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si on renverse quelqu'un en voiture ?


Invité §kik344Wn

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T'es sur un forum, tu auras des conseils et des avis, tissuisse t'as donné ta réponse, sinon, pour la loi badinter, comme expliqué plus haut pour tout t'expliquer il faudrait 3 pages...

 

 

Et même au bout de ces 3 pages, nous ne serions certainement pas tous d'accord.

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

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Invité §mel882XW

Les bouquins, c'est bien, mais il y a aussi toutes les jurisprudences à se fader... Pour quelqu'un qui voulait une réponse simple, le post de tissuisse était amplement suffisant... Du coup je trouvais "l'agression" de melig déplacée, surtout que tissuisse est surtout dans cette section pour aider...

De plus son intervention était litigieuse avec les termes employés alors qu'il soulève les expressions des autres... L'explication de demandée était surtout pour le moucher car l'explication, je l'ai eu par quelqu'un de bien plus qualifié que lui tant en SR qu'en jurisme... Et il lui aurait fallu plusieurs pages de posts pour faire le tour de la question...

 

 

Tissuisse raconte des conneries, j'intervient juste pour rétablir la réalité juridique, histoire que ce forum ne ressemble pas à un torchon, et on me parle d' "agression" fonsd.gif.c1b71774d78e28dfeca5a4f09e37e3d3.gif

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Tissuisse raconte des conneries, j'intervient juste pour rétablir la réalité juridique, histoire que ce forum ne ressemble pas à un torchon, et on me parle d' "agression" fonsd.gif.c1b71774d78e28dfeca5a4f09e37e3d3.gif

 

 

alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif j'interviens

 

Désolé, Mélig, mais, ma maman était institutrice. :jap:

 

bidouchette.gif.6252a664e5abf9cad75b8dd976f21314.gif Phil

 

 

 

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Invité §mel882XW

Et je persiste à dire que Tisuisse a raison. Je m'étais intéressé au sujet car je conduisais déjà lors de la promulgation de la loi Badinter, ça avait fait du bruit à l'époque...

 

 

moi, j'ai passé un semestre entier sur la responsabilité délictuelle et la loi Badinter gui-93.gif.c39342355b998c67a9e7972256e26ae4.gif

j'ai même étais major de promo à cette UV :jap:

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Ce que j'ai retenu est pourtant clair :

Le piéton sera indemnisé par l'assurance du conducteur, indépendament de la responsabilité du conducteur dans l'accident. Ceci sauf si le piéton a commmis une faute inexcusable, à l'origine exclusive de l'accident.

Alors où bien des dizaines de personnes, dont des avocats, magistrats... qui se sont penchés sur cette loi pour l'expliquer au vulgus pecum automobiliarum, se sont plantés... ou tu as dormi pendant tout un semestre !

 

 

Remarque que je peux le comprendre : le peu de droit du travail que j'ai été obligé de faire a eu sur moi un effet soporifique certain.

 

 

Alors, soit tu es un juriste remarquable qui a trouvé la faille de la loi, et dans ce cas merci de nous en faire profiter, soit je continue de faire confiance à nos spécialistes habituels...

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Tissuisse raconte des conneries, j'intervient juste pour rétablir la réalité juridique, histoire que ce forum ne ressemble pas à un torchon, et on me parle d' "agression" fonsd.gif.c1b71774d78e28dfeca5a4f09e37e3d3.gif

 

 

Sauf que le peu qu'il lui a dit est suffisamment exact pour savoir à quoi s'attendre pour le commun des mortels... Et qu'au final, tu t'es toi même pris les pieds dans le tapis.... :ange:

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Invité §val405uD

Ce que j'ai retenu est pourtant clair :

Le piéton sera indemnisé par l'assurance du conducteur, indépendament de la responsabilité du conducteur dans l'accident. Ceci sauf si le piéton a commmis une faute inexcusable, à l'origine exclusive de l'accident.

Alors où bien des dizaines de personnes, dont des avocats, magistrats... qui se sont penchés sur cette loi pour l'expliquer au vulgus pecum automobiliarum, se sont plantés... ou tu as dormi pendant tout un semestre !

 

 

Remarque que je peux le comprendre : le peu de droit du travail que j'ai été obligé de faire a eu sur moi un effet soporifique certain.

 

 

Alors, soit tu es un juriste remarquable qui a trouvé la faille de la loi, et dans ce cas merci de nous en faire profiter, soit je continue de faire confiance à nos spécialistes habituels...

 

Ce qui est sympa, c'est que tu contredis Tisuisse alors que tu penses être d'accord avec lui :D .

Et melig ne démontre aucune faille dans la loi Badinter, il corrige juste Tisuisse sur le mécanisme qu'introduit cette loi: obligation d'indemnisation, sans considération de la responsabilité.

Ce que nous expose Tisuisse, c'est une responsabilité pour faute présumée. Et en l'état du droit, ce n'est pas du tout ça.

Je vais de ce pas chercher sur la rtdciv.

Edit: dalloz déconne ce soir ...

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Ce qui est sympa, c'est que tu contredis Tisuisse alors que tu penses être d'accord avec lui :D .

Et melig ne démontre aucune faille dans la loi Badinter, il corrige juste Tisuisse sur le mécanisme qu'introduit cette loi: obligation d'indemnisation, sans considération de la responsabilité.

Ce que nous expose Tisuisse, c'est une responsabilité pour faute présumée. Et en l'état du droit, ce n'est pas du tout ça.

Je vais de ce pas chercher sur la rtdciv.

Edit: dalloz déconne ce soir ...

 

 

:??::??::??:

 

Et je me plante ou pas ?

 

Y'a pas que Dalloz... J'ai l'impression que FA aussi rame pas mal !

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Invité §cyc843Qw

 

moi, j'ai passé un semestre entier sur la responsabilité délictuelle et la loi Badinter gui-93.gif.c39342355b998c67a9e7972256e26ae4.gif

j'ai même étais major de promo à cette UV :jap:

 

 

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On doit pas être un peu bon en orthographe en fac de droit ? blearkbl.gif.38092dbb15335236da77e4c233841932.gif

 

Et sinon, tu as pratiqué le droit ou bien tu as juste fait une dissertation sur le sujet ?

 

Tisuisse revendique une certaine expertise, toi aussi. L'élégence entre expert serait d'avoir un discours courtois, Tisuisse l'a, pas toi. Tissuisse aurait un discours non légitime (pas d'expérience en droit etc...) un agacement (au bout d'un certain temps, pas immédait) serait compréhensible (encore que peu constructif), masi là, c'est un peu limite je trouve.

 

Cordialement,

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Invité §mel882XW

Ce que j'ai retenu est pourtant clair :

Le piéton sera indemnisé par l'assurance du conducteur, indépendament de la responsabilité du conducteur dans l'accident. Ceci sauf si le piéton a commmis une faute inexcusable, à l'origine exclusive de l'accident.

Alors où bien des dizaines de personnes, dont des avocats, magistrats... qui se sont penchés sur cette loi pour l'expliquer au vulgus pecum automobiliarum, se sont plantés... ou tu as dormi pendant tout un semestre !

 

 

Remarque que je peux le comprendre : le peu de droit du travail que j'ai été obligé de faire a eu sur moi un effet soporifique certain.

 

 

Alors, soit tu es un juriste remarquable qui a trouvé la faille de la loi, et dans ce cas merci de nous en faire profiter, soit je continue de faire confiance à nos spécialistes habituels...

 

 

tu as parfaitement raison, mais Tissuisse prétendait l'inverse la page précédente en affirmant pouvoir "engager la responsabilité civile du conducteur sur le fondement de la loi Badinter".

 

c'est bizarre que tu soutiennes Tissuisse dans ses explications de la loi alors que tu penses comme moi et différement de lui :bah:

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Invité §mel882XW

Ce qui est sympa, c'est que tu contredis Tisuisse alors que tu penses être d'accord avec lui :D .

Et melig ne démontre aucune faille dans la loi Badinter, il corrige juste Tisuisse sur le mécanisme qu'introduit cette loi: obligation d'indemnisation, sans considération de la responsabilité.

Ce que nous expose Tisuisse, c'est une responsabilité pour faute présumée. Et en l'état du droit, ce n'est pas du tout ça.

Je vais de ce pas chercher sur la rtdciv.

Edit: dalloz déconne ce soir ...

 

 

exactement ;)

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tu as parfaitement raison, mais Tissuisse prétendait l'inverse la page précédente en affirmant pouvoir "engager la responsabilité civile du conducteur sur le fondement de la loi Badinter".

 

c'est bizarre que tu soutiennes Tissuisse dans ses explications de la loi alors que tu penses comme moi et différement de lui :bah:

 

 

Ben justement :

si je casse un vase chez toi, sans aucune intention malveillante mais par pure maladresse, je n'ai commis aucun acte répréhensible en droit, donc ma responsabilité pénale n'est pas engagée.

Par contre, comme j'ai brisé ton vase, je dois te rembourser celui-ci, au titre de ma responsabilité civile (et c'est pourquoi, si c'est un vase d'un certain prix, je ferai marcher mon assurance du même nom).

 

Pour l'automobiliste qui renverse un "usager vulnérable" (je crois que c'est ainsi qu'on les appelle, car il n'y a pas que les piétons...) sans qu'on puisse lui reprocher une faute de conduite, mais qui doit quand même indemniser celui-ci, c'est la même chose...

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Invité §mel882XW

 

Ben justement :

si je casse un vase chez toi, sans aucune intention malveillante mais par pure maladresse, je n'ai commis aucun acte répréhensible en droit, donc ma responsabilité pénale n'est pas engagée.

Par contre, comme j'ai brisé ton vase, je dois te rembourser celui-ci, au titre de ma responsabilité civile (et c'est pourquoi, si c'est un vase d'un certain prix, je ferai marcher mon assurance du même nom).

 

 

tu m'en apprends des choses melig.gif.2290ede06046148368fa46ff934bb5c7.gifmelig.gif.2290ede06046148368fa46ff934bb5c7.gif

 

t'as une culture juridique des plus pointues :jap:

 

Pour l'automobiliste qui renverse un "usager vulnérable" (je crois que c'est ainsi qu'on les appelle, car il n'y a pas que les piétons...) sans qu'on puisse lui reprocher une faute de conduite, mais qui doit quand même indemniser celui-ci, c'est la même chose...

 

 

ah, mais ça n'a rien à voir avec le fait d'engager sa responsabilité civile ça :non:

 

la loi Badinter n'a rien a voir avec le régime de droit commun de la responsabilité.

 

t'as donc toujours rien compris arkiel.gif.e4b584445430ca48db353dbf8741fae8.gif

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