Tribunal de police pour une amende de stationnement... quels risques ?

[Invité §reg385Zu]

BONJOUR A TOUS !

 

J'ai entamé une procédure de contestation pour une AFM de stationnement (cas n°2) en écrivant un courrier à l'OMP (Officier du Ministère Public) près du Tribunal de Police (TP).

Dans ce courrier, j'ai demandé le classement de l'amende au regard des motifs exposés (inutile de vous les décrire ici, ce n'est le but de ce sujet...) ou, en cas de refus, une comparution au TP.

L'OMP m'a répondu en m'expliquant la raison de cette amende et en me disant simplement qu'il refuse le classement de l'amende, sans faire référence au TP dans son courrier.

 

OR, au verso de nos "chères" AFM, il est indiqué :

"Conformément à l'article 530 du Code de Procédure Pénale (...),

L'OMP peut soit renoncer à l'exercice des poursuites, soit porter l'affaire devant le juge compétent, soit vous aviser de l'irrecevabilité de la réclamation non motivée ou non accompagnée de l'avis"

 

De toute évidence, le courrier de l'OMP ne se situe dans aucun de ces 3 cas !

En effet : ma réclamation est bien recevable mais les poursuites continuent et l'OMP ne mentionne pas que l'affaire est portée devant le juge compétent...

 

Alors que faire SVP ?

 

1. Comment puis-je exiger de comparaitre devant le TP (ou éventuellement une autre juridiction comme la juridiction de proximité...) pour plaider ma cause ?

2. S'agissant d'une AFM à 75 eur, est-ce que je risque au final de payer davantage si le tribunal me donne tort... ?

 

UN GRAND MERCI D'AVANCE POUR TOUTE INFO UTILE !

Régis

 

 

 

[Invité §tab502jR]

En fait, l'omp meconnais la loi et le fait exprès, il ne peut pas classer sans suite, il ne peut refuser que s'il existe un probléme de forme, il n'a pas le pouvoir de refuser le classement.

 

 

 

 

[Invité §inf117Se]

Bonjour, vous pouvez lui écrire à nouveau en lui précisant qu'il se doit de respecter votre demande, à savoir renvoyer votre contestation devant la juridiction de proximité comme le précise l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale.

Vous risquez jusqu'à 150 euros d'amende au pénal +22 euros de frais fixe de procédure...

[Invité §reg385Zu]

Merci beaucoup, c'est bien ce que je comptais faire en fait...

 

1. Si l'OMP fait suite à ma demande de porter l'affaire devant la juridiction de proximité, savez-vous s'il est encore possible ensuite de me raviser, c'est à dire d'annuler la procédure et de payer mon amende... ?

 

2. En fait, je joue surtout sur le classement de l'amende (ca s'est déjà produit auparavant avec cet OMP qui n'aime pas trop les procédures au tribunal je crois...), car j'ai assez peu de chances à priori d'obtenir gain de cause.

 

En fait, il s'agit d'une contravention pour "stationnement gênant" à 35 eur sur une place avec "borne magnétique" autorisant le stationnement seulement 20 mns.

Au-delà de cette durée autorisée, le stationnement est interdit d'après un arrêté municipal permanent.

 

MAIS il n’est indiqué :

. ni dans cet arrêté auquel fait référence l’avis de contravention (non signalé au niveau de l’emplacement)

. ni sur le panneau d'information qui se trouve à proximité de l'emplacement

. ni sur la voie elle-même

… que le stationnement devient un « stationnement gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée ».

OR c'est cette case qui a été cochée sur l’avis de contravention, sauf qu'en aucun cas ce "stationnement gênant" est indiqué sur « voie dûment signalée ».

 

Il me parait donc que c’est la case « Zone réglementée / Temps dépassé » qui aurait du être cochée sur l’avis de contravention et que, par conséquent, l’amende aurait du être une amende de stationnement cas N°1 (11 eur) pour temps dépassé...

 

Vous croyez que ca peut se plaider çà ?

 

L'OMP m'a répondu que s'agissant d'un arrêté permanent, il est consultable en mairie et n'est donc pas affiché sur la voie publique...

 

ENCORE MERCI POUR VOTRE AIDE

[Invité §tab502jR]

Pas évident ton histoire.

 

Si cet arrété existe, vu la difficulté que tu auras à expliquer au tribunal ton cas, il me semble que l'issue est incertaine.

 

Le juge, il risque de ne pas comprendre grand chose à ton histoire de borne magnétique .

 

Ensuite, s'il donne suite à ta demande et repasse à 11 €, il conviendra certainement d'y ajouter les frais fixe de 22 €.

 

 

[Invité §reg385Zu]

oui l'arrêté existe bel et bien, je l'ai en pdf.

 

la "borne magnétique" en question, c'est juste un compteur de temps en fait...

 

33 eur ... c'est tj mieux que 75 eur ;-)

[Invité §lol674zH]

Bonjour,

 

déjà le Tribunal de Police est en fait le Tribunal de Proximité, c'est la même chose, ça se situe au Tribunal d'Instance de sa juridiction.

 

Ensuite, pour y être déjà allé pour un petit excès de vitesse (pas moi sur la photo mais pas envie de dénoncer) , je vous rappelle qu'il y a une obligation pour le Juge d'augmenter l'amende d'au minimum 10 ou 20% (je sais plus trop) s'il vous juge coupable.

Après il existe forcément un maximum pour chaque PV, mais je ne connais pas.

A cela s'ajoutent aussi les 22E de frais fixes...

A comparer donc au 75E !

 

Ne pas oublier non plus que le juge n'est pas un professionnel, et qu'on est jugé en 5min chrono après avoir poireauté tout l'après-midi (donc 0.5j de congés).

En plus, le procureur "s'amuse" à faire peur en requérant des amendes très grosses...

 

En fait, le jour où j'y suis passé, les seuls à repartir "tranquilles" ont été des gens représentés par des avocats, qui gagnaient du temps (le pire étant que dans ces cas, il s'agissait d'alcoolos récidivistes, de conducteurs étrangers sans permis et sans assurance et j'en passe, bref pas vraiment de petites infractions...)

Tous les gens comme moi qui venaient la fleur au fusil quémander la clémence pour une petite infraction de vitesse, on s'est TOUS fait bien pruner...

MAIS on garde les points ;-)

 

Par contre, j'ai pas vu de gens qui venaient pour des PV de stationnement, donc je ne connais pas trop la réaction des juges sur ces cas-là...

Ce qui est sûr, c'est que plus les "chauffards" se moquaient d'eux, plus ils prenaient cher...

 

Je me rappellerais toujours d'une phrase du juge "si j'ai un conseil à vous donner, la prochaine fois que vous recevez un PV pour 1 ou 2 points, même si ce n'est pas vous qui conduisiez, payez, ça vous évitera de payer plus cher ici" :q J'ai vraiment halluciné en entendant ça !

 

Bref, réfléchissez bien avant d'y aller !

[Invité §gag614vf]

Je suis ok avec le récit du dessus.

 

Lors de mon passage au tribunal il y a 6 ans pour une histoire de stationnement sur une voie de bus qui n'existe pas...

J'avais toutes les preuves, photos sous tous les angles de la rue, plan de passage des bus du quartier (ou la rue ne figurait pas) ainsi que l'absence de numéro sur le PV permettant de placer avec précision la voiture sur la chaussé...

 

Malgré toutes les preuves, le juge ma relaxé mais avec la phrase "dans le doute je vous relaxe" !

Dans le doute !!!!! alors que j'avais toutes les preuves ! c'est dire si déja avant de comparaitre vous ête coupable...

 

Bref, ce jour là des dizaines de personnes se sont vues infliger de sanctions énormes pour de petits méfaits routier. jusqu'a moi, des dizaines de personnes, j'ai été le seul relaxé de la matinée. J'ai été scandalisé par la méthode et surtout par le fait que de toute façon même avec les meilleurs arguments/preuves ils vous considèrent comme coupable.

 

En revanche, concernant les tribunaux qui jugent les vrais délinquants, les sanctions font vraiment rire (jaune) tellement c'est insignifiant !

[Invité §tab502jR]

Bonjour,

 

déjà le Tribunal de Police est en fait le Tribunal de Proximité, c'est la même chose, ça se situe au Tribunal d'Instance de sa juridiction.

 

Ensuite, pour y être déjà allé pour un petit excès de vitesse (pas moi sur la photo mais pas envie de dénoncer) , je vous rappelle qu'il y a une obligation pour le Juge d'augmenter l'amende d'au minimum 10 ou 20% (je sais plus trop) s'il vous juge coupable.

Après il existe forcément un maximum pour chaque PV, mais je ne connais pas.

A cela s'ajoutent aussi les 22E de frais fixes...

A comparer donc au 75E !

 

Ne pas oublier non plus que le juge n'est pas un professionnel, et qu'on est jugé en 5min chrono après avoir poireauté tout l'après-midi (donc 0.5j de congés).

En plus, le procureur "s'amuse" à faire peur en requérant des amendes très grosses...

 

En fait, le jour où j'y suis passé, les seuls à repartir "tranquilles" ont été des gens représentés par des avocats, qui gagnaient du temps (le pire étant que dans ces cas, il s'agissait d'alcoolos récidivistes, de conducteurs étrangers sans permis et sans assurance et j'en passe, bref pas vraiment de petites infractions...)

Tous les gens comme moi qui venaient la fleur au fusil quémander la clémence pour une petite infraction de vitesse, on s'est TOUS fait bien pruner...

MAIS on garde les points ;-)

 

Par contre, j'ai pas vu de gens qui venaient pour des PV de stationnement, donc je ne connais pas trop la réaction des juges sur ces cas-là...

Ce qui est sûr, c'est que plus les "chauffards" se moquaient d'eux, plus ils prenaient cher...

 

Je me rappellerais toujours d'une phrase du juge "si j'ai un conseil à vous donner, la prochaine fois que vous recevez un PV pour 1 ou 2 points, même si ce n'est pas vous qui conduisiez, payez, ça vous évitera de payer plus cher ici" :q J'ai vraiment halluciné en entendant ça !

 

Bref, réfléchissez bien avant d'y aller !

 

 

Salut,

 

Tu a payé combien du coup, ça m'interresse, j'ai été dans le même cas y'a quelques années et face à la complication engendrée par le processus de contestation, j'avais renoncé et perdu un point (que j'ai récupéré depuis).

 

[Invité §tab502jR]

Je suis ok avec le récit du dessus.

 

Lors de mon passage au tribunal il y a 6 ans pour une histoire de stationnement sur une voie de bus qui n'existe pas...

J'avais toutes les preuves, photos sous tous les angles de la rue, plan de passage des bus du quartier (ou la rue ne figurait pas) ainsi que l'absence de numéro sur le PV permettant de placer avec précision la voiture sur la chaussé...

 

Malgré toutes les preuves, le juge ma relaxé mais avec la phrase "dans le doute je vous relaxe" !

Dans le doute !!!!! alors que j'avais toutes les preuves ! c'est dire si déja avant de comparaitre vous ête coupable...

 

Bref, ce jour là des dizaines de personnes se sont vues infliger de sanctions énormes pour de petits méfaits routier. jusqu'a moi, des dizaines de personnes, j'ai été le seul relaxé de la matinée. J'ai été scandalisé par la méthode et surtout par le fait que de toute façon même avec les meilleurs arguments/preuves ils vous considèrent comme coupable.

 

En revanche, concernant les tribunaux qui jugent les vrais délinquants, les sanctions font vraiment rire (jaune) tellement c'est insignifiant !

 

 

On a eu un cas ici. Un homme contestait etre au volant (excés de vitesse de 10 KMH me semble t-il)

 

Il demande la photos par LRAR qui ne lui parvient pas avant l'audience. En revanche, le jour du jugement, le juge est en possession de la photo (un miracle ?).

 

Cette photo montre, sans ambiguité, une femme blonde et donc......... relaxe ? Pas du tout, grosse amende (mais pas les points).

[Invité §inf117Se]

 

On a eu un cas ici. Un homme contestait etre au volant (excés de vitesse de 10 KMH me semble t-il)

 

Il demande la photos par LRAR qui ne lui parvient pas avant l'audience. En revanche, le jour du jugement, le juge est en possession de la photo (un miracle ?).

 

Cette photo montre, sans ambiguité, une femme blonde et donc......... relaxe ? Pas du tout, grosse amende (mais pas les points).

 

 

C'est une grossière erreur du juge et une méconnaissance totale de l'article L121-3 du code de la route. A partir du moment où il est avéré que le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas l'auteur de l'infraction, sa redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée, donc pas d'amende...

Il aurait du faire appel et aurait été relaxé en seconde instance...

[Invité §reg385Zu]

Pour revenir à mes moutons :

 

1. Si l'OMP fait suite à ma demande de porter l'affaire devant la juridiction de proximité, savez-vous s'il est encore possible ensuite de me raviser, c'est à dire d'annuler la procédure et de payer mon amende... ?

 

2. Est-il exact qu'un arrêté permanent n'est pas nécessairement signalé sur la voie publique ?

(c'est seulement cet arrêté qui interdit le stationnement au delà de 20 minutes... il est indiqué nul part autrement que le stationnement devient interdit/gênant au delà des 20 mns autorisées)

 

MERCI :-)

[Invité §tab502jR]

 

C'est une grossière erreur du juge et une méconnaissance totale de l'article L121-3 du code de la route. A partir du moment où il est avéré que le titulaire du certificat d'immatriculation n'est pas l'auteur de l'infraction, sa redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée, donc pas d'amende...

Il aurait du faire appel et aurait été relaxé en seconde instance...

 

 

Ce n'est pas une erreur, c'est volontaire.

 

 

[Invité §inf117Se]

 

Ce n'est pas une erreur, c'est volontaire.

 

 

 

Ca n'en reste pas moins illégal et contestable

[Invité §inf117Se]

Pour revenir à mes moutons :

 

1. Si l'OMP fait suite à ma demande de porter l'affaire devant la juridiction de proximité, savez-vous s'il est encore possible ensuite de me raviser, c'est à dire d'annuler la procédure et de payer mon amende... ?

 

2. Est-il exact qu'un arrêté permanent n'est pas nécessairement signalé sur la voie publique ?

(c'est seulement cet arrêté qui interdit le stationnement au delà de 20 minutes... il est indiqué nul part autrement que le stationnement devient interdit/gênant au delà des 20 mns autorisées)

 

MERCI :-)

 

 

Un arrêté n'a pas besoin d'être affiché sur place, mais la signalisation doit être adaptée en conséquence....

[Invité §lol674zH]

 

Salut,

 

Tu a payé combien du coup, ça m'interresse, j'ai été dans le même cas y'a quelques années et face à la complication engendrée par le processus de contestation, j'avais renoncé et perdu un point (que j'ai récupéré depuis).

 

De souvenir, j'avais été condamné à 200€ plus les 22€ de frais fixes. Par contre, il faut savoir que l'Etat vous "offre" une remise de 20% si vous payez dans le mois Donc ça a dû faire 200*.8=160 + 22 = 182€ en tout, plus un petit pv à 23€ (place réservée à la Police ) pour stationnement en sortant du tribunal

Mais attention, pour la remise, il faut attendre la semaine suivant le jugement, reprendre des heures de congés pour aller chercher l'avis au greffe du tribunal, puis aller payer à l'étage après avoir fait deux fois la queue pendant 1/2h mini...

 

J'ajoute que le procureur avait requis 800€ !!! J'ai cru que j'allais m'étouffer, du coup quand le juge m'a dit 200€ je l'ai presque remercié...

 

Tout ça pour un PV à 135€ (71km/h retenu au lieu de 50km/h à la sortie-chicane d'une zone de travaux sur autoroute, qui elle était limité à 90 km/h tout le long des travaux, radar bien piégeur...) + photo avec conducteur invisible, juste une silhouette de femme, donc pas moi forcément...

 

La prochaine fois, je paie les 90€ de l'amende minorée même si c'est pas moi au volant, c'est sûr...

Bon le seul intérêt de faire ça, c'est qu'on "achète" ses poids, car on paie une grosse amende, mais on garde tous ses points...

[Invité §tab502jR]

Merci.

 

Ca fait du 100 € le point, c'est pas cher .

[Invité §lol674zH]

C'est une façon de voir effectivement

Moi j'ai voulu "jouer" en allant au tribunal, à l'époque je pouvais me le permettre, aujourd'hui dans le même cas, je paie et je f.rme ma gue..e

Plus les moyens de jouer, et surtout bien calmé par cette "expérience"...

Je regrette pas, car depuis j'ai perdu mon 1er point pour un petit excès sur autoroute (116 au lieu de 110), donc j'aurais de nouveau mes 12 pts sous un an, sinon j'aurais dû faire gaffe 2 ans de plus...

[Invité §inf117Se]

De souvenir, j'avais été condamné à 200€ plus les 22€ de frais fixes. Par contre, il faut savoir que l'Etat vous "offre" une remise de 20% si vous payez dans le mois Donc ça a dû faire 200*.8=160 + 22 = 182€ en tout, plus un petit pv à 23€ (place réservée à la Police ) pour stationnement en sortant du tribunal

Mais attention, pour la remise, il faut attendre la semaine suivant le jugement, reprendre des heures de congés pour aller chercher l'avis au greffe du tribunal, puis aller payer à l'étage après avoir fait deux fois la queue pendant 1/2h mini...

 

J'ajoute que le procureur avait requis 800€ !!! J'ai cru que j'allais m'étouffer, du coup quand le juge m'a dit 200€ je l'ai presque remercié...

 

Tout ça pour un PV à 135€ (71km/h retenu au lieu de 50km/h à la sortie-chicane d'une zone de travaux sur autoroute, qui elle était limité à 90 km/h tout le long des travaux, radar bien piégeur...) + photo avec conducteur invisible, juste une silhouette de femme, donc pas moi forcément...

 

La prochaine fois, je paie les 90€ de l'amende minorée même si c'est pas moi au volant, c'est sûr...

Bon le seul intérêt de faire ça, c'est qu'on "achète" ses poids, car on paie une grosse amende, mais on garde tous ses points...

 

 

 

Etonnant vu que le maximum au pénal pour une contravention de 4ème catégorie est de 750 euros

[Invité §reg385Zu]

Pour revenir à mes moutons :

 

 

1. Si l'OMP fait suite à ma demande de porter l'affaire devant la juridiction de proximité, savez-vous s'il est encore possible ensuite de me raviser, c'est à dire d'annuler la procédure et de payer mon amende... ?

 

 

2. Est-il exact qu'un arrêté permanent n'est pas nécessairement signalé sur la voie publique ?

(c'est seulement cet arrêté qui interdit le stationnement au delà de 20 minutes... il est indiqué nul part autrement que le stationnement devient interdit/gênant au delà des 20 mns autorisées)

 

 

MERCI :-)

[Invité §hen245vR]

 

On a eu un cas ici. Un homme contestait etre au volant (excés de vitesse de 10 KMH me semble t-il)

 

Il demande la photos par LRAR qui ne lui parvient pas avant l'audience. En revanche, le jour du jugement, le juge est en possession de la photo (un miracle ?).

 

Cette photo montre, sans ambiguité, une femme blonde et donc......... relaxe ? Pas du tout, grosse amende (mais pas les points).

 

 

C'est peut être explicable :

 

1) L'homme circulait avec une perruque blonde.

2) Il s'agit d'un transsexuel.

3) La femme en photo au volant de la voiture de cet homme est la femme du juge.

 

[Invité §tab502jR]

 

C'est peut être explicable :

 

1) L'homme circulait avec une perruque blonde.

2) Il s'agit d'un transsexuel.

3) La femme en photo au volant de la voiture de cet homme est la femme du juge.

 

 

 

 

Tu fumes des cloppes, salope !