limitation sur une voie sans issues

[Invité §kra768ON]

bonsoir a tous ,on habite dans un hameau ,la route principale est un D , mais pour venir chez nous on prends la route a droite et celle ci est un cul de sac ,ce qui n empeche pas les c;;; de rouler bien plus vite ,apres avoir geueler maintes et maintes fois je me suis renseigné au pres de la mairie et notre cher maire m affirme que meme cette voie sans issue fait partie de la departementale ,j avais donc demander qu un panneau supplementaire a celui deja en place /enfants roulez doucement / mais non celui çi refuse , ce qui me croire que tant qu un de mes gosses ou celui des voisins soient morts il n y auras aucune mesure de prise ,a part une balle dans la tete que puis faire merci

[daniel762]

S'il n'y a pas de limitation spécifique, la limite est celle en agglomération, donc 50 km/h.

 

Si le maire ne veut rien faire, tu peux écrire à la Préfecture pour signaler le danger, lancer une pétition avec tes voisins avant de la remettre à la mairie, et médiatiser l'affaire par un courrier au journal régional.

[Invité §Tis758PG]

bonsoir a tous ,on habite dans un hameau ,la route principale est un D , mais pour venir chez nous on prends la route a droite et celle ci est un cul de sac ,ce qui n empeche pas les c;;; de rouler bien plus vite ,apres avoir geueler maintes et maintes fois je me suis renseigné au pres de la mairie et notre cher maire m affirme que meme cette voie sans issue fait partie de la departementale ,j avais donc demander qu un panneau supplementaire a celui deja en place /enfants roulez doucement / mais non celui çi refuse , ce qui me croire que tant qu un de mes gosses ou celui des voisins soient morts il n y auras aucune mesure de prise ,a part une balle dans la tete que puis faire merci

 

 

Rappeler au maire que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est seul compétent pour prendre toutes lesdiécisions qui concerne la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voiries de sa commune, qu'il s'agisse de voies communales ou non. Les seules voiries qui échappent à sa responsabilité sont les nationales, les voies express et les autoroutes. De ce fait, il peut être reconnu personnellement et pénalement responsable si un gamin se fait tuer par un type en excès de vitesse.

[Invité §kra768ON]

merci c est aussi ce que j ai repondu a notre elu mais ce dernier restes quand meme sur ses position ,pourtant il est de gauche

[Invité §kra768ON]

okay merci atous kratos

[Invité §ala237zd]

S'il n'y a pas de limitation spécifique, la limite est celle en agglomération, donc 50 km/h.

 

Si le maire ne veut rien faire, tu peux écrire à la Préfecture pour signaler le danger, lancer une pétition avec tes voisins avant de la remettre à la mairie, et médiatiser l'affaire par un courrier au journal régional.

 

 

L'auteur du topic a parlé de hameau, pas d'agglomération. Si c'est une départementale, seul le Conseil Général est compétent.

[sierra38]

merci c est aussi ce que j ai repondu a notre elu mais ce dernier restes quand meme sur ses position ,pourtant il est de gauche

 

Il devraait être plus compétent

Je ne vois pas ce que cela change

[Invité §ale773DW]

 

L'auteur du topic a parlé de hameau, pas d'agglomération. Si c'est une départementale, seul le Conseil Général est compétent.

 

 

Un hameau peut faire partie d'une agglo (même non annoncée par le panneau réglementaire), et donc dépendre du pouvoir de police du maire.

[Invité §Tis758PG]

Le code général des collectivités territoriales parle de "commune" et non d'"agglomération" or, un hameau appartient bien à une commune et c'est donc dans les pouvoirs du maire que d'en réglementer la circulation et le stationnement. Le maire a, dans ce domaine, une obligation de résultats et pas seulement une obligatiuon de moyens. A lui de mettre les moyens nécessaire pour faire respecter la réglementation qu'il a mise en place.

[Invité §ala237zd]

 

Un hameau peut faire partie d'une agglo (même non annoncée par le panneau réglementaire), et donc dépendre du pouvoir de police du maire.

 

 

 

Grossière et étonnante erreur de la part d'un moniteur ?!

Relis bien, je pense que tu as répondu un peu vite.

 

 

Le code général des collectivités territoriales parle de "commune" et non d'"agglomération" or, un hameau appartient bien à une commune et c'est donc dans les pouvoirs du maire que d'en réglementer la circulation et le stationnement. Le maire a, dans ce domaine, une obligation de résultats et pas seulement une obligatiuon de moyens. A lui de mettre les moyens nécessaire pour faire respecter la réglementation qu'il a mise en place.

 

 

Mais s'il s'agit d'une route départementale hors agglomération, le maire n'a pas le pouvoir de police ! Seul le PCG l'a (sauf quelques cas rares).

[Invité §ala237zd]

C'est toujours mieux de citer le texte :

 

Extrait du CGCT :

 

Art. L. 3221-4

- Le président du conseil général gère le domaine du département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le présent code et au représentant de l'Etat dans le département, ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l'Etat dans le département prévu à l'article L. 3221-5.

 

Les attributions dévolues au Maire concernent principalement ses pouvoirs en agglomération.

[Invité §ale773DW]

rossière et étonnante erreur de la part d'un moniteur ?!

Relis bien, je pense que tu as répondu un peu vite.

 

Ouch !

 

2h36 du mat, ça compte comme excuse ?

[Invité §ala237zd]

Ça me va !

 

Sur ce, je file faire mon tour à vélo !