Aller au contenu
Logo Caradisiac        

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info

si on renverse quelqu'un en voiture ?


Invité §kik344Wn

Messages recommandés

Invité §kik344Wn

si on renverse quelqu'un en voiture alors qu'on est pas en tord,que risque t-on?

 

un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton,elle traversait a un carrefour.il n'a pas pu l'éviter,c'est tombé sur lui.

elle est entre la vie et la mort...si elle s'en sort...ou si elle ne s'en sort pas quels sont les differents problemes que mon ami risque vis a vis de la loi?

merci pour vos réponses!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • Réponses 56
  • Créé
  • Dernière réponse

Participants fréquents à ce sujet

Participants fréquents à ce sujet

Ma femme à eu ce problème , enfin la dame n'était même pas blessée . C'est un accident c'est tout , par contre il faut négocier avec sont assureur pour ne pas avoir le moindre malus, ils ont vite fait sur ces coups la.

En cas de mort, la c'est plus compliqué, il faut faire des prises de sang, la police t'interroge et tout et tout, il y a intérêt à être 100% en règle , ainsi que l'auto (pneus, freins etc...)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §le 370HG

bjr

quand tu dis "pas en tort" je te trouve un peu "optimiste" non ??

tu dois rester maitre de ton vehicule en toutes circonstances ce sont les textes qui le disent (pas moi)

c'etait en agglomeration (si j'ai bien lu) meme si elle traverse en dehors "des clous" tu n'as pas le "droit de la renverser pour autant"

cdlt

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

si on renverse quelqu'un en voiture alors qu'on est pas en tord,que risque t-on?

 

un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton,elle traversait a un carrefour.il n'a pas pu l'éviter,c'est tombé sur lui.

elle est entre la vie et la mort...si elle s'en sort...ou si elle ne s'en sort pas quels sont les differents problemes que mon ami risque vis a vis de la loi?

merci pour vos réponses!

 

 

il risque d'être poursuivi pour homicide involontaire

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

si on renverse quelqu'un en voiture alors qu'on est pas en tord,que risque t-on?

 

Un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton, elle traversait a un carrefour, il n'a pas pu l'éviter, c'est tombé sur lui. Elle est entre la vie et la mort... si elle s'en sort, ou si elle ne s'en sort pas, quels sont les différents problèmes que mon ami risque vis-à-vis de la loi ?

 

Merci pour vos réponses.

 

 

Il ne faut pas s'affoler. La loi Badinter de 1985, a rendu responsable civilement le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui renverse un piéton ou un cycliste. Il n'a pas rendu responsable pénalement ce conducteur. Cela signifie que, si le conducteur n'est pas pénalement responsable, il ne peut pas avoir une amende, une suspension de son permis, un retrait de points, etc, ni un malus par son assureur. Pour ce faire, il faut un jugement qui rendra pénalement responsable le pieton ou le cycliste. Par contre, l'assureur du conducteur devra indemniser le piéton ou le cycliste, c'est la responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code Civil).

 

Actuellement, le plus simple est de prendre un avocat via votre contrat d'assurance, garantie "défense-recours".

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

le pire ce sont les gens qui cherchent volontairement à ce suicider par ce moyen...

 

Là c'est vraiment la merde!

 

Faut se méfier de ces piétons, en toute circonstance...

 

 

il parait meme que certains cherchent à se suicider en se jetant sous des vélib' :cyp:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

 

Il ne faut pas s'affoler. La loi Badinter de 1985, a rendu responsable civilement le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui renverse un piéton ou un cycliste. Il n'a pas rendu responsable pénalement ce conducteur. Cela signifie que, si le conducteur n'est pas pénalement responsable, il ne peut pas avoir une amende, une suspension de son permis, un retrait de points, etc, ni un malus par son assureur. Pour ce faire, il faut un jugement qui rendra pénalement responsable le pieton ou le cycliste. Par contre, l'assureur du conducteur devra indemniser le piéton ou le cycliste, c'est la responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code Civil).

 

Actuellement, le plus simple est de prendre un avocat via votre contrat d'assurance, garantie "défense-recours".

 

 

t'as toujours pas compris la loi badinter mon bon petit suisse cdgtosea.gif.e2c4a4114ed21243fcbc427dbf7d1166.gif

 

et d'ailleurs à ce sujet, j'attend toujours tes explications sur ce topic : Cette url n'existe plus

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §jul103ae

comment sait on si on est penalement responsable?

 

car moi j'ai renversé quelqu'un y'a 2 ans je n'ai jamais eu de nouvelles mais j'ai bien eu du malus.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

comment sait on si on est penalement responsable?

 

car moi j'ai renversé quelqu'un y'a 2 ans je n'ai jamais eu de nouvelles mais j'ai bien eu du malus.

 

 

il faut avoir été condamné par une juridiction répressive.

 

n'écoute pas ce qu'a dit Tissuisse plus haut, il raconte n'importe quoi, comme à son habitude ;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

t'as toujours pas compris la loi badinter mon bon petit suisse cdgtosea.gif.e2c4a4114ed21243fcbc427dbf7d1166.gif

 

et d'ailleurs à ce sujet, j'attend toujours tes explications sur ce topic : Cette url n'existe plus

 

Ben non, c'est bien ce que dit la loi Badinter. Tu devrais retourner un peu à tes cahiers, là...

 

La loi Badinter ne concerne QUE l'indemnisation.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

Ben non, c'est bien ce que dit la loi Badinter. Tu devrais retourner un peu à tes cahiers, là...

 

La loi Badinter ne concerne QUE l'indemnisation.

 

 

on se passera des conseils d'un gelbé qui confond un meurtre et un homicide involontaire. merci :jap:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §PER528Mq

si on renverse quelqu'un en voiture alors qu'on est pas en tord,que risque t-on?

 

un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton,elle traversait a un carrefour.il n'a pas pu l'éviter,c'est tombé sur lui.

elle est entre la vie et la mort...si elle s'en sort...ou si elle ne s'en sort pas quels sont les differents problemes que mon ami risque vis a vis de la loi?

merci pour vos réponses!

 

Il manque quelques éléments. Ne pas être sur un passage piéton n'est pas forcément une faute du piéton. Est-ce qu'il y avait un passage piéton à moins de 50m ? Un piéton a tout à fait le droit de traverser à plus de 50m d'un passage piéton, en particulier à un carrefour où il doit traverser dans le prolongement du trottoir.

Reste aussi a savoir si le piéton a traversé en tenant compte de la distance et vitesse du véhicule de ton ami.

 

Bref, quelques certitudes à balayer, quelques précisions à apporter, et on y verra plus clair.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il manque quelques éléments. Ne pas être sur un passage piéton n'est pas forcément une faute du piéton. Est-ce qu'il y avait un passage piéton à moins de 50m ? Un piéton a tout à fait le droit de traverser à plus de 50m d'un passage piéton, en particulier à un carrefour où il doit traverser dans le prolongement du trottoir.

Reste aussi a savoir si le piéton a traversé en tenant compte de la distance et vitesse du véhicule de ton ami.

 

Bref, quelques certitudes à balayer, quelques précisions à apporter, et on y verra plus clair.

 

 

Tout à fait d'accord avec toi, PER180H.

Quand à Melig, il y a longtemps que j'ai constaté que ses messages n'apportent, en général, en dehors de sa superbe mal placée, aucun élément constructif. Donc : à ne pas tenir compte.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

 

Tout à fait d'accord avec toi, PER180H.

Quand à Melig, il y a longtemps que j'ai constaté que ses messages n'apportent, en général, en dehors de sa superbe mal placée, aucun élément constructif. Donc : à ne pas tenir compte.

 

 

ose me dire que j'ai tord sur ce sujet là : Cette url n'existe plus

 

contente toi d'expliquer la procédure à suivre pour envoyer une lettre de réclamation au centre de Rennes, tu ne maîtrises ni les tenants ni les aboutissants de la loi Badinter fonsd.gif.c1b71774d78e28dfeca5a4f09e37e3d3.gif

 

 

tu veux que je te mette face à tes conneries d'aujourd'hui sur ce sujet : polo3182.gif.f0b8afff6f18dbbbbcc9371a9ef9e1eb.gif ?

 

La loi Badinter de 1985, a rendu responsable civilement le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui renverse un piéton ou un cycliste.

 

 

n'importe quoi. La loi Badinter n'est pas une loi de responsabilité mais une loi d'indemnisation. c'est complétement différent.

 

Pour ce faire, il faut un jugement qui rendra pénalement responsable le pieton ou le cycliste

 

 

on va chercher à mettre en cause la responsabilité pénal du piéton. mais n'importe quoi.

pourquoi? parce qu'il a pas traversé sur un passage piéton? :buzz:

 

Par contre, l'assureur du conducteur devra indemniser le piéton ou le cycliste, c'est la responsabilité civile (articles 1382 à 1384 du Code Civil)

 

 

tu n'y connais vraiment rien. L'assureur devra indemniser sur le fondement de la loi Badinter. N'importe quel beta qui a fait un tout petit peu de droit saît que la loi Badinter est exclusive du régime de droit commun de la responsabilité

 

 

j'attend ton avis sur la question

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

En tout cas je sait pas qui a tord ou raison, mais melig je te tire mon chapeau, citer un post presque vieux de 2 ans pour essayer de te faire comprendre, c'est vraiment osé...

 

 

c'est juste que ça fait 2 ans, que j'attend les réactions de Tissuisse sur ce sujet et il ne s'est toujours pas expliqué. Ce n'est pourtant pas faute de l'avoir relancer.

 

Dès qu'il est en difficulté, et qu'on le met face à ses erreurs et ses bêtises, le brave Tissuisse s'éclipse en douce comme un mal propre.

 

Il est incapable de reconnaître ses erreurs, c'est un pauvre type :bah:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Jul847Ts

 

c'est juste que ça fait 2 ans, que j'attend les réactions de Tissuisse sur ce sujet et il ne l'a pas toujours pas. Ce n'est pourtant pas faute de l'avoir relancer.

 

Dès qu'il est en difficulté, et qu'on le met face à ses erreurs et ses bêtises, le brave Tissuisse s'éclipse en douce comme un mal propre.

 

Il est incapable de reconnaître ses erreurs, c'est un pauvre type :bah:

 

 

Il en a peut-être marre d'avoir quelqu'un qui cherche juste à le provoquer.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mel882XW

 

Il en a peut-être marre d'avoir quelqu'un qui cherche juste à le provoquer.

 

 

je ne le provoque pas, je corrige les inépties qu'il raconte, c'est différent :jap:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

il faut avoir été condamné par une juridiction répressive.

 

n'écoute pas ce qu'a dit Tissuisse plus haut, il raconte n'importe quoi, comme à son habitude ;)

 

 

 

Je suis plutôt d'accord avec tissuisse... Il a d'ailleurs aidé beaucoup de personnes sur ce forum, il en peut être juste marre de toi.... Mais si tu es si qualifié dans la loi badinter, tu devrais nous en donner l'expliquation... Mais te lance pas trop vite car c'est un sujet bien glissant, si on tient compte de l'age, de la faute inexcusable etc, etc...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §val405uD

 

 

Je suis plutôt d'accord avec tissuisse... Il a d'ailleurs aidé beaucoup de personnes sur ce forum, il en peut être juste marre de toi.... Mais si tu es si qualifié dans la loi badinter, tu devrais nous en donner l'expliquation... Mais te lance pas trop vite car c'est un sujet bien glissant, si on tient compte de l'age, de la faute inexcusable etc, etc...

 

Si quelqu'un veut connaître la loi Badinter, il y a plein de bouquins en vente, des articles ...

Et c'est la même chose avec les formulaires de requête en exonération hein. C'est une énorme perte de temps de répéter à chaque fois.

Pour le reste, Melig ne confond responsabilité pour faute/sans faute et obligation d'indemnisation sans faute du tout. C'est d'ailleurs le minimum pour pouvoir être conseil.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Les bouquins, c'est bien, mais il y a aussi toutes les jurisprudences à se fader... Pour quelqu'un qui voulait une réponse simple, le post de tissuisse était amplement suffisant... Du coup je trouvais "l'agression" de melig déplacée, surtout que tissuisse est surtout dans cette section pour aider...

De plus son intervention était litigieuse avec les termes employés alors qu'il soulève les expressions des autres... L'explication de demandée était surtout pour le moucher car l'explication, je l'ai eu par quelqu'un de bien plus qualifié que lui tant en SR qu'en jurisme... Et il lui aurait fallu plusieurs pages de posts pour faire le tour de la question...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §val405uD

Les bouquins, c'est bien, mais il y a aussi toutes les jurisprudences à se fader... Pour quelqu'un qui voulait une réponse simple, le post de tissuisse était amplement suffisant... Du coup je trouvais "l'agression" de melig déplacée, surtout que tissuisse est surtout dans cette section pour aider...

De plus son intervention était litigieuse avec les termes employés alors qu'il soulève les expressions des autres... L'explication de demandée était surtout pour le moucher car l'explication, je l'ai eu par quelqu'un de bien plus qualifié que lui tant en SR qu'en jurisme... Et il lui aurait fallu plusieurs pages de posts pour faire le tour de la question...

 

L'intérêt des bouquins, des commentaires et autres circulaires, c'est aussi d'avoir un résumé de la jurisprudence.

Si tu connais quelqu'un de qualifié en la matière, pourquoi tu l'inviterais pas sur le forum ? Par pour moucher melig, mais pour apprendre des choses :jap: .

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il a un emploi du temps plutôt bien rempli et s'il se débrouille plutôt bien en informatique, il n'est pas un féru d'internet... Donc je me doute qu'il ne viendrais pas souvent sur le forum même si je le poussais à venir sur celui ci... De plus, la réponse de certains le décourageraient vite de venir sur ce type de forum, comme exemple: il a arrêté les stages de permis à points désabusé par un certain type de clientèle... Il préfère intervenir dans les collèges maintenant, il trouve les adolescents moins obtus que leurs ainés...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §kik344Wn

un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton,elle traversait a un carrefour.il n'a pas pu l'éviter,c'est tombé sur lui.

elle est entre la vie et la mort...si elle s'en sort...ou si elle ne s'en sort pas quels sont les differents problemes que mon ami risque vis a vis de la loi?

merci pour vos réponses!

 

Si vous savez,répondez à cette question,et évitez les guéguerres entre internautes,c'est chiant!Il y a peut etre la réponse au milieu de tout ce bordel...mais pas envie de lire avec tout ce bordel et tout ces HS!

Donnez moi une réponse claire!!merci

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

un ami a renversé une vieille femme alors qu'elle n'était pas sur un passage piéton,elle traversait a un carrefour.il n'a pas pu l'éviter,c'est tombé sur lui.

elle est entre la vie et la mort...si elle s'en sort...ou si elle ne s'en sort pas quels sont les differents problemes que mon ami risque vis a vis de la loi?

merci pour vos réponses!

 

Si vous savez,répondez à cette question,et évitez les guéguerres entre internautes,c'est chiant!Il y a peut etre la réponse au milieu de tout ce bordel...mais pas envie de lire avec tout ce bordel et tout ces HS!

Donnez moi une réponse claire!!merci

 

Si ça te convient pas, ne pose pas ta question sur un forum public et va donc payer les honoraires d'un avocat :jap:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §kik344Wn

@max k...je veux juste savoir ce qui va arriver a mon ami!je me fais du soucis pour lui...Si vous etes pas sérieux,j'irai ailleurs ou on se fout pas sur la tronche par post interposés et qu'on me réponde clairement!

Si c'est juste pour balancer ta phrase,je m'en passerai de vos conseils!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×
  • Créer...