Stationnement très longue durée

[Invité §tac883Tt]

Bonjour

J'habite dans une résidence avec un parking non fermé et ne débouchant pas directement sur la rue. Une voiture y est garée depuis plus d'un an ( la mousse commence à pousser dessous et un lit de petis cailloux s'y est formé). Je joins quelques photos qui montre que la voiture est sur la même place depuis longtemps. Un voisin me dit que cette voiture aurait été acheté par un autre voisin et plus jamais déplacé (ce voisin a un gros chien et est souvent alcoolisé donc je ne prends pas le risque d'aller le rencontrer ).

Je suis allé voir la société d'HLM qui me dit que le parking n'est pas payant et qu' "il appartient à tout le monde". J'ai contacté la police municipale et pour elle ce parking est privé et elle ne peut donc pas intervenir mais que c'est à la société d'HLM de faire intervenir la gendarmerie.

Du coup, la voiture monopolise une place et avec les autres voisins, nous nous retrouvons régulièrement obligés de nous garer dans la rue !!!

 

Ma question est : le propriètaire de la voiture a t il le droit de laisser sa voiture sans la bouger pendant une année ?

(c'est même pas sûr qu'elle démarre encore, d'après le n° de tél (à 8 chiffres) du garage sur la plaque d'immatriculation, elle a au moins 14 ans)

 

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'accorder.

 

 

En bas à gauche de la photo, on voit la mousse

Le jour où elle partira (le plus vite possible) elle laissera son empreinte[

[Invité §jac282KI]

Bonjour

J'habite dans une résidence avec un parking non fermé et ne débouchant pas directement sur la rue. Une voiture y est garée depuis plus d'un an ( la mousse commence à pousser dessous et un lit de petis cailloux s'y est formé). Je joins quelques photos qui montre que la voiture est sur la même place depuis longtemps. Un voisin me dit que cette voiture aurait été acheté par un autre voisin et plus jamais déplacé (ce voisin a un gros chien et est souvent alcoolisé donc je ne prends pas le risque d'aller le rencontrer ).

Je suis allé voir la société d'HLM qui me dit que le parking n'est pas payant et qu' "il appartient à tout le monde". J'ai contacté la police municipale et pour elle ce parking est privé et elle ne peut donc pas intervenir mais que c'est à la société d'HLM de faire intervenir la gendarmerie.

Du coup, la voiture monopolise une place et avec les autres voisins, nous nous retrouvons régulièrement obligés de nous garer dans la rue !!!

 

Ma question est : le propriètaire de la voiture a t il le droit de laisser sa voiture sans la bouger pendant une année ?

(c'est même pas sûr qu'elle démarre encore, d'après le n° de tél (à 8 chiffres) du garage sur la plaque d'immatriculation, elle a au moins 14 ans)

 

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'accorder.

 

 

En bas à gauche de la photo, on voit la moussehttps://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/951488/P151010_16.000002.jpg

Le jour où elle partira (le plus vite possible) elle laissera son empreintehttps://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/951488/P151010_15.590002.jpg[https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/951488/P151010_15.590004.jpg

 

 

Salut

Si cette personne habite cette résidence comme vous,elle a parfaitement le droit de laisser son véhicule sur cette place de parking.

 

[Invité §tac883Tt]

Alors si elle ne demarre plus , elle pourrait etre considérer comme épave? et du coup, enlevée par la fourrière ?

[Invité §kat661Rj]

Si c'est dans la rue une voiture ne peut pas rester plus de 7 jours a la meme place

Apres si c'est privé, rien n'empeche la voiture de rester ici, apres faudrais prendre votre courage a 2 maisn et allez gentillement voir le voisin proprietaire de la voiture et lui demandé pourquoi il ne vend pas sa voiture ou qu'il ne la changerai pas de place!!

[Invité §inf117Se]

Si le parking est "ouvert à la circulation publique", c'est à dire si tout le monde peut y rentrer, il est soumis au code de la route et à ses règles concernant le stationnement "abusif". Laissez de côté la Police Municipale qui connaît mieux les numéros de Pif Gadget que le code de la route..

Adressez vous à la Police Nationale ou à la Gendarmerie qui pourra très bien verbaliser pour stationnement abusif (plus de 7 jours selon le code de la route). Le caractère "privé" de la voie ne rentre pas en ligne de compte. Ce qui compte, c'est de savoir si elle est ouverte ou pas à la circulation publique.

[brovi]

Ben quoi? tu n'aimes pas les Fiat Tipo?

 

Plus sérieusement, c'est un parking public sans accès privatif?

Alors la police, sur demande du syndic peut la faire enlever si je me rappelle quelques discussions sur FA.

[Invité §tac883Tt]

Alors effectivement c'est un parking où les gens faisant leur marché peuvent se garer, pas de panneaux "propriétés privés" ou barrières (ou de bips ou de plots) empêchant l'accès. Et pour la société d'HLM , aujourd'hui la réponse était que ce n'était pas à eux de régler ce soucis.

[Invité §tac883Tt]

J'ai trouvé cet article sur le net : Parmi les cas d'infractions prévues par le code de la route et justifiant le recours à la procédure de mise en fourrière, figure le stationnement abusif, visé à l'article L. 417-1 dudit code.

 

Il se définit comme le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qu'a fixée par arrêté l'autorité investie du pouvoir de police.

 

 

Est ce que mon parking qui est accessible à tous peut être considéré comme "la voie publique ou de ses dépendances "

 

Je pense aller directement à la gendarmerie si cet article est valable pour mon cas.

Merci de votre aide !

[brovi]

Un petit point quand même.

Vous dites que votre voisin est alcolisé et à un chien. Soit, mais a t'il déjà recouru à la violence?

Et qu'est ce qui vous empèche de communiquer avec lui avant d'engager les hostilités?

[Invité §jac282KI]

Un petit point quand même.

Vous dites que votre voisin est alcolisé et à un chien. Soit, mais a t'il déjà recouru à la violence?

mais qu'est ce qui vous empèche de communiquer avec lui avant d'engager les hostilités?

 

+1

[daniel762]

+1 aussi.

 

Et est-ce que sa voiture constitue réellement une gêne ? Après tout, même s'il la bougeait régulièrement, ce ne serait pas toujours le même emplacement mais il occuperait quand même une place de parking dans la résidence non ?

Alors que cette voiture bouge ou pas, au fond quelle différence ?

[Invité §jho810PN]

+1 aussi.

 

Et est-ce que sa voiture constitue réellement une gêne ? Après tout, même s'il la bougeait régulièrement, ce ne serait pas toujours le même emplacement mais il occuperait quand même une place de parking dans la résidence non ?

Alors que cette voiture bouge ou pas, au fond quelle différence ?

 

 

Bah ca c'est un des grand mystere de l'homme moderne, j'ai pas de soucis dans ma vie, mais je m'en fait pour pas m'ennuyer...

Je me fait un peu la meme reflexion que toi, qu'elle soit a cette place ou a celle d'a coté au final ca changerais quoi??

[Invité §inf117Se]

Votre parking est bien une voie ouverte à la circulation publique soumise au code de la route. Les gendarmes ont donc le pouvoir d'y verbaliser, si ils le veulent...

[bebel78]

Alors si elle ne demarre plus , elle pourrait etre considérer comme épave? et du coup, enlevée par la fourrière ?

 

 

on avait le même problème dans notre résidence , le véhicule n'était plus assuré ( le syndic a mis en demeure le propriétaire de régulariser sous huitaine ) , sans réaction la voiture a été enlevé par la fourrière.

vérifie si le macaron d'assurance est en règle ( ce qui m'étonnerait ) et envoie un courrier e LRAR au syndic pour l'informer.

[Invité §jac282KI]

 

on avait le même problème dans notre résidence , le véhicule n'était plus assuré ( le syndic a mis en demeure le propriétaire de régulariser sous huitaine ) , sans réaction la voiture a été enlevé par la fourrière.

vérifie si le macaron d'assurance est en règle ( ce qui m'étonnerait ) et envoie un courrier e LRAR au syndic pour l'informer.

 

 

La voiture est apparament sur un parking public,le syndic n'en a que faire.

[Invité §mel882XW]

le plus efficace, c'est de demander aux jeunes de la cité de mettre le feu à cette voiture

[Invité §jib112kc]

Bonjour

 

Du coup, la voiture monopolise une place et avec les autres voisins, nous nous retrouvons régulièrement obligés de nous garer dans la rue !!!

 

 

 

Comment, en récupérant une place, peut on régler le problème de parking de plusieurs résidents?

 

J.B.H.

[Invité §pet412We]

Il me semble que pour savoir vraiment si un endroit est privé ou pas : le cadastre ;

Maintenant je pense que tu ne peux pas l'obliger à enlever sa voiture , même s'il ne s'en sert jamais.

[Invité §jho810PN]

 

Comment, en récupérant une place, peut on régler le problème de parking de plusieurs résidents?

 

J.B.H.

 

 

D'autant que c'est pas dit qu'ils la recuperent, suffit que le mec bouge sa voiture regulierement...

Que ce soit la place de gauche ou bien la place de droite elle sera occupée et ca ne changera pas le "probleme".

C'est vraiment plus comme je le disait l'impression que le mec n'a rien a faire dans sa vie et cherche des "probleme" pour s'occuper. Encore ce serait une place privée je dit pas, mais la du simple fait qu'elle soit a tout le monde, meme une fois libre au final c'est pas sur qu'il s'en serve plus souvent...

[Invité §inf117Se]

Il me semble que pour savoir vraiment si un endroit est privé ou pas : le cadastre ;

Maintenant je pense que tu ne peux pas l'obliger à enlever sa voiture , même s'il ne s'en sert jamais.

 

 

Le caractère "privé" n'a aucune importance....

[Invité §pet412We]

 

Le caractère "privé" n'a aucune importance....

 

 

 

Tu veux dire pour le stationnement? Pas d'accord.

[Invité §inf117Se]

 

 

Tu veux dire pour le stationnement? Pas d'accord.

 

 

Le code de la route s'applique sur les "voies ouvertes à la circulation publique", article R110-1 du code de la route. Je te renvoie à la jurisprudence pour la définition de ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique".

Dans le cas présent, nous sommes bien en présence d'une telle voie. Le caractère "privé" du lieu n'entre pas en compte. Un parking de supermarché est bien "privé" et pourtant les agents y verbalisent régulièrement puisqu'il est "ouvert à la circulation publique" et donc soumis aux règles du code de la route.

 

[Invité §pet412We]

 

Le code de la route s'applique sur les "voies ouvertes à la circulation publique", article R110-1 du code de la route. Je te renvoie à la jurisprudence pour la définition de ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique".

Dans le cas présent, nous sommes bien en présence d'une telle voie. Le caractère "privé" du lieu n'entre pas en compte. Un parking de supermarché est bien "privé" et pourtant les agents y verbalisent régulièrement puisqu'il est "ouvert à la circulation publique" et donc soumis aux règles du code de la route.

 

 

 

Ce que tu dis , je le savais - c'est toi qui me l'a appris - ;

Dans le cas de tacha99 , ok. Donc , n'importe qui peut stationner dans la résidence HLM.

 

Ce que je voulais préciser , c'est que dans mon cas personnel , nous sommes dans une impasse privée.

Avant de mettre un portail , tout le monde venait se garer , sous nos fenêtres ou devant garages, et que les fdos ne pouvaient pas verbaliser.

Même pas la fourrière , ou alors , c'était à nos frais.

[Invité]

Le code de la route s'applique sur les "voies ouvertes à la circulation publique", article R110-1 du code de la route. Je te renvoie à la jurisprudence pour la définition de ce qu'est une "voie ouverte à la circulation publique".

 

Je profite de ce post pour reposer une question rester sans réponse sur le bêtisier de Superkiki.

Un panneau "Circulation interdite sauf client du club de sport" suffit il à supprimer le caractère publique de la voie ?

 

[Invité §inf117Se]

Je profite de ce post pour reposer une question rester sans réponse sur le bêtisier de Superkiki.

Un panneau "Circulation interdite sauf client du club de sport" suffit il à supprimer le caractère publique de la voie ?

 

 

A priori non. C'est comme "sens interdit sauf riverains"..Ca n'ôte pas le caractère de voie ouverte à la circulation publique à la voie.

 

[Invité §zub138be]

Un voisin me dit que cette voiture aurait été acheté par un autre voisin et plus jamais déplacé (ce voisin a un gros chien et est souvent alcoolisé donc je ne prends pas le risque d'aller le rencontrer ).

 

Donc un type qui a des problèmes d'alcool, de voiture apparemment, toi tu veux en plus lui ferrailler sa voiture ? En quoi elle te gène cette voiture ? Il n'en a pas 4 ?

Moi je répare des voitures et je dois les déplacer régulièrement à cause d'insectes qui ne supportent pas la vue d'une bagnole en réparation et qui envoient la fourrière, qui prennent des photos, qui rodent autour, toussa.... Vous etes encore plus méprisables que les voleurs de pièces, d'autoradios ou de roues.Y'a vraiment du plomb qui se perd. La preuve en est que tu n'oses pas aller le voir, t'as pas la conscience tranquille. Tu préfères faire ton coup en douce, tapi dans l'ombre, lui envoyer la merde par procuration. Et sans honte aucune, venir chercher l'approbation de la vindicte populaire sur un forum public, c'est visqueux.

 

Honte à toi.

[Invité §lea188nu]

Un voisin me dit que cette voiture aurait été acheté par un autre voisin et plus jamais déplacé (ce voisin a un gros chien et est souvent alcoolisé donc je ne prends pas le risque d'aller le rencontrer ).

 

Donc un type qui a des problèmes d'alcool, de voiture apparemment, toi tu veux en plus lui ferrailler sa voiture ? En quoi elle te gène cette voiture ? Il n'en a pas 4 ?

Moi je répare des voitures et je dois les déplacer régulièrement à cause d'insectes qui ne supportent pas la vue d'une bagnole en réparation et qui envoient la fourrière, qui prennent des photos, qui rodent autour, toussa.... Vous etes encore plus méprisables que les voleurs de pièces, d'autoradios ou de roues.Y'a vraiment du plomb qui se perd. La preuve en est que tu n'oses pas aller le voir, t'as pas la conscience tranquille. Tu préfères faire ton coup en douce, tapi dans l'ombre, lui envoyer la merde par procuration. Et sans honte aucune, venir chercher l'approbation de la vindicte populaire sur un forum public, c'est visqueux.

 

Honte à toi.

 

 

 

Ta vie n'intéresse personne .... Tu lui dis que tu trouves pas cela bien " et pis c'est tout " , le reste ......

[Invité §zub138be]

Ben non c'est pas un référendum, on ne se contente pas de dire pour ou contre, on explique pourquoi on trouve ça pas bien, voire minable. En l'occurrence, je lui mentionne que je suis personnellement victime de ce genre d'agissement, ce qui donne de l'aplomb à l'expression de ma désapprobation.

Après ça changera rien au résultat, ils sont partout et un de plus ou de moins, et l'auteur du sujet ne se remet aucunement en question il demande un fondement juridique. Le stade de la décision est dépassé depuis longtemps La discussion impliquée, psychologue n'est plus de mise, là je dis juste: Shame on you !

[Invité]

Ta vie n'intéresse personne ....

 

Quelle prétention !

[Invité §lea188nu]

Quelle prétention !

 

 

 

Ah désolé, sa vie t'intéresse .... Je savais pas ...

 

Moi la vie privée des gens je leur laisse ... Je suis pas voyeur ...

 

..

[Invité]

Ah désolé, sa vie t'intéresse .... Je savais pas ...

 

Maintenant tu le sais. As tu une qualité particulière, un don, une capacité qui te permette de t'exprimer au nom de tous ?

 

Moi..

 

En revanche, de ta vie, je m'en tamponne un peu

 

[Invité §lea188nu]

Maintenant tu le sais. As tu une qualité particulière, un don, une capacité qui te permette de t'exprimer au nom de tous ?

 

 

 

En revanche, de ta vie, je m'en tamponne un peu

 

 

 

Dit le concierge de la section sécurité ...

 

Allez bonne journée et amuses toi bien sur FA ....

 

...

[Invité]

Allez bonne journée et amuses toi bien sur FA .......

 

Merci J'y vais surtout pour le fun sur FA

 

[thierrymdm]

Bonjour,

 

Je déterre le sujet parce que comme il est un peu abandonné, je ne vois pas le nécessité d'en créer un autre pour sensiblement le même problème.

 

Donc je suis toujours dans le cas d'un stationnement de longue durée mais sur une place visiteur.

Il s'agit d'une résidence qui se compose de logements privés auxquels sont attribués des places de parking numérotées, ainsi que d'un bâtiment de logements HLM de 10 appartements auquel sont attribuées 10 places de parking, 4 places visiteurs et une place handicapés.

 

Lors de notre arrivée dans ce logement HLM, il nous a été remis un document spécifiant les places numérotées qui nous sont attribuées et les places visiteurs.

Autant dire que certains d'entre nous ayant plus d'une voiture par foyer, les places visiteurs qui sont les "nôtres" sont appréciées.

 

Or, depuis le mois de juillet, une personne étrangère à notre bâtiment mais habitant notre résidence, stationne sans discontinuer sur une des places visiteurs.

Nous lui avons bien laissé un mot dans la boîte aux lettres mais rien n'y fait.

Je ne suis de toute façon pas sûr qu'il ait reçu le document en notre possession concernant l'attribution des places.

 

Cependant, cette personne possède 2 places mais n'en utilise qu'une, réservant la 2 ème à ses visiteurs plutôt qu'à sa voiture ventouse !

Il n'y a aucun panneau à l'entrée de la résidence spécifiant que c'est privé et malgré nos courriers envoyés au HLM et restés sans réponses, la situation perdure.

 

Donc ma question est de savoir si dans notre cas le code de la route s'applique.

 

Merci 'avance !

[Invité §Has051dd]

Bonjour

Non, le code de la route ne s'applique pas, puisqu'il ne s'agit pas d'une voie ouverte à la circulation publique.