Invité §Mad661uF Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 Bonjour à tous, je viens de régler mon assurance et je recevrai ma nouvelle carte verte dans les prochains jours. Mais d'ici là, mon ancienne carte verte est arrivée à expiration. Je suis donc en ce moment assuré mais avec une carte verte qui n'est plus valable : qu'est ce que je risque si je suis arrêté par les forces de l'ordre ? Une amende pour non présentation de carte verte et / ou défaut d'assurance ? Si oui, puis je les faire annuler si je présente ma carte verte dans les prochains jours? Merci d'avance, Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lolo_42 Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 il me semble que tu as une présomption d'assurance 1 mois apres l'expiration de ta carte vert (j'ai dit IL ME SEMBLE). sinon : 35 euros pour certiff d'assurance périmé et lors d'un controle, tu peux expliquer ca aux fdos, et d'appeller ton assurance. ca m'est arrivé une fois, j'ai explqiue que je venais d'achter le véhicule (occase) et que j'attendais ma carte verte. j'ai tel à l'assurance, filé mes ref clients aux fdos et donnée le tél aux fdos. je susi reparti avec un simple avertissement oral Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jhon78 Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 Quand j'ai souscrit ma derniere assurance (direct assurance pour ne pas les citers et croyait moi je suis loin de vouloir leur faire de la pub!!!) ils m'ont dit que les FDO avait aces a un fichier assurance voir si la voiture et vraiment assurer ou non (info ou intox je laisse les connaiseur parler) Maitenant toujours est il qu'a chaque fois ou je change de voiture ou que j'en recupere une (au moins 2 fois dans l'annee) je me promene quelque jour sans carte verte sans jamais avoir eu le moindre soucis. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §HAF305aj Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 A ma connaissance, les FDO n'ont pas accès à un quelconque fichier assurance sinon ils ne nous appeleraient pas pour savoir si la personne est bien assurée et les petits cons ne nous casseraient pas nos agences pour nous piquer nos cartes vertes !!! (2 fois l'année dernière) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jhon78 Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 Ok merci donc pour cette "confirmation" par rapport au fichier. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
m-d-s Posté(e) le 10 juillet 2009 Signaler Partager Posté(e) le 10 juillet 2009 Certaines assurances fiables émettent des cartes vertes datés + 1 mois après échéance ce n'est surement pas par hasard. Sur ce, tolérance administrative théorique de 30j. Sous réserves de présenter ta nouvelle carte verte valide aux Fdo dans le délais requis. (pv) Coté code des assurances, de toutes façons, si tu ne paye pas dans les délais ni a résilié dans les délais, la prime est due. * Seul exception, application de la loi Chatel dans les 15j suite a appel de cotisation.... Mais en ce ce, la date de ton Rar/Ler fait fois et tu sait ne plus être assuré. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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