Amende pour stationnement sur place handicapé injustifié

[Invité §22474Ug]

Euh c''est souvent que les bagnole de la police sérigraphiées sont immatriculée de la sorte

 

Maintenant, elles sont immatriculées dans la série normale (AA-111-AA) et il y eu quelques mois (avant le nouveau systeme d'immatriculation) où les véhicules était déjà immatriculé aavec des plaques "normales"

[td 100]

Je savais pour les nouvele immat', mais pas pour les anciennes, merci

[Toberaloaa]

Maintenant, elles sont immatriculées dans la série normale (AA-111-AA) et il y eu quelques mois (avant le nouveau systeme d'immatriculation) où les véhicules était déjà immatriculé aavec des plaques "normales"

 

 

Un véhicule de la PP en série normale du FNI ?

Si tu le dit, je veux bien te croire, mais bon...

[td 100]

 

Un véhicule de la PP en série normale du FNI ?

Si tu le dit, je veux bien te croire, mais bon...

 

Si si les nouveaux sont en série normale ça m'avait un peu choqué d'ailleurs http://nsm02.casimages.com/img/2009/12/09//091209024817260645021946.jpg

 

A la base je posais la question car je pensais que la photo était un toshop à cause de l'espère de flou sur la voiture et les "marches" qu'on peut voir sur la sérigraphie du capot

[Toberaloaa]

td100: tu donnes un cas de SIV, moi je parlais de l'ancien FNI

[td 100]

Désolé j'ai confondu

[Invité §106483wO]

Oups !

De toute manière, vu l'immatriculation, ça m'étonne pas, ces parisiens ils se croient partout chez eux [:skylan:4]

 

Pas que les parisiens, t'inquiète pas. je connais une belle place handicapés a Villeurbanne, squattée en permanence par les clients du tabac a côté. les ilotiers se cacheraient derrière le mûr d'a côté, ils feraient un chiffre phénoménal.

[Invité §Sle846Fq]

De toute façon la défense est toujours la même quand les FDO passent la prune: "C'est pour 2 minutes" dissent-ils en chouinant. Les prunes pour ça sont méritée et ma gout pas assez élevées

Ça me fais penser a Toulouse, où sur certains parking, sur les emplacements pour déficients tu trouve une plaque qui porte la suivante inscription" Si tu veux ma place, prends mon handicap". et souvent quand tu fais remarquer a un valide qu'il se gare sur une place déficient, le connard te réponds "Bah, y'en as d'autres" Le civisme a la française a encore frapper.

[Invité §pet412We]

De toute façon la défense est toujours la même quand les FDO passent la prune: "C'est pour 2 minutes" dissent-ils en chouinant. Les prunes pour ça sont méritée et ma gout pas assez élevées

Ça me fais penser a Toulouse, où sur certains parking, sur les emplacements pour déficients tu trouve une plaque qui porte la suivante inscription" Si tu veux ma place, prends mon handicap". et souvent quand tu fais remarquer a un valide qu'il se gare sur une place déficient, le connard te réponds "Bah, y'en as d'autres" Le civisme a la française a encore frapper.

 

 

 

Oui il y en a eu dans ma région - pas de connard mais " si tu veux ma place....." ....bon il y a aussi des connards ;

 

Une amie à moi est en fauteuil et m'avait donné des petits papiers à mettre sur les pare-brise ;

Je peux t'assurer que l'incivisme ne concerne pas que les Français--> Allemands , Anglais

[Invité §ala237zd]

De toute façon la défense est toujours la même quand les FDO passent la prune: "C'est pour 2 minutes" dissent-ils en chouinant. Les prunes pour ça sont méritée et ma gout pas assez élevées

Ça me fais penser a Toulouse, où sur certains parking, sur les emplacements pour déficients tu trouve une plaque qui porte la suivante inscription" Si tu veux ma place, prends mon handicap". et souvent quand tu fais remarquer a un valide qu'il se gare sur une place déficient, le connard te réponds "Bah, y'en as d'autres" Le civisme a la française a encore frapper.

 

J'ai vu (et déjà posté sur mon bêtisier) ces panneaux toulousains. Le problème est qu'on peut effectivement rajouter ce genre de considérations sur des "affiches " à proximité de la place signalée mais... à condition que la place soit elle-même signalée conformément au règles en vigueur : ce qui est loin d'être toujours le cas à Toulouse ! (Voir sur le bêtisier mais je ne sais plus à quelle page !)

Comment une ville peut-elle asséner des messages de civisme (respect des places handicapés) aux conducteurs quand elle-même ne respecte pas la réglementation, ce qui dénote son manque de rigueur et est également à mon sens une forme de mépris des handicapés ?!

[Invité §ala237zd]

Sinon, sur les gens qui disent « je n'en ai que pour deux minutes. », je pense comme vous deux !

 

Je le redis : bien ou mal signalée, on ne s'arrête pas sur une place handicapé !

[Invité §pet412We]

J'ai vu (et déjà posté sur mon bêtisier) ces panneaux toulousains. Le problème est qu'on peut effectivement rajouter ce genre de considérations sur des "affiches " à proximité de la place signalée mais... à condition que la place soit elle-même signalée conformément au règles en vigueur : ce qui est loin d'être toujours le cas à Toulouse ! (Voir sur le bêtisier mais je ne sais plus à quelle page !)

Comment une ville peut-elle asséner des messages de civisme (respect des places handicapés) aux conducteurs quand elle-même ne respecte pas la réglementation, ce qui dénote son manque de rigueur et est également à mon sens une forme de mépris des handicapés ?!

 

 

 

d'accord avec toi ;

Mais là , c'est la mairie alors qui ne fait pas son travail !

 

Je dois reconnaitre que les Américains il y a 20 ans déjà étaient plus en avance pour les infra-structures dans les villes

[Invité §Sle846Fq]

Pour le coup les panneaux "si tu veux ma place..." sont sur le parking de Leroy Merlin.

En parlant d'irrespect, nous avons eu une sale expérience ce week-end a Diagora pour le TGS, des caisses de valides (supposées comme telles car sans le petit panonceaux de stationnement) garer sur les rares places pour déficients Et l'organisateur s'en fout (vrai que ce n'est pas sa faute)

L'année prochaine c'est direct police pour fourrière et ou la prune, ou mieux un bon sabot en attendant l’enlèvement ça permet au teubé de réfléchir aux fameuses 2 minutes ou je les bloques avec ma caisse. Jamais eu de prunes pour ça même avec les FDO sur place (mais des petites remontrances car parfois on gène la circulation, mais comment faire autrement monsieur l'agent). D'ailleurs un grand merci au FDO qui sont de plus en plus intraitable avec ce genre d’irrespectueux.

Sinon, Toulouse n'est pas si mal, on se déplace pas trop difficilement en fauteuil roulant, mais il y a de gros progrès a faire, mais le pire reste de toute façon l'incivilité, et le mépris face aux nécessitées spéciales.

[Invité §ala237zd]

Je suis d'accord : il faut être très rigoureux avec les "sans gêne" ! Cependant, le sabot, c'est paradoxal et illogique lorsqu'on prétend obtenir que la place soit libérée pour servir à tout moment à une personne disposant du macaron qui va bien...

[Invité §Sle846Fq]

Le sabot est paradoxal, mais la leçon de rappel a l'ordre au code de la route et au civisme, la prune qui suivent, et les 2 mn qui peuvent devenir facile deux heures ça calme et le gars n'est pas près de recommencer. Quand il n'y as pas un pneu crever ( Brice touch'... qui démonte les valves )

Même si cela vas prendre certains a contre poil, mais même si la place déficient n'est pas en règle (panneaux, dimensions, emplacements) le stationnement par des véhicules non équipés du macaron doit être sanctionner, les emplacements pour déficients sont déjà assez rare pour ne pas y trouver un véhicule non habilité dessus, quand on est déficient et qu'on te rétorque je peux me garer parce que place non signalisés comme il faut, d'un coup t'aimerais que le mongolien se retrouve en fauteuil pour voir si ça lui plairait de devoir se dépatouiller avec une place de merde squattée par un gros con de valide. C'est le même genre de personnes qui se gare sur les places réservées aux patients en hémodialyse qui viennent avec leur voiture perso, emplacements appartenant au centre et clairement signalés. Les FDO viennent régulièrement y finir leurs carnet, et procéder aux enlèvements, merci a eux

[Invité §yah200sE]

Bonjour et merci pour vos réponses.

 

J'ai peut être oublié de mentionner que ce parking était plus ou moins fermé, mais je ne pense pas que cela justifie de ne pas mettre de marquage au sol. Je me suis garé ici en pensant que j'étais dans mes droits.

 

J'y suis retourné aujourd'hui, et j'ai constaté qu'ils ont fait les marquages. En fait ce parking était en travaux, ils ont déplacé les places handicapé dans l'autre côté du parking, c'est pour cela qu'il n'y avait pas encore le marquage.

 

Je me suis rendu également à la police municipale de la mairie. Ils m'ont dit qu'ils n'auraient jamais verbaliser dans ce cas car manque le marquage au sol (nb: pv mis par la police nationale)

 

J'ai également récupéré une copie de l'arreté, datant de 2000 qui stipule la mise en place de deux places handicapés de l'autre côté du parking. Or entretemps depuis 2010, ces places ont été transférés de l'autre côté et en nombre de 4.

 

Je dois payer cette amende avant samedi, et le bureau des contraventions de Lyon a refusé l'annulation et n'a même pas reporté la date limite de paiement suite a mon courrier + l'attente de la réponse.

 

Merci de votre aide.

[Invité §22474Ug]

Tu as les photos et l'arrêté qui vont ne ta faveur : demande à passer devant le juge.

[Invité §yah200sE]

oui mais d'après ce que j'ai pu entendre, les chances de gangner devant le juge sont tres mince, et tout ce que je peux en récolter c'est une amende majorée

[Invité §inf117Se]

J'ai pas envie de relire le sujet: vous êtes allé à la Mairie? L'arrêté municipal régissant ces places existe?

[lord schreiou]

oui mais d'après ce que j'ai pu entendre, les chances de gangner devant le juge sont tres mince, et tout ce que je peux en récolter c'est une amende majorée

 

 

Si tu as de solides éléments en ta faveur, ce qui est visiblement le cas ici, tu as de bonnes chances de gagner par le tribunal. Personnellement j'irais au bout de mes droits, faut pas se laisser faire !

 

J'ai pas envie de relire le sujet: vous êtes allé à la Mairie? L'arrêté municipal régissant ces places existe?

 

Oui, il vient d'en parler juste au dessus de ton post.

[Invité §inf117Se]

Donc il n'y a pas d'arrêté qui institue ces places Contestation avec toutes les chances d'aboutir

[Invité §yah200sE]

Si, il y a un arrété mais datant de 2010 pour deux places handicapés de ce petit parking

Mais depuis 2010, des travaux ont été fait , ces places handicapés sont devenus place de taxi et de l'autre coté du parking 4 places handicapés ont été mis en places, c'est pour cela qu'il n'y avait pas le marquage au solà la date de l'amende.

 

Cet arrété datant de 2010 ne parle donc pas de ces 4 nouvelles places mais des deux précedéntes mais de l'autre côte du parking.

 

Donc que faire, contester! et risquer le tribunal avec majoration de l'amende si je perds, ou payer l'amende et se dire qu'il n'y a pas de justice!

[Invité §inf117Se]

Moi je conteste en argumentant sur la base que la signalisation est défaillante, et qu'il n'y a pas d'arrêté régissant ces 4 places ce qui est rendu obligatoire d'après le code général des collectivités territoriales pour toute base de verbalisation.

A vous de voir, mais un juge, sur ces bases là, ne peut pas vous condamner. Il faudra bien sur adresser vos conclusions argumentées au Juge avant la date de l'audience...

[Invité §yah200sE]

Est il possible de payer l'amende puis de contester aupres du juge pour un remboursement??

[Invité §inf117Se]

Est il possible de payer l'amende puis de contester aupres du juge pour un remboursement??

 

 

Non, si vous payez plus de contestation possible.

Dans votre cas, si vous souhaitez contester, c'est en RAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous n'oublierez pas de joindre l'original de celui ci.

[Invité §yah200sE]

c'est déja fait, ils m'ont donné une réponse négative en me disant que c'était une décision ferme.

Ils ne m'ont même pas justifié leur refus...

[Invité §inf117Se]

c'est déja fait, ils m'ont donné une réponse négative en me disant que c'était une décision ferme.

Ils ne m'ont même pas justifié leur refus...

 

 

Alors il faut leur répondre.

 

"Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,

 

J'accuse réception de votre réponse en date du (mettre la date) par laquelle vous rejetez ma contestation et par laquelle vous me signifiez que cette réponse est, je vous cite "définitive".

Je vous rappelle que le code de procédure pénale, par son article 530-1 ne vous permet pas de rejeter une contestation motivée et accompagnée de l'original de l'avis de contravention.

Ma contestation originale ayant rempli ces conditions, je vous demande de respecter le code de procédure pénale et de me faire citer devant la juridiction de proximité compétente comme m'y autorise l'article 531 du même code.

Si vous ne donnez pas suite à ma demande, je serais dans l'obligation d'engager une procédure à votre encontre pour abus de pouvoir.

Dans l'attente, blablabla"

[Invité §MAX512Tj]

 

Alors il faut leur répondre.

 

"Madame, Monsieur l'Officier du Ministère Public,

 

J'accuse réception de votre réponse en date du (mettre la date) par laquelle vous rejetez ma contestation et par laquelle vous me signifiez que cette réponse est, je vous cite "définitive".

Je vous rappelle que le code de procédure pénale, par son article 530-1 ne vous permet pas de rejeter une contestation motivée et accompagnée de l'original de l'avis de contravention.

Ma contestation originale ayant rempli ces conditions, je vous demande de respecter le code de procédure pénale et de me faire citer devant la juridiction de proximité compétente comme m'y autorise l'article 531 du même code.

Si vous ne donnez pas suite à ma demande, je serais dans l'obligation d'engager une procédure à votre encontre pour abus de pouvoir.

Dans l'attente, blablabla"

 

Infraction, c'est quoi ton boulot/formation ?

[Invité §inf117Se]

Infraction, c'est quoi ton boulot/formation ?

 

 

Boulanger Mais à l'occasion je vends des chichis et des beignets sur les plages de Marseille

 

[Invité §MAX512Tj]

 

Boulanger Mais à l'occasion je vends des chichis et des beignets sur les plages de Marseille

 

Prends moi pour un con

[Invité §inf117Se]

C'est pas mon genre

[Invité §106483wO]

Pour le coup les panneaux "si tu veux ma place..." sont sur le parking de Leroy Merlin.

En parlant d'irrespect, nous avons eu une sale expérience ce week-end a Diagora pour le TGS, des caisses de valides (supposées comme telles car sans le petit panonceaux de stationnement) garer sur les rares places pour déficients Et l'organisateur s'en fout (vrai que ce n'est pas sa faute)

L'année prochaine c'est direct police pour fourrière et ou la prune, ou mieux un bon sabot en attendant l’enlèvement ça permet au teubé de réfléchir aux fameuses 2 minutes ou je les bloques avec ma caisse. Jamais eu de prunes pour ça même avec les FDO sur place (mais des petites remontrances car parfois on gène la circulation, mais comment faire autrement monsieur l'agent). D'ailleurs un grand merci au FDO qui sont de plus en plus intraitable avec ce genre d’irrespectueux.

Sinon, Toulouse n'est pas si mal, on se déplace pas trop difficilement en fauteuil roulant, mais il y a de gros progrès a faire, mais le pire reste de toute façon l'incivilité, et le mépris face aux nécessitées spéciales.

 

Non, mais faut pas s'inquiéter, sur un parking, pour une plaçe handicapés prise induement, c'est 2 places normales que ma femme prend, juste pour pouvoir sortir de sa voiture... Et ça, ça fait encore plus râler les autres.

[daniel762]

 

Boulanger Mais à l'occasion je vends des chichis et des beignets sur les plages de Marseille

 

 

Prends moi pour un con

 

 

Non mais ce qu'il ne te dit pas, c'est qu'il fait les cornets d'avance le soir avec les pages de La Gazette des Tribunaux... Et il les lit en même temps !

[Invité §pet412We]

 

Boulanger Mais à l'occasion je vends des chichis et des beignets sur les plages de Marseille

 

 

 

Ah ouais , c'est toi qui nous empêche de faire la sieste après le bain

[Invité §pet412We]

 

Non mais ce qu'il ne te dit pas, c'est qu'il fait les cornets d'avance le soir avec les pages de La Gazette des Tribunaux... Et il les lit en même temps !

 

 

 

+ le Dalloz pour les tournures de phrases