Astuces pour contester le retrait de points avec jurisprudence

[Invité §sp9661tV]

bonjour.

 

comment avoir le pv du jour de mon infraction pour voir si je peux eventuellement contester mon retrait de point?

 

J'ai demandé au juge hier, deja elle n'avait pas le pv mais en plus n'a pas su (ou n'a pas voulu) me repondre pour en avoir une copie.

 

merci.

[Invité §bni105pB]

Bonjour à tous,

 

Je suis tout nouveaux sur le forum, et je rencontre une contravention qui me fait me poser bien des questions, j'espère qu'une personne pressente sur le forum pourra m'apporter son aide !

 

Je vous explique mon cas :

 

Début décembre le 2/12/2010 exactement, en allant embaucher alors qu'il neigeait, je me suis fait flashé à un feux rouge. Le feux est passé à l'orange quand je suis arrivé dessus, j'ai donc freiné pensant avoir le temps de m'arrêter, mais la neige a fait glisser ma voiture, et j'ai donc dépassé le feux en glissant ce qui a déclenché le radar. Ne voulant pas m'arrêter en plein milieu du carrefour, j'ai continuer mon chemin pour ne pas me faire percuter.

 

J'ai par la suite reçu un avis de contravention le 29/12/2010 me reprochant l'"inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge ou clignotant" entrainant le retrais de points (4 si mes infos son bonne) + une amende de 90€.

 

J'ai aujourd'hui 4 points sur mon permis de conduire :

 

Comment puis-je faire en sorte de ne pas les perdre ??

 

Je pense que faire des pieds et des mains en disant qu'il avait neigé et ainsi de suite va s'avérer compliqué.

 

Ce que je voudrais c'est ne pas avoir les points en moins ce qui annulerais mon permis, ni avoir l'amende a payer, ce qui repousserais encore 3 ans à attendre pour récupérer mais 12 points. (Il me reste une dizaine de mois à attendre actuellement)

 

Si quelqu'un sait comment je pourrais me sortir de cette histoire je suis à son écoute !!!!

 

Cordialement, et meilleurs vœux a tous.

 

 

 

 

 

[Invité §ult301Bh]

Je dirais qu'il vous revenait, vu les conditions météo, d'adapter votre vitesse et votre conduite afin de ne pas avoir à subir ce genre de désagrément, à savoir franchir un feu rouge, même involontairement.

La seule chance, même infime, de pouvoir contester serait de se baser sur l'article 121-3 du code pénal qui précise " il n'y a point de contravention en cas de force majeure"....

Donc tentez si vous voulez de jouer sur la présence d'une "force majeure" qui aurait entrainé ce franchissement involontaire du feu rouge, mais pour moi, vos chances sont presque inexistantes...

[Invité §bni105pB]

Merci Ultralyte pour cette réponse rapide, même si j'aurais préféré qu'elle soit plus optimiste !

 

Je peux vous assurez que ma vitesse était adapté au condition. Pour pouvoir m'arrêter correctement avant le feux et non 1 mètre après il fallait tout simplement s'arrêter au vert ce qui est une infraction au code de la route à même titre que de passer au rouge.

 

J'espère que d'autre personne auront vu mon message pour avoir un espoirs d'avoir une solution.

[Invité §wel364Sw]

Bonjour,

 

Je ne suis pas spécialiste mais le cas n°3 décrit par Infraction semblerait résoudre vos soucis non ?

 

Aussi tu peux passer un stage et ainsi récupérer quelques points avant de payer l'amende...

 

Tout ça pour éviter l'annulation du permis, mais il resterait l'amende à payer...

[daniel762]

Merci Ultralyte pour cette réponse rapide, même si j'aurais préféré qu'elle soit plus optimiste !

 

Je peux vous assurez que ma vitesse était adapté au condition. Pour pouvoir m'arrêter correctement avant le feux et non 1 mètre après il fallait tout simplement s'arrêter au vert ce qui est une infraction au code de la route à même titre que de passer au rouge.

 

J'espère que d'autre personne auront vu mon message pour avoir un espoirs d'avoir une solution.

 

 

Tu déclares ne pas avoir été le conducteur, sans pouvoir dénoncer personne...

 

Si je ne me trompe pas, pour cette infraction la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG est retenue. Si c'est bien le cas, tu devras payer une amende fixée par le juge, plus élevée que l'amende forfaitaire (un spécialiste te donnera la fourchette) mais tu ne perdras pas de points.

[Invité §ult301Bh]

Merci Ultralyte pour cette réponse rapide, même si j'aurais préféré qu'elle soit plus optimiste !

 

Je peux vous assurez que ma vitesse était adapté au condition. Pour pouvoir m'arrêter correctement avant le feux et non 1 mètre après il fallait tout simplement s'arrêter au vert ce qui est une infraction au code de la route à même titre que de passer au rouge.

 

J'espère que d'autre personne auront vu mon message pour avoir un espoirs d'avoir une solution.

 

 

Pas du tout

[Invité §ult301Bh]

 

Tu déclares ne pas avoir été le conducteur, sans pouvoir dénoncer personne...

 

Si je ne me trompe pas, pour cette infraction la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG est retenue. Si c'est bien le cas, tu devras payer une amende fixée par le juge, plus élevée que l'amende forfaitaire (un spécialiste te donnera la fourchette) mais tu ne perdras pas de points.

 

 

Il peut aussi faire ca en effet

[Invité §bni105pB]

Merci Daniel762,

 

J'avais pensé à cette solution aussi, et je pense que je vais pas trop avoir le choix. Ce qui m'embête c'est que si je paye risque de devoir attendre encore 3 ans pour avoir la totalité de mes points alors qu'il me restait plus que quelque mois.

 

Mais bon si c'est la seul solution pour garder mon permis.

 

En attendant de faire la démarche, j'ai contacter le journal de ma région La Nouvelle République, qui avait au moment des faits publié un article sur la neige et notamment des personnes qui avaient glissé à un feux.

Il doit faire un article et se renseigner au prêt de la préfecture pour savoir si il y a un recours possible, et permettre à moi et tout les automobilistes ayant pris la route ce matin la pour aller gagner leur vie de garder leurs permis.

[daniel762]

Merci Daniel762,

 

J'avais pensé à cette solution aussi, et je pense que je vais pas trop avoir le choix. Ce qui m'embête c'est que si je paye risque de devoir attendre encore 3 ans pour avoir la totalité de mes points alors qu'il me restait plus que quelque mois.

 

Mais bon si c'est la seul solution pour garder mon permis.

 

En attendant de faire la démarche, j'ai contacter le journal de ma région La Nouvelle République, qui avait au moment des faits publié un article sur la neige et notamment des personnes qui avaient glissé à un feux.

Il doit faire un article et se renseigner au prêt de la préfecture pour savoir si il y a un recours possible, et permettre à moi et tout les automobilistes ayant pris la route ce matin la pour aller gagner leur vie de garder leurs permis.

 

 

Si tu suis ce que j'ai écrit au-dessus, officiellement tu n'es pas le conducteur donc, de même que tu ne perds pas de points, cela ne retarde pas non plus l'arrivée des points en fin de probatoire.

[Invité §bni105pB]

 

Si tu suis ce que j'ai écrit au-dessus, officiellement tu n'es pas le conducteur donc, de même que tu ne perds pas de points, cela ne retarde pas non plus l'arrivée des points en fin de probatoire.

 

 

 

Tu es bien sur que je ne devrais pas attendre 3 ans pour obtenir la totalité de mes points ? Car si vraiment tu en est sur je pense qu'il s'agit certainement de la meilleur solution !

[monsieurpuppet]

Un agent des FDO est-il obligé d'avoir sur lui un quittancer sur lui ?

Le fait de ne pas pouvoir payer sur place est-il un motif de contestation ?

 

[Invité §ult301Bh]

Un agent des FDO est-il obligé d'avoir sur lui un quittancer sur lui ?

Le fait de ne pas pouvoir payer sur place est-il un motif de contestation ?

 

 

non.

 

[daniel762]

 

 

Tu es bien sur que je ne devrais pas attendre 3 ans pour obtenir la totalité de mes points ? Car si vraiment tu en est sur je pense qu'il s'agit certainement de la meilleur solution !

 

 

Sûr et certain...

[marcP11]

Salut infraction, on a une ptie question pour toi dans le topic des 335d page 342

merci

[Invité §joj531ZU]

Salut Infraction,

Je suis dans le cas N°3 (PV reçu par voie postale), si j'attends l'amende majorée (135e), et que je souhaite contester, ça se passe comment, une simple lettre suffit???

Merci de ton aide

[Invité §ult301Bh]

L'amende majorée, c'est 375 euros, pas 135...

[marcP11]

Salut infraction

Je terris malheureusement pour un cas perso

Me suis fait flashouillé pour un radar auto de feu rouge. 5 h du mat pas bien réveillé le feu passe à l orange (trop tard pour freiner) je passe ( a l orange presque sur) et après une petite seconde paf 1 flash.

Je crois que pour les feux il faut 2 flash. Je pense qu en passant a l orange le premier ne s est pas déclenché et le deuxième oui. Qu en penses tu? Et que puis je faire à part payer si je reçois qqchose.

Merci

[daniel762]

Si un seul flash, pas de PV.

[Invité §inf117Se]

Salut infraction

Je terris malheureusement pour un cas perso

Me suis fait flashouillé pour un radar auto de feu rouge. 5 h du mat pas bien réveillé le feu passe à l orange (trop tard pour freiner) je passe ( a l orange presque sur) et après une petite seconde paf 1 flash.

Je crois que pour les feux il faut 2 flash. Je pense qu en passant a l orange le premier ne s est pas déclenché et le deuxième oui. Qu en penses tu? Et que puis je faire à part payer si je reçois qqchose.

Merci

 

 

 

De passage, je n'ai plus le temps pour le forum en ce moment

A priori, un flash, tu ne risques rien.

Si tu reçois quelque chose, à part payer, tu pourras contester sur la base que tu n'étais pas le conducteur. Tu éviteras le retrait de 4 points mais tu écoperas d'une amende pouvant s'élever à 750 euros + 22 euros de frais de procédure.

[Invité §ala237zd]

Infraction, ça faisait un bail !

[marcP11]

 

 

De passage, je n'ai plus le temps pour le forum en ce moment

A priori, un flash, tu ne risques rien.

Si tu reçois quelque chose, à part payer, tu pourras contester sur la base que tu n'étais pas le conducteur. Tu éviteras le retrait de 4 points mais tu écoperas d'une amende pouvant s'élever à 750 euros + 22 euros de frais de procédure.

 

Merci pour le message de pa,sage mais ouille ça fait mal, rien reçu pour l instant !

[Invité §non616IQ]

Bonjour Infraction,

 

Excellent tes astuces !

 

En terme juridique on appel cela essayer de prendre les juges pour des canards sauvages !

 

Et en terme familier, prendre les juges pour des cons !

 

Si je dit cela, c'est que je me suis aussi rendu sur légifrance, et il y a justement des jurisprudences ou le contevenant à essayé l'astuce du :" j'ai payé l'amende, mais je n'ai pas été informé par aucun document, etc, etc !

 

Le juge de lui répondre ceci : si vous avez été intercepté et verbalisé et que de surcroît vous avez payé l'amende, cela suppose que vous avez eut tous les documents nécessaire pour la bonne compréhension et qu'il n'incombe pas aux autorités assermenté de prouver leur bonne foi !

 

ET pis voila : Et te voila bien malin devant le juge !

 

Et surtout qu'en + il va pas te louper LUI le canard sauvage (le juge) !

 

(c'est bien connut, les juges adorent les petits malins surtout pris sur le fait et qui ont tort en totalité et qui veulent quand même jouer avec leurs nerfs !)

 

Alors fait mumuse avec le juge si tu veut ! (Aller, courage, après il te reste soit l'appel voir la cassation !)

 

A bon entendeur, salut !

 

Cdlt

 

Par contre, une astuce pour ceux ou celles qui seraient interpellé pour un excès de vitesse, astuce tout à fait légale et dans votre bon droit :

 

Lorsque l'officier des forces de l'ordre vous interpelle sur le bas côté de la route, vous lui demander de faire préciser par radio à son collègue au radar tout ceci : Caractéristiques et plaque d'immatriculation du véhicule.

 

Si l'officier de l'ordre placé au radar ne peut fournir toutes ces indications (par radio), c'est la possibilité de vous confondre avec un autre véhicule et si celui-ci vous met l'amende tout de même, vous lui faite bien spécifier que son collègue au radar n'as pu fournir tous ces renseignements (à faire spécifier par écrit sur le PV !)

 

Et ne faites pas comme moi, j'ai contesté direct dès que je me suis fait intercepté, (vu que j'avais mis le GPS qui est aussi sur que leurs radars et que je ne roulais pas à la vitesse incriminé) et bien dans les 2 mn, l'agent au radar était devant nous et moi (et mon véhicule) inutile donc de lui faire spécifier par radio le N° de ma plaque d'immatriculation et les caractéristique de mon véhicule ! :q :q :q :q

 

Et oui ! Grilléééééééééé ! trop fort les forces de l'ordre quoiqu'on en dise !

 

PS : Il faut quoi comme diplôme pour rentré dans la police ?

[Invité §non616IQ]

Tiens questions à 10 balles :

Je me fais contrôler à 110 au lieu de 90. Un motard me rattrape, je lui demande de vérifier la mesure sur son appareil, il me dit que son collègue qui l'utilise en amont a déjà dû re-cliqué et qu'ils ne peuvent donc pas me présenter la mesure. Il me dit qu'ils sont assermentés donc qu'un tribunal ne me donnera pas raison.

Qu'en est-il ?

 

 

Salut,

 

Bin pas grand chose, tu risque seulement de passer devant le juge si tu insiste vraiment pis voila !

 

Rien ne te permet de lui demander cela et rien ne l'y oblige non plus vu qu'il est assermenté et pas toi !

 

Par contre, li mon autre message pour les bonnes questions à lui demander et tu verra que tu peu te défendre en toute légalité !

 

Donc voila !

 

A+

[Invité §ult301Bh]

Par contre, une astuce pour ceux ou celles qui seraient interpellé pour un excès de vitesse, astuce tout à fait légale et dans votre bon droit :

 

Lorsque l'officier des forces de l'ordre vous interpelle sur le bas côté de la route, vous lui demander de faire préciser par radio à son collègue au radar tout ceci : Caractéristiques et plaque d'immatriculation du véhicule.

 

Si l'officier de l'ordre placé au radar ne peut fournir toutes ces indications (par radio), c'est la possibilité de vous confondre avec un autre véhicule et si celui-ci vous met l'amende tout de même, vous lui faite bien spécifier que son collègue au radar n'as pu fournir tous ces renseignements (à faire spécifier par écrit sur le PV !)

Et ne faites pas comme moi, j'ai contesté direct dès que je me suis fait intercepté, (vu que j'avais mis le GPS qui est aussi sur que leurs radars et que je ne roulais pas à la vitesse incriminé) et bien dans les 2 mn, l'agent au radar était devant nous et moi (et mon véhicule) inutile donc de lui faire spécifier par radio le N° de ma plaque d'immatriculation et les caractéristique de mon véhicule ! :q :q :q :q

 

Et oui ! Grilléééééééééé ! trop fort les forces de l'ordre quoiqu'on en dise !

 

PS : Il faut quoi comme diplôme pour rentré dans la police ?

 

 

 

De toute façon, les FDO n'ont aucune obligation de donner une suite favorable à votre demande, alors...

Pour le reste, vous semblez confondre juge pénal, qui juge l'infraction, et juge administratif, qui juge la contestation du retrait de points.

[Invité §lea188nu]

 

 

De toute façon, les FDO n'ont aucune obligation de donner une suite favorable à votre demande, alors...

Pour le reste, vous semblez confondre juge pénal, qui juge l'infraction, et juge administratif, qui juge la contestation du retrait de points.

 

 

Et que dire des " officier des forces de l'ordre " et " officier de l'ordre " ...

[marcP11]

Bonjour

J'etais passé sur ce topic il y a qq mois pour savoir si pour un feu rouge il y avait 1 ou 2 flash, je n'en n'avais vu qu'un et me sentais plutot satisfait car je n'avais rien recu. Mais voila que ce matin je recois une majoration pour non paiement !!! de 375€

N'ayant jamais recu la premiere lettre je me demande quels sont les moyens de contestations et s'ils ont une chances d'aboutir, car je ne conteste pas l'infraction, je n'ai pas recu l'avis ce qui me rends dingue...

 

merci pour vos lumieres

 

[clem2meaux]

Bonjour à tous, juste une ptite question, combien de temp doit on attendre la réponse d'une contestation, jme suis fait controler à Paris pour tel, j'ai envoyé la contestation dans les 3j, soit le 12janvier, et je n'est tjr pas de réponse.. vous pencez que ca à été accepté ? comment puis-je savoir ou ca en est?

merci par avance

[Invité §fra030kE]

Bonjour, j ai été chopé sur l A16 au niveau d Amiens en allant dans le nord par une jumelle bien planquée dans la végétation et

un motard m a rattrapé pour me faire sortir de l autoroute jusqu au comité d accueil.... Soufflage dans le ballon puis annonce

de 166 avec 157 retenu sans me parler d amende ou de point...il me dirige sur son collègue dans l'estafette qui va faire le PV.

Il remplisse un trux electronique sur une espece de micro tablette et me demande de signer sur l ecran, ou l on ne voit rien et comprend

rien..pas grave me dit il, vous allez recevoir sans qq jour le PV direct chez vous....ca c'est le gros progres.... bref, je ne conteste pas

l 'exces de vitesse, mais puis contester le retrait de point ?? car je suis sur que le document que je vais recevoir il sera mentionné

que j ai été prevenu, alors que non.... merci pour vos experiences sur ce nouveau procédé tout electronique sans recu remis a l interception....

[Invité §JBM372BA]

Effectivement, certaines procédures pourrait requérir un avocat. A voir si ça vaut le coup financièrement non ? Des fois, vaut peut-être mieux payer 45 euros que 200 d'avocat...

[daniel762]

Bonjour, j ai été chopé sur l A16 au niveau d Amiens en allant dans le nord par une jumelle bien planquée dans la végétation et

un motard m a rattrapé pour me faire sortir de l autoroute jusqu au comité d accueil.... Soufflage dans le ballon puis annonce

de 166 avec 157 retenu sans me parler d amende ou de point...il me dirige sur son collègue dans l'estafette qui va faire le PV.

Il remplisse un trux electronique sur une espece de micro tablette et me demande de signer sur l ecran, ou l on ne voit rien et comprend

rien..pas grave me dit il, vous allez recevoir sans qq jour le PV direct chez vous....ca c'est le gros progres.... bref, je ne conteste pas

l 'exces de vitesse, mais puis contester le retrait de point ?? car je suis sur que le document que je vais recevoir il sera mentionné

que j ai été prevenu, alors que non.... merci pour vos experiences sur ce nouveau procédé tout electronique sans recu remis a l interception....

 

 

Si sur le PV que tu reçois, il est marqué que cette infraction peut te faire perdre des points, alors tu es prévenu. Exactement comme si le FDO t'avait remis un PV papier avec la phrase écrite ou la case "oui" cochée.