise que tu as raison et que les réponses de ce forum ne te plaisent pas, tu peux aller consulter d'autres forum, voire créer ton propre forum : l'avantage c'est que tu pourras y insulter qui tu voudras.

 

Si tu trouves ton bonheur sur les liens de sites juridiques que tu nous donnes, pourquoi tu viens nous faire chier ?

 

Et puis ici c'est un forum automobile, pas un forum vélo

 

 

ben quand un type qui veut me juger vient baratiner en disant que à chaque fois qu'il a un pv on lui fait signer la case "CASE A REMPLIR EN CAS D'ENQUETE ULTERIEUR"

 

ou quand un type me dit au debut de ce fil que le code de la route m'impose de signer le pv sans donner la moindre source.

 

ou quand des gens disent que signer un pv n'équivaut pas à reconnaitre les faits qui y sont indiqué alors que tout le monde sait que c'est faux

 

etc etc etc...

 

effectivement, ca me plait pas des masses

 

ben ptet que dans d'autres forums les gens donnent un avis sans se sentir obligé de juger les autres.....et de les agresser sans savoir ce qui s'est passé.

 

et surtout que dans dautres forums les gens ne considerent pas qu'il est beaucoup plus grave de griller un feu rouge en velo (que je l'ai fait ou pas) que de rouler bourré, que de rouler sans assurance ou à 240 km/h

[Invité §kor184VX]

Vu le ton employé ici, pas étonnant que les policiers aient eu envie de vous appliquer le tarif spécial "emmerdeur".

[Invité §par803Br]

ben mon premier message etait parfaitement courtois.

 

Mais comme des la premiere reponse et les suivantes, on a commencé à m'agresser sur la prétendu faute gravissime que j'aurais commis avec mon velo.... il faut bien que je me defende quand on m'agresse.

 

 

Enfin..... le flic savait pas que je suis encore plus emmerdeur que ce qu'il s'imagine puisque ayant tout enregistré, on verra bien qui rigolera le dernier...

[Invité §kor184VX]

ben mon premier message etait parfaitement courtois.

 

Mais comme des la premiere reponse, on a commencé à m'agresser sur la prétendu faute gravissime que j'aurais commis avec mon velo.... il faut bien que je me defende quand on m'agresse.

 

Enfin..... le flic savait pas que je suis encore plus emmerdeur que ce qu'il s'imagine puisque ayant tout enregistré, on verra bien qui rigolera le dernier...

 

 

Non, griller un feu rouge est une faute de conduite bénigne, c'est évident.

 

Du reste, votre enregistrement est irrecevable au civil, et ne lie de toute manière pas le juge, je dirais même qu'il peut vous valoir des ennuis, enregistrer à son insu un fonctionnaire de police n'est pas précisément une riche idée.

 

Jouer au plus malin avec des agents assermentés, dans 99.9% des cas, ca finira mal pour le mariole, souvenez vous-en la prochaine fois.

[Invité §par803Br]

Non, griller un feu rouge est une faute de conduite bénigne, c'est évident.

 

 

Vous avez jugé que j'ai grillé le feu rouge ? vous etiez la ? vous etes juge ? qui etes vous pour juger du fait que j'ai commis l'infraction ou pas pour me juger et faire ainsi la morale ?

 

Du reste, votre enregistrement est irrecevable au civil, et ne lie de toute manière pas le juge, je dirais même qu'il peut vous valoir des ennuis, enregistrer à son insu un fonctionnaire de police n'est pas précisément une riche idée..

 

 

 

 

qu'est ce que je dois répondre à ca...

 

On est au penal on parle de penal et pas du tout de civil et l'affaire de la discution n'a rien à voir avec du civil et le type il sait que un enregistrement est recevable au penal... alors pour dire quelque chose, meme si y a rien a voir ni de pres ni de loin avec le sujet il me sort que l'enregistrement est pas recevable au civil.

 

Et je peux savoir en quoi ca me concerne que l'enregistrement soit pas recevable au civil puisque mon affaire n'a rien à voir avec du civil ?

 

tant qu'a faire, quitte a parler de juridictions qui n'ont rien à voir avec mon affaire, pourquoi vous me parleriez pas de comment vont réagir les juges de la cour superier national de premier degrés du tadjikistan oriental ???? Ca sera au moins aussi pertinent que de me parler de la reaction des juges au tribunal civil dans un probleme exclusivement penal.

 

 

aprés on va me reprocher de m'enerver... mais qui ne s'enerverait pas devant de tels arguments ??????

 

 

 

et puis je vois pas en quoi je pourrais avoir des ennuis. La loi m'autorise a enregistrer la conversation a l'insu du flic... et contrairement à vos fantasme, en France, tant qu'on respecte la loi, il n'y a aucune raison que j'ai des ennuis...

 

Jouer au plus malin avec des agents assermentés, dans 99.9% des cas, ca finira mal pour le mariole, souvenez vous-en la prochaine fois.

 

 

sur ce coup la vous avez raison... quand un agent assermenté rajoute une infraction juste pour obtenir une signature... dans 99,9% des cas et quand on peut le prouver avec un enregistrement... ca risque effectivement de finir tres mal pour ce mariole...

 

puisque la contrepartie du fait que la parole de l'asermenté prime sur tout est justement qu'il ne mente jamais....

[Invité §ala237zd]

parisien9999,

Certains membres sont assez prompts à faire divers commentaires sur le cas précis au lieu de donner les réponses juridiques attendues par le posteur (c'est parfois mon cas aussi). C'est inévitable.

Cependant Tisuisse, qui est un connaisseur, t'as donné une réponse de juriste. Je te conseille d'en faire bon usage et d'ignorer les posts de ceux que tu nommes "moralisateurs".

 

Il y a effectivement d'autres forums que je t'invite à consulter pour obtenir les réponses à tes questions. Tu pourras ainsi comparer.

Ce n'est pas faire injure à Forum Auto que de dire que certains de ces "autres" forums sont très bons en juridique.

Cherche-les et interroge-les.

Mais gare à ton attitude, certains sont moins coulants sur le comportement des membres que Forum Auto qui traite d'aspects techniques ou juridiques parfois pointus mais où on ne se prend pas constamment au sérieux car on est là aussi pour se divertir.

 

Bon courage !

 

[Invité §kor184VX]

 

qu'est ce que je dois répondre à ca...

 

On est au penal on parle de penal et pas du tout de civil et l'affaire de la discution n'a rien à voir avec du civil et le type il sait que un rengistrement est recevable au penal... alors pour dire quelque chose, meme si y a rien a voir ni de pres ni de loin avec le sujet il me sort que l'enregistrement et pas recevable au civil.

 

Et je peux savoir en quoi ca me concerne que l'enregistrement soit pas recevable au civil puisque mon affaire n'a rien à voir avec du civil ?

 

et puis je vois pas en quoi je pourrais avoir des ennuis. La loi m'autorise a enregistrer la conversation a l'insu du flic... et contrairement à vos fantasme, en France, tant qu'on respecte la loi, il n'y a aucune raison que j'ai des ennuis...

 

 

Effectivement, vous avez des problèmes de lecture. Votre enregistrement, s'il est irrecevable au civil (c'etait une simple précision), est à priori recevable au pénal, SAUF qu'il ne lie en aucun cas le juge, et qu'il il ne s'agit en aucun cas d'une preuve. C'est au juge d'apprécier, et dans votre cas, je ne vois pas bien ce que vous entendez démontrer, à part que vous avez certainement employé un ton discourtois envers les agents (qui contrairement à vous, sont assermentés).

 

Du reste, la loi ne vous autorise évidemment pas à enregistrer une personne à son insu, c'est un procédé illégal, et c'est par ailleurs un mode de preuve considéré comme déloyal au civil, mais admis au pénal depuis une jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation du 11 février 1992.

 

Bref, agissez comme bon vous semble, mais n'oubliez pas de nous tenir au courant, qu'on se marre.

 

 

[Invité §par803Br]

 

Effectivement, vous avez des problèmes de lecture. Votre enregistrement, s'il est irrecevable au civil (c'etait une simple précision), est à priori recevable au pénal, SAUF qu'il ne lie en aucun cas le juge, et qu'il il ne s'agit en aucun cas d'une preuve. C'est au juge d'apprécier, et dans votre cas, je ne vois pas bien ce que vous entendez démontrer, à part que vous avez certainement employé un ton discourtois envers les agents (qui contrairement à vous, sont assermentés).

 

 

 

Oui. mon enregistrement n'est pas une preuve.

 

Mais au moins le juge saura ce qui s'est exactement passé. Et verra que j'ai été parfaitement courtois avec les agents.. CAR LUI AURA L'ENREGISTREMENT.. alors que vous, vous ne savez rien et n'avez rien entendu et vous vous permettez de m'insulter en disant que je n'ai pas été courtois avec les policiers...

 

et pourquoi vous dites pas que j'ai menacé le policier avec une mitrailleuse et que j'ai crevé ses pneus et que j'ai violé sa femme et ses enfants pendant que vous y etes ? Apres tout, quitte à se faire des films tout seul et à dire n'importe quoi, autant y aller a fond....

 

Et comme le juge est quelqu'un de professionel... il en tiendra compte surement puisque la loi l'y autorise.

 

Du reste, la loi ne vous autorise évidemment pas à enregistrer une personne à son insu, c'est un procédé illégal, et c'est par ailleurs un mode de preuve considéré comme déloyal au civil, mais admis au pénal depuis une jurisprudence de la chambre criminelle de la cour de cassation du 11 février 1992.

 

 

 

 

j'apprecie votre grande competence...

 

mais en france, enregistrer une conversation a l'insu du corredpondant est parfaitement légal tant que la conversation ne porte pas sur la vie privée... Et je ne pense pas avoir une la moindre discution en rapport avec la vie privée de ce policier....

 

Aprés, vous pouvez hurler ce que vous voulez, mais la loi et la loi et si elle ne vous convient pas et que vous desirez la changer, rien ne vous interdit de vous présenter aux prochaines elections legislatives.

[daniel762]

Ce feu, tu l'as grillé ou pas ?

 

 

 

je vois pas l'interet que je reponde puisque

 

[...]

 

 

 

Donc, je suis à peu près certain que tu l'as grillé !

Dans ce cas, tu aurais mieux fait de prendre le PV, de payer l'amende, de ne pas perdre de point de pemis puisque infraction commise à vélo, et de ne pas risquer de peine complémentaire au tribunal.

 

Maintenant, si par extraordinaire tu ne l'avais pas grillé mais que tu es seulement très cabochard (si tu as réagi pareil avec les FDO ça n'a pas dû aider au dialogue...), ma question avait pour but de te donner des pistes pour voir s'il y avait une contestation possible ou pas, selon la façon dont l'infraction a été constatée.

 

Mais vu que tu as engueulé à peu près tout le monde ici, je ne sais pas si tu auras beaucoup d'aide maintenant ?

[Invité §par803Br]

 

Donc, je suis à peu près certain que tu l'as grillé !

Dans ce cas, tu aurais mieux fait de prendre le PV, de payer l'amende, de ne pas perdre de point de pemis puisque infraction commise à vélo, et de ne pas risquer de peine complémentaire au tribunal.

 

Maintenant, si par extraordinaire tu ne l'avais pas grillé mais que tu es seulement très cabochard (si tu as réagi pareil avec les FDO ça n'a pas dû aider au dialogue...), ma question avait pour but de te donner des pistes pour voir s'il y avait une contestation possible ou pas, selon la façon dont l'infraction a été constatée.

 

Mais vu que tu as engueulé à peu près tout le monde ici, je ne sais pas si tu auras beaucoup d'aide maintenant ?

 

 

ben en fait, je voulais juste un avis....

 

pour l'aide, pas de probleme, ma protection juridique me propose un avocat dans ce genre de cas, à condition que ce ne soit pas une contravention sanctioné par le paiement d'une amende fixe ou d'un timbre amende.

 

Donc en m'envoyant devant le tribunal, le policier m'a fait un cadeau puisqu'il me permet de bénéficier d'un avocat gratos ce que j'aurais pas eu si il m'avait juste mis un pv sanctionné par un pv de 90 euros...

 

en gros, si il m'avait juste mis le pv de 90 euros j'aurais ete obligé de payer...parce que ca m'aurait couté plus cher en frais d'avocat (non pris en charge par la PJ) de contester devant le tribunal...er j'aurais automatiquement eu l'amende.

Alors que là, à supposer que le proc decide denvoyer devant le tribunal une infraction commise à vélo (j'espere pour lui qu'il se rendra compte qu'y a des choses plus importantes à sanctionner comme contrairement au pv le renvoi n'est pas automatique), je serais defendu par un avocat et comme ca ne me coutera rien, je pourrais toujours aller jusqu'en cassation pour faire valoir mes arguments.

 

Merci le flic.

 

 

 

quand a ma reaction avec les FDO, je lui ai poliement demandé si j'etais obligé de signer, il m'a repondu que si je le faisais pas, ca voudrait dire que je suis de mauvaise foi et il me mettrais le pv pour le second feu et je lui ai tout aussi poliment dit que je preferait ne pas signer.... aprés, si on veux considerer que refuser de signer est offensant envers la police... c'est un autre debat

 

Et comme, grace à l'enregistrement, je vois mal un juge accepter de sanctionner un refus de signer un pv par une amende pour grillage de feu rouge... (ce qui serait automatiquement rejeté par la cour de cassation si ca ne l'es pas en appel) je suis particulierement optimiste sur ce coup la...

 

d'ailleurs, je vois mal comment un juge pourrait justifier la condamnation.... je les vois mal mettre dans un jugement "attendu que pour avoir refusé de signer le procés verbal de contravention, l'agent de police a décidé de sanctionner M. xxxx pour franchissement d'un feu rouge...."

 

 

 

au passage pour ceux qui m'accusent d'avoir mal parlé aux policiers alors qu'ils étaient pas la et qu'ils ne savent rien de ce qui s'est passé... je leur rappelle que c'est moi qui ai enregistré la conversation... que je savais qu'elle etait enregistrée et que je pourrais ptet avoir à m'en servir devant la justice.

Donc je les remercie de penser que je suis stupide au point d'avoir allégrement insulté les flics alors que je savais pertinemment que la conversation était enregistrée et que je pourrais avoir à produire l'enregistrement devant la justice.

[Invité §Cra735Eo]

au fait

 

vous me faites rire les mecs.... dans ce forum y a plein de posts du genre "mon fils s'est fait arreté aprés avoir grillé deux feu rouge avec x gramme d'alcool dans le sang avec un permis probatoire, il va passer devant le proc il risque quoi?" "j'ai eu un accident sans assurance, je vais passer devant le proc, je risque quoi" "j'ai fait un exces de vitesse de 240kmh qu'est ce que je risque" (c'est des exemples que j'ai lu et dont je peu donner les liens) et A CHAQUE FOIS les personnes qui repondent les soutiennent, limitent plaignent ceux qui ont posé la question, et donnent des conseils tres judicieux à ceux qui posent les questions SANS JAMAIS LES JUGER..... moi je fais que poser une question juridique sur le droit d'un policier à rajouter une infraction si on refuse de signer le pv pour un feu rouge que le policier prétend que j'ai grillé en velo et je me fais agresser comme si j'étais le pire des dangers de la route et un chauffard meurtrier.... sympa ce forum... vous avez vraiment un drole de sens des valeurs....

 

et moi qui au vu des autres questions posé par dautres avait cru que c'etait une rubrique qui parlait de droit et pas une rubrique de jugement moral...j'ai du me gourré... desolé de vous avoir dérangé dans voitre tentative de moraliser le monde (enfin vous jugez et moralisez visiblement uniquement ceux à qui on impute l'infraction GRAVISSIME et super dangereuse pour la société qu'ils ne reconnaissent pas - mais vous m'avez deja jugé coupable et condamné sans rien savoir de ce qui s'est passé et alors que vous n'étiez meme pas présent - de grillage de feu rouge en velo)

 

C'est bien mal connaître le forum que de déclarer ça... Ici, tu seras nécessairement jugé par une grande partie des membres, il suffit d'être un minimum habitué du forum pour s'en rendre compte. Je suis assez rarement moralisateur et je sors assez peu ce genre de phrases, mais là tu débarques avec ton arrogance à trouver le comportement des flics honteux alors que tu les prends pour des cons alors que t'as clairement grillé un feu rouge (d'ailleurs le fait que tu ne sois même pas foutu de le reconnaitre y compris sur un forum anonyme ne t'en sors pas grandi). Faut pas s'étonner de s'attirer ce genre de réponses.

[horizon_rouge]

Je pense que tout le monde va adoucir le ton.

 

Sinon je ferme.

 

J'ai parlé.

[Invité §par803Br]

C'est bien mal connaître le forum que de déclarer ça... Ici, tu seras nécessairement jugé par une grande partie des membres, il suffit d'être un minimum habitué du forum pour s'en rendre compte. Je suis assez rarement

 

 

oui sauf que quand je faisais des recherches avant de poster mon message, j'ai remarqué que le type qui se plaint de s'etre fait arreté avec un permis probatoire pour avoir grillé deux feux rouges en etat d'ébriété (je peux retrouver le lien de la discussion), lui, il est limite considéré par les curéojuges de ce forum comme une pauvre victime de la société et de la justice. Et des exemples comme ca il y en a plein dans ce forum.

 

Va comprendre charles...

 

comportement des flics honteux alors que tu les prends pour des cons alors que t'as clairement grillé un feu rouge (d'ailleurs le fait que tu ne sois même pas foutu de le reconnaitre y compris sur un forum anonyme ne t'en sors pas grandi). Faut pas s'étonner de s'attirer ce genre de réponses.

 

 

je vais vous faire plaisir.

 

J'ai grillé tous les feux rouges de paris conscieusement et un par un...j'y ai meme passé la journée...et je peux vous dire que j'ai eu du mal... c'est un sacré boulot que de pointer sur une carte tous les feux rouges de la capital pour etre certain de ne pas en manquer un seul...

 

Et comme je le disais plus haut ca m'est meme arrivé de faire pipi au lit quand j'avais 3 ans...je l'avoue avec beaucoup de honte.

 

Maintenant que vous savez tout et que j'ai avoué mes pechés monsieur le curéojuge de forum autoproclamé.

 

en quoi ce aide à donner un avis sur la légalité pour un policier de me donner un pv pour grillage de feu rouge en punition d'un refus de signer un pv ?