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carte grise belge nom different du vendeur


Invité §aut018Qh
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Invité §aut018Qh

Bonjour, j'ai acheté un véhicule belge à un particulier, j'ai la carte grise belge qui est au nom d'une autre personne que le vendeur.

J'ai le certificat de conformité recent ( 03/2009) et le control technique belge valable encore plusieurs mois de l'année 2009.

Une facture et une cession de véhicule français ont été effectué au noml du vendeur.

Autre point j'ai appelé la police belge avec la carte grise belge pour savoir si c'est un véhicule volé ( pas volé! )

Ce qui m'étonne c'est que sur la carte grise belge, en bas à droite,il y a écrit ça:C4 c) le titulaire du certificat d'immatriculion n'est pas identifié par ce certificat comme proprietaire du véhicule

par avance merci de votre aide pour savoir si ça pose un probleme de l'immatriculer en france.

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Invité §fay425ds

En france, il faut que le nom sur l'acte de cession soit le même que sur la carte grise belge. Donc il te faut un acte de cession signée au nom de la carte grise que tu as.

 

En belgique il n'ont pas autant de paperasse.

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Invité §fay425ds

Pour la belgique, c'est peut être en ordre, mais en france non.

La préfecture voudra seulement voir ton nom et celui figurant sur la carte grise.

C'est à toi de t'arranger pour que se soit ainsi.

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Invité §aut018Qh

dans la prefecture ou j'ai été il faut une enquete pour voir si le véhicule est désimmatriculé de belgique, ce que je ne pense pas, alors que d'autres préfectures ne font auncune enquete!!!

Cest dingue ça!!!

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En france, il faut que le nom sur l'acte de cession soit le même que sur la carte grise belge. Donc il te faut un acte de cession signée au nom de la carte grise que tu as.

 

En belgique il n'ont pas autant de paperasse.

 

Bien sûr que non.

 

Tu peux posséder une voiture et que ce soit quelqu'un d'autre qui l'immatricule. Pour preuve : Ma voiture qui était au nom de ma mère.

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Invité §fay425ds

max k: Quand tu vendras ta voiture, qui est au nom de ta mère. C'est elle qui devra remplir et signer l'acte de cession, car c'est son nom sur la carte grise.

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max k: Quand tu vendras ta voiture, qui est au nom de ta mère. C'est elle qui devra remplir et signer l'acte de cession, car c'est son nom sur la carte grise.

 

Non. Vu que le précédent acte de vente est à mon nom : C'est moi le propriétaire. Je ne sais pas comment ça marche en France, mais en Belgique, c'est comme ça que ça marche.

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Invité §aut018Qh

EN FAIT la prefecture de thionville et autres dans le departement font une enquete pour savoir si le vehicule est desimmatriculé en belgique ( qu'est ce que ça peut leur faire si le vehicule est en ordre et pas volé!), bref, dans un departement ( d'ou nous sommes originaire) ils nous demande que la carte grise le certificat de conformité et le quitus fiscal, sans oublié l'acte de vente ou de cession, j'ai bien insisté il m'a confirmé que ça sera tout...

Je penbse que dans le departement de meurthe et moselle ils font un peu trop de zele...

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Invité §hen245vR

EN FAIT la prefecture de thionville et autres dans le departement font une enquete pour savoir si le vehicule est desimmatriculé en belgique ( qu'est ce que ça peut leur faire si le vehicule est en ordre et pas volé!), bref, dans un departement ( d'ou nous sommes originaire) ils nous demande que la carte grise le certificat de conformité et le quitus fiscal, sans oublié l'acte de vente ou de cession, j'ai bien insisté il m'a confirmé que ça sera tout...

Je penbse que dans le departement de meurthe et moselle ils font un peu trop de zele...

 

 

Ah bon, pour toi ce n'est pas important que le véhicule soit volé ? :lol:

 

Vu ton état d'esprit, pourquoi cherches tu à la faire immatriculer ? Roule avec des fausses plaques ! :ange:

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Invité §gai205Fj

bah regarde avec celui qui t'a vendu la voiture pour faire signé l'acte de cession par celui qui est sur la carte gris, tu te prendra peut etre moins la tete....

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Invité §aut018Qh

voiture immatriculé sans aucun soucis dans un autre depârtement...

je recapitule: carte grise belge/ certificat europeen/certificat de vente/ facture/ quitus fiscal et voila...

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Invité §pol475jM

Bonjour,

j'ai eu aujourd'hui le même soucis que toi pour immatriculer un véhicule acheté en Belgique.

Ma prefecture a lancé "l'enquête" et ils ne peuvent pas me l'immatriculer car soit disant le vendeur n'a pas fait les démarches en Belgique.

J'ai appelé la DIV en Belgique (service cartes grises) et ils m'ont confirmé que les préfectures françaises sont casse-coui...et qu'ils abusent en demandant trop. Un vendeur belge n'a aucune démarche à faire lorsqu'il vend son véhicule!

 

Apparemment 2 solutions:

 

- le vendeur belge va radier ses plaques en les rendant à la DIV en Belgique

- le vendeur belge a remis ses plaques sur un autre véhicule et les a fait enregistrer sur ce nouveau véhicule

 

En fait il faut que le véhicule soit "libre" de toute immatriculation pour que l'enquête en France soit positive!

 

C'est la folie quand même!

 

merci de tes précieux conseils puisque tu es déjà passé par là.

Si tu as un numéro je pourrais t'appeler ça sera plus simple que par mail. Je t'ai envoyé un message en privé

 

merci d'avance

 

Cyril

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Invité §pol475jM

Et pour info: J'ai appelé le centre qui s'occupe des cartes grises en Belgique (DIV) et ils m'ont annoncé qu'ils avaient des dizaines de français qui les appelaient toutes les semaines pour des soucis de ce genre.

 

L'info que j'ai eu de leur part sur les préfectures qui posent vraiment problème en France au niveau de cette fameuse "enquête" sur les véhicules belges: Thionville, Metz, Paris...et je confirme avec mon cas perso désormais la préfecture de Creil dans l'oise.

 

Une dernière chose: "l'enquête" n'est pas seulement destinée à vérifier si le véhicule est déclaré volé (ce que j'approuve et trouve tout à fait normal) mais également à savoir si le vendeur belge a bien radié sa plaque en Belgique. C'est ce qui pose problème dans mon cas car en Belgique personne n'est au courant qu'ils doivent radier leur plaque lors d'une vente vers la France. D'après leurs instances ils n'ont pas à le faire d'ailleurs! Encore un exemple d'abus de l'administration française...

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c'est normal les BELGES gardent leurs plaque ARRIERE avec le sceau de la DIV et la pose sur leur voiture neuve ou d'occase et signalent à la DIV le nouveau N° de serie et marque de la voiture.

Un Français ou autre N A PAS LE DROIT de circuler avec une plaque BELGE normale. C'est une doublette car le belge utilise sa plaque avec SON NUMERO. C'est ça la CEE, beaucoups de fichiers surtout pour les vehicules volés sont interrogeables partout dans SHENGEN.

faut faire une plaque de TRANSIT BELGE pour l'export à la DIV.

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Jolie déterrage... mais je peux répondre à ta question, si le vendeur sur le certificat de cession et la carte grise ne sont pas au même nom, c'est sur, ça ne passera pas :ange:

 

Pour le reste, j'ai adoré la remarque de chris94ca, j'habite à proximité de la frontière Belge et nombreux sont les particuliers achetant leur véhicule la-bas et effectivement peu connaissent les plaques de transit, ça se finit dans 90% des cas en doublette :lol:

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Bonjour, désolé pour ce second déterrage.

 

Dans mon cas, j'ai vendu il y a quelques mois un véhicule de plus de 30 ans à remettre en route à une personne habitant Metz (mais qui n'est pas française), je suis belge. Le véhicule était accompagné de tous ses documents belges dont la carte grise. Nous avons rédigé un contrat de vente, puis l'acheteur est reparti avec la voiture sur dépanneuse.

 

L'acheteur m'indique aujourd'hui qu'il a remis la voiture en route, mais qu'il ne peut pas la vendre car le nom figurant sur la carte grise n'est pas le mien (moi vendeur) mais celui du premier propriétaire. Le premier propriétaire avait laissé en gage le véhicule à un garagiste (celui à qui je l'ai acheté) et elle est restée immobilisée de 2009 à 2021. J'ai abandonné l'idée de restaurer cette voiture, je ne l'avais donc pas fait immatriculer en Belgique à mon nom.

 

L'acheteur dit que je dois le rembourser, y compris frais de dépanneuse, car je ne pouvais pas vendre le véhicule sans avoir mon nom indiqué sur la carte grise. Il dit que ma propriété n'est pas certaine (j'ai une facture d'achat pourtant, certes pas ultra détaillée) comme mon nom n'est pas sur la carte grise, sa préfecture lui met des bâtons dans les roues pour l'immatriculation française. Du coup, selon l'acheteur, je devrais l'accompagner dans un service de police locale belge afin de lui procurer un document attestant que je n'avais pas le droit de vendre un véhicule non immatriculé sans avoir "une procuration légitime" du propriétaire spécifié sur la carte. Or, il est probable que ce monsieur soit décédé, et le garagiste qui me l'a vendue ne répond pas.

Je suis un peu confus car je n'ai pas connaissance de règles particulières en Belgique à ce sujet, je sais que c'est plus compliqué en France par contre. Je suis de bonne foi, et je ne sais que répondre à l'acheteur...

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