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Amende pour stationnement sur place handicapé injustifié


Invité §yah200sE

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Invité §yah200sE

Bonjour à tous,

 

J'ai récemment été verbalisé pour un stationnement sur une place handicapée que je qualifie d'injustifié.

 

En effet, j'ai stationné mon véhicule dans une sorte de petit parking de 7 places environ dont la place centrale affichait un panneau d'interdiction de stationner sauf handicapés, avec aucun marquage au sol sur aucune place.

J'ai donc garé mon véhicule sur une des place se sitiuant à côté de celle d'en face du panneau et à ma grande surprise un pv de 135 euros (ca fait mal)

 

Normallement le marquage au sol n'est il pas obligatoire? de plus logiquement il aurait fallu sur le panneau une interdiction avec des flèches latérales.

En tout cas je n'étais pas le seul ce jour là à recevoir une amende à cause de cette ambiguité

 

Pourriez vous renseigner sur ce point

Voir la photo ci dessous, ma voiture étant l'alpha roméo rouge

 

Merci d'avance.

 

 

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Invité §inf117Se

Premier réflexe, se rendre à la mairie afin de demander à consulter l'arrêté municipal instaurant cette place. S'il n'existe pas, il n'y aura pas besoin d'avancer l'argument de la signalisation pour contester.

Revenez nous donner la réponse au retour de la Mairie :jap:

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Invité §inf117Se

La signalisation n'est pas correcte en effet, puisque l'instruction interministérielle sur la signalisation routière impose une signalisation horizontale en plus de celle verticale. De plus, si plusieurs places sont concernées, le panneau devrait le signaler. Mais avant tout, il faut savoir si l'arrêté existe. :jap:

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La signalisation n'est pas correcte en effet, puisque l'instruction interministérielle sur la signalisation routière impose une signalisation horizontale en plus de celle verticale. De plus, si plusieurs places sont concernées, le panneau devrait le signaler. Mais avant tout, il faut savoir si l'arrêté existe. :jap:

 

Cela va être difficile mais pas impossible. Cependant, à mon humble avis, il n'est pas sur place handicapé mais il empiète sur cette place (les roues du côté gauche) et c'est verbalisable, non ?

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Invité §Put541cj

En fait il y a aucun marquage au sol pour délimiter des stationnements 456mgt2.gif.b152ef9f035aca51fa977a2846fb2132.gif

Moi je crois que l'arret et le stationnement est interdit à tous les vehicules sauf les GIC et GIG rallyman69.gif.60970738fc0484fffeb96f613348beb6.gif

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Invité §pet412We

En fait il y a aucun marquage au sol pour délimiter des stationnements 456mgt2.gif.b152ef9f035aca51fa977a2846fb2132.gif

Moi je crois que l'arret et le stationnement est interdit à tous les vehicules sauf les GIC et GIG rallyman69.gif.60970738fc0484fffeb96f613348beb6.gif

 

 

 

+ 1 : c'est un panneau d'interdiction de s'arrêter .

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Comme le dit infraction, il faut le panneau ET le marquage au sol (c'est un peu long mais instructif) :

 

Source : handicap.fr

 

"Signalisation

 

Ces prescriptions revêtent un caractère obligatoire, particulièrement en ce qui concerne les panneaux qui sont normalisés.

L'arrêté du 31 août 1999 prévoit simplement que les emplacements réservés sont signalés " conformément à la réglementation en vigueur ". Cette signalisation a pour objectif de matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire.

 

La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes).

• le panneau B6 a 1 Stationnement interdit (art. 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967)

• le panonceau M6 h qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L. 2213-2, 3°, du code général des collectivités territoriales (article 2-1)

 

Le marquage au sol, de couleur blanche, doit impérativement comporter le pictogramme handicapé de couleur blanche, sur l'emplacement lui même (il peut alors être de grande dimension), à l'extérieur ou sur la ligne de marquage.

La taille normalisée pour ce pictogramme doit être conforme à un modèle défini par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Ce pictogramme est inscrit dans un rectangle dont les dimensions sont: 0,50 m.X 0,60 m. ou 0,25 m. X 0,30 m. Ces pictogrammes doivent être placés sur les limites de l'emplacement. On place généralement un grand ou deux petits. Une troisième taille (1,00 m. X 1,20 m.) peut être utilisée pour rajouter un pictogramme au milieu de l'emplacement (facultatif).

 

Les autorités municipales demeurent libres de compléter ou d'aménager le marquage et la signalisation avec :

• un panneau de type M6a (facultatif) qui indique que le stationnement est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route, et que le véhicule en stationnement peut être mis en fourrière (article 2-1)

• un marquage plus évident pour les automobilistes : emplacement peint en bleu, marquage débordant largement sur la chaussée, petit pictogramme handicapé répété à plusieurs endroits de la ligne extérieure de marquage de l'emplacement, etc. "

 

 

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Invité §ala237zd

Le texte ci-dessus est un peu périmé.

Depuis le 24 avril 2008, c'est le panneau d'interdiction de s'arrêter (B6d) qu'il faut impérativement mettre en place et non le panneau d'interdiction de stationner (B6a1). Les anciens panneaux installés avant le 24/4/2008 devront être changés avant le 24/4/2018 si je ne m'abuse...

 

Le marquage en bleu est devenu tellement courant... pourquoi pas... mais le problème est qu'il n'a aucun caractère règlementaire alors que les automobilistes lui prêtent justement une telle vertu ! Donc soit il faudrait le légaliser, soit il faudrait l'interdire car aujourd'hui, il crée beaucoup de confusion dans l'esprit des automobilistes... et des services techniques "du dimanche" qui parfois ne mettent plus que ça en croyant bien faire, en croyant qu'ils font un truc règlementaire.

Je proscris par contre totalement le M6a qui n'apporterait rien car tout le monde sait qu'il est interdit de s'arrêter sur un tel emplacement et qu'on encoure la fourrière...Mais de toute façon, c'est l'article R 417-11 qui concerne l'interdiction de s'arrêter et stationner sur un emplacement handicapé et non le R 417-10 comme indiqué ci-dessus.

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Invité §Sle846Fq

Je sais que ce n'est probablement écrit nulle part, mais j'observe la distance entre la Golf et l'Alfa, on n'est pas sensés laisser un espace suffisant entre sa voiture et la voiture en face de l'emplacement déficient? Et de là les FDO considérer que l'Alfa empiète sur "l'emplacement" pour déficient?

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Je sais que ce n'est probablement écrit nulle part, mais j'observe la distance entre la Golf et l'Alfa, on n'est pas sensés laisser un espace suffisant entre sa voiture et la voiture en face de l'emplacement déficient? Et de là les FDO considérer que l'Alfa empiète sur "l'emplacement" pour déficient?

 

 

Ben non, puisque l'emplacement en question n'existe pas.

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Le texte ci-dessus est un peu périmé.

Depuis le 24 avril 2008, c'est le panneau d'interdiction de s'arrêter (B6d) qu'il faut impérativement mettre en place et non le panneau d'interdiction de stationner (B6a1). Les anciens panneaux installés avant le 24/4/2008 devront être changés avant le 24/4/2018 si je ne m'abuse...

 

Le marquage en bleu est devenu tellement courant... pourquoi pas... mais le problème est qu'il n'a aucun caractère règlementaire alors que les automobilistes lui prêtent justement une telle vertu ! Donc soit il faudrait le légaliser, soit il faudrait l'interdire car aujourd'hui, il crée beaucoup de confusion dans l'esprit des automobilistes... et des services techniques "du dimanche" qui parfois ne mettent plus que ça en croyant bien faire, en croyant qu'ils font un truc règlementaire.

Je proscris par contre totalement le M6a qui n'apporterait rien car tout le monde sait qu'il est interdit de s'arrêter sur un tel emplacement et qu'on encoure la fourrière...Mais de toute façon, c'est l'article R 417-11 qui concerne l'interdiction de s'arrêter et stationner sur un emplacement handicapé et non le R 417-10 comme indiqué ci-dessus.

 

Je ne suis pas d'accord avec toi quant a la connaissance qu'a chacun du risque de fourrière. Je pense que le panneau M6a a sa place, d'autant qu'il ne reprend pas l'article r417-10 (qui est effectivement mauvais dans le cas présent, je n'avais pas fait gaffe) mais juste une mise en fourrière. Au moins le contrevenant ne pas dire qu'il n'était pas prévenu.

 

Panneau m6a :

http://images3.wikia.nocookie.net/__cb20080801205956/routes/images/9/94/M6a.gif

 

Par contre c'est clair que beaucoup de gens pensent que juste un marquage bleu au sol suffit pour être verbalisé. C'est faux, celui ci, et en l'absence de panneau d'interdiction de stationner, désigne juste un emplacement dont les dimensions sont (en théorie) adaptées aux personnes handicapées et non un emplacement réservé.

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Invité §ala237zd

C'est vrai que le R 417-10 n'est cité que dans le texte que tu as reproduis et pas sur le panneau. C'est bien sûr l'erreur du texte qu'il fallait surtout rectifier.

Sinon je maintiens que ce panonceau est inutile puisqu'il ne fait que rappeler une règle du code de la route "inclue implicitement" dans les autres panneaux. Cependant, je ne mettrais pas la photo de la place handicapé dans le bêtisier pour cette raison...

 

Et bien sûr, je ne doute pas un instant que quand tu verbalises sur une place handicapé (si cela t'arrive), tu fais référence au vrai article. :jap:

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C'est vrai que le R 417-10 n'est cité que dans le texte que tu as reproduis et pas sur le panneau. C'est bien sûr l'erreur du texte qu'il fallait surtout rectifier.

Sinon je maintiens que ce panonceau est inutile puisqu'il ne fait que rappeler une règle du code de la route "inclue implicitement" dans les autres panneaux. Cependant, je ne mettrais pas la photo de la place handicapé dans le bêtisier pour cette raison...

 

Et bien sûr, je ne doute pas un instant que quand tu verbalises sur une place handicapé (si cela t'arrive), tu fais référence au vrai article. :jap:

 

Bien entendu....mais je vérifierai tout de même sur mon mémo demain :lol:

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Invité §yah200sE

Merci pour vos commentaires, mais j'ai récemment appelé la mairie de cette commune. La personne m'a dit que sans aucun marquage au sol, le pv est contestable.

 

Qu'en pensez vous??

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Invité §inf117Se

Merci pour vos commentaires, mais j'ai récemment appelé la mairie de cette commune. La personne m'a dit que sans aucun marquage au sol, le pv est contestable.

 

Qu'en pensez vous??

 

 

J'en pense qu'il faut avant tout s'assurer de l'existence d'un arrêté municipal. L'avis de " la mairie", on s'en fout un peu. Contester juste sur une signalisation horizontale absente est possible, mais aléatoire, alors que si l'arrêté municipal n'existe pas, le PV sera classé sans suite.. ;)

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Invité §ala237zd

Bon sang, il me semble qu'Infraction est amené à répéter maintes fois la même chose ! C'est pourtant si simple de suivre ses conseils et de vérifier en premier l'existence de l'arrêté car il sait que ça, c'est imparable.

Il sera bien temps après de voir d'autres moyens d'agir s'il n'y a pas d'arrêté...

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Invité §yah200sE

Bonjour,

 

J'ai donc contacté la mairie pour consulter l'arrété, mias ils m'ont dit que ce n'était pas possible.

J'ai donc adressé une lettre de contestation au bureau des contraventions avec l'amende + la photo montrant l'absence du marquage au sol.

Ils m'ont répondu défavorablement en précisant que cette décision était définitive.

D'après la loi les deux marquage (horizontal et vertica)l ne sont ils pas obligatoire????

 

Merci d'avance de vos réponses

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Invité §inf117Se

Bonjour,

 

J'ai donc contacté la mairie pour consulter l'arrété, mias ils m'ont dit que ce n'était pas possible.

J'ai donc adressé une lettre de contestation au bureau des contraventions avec l'amende + la photo montrant l'absence du marquage au sol.

Ils m'ont répondu défavorablement en précisant que cette décision était définitive.

D'après la loi les deux marquage (horizontal et vertica)l ne sont ils pas obligatoire????

 

Merci d'avance de vos réponses

 

 

Il faut ré-écrire à l'attention de l'OMP, à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention en lui joignant l'original de celui ci. Vous lui rappelez que l'article 530-1 du code de procédure pénale ne lui donne pas pouvoir de rejeter une contestation sur le fond de l'argumentation, et donc que vous lui demandez de renvoyer votre contestation devant la juridiction de proximité qui devra classer le PV sans suite avec comme arguments à présenter de votre part une signalisation défaillante et l'absence d'arrêté municipal (à charge pour le Ministère Public d'apporter la preuve de l'existence de cet arrêté afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif )

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Autant légalement tu peut peut etre contester.

Autant sur la forme bien fait pour ta gueule tu n'avais qu'a pas te garer sur les places réservées aux handicapées :bah:

 

 

J'avouerai que je me serai garer moi aussi... On voit même pas où est la place handicapé, la personne possède la voiture rouge, qui pour moi ... et bien garé ...

Le marque au sol évite ce genre de blague !

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Autant légalement tu peut peut etre contester.

Autant sur la forme bien fait pour ta gueule tu n'avais qu'a pas te garer sur les places réservées aux handicapées :bah:

 

 

Ben alors, pour moi, la place handicapé, si elle existe se trouve là ou est garée la golf, pas sa voiture.

 

Et si la mairie se souciait des handicapées, elle aurait du prendre la peine de faire de vraies places, facilements identifiables et d'une plus grande largeur.

 

Leur incurie n'a eu comme effet que de finalement de faire verbaliser injustement un usager valide sans pour autant préserver les intérets des non valides.

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Reglementaire ou pas, il y a suffisament de places pour les personnes valides :o

 

Il n'empêche qu'il ne peut pas deviner quel est l'espace dédié aux handicapés à cet endroit.

Sous prétexte d'un panneau et sans marquage au sol, on va pas s'empêcher de se garer dans toute la rue car on ne connais pas le nombre de places handicapés.

 

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Invité §ala237zd

Il n'empêche qu'il ne peut pas deviner quel est l'espace dédié aux handicapés à cet endroit.

Sous prétexte d'un panneau et sans marquage au sol, on va pas s'empêcher de se garer dans toute la rue car on ne connais pas le nombre de places handicapés.

 

 

Euh... 106open parlait de la voiture de police, je crois ?

Perso effectivement, à priori, cette voiture plaide bien mal en faveur de l'infaillibilité des fdo. Mais comme on ignore dans quelles circonstances exactes ils ont atterri là, le mieux est de laisser le bénéfice du doute.

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Ben alors, pour moi, la place handicapé, si elle existe se trouve là ou est garée la golf, pas sa voiture.

Et si la mairie se souciait des handicapées, elle aurait du prendre la peine de faire de vraies places, facilements identifiables et d'une plus grande largeur.

 

Leur incurie n'a eu comme effet que de finalement de faire verbaliser injustement un usager valide sans pour autant préserver les intérets des non valides.

 

Si c'est un ensemble de places handicapée tu n'a qu'un panneau placé au milieu ;)

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Invité §ala237zd

En l'absence d'indications plus précises (panonceau avec flèche(s) ou nombre de places concernées), la place "handicapé" est unique et placée au droit du panneau. Sinon, pourquoi toute la longueur du trottoir ne serait-elle pas réservée aux handicapés à ce moment là ?

De toute façon, la signalisation horizontale est obligatoire et il n'y a rien.

Bref, quand une prescription est signalée de telle façon que l'automobiliste ne peut en comprendre la portée, elle est inapplicable !

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Autant légalement tu peut peut etre contester.

Autant sur la forme bien fait pour ta gueule tu n'avais qu'a pas te garer sur les places réservées aux handicapées :bah:

 

 

 

Franchement, moi aussi je pense que je me serai garé sur cette place en pensant ne pas etre en tort

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Euh... 106open parlait de la voiture de police, je crois ?

Perso effectivement, à priori, cette voiture plaide bien mal en faveur de l'infaillibilité des fdo. Mais comme on ignore dans quelles circonstances exactes ils ont atterri là, le mieux est de laisser le bénéfice du doute.

 

Oups ! joux.gif.74fe0d2d16a3a3560c57d4c273641557.gif

De toute manière, vu l'immatriculation, ça m'étonne pas, ces parisiens ils se croient partout chez eux [:skylan:4]

:lol:

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