Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Prévention / Répression

verbalisé sans être arrêté ?


Invité §Kur854Un

Messages recommandés

Invité §Kur854Un

Salut à tous !

 

Je me pose une question : des gendarmes peuvent-ils verbaliser pour excès de vitesse sans arrêter le contrevenant ?

J'étais ce matin sur la nationale et, en doublant à 110, alors que je suis limité à 80 (jeune conducteur), je me suis aperçu que les gendarmes étaient juste derrière moi :non: . Je me suis rabattu après mon dépassement et ils m'ont doublé à leur tour. Peuvent-ils relever ma plaque et me verbaliser en poursuivant leur route ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !...

A+

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 48
  • Créé
  • Dernière réponse
Invité §fin634ma

Oui ils peuvent et tu ne paieras que l'amende, pas de point ;)

 

On appelle ca pv a la volée mais t'en fais pas, si ils avaient voulu te verbaliser, ils l'auraient fait en t'arretant sur place ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

Oui ils peuvent et tu ne paieras que l'amende, pas de point ;)

 

On appelle ca pv a la volée mais t'en fais pas, si ils avaient voulu te verbaliser, ils l'auraient fait en t'arretant sur place ;)

 

 

Euh si ils étaient derrière lui et l'ont dépassé, je voie pas comment ils pourraient le verbaliser pour excès de vitesse, qui nécessite quand même un instrument de mesure (cinémomètre) afin de relever la vitesse du véhicule verbalisé. :ange:

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Euh si ils étaient derrière lui et l'ont dépassé, je voie pas comment ils pourraient le verbaliser pour excès de vitesse, qui nécessite quand même un instrument de mesure (cinémomètre) afin de relever la vitesse du véhicule verbalisé. :ange:

 

 

C'est faux, l'appareil n'est pas obligatoire....

 

Ils peuvent te juger pour "vitesse excessive" qui même en t'arretant sur place sans apareil, te coutera "seulement" 90€ :)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Kur854Un

L'essentiel pour moi, c'est de ne pas perdre de points ! Je ne roule pas sur l'or mais j'ai besoin de ma caisse pour bosser et je me vois mal devoir faire un crédit pour acheter une sans permis bridée à 45-50 km/h sur la nationale :lol: ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

L'essentiel pour moi, c'est de ne pas perdre de points ! Je ne roule pas sur l'or mais j'ai besoin de ma caisse pour bosser et je me vois mal devoir faire un crédit pour acheter une sans permis bridée à 45-50 km/h sur la nationale :lol: ...

 

 

Dans tous les cas, pour ce cas la, pas de perte de points ;)

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

C'est faux, l'appareil n'est pas obligatoire....

 

Ils peuvent te juger pour "vitesse excessive" qui même en t'arretant sur place sans apareil, te coutera "seulement" 90€ :)

 

 

Non, ce n'est pas faux. Je parle d'excès de vitesse, qui n'a rien à voir avec une vitesse excessive. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif Et un excès de vitesse, il faut un cinémomètre 208905412_ae92.gif.add5a44c617f2914daa29631adb8d227.gif

De plus, une vitesse excessive ne fait pas partie des infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation. Donc si le conducteur n'est pas arrêté sur place, le titulaire du CI n'aura qu'à dire qu'il n'était pas l'auteur de cette infraction relevée à la volée et le pv sera classé sans suite alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Non, ce n'est pas faux. Je parle d'excès de vitesse, qui n'a rien à voir avec une vitesse excessive. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif Et un excès de vitesse, il faut un cinémomètre 208905412_ae92.gif.add5a44c617f2914daa29631adb8d227.gif

 

 

Si tu veux jouer sur les mots pour avoir raison tant mieux... Excés de vitesse, vitesse excessive, c'est vrai que les mots ont utilisé sont pas les mêmes :W

 

 

De plus, une vitesse excessive ne fait pas partie des infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation. Donc si le conducteur n'est pas arrêté sur place, le titulaire du CI n'aura qu'à dire qu'il n'était pas l'auteur de cette infraction relevée à la volée et le pv sera classé sans suite alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

C'est le cas pour tous les PV a la volée mais c'est un autre débat ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

Si tu veux jouer sur les mots pour avoir raison tant mieux... Excés de vitesse, vitesse excessive, c'est vrai que les mots ont utilisé sont pas les mêmes :W

 

 

Ce sont deux infractions totalements différentes, n'ayant pas les mêmes sanctions, et régies par des articles bien distincts du code de la route...Si tu appelles ca jouer sur les mots... alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

 

C'est le cas pour tous les PV a la volée mais c'est un autre débat ;)

 

 

Absolument pas afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif Pour les infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI, ce dernier, pour que le pv soit classé sans suite, doit apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction (ou alors dénoncer quelqu'un..) (voir L121-3 du CR)

Dans le cas présent, cette infraction n'en faisant pas partie, le titulaire du CI n'a pas à apporter cette preuve. Il lui suffit de déclarer qu'il n'était pas l'auteur de cette infraction. C'est alors au Ministère Public d'apporter la preuve qu'il était bien l'auteur de l'infraction alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Bref, sans vouloir te vexer, tu n'y connais pas grand chose... afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Kur854Un

Pas la peine de s'énerver messieurs ! :cry: Vous m'avez tous les deux apporter l'aide nécessaire et je vous en remercie : une angoisse en moins ! :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Ce sont deux infractions totalements différentes, n'ayant pas les mêmes sanctions, et régies par des articles bien distincts du code de la route...Si tu appelles ca jouer sur les mots... alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

 

C'est normal puisque la sanction n'est pas la même et la méthode non plus mais ca reste un excés de vitesse :fuck:

 

Ca n'empeche qu'ils auraient pu le verbaliser sans l'arreter yoh.gif.6988e0d2672b2ae6104574d54e5e699b.gif

 

 

Absolument pas afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif Pour les infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI, ce dernier, pour que le pv soit classé sans suite, doit apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction (ou alors dénoncer quelqu'un..) (voir L121-3 du CR)

Dans le cas présent, cette infraction n'en faisant pas partie, le titulaire du CI n'a pas à apporter cette preuve. Il lui suffit de déclarer qu'il n'était pas l'auteur de cette infraction. C'est alors au Ministère Public d'apporter la preuve qu'il était bien l'auteur de l'infraction alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Bref, sans vouloir te vexer, tu n'y connais pas grand chose... afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

La par contre, j'aimerais bien que tu m'en dises plus :oui:

 

Comment connaitre les infractions engageant ou non la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI?

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

C'est normal puisque la sanction n'est pas la même et la méthode non plus mais ca reste un excés de vitesse :fuck:

 

 

 

peutronault.gif.399f9de4e4d150b38a3fd142c1438d09.gif Faux. Un excès de vitesse sanctionne un dépassement de la vitesse maximal autorisée et est sanctionné par les articles R413-14 et R413-14-1 du code de la route.

Une vitesse excessive n'est pas un excès de vitesse, puisqu'on peut être verbalisé pour cette infraction en dessous des limitations maximales autorisées. Une vitesse excessive est sanctionnée par rapport à des "circonstances" indépendantes des limitations de vitesse et répertoriées dans le R413-17. Toujours pas compris? Faut faire un dessin?

 

 

La par contre, j'aimerais bien que tu m'en dises plus :oui:

 

Comment connaitre les infractions engageant ou non la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI?

 

 

 

 

Ben en consultant l'article L121-3 du code de la route, comme je t'y ai invité alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

Ca n'empeche qu'ils auraient pu le verbaliser sans l'arreter yoh.gif.6988e0d2672b2ae6104574d54e5e699b.gif

 

 

 

Et qu'il n'aurait eu qu'à contester pour voir le pv classé sans suite alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

De plus, la majorité des agents évitent de verbaliser au vol pour des infractions n'engageant pas la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

peutronault.gif.399f9de4e4d150b38a3fd142c1438d09.gif Faux. Un excès de vitesse sanctionne un dépassement de la vitesse maximal autorisée et est sanctionné par les articles R413-14 et R413-14-1 du code de la route.

Une vitesse excessive n'est pas un excès de vitesse, puisqu'on peut être verbalisé pour cette infraction en dessous des limitations maximales autorisées. Une vitesse excessive est sanctionnée par rapport à des "circonstances" indépendantes des limitations de vitesse et répertoriées dans le R413-17. Toujours pas compris? Faut faire un dessin?

 

 

On parlait pour son cas hein adrien_sans_voiture.gif.135843d5c4f4e6b49776e61c897ea1fc.gif Faut te faire un dessin? :W

 

 

Ben en consultant l'article L121-3 du code de la route, comme je t'y ai invité alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Pas trouvé mais je vais voir d'autres liens :D

 

 

 

Et qu'il n'aurait eu qu'à contester pour voir le pv classé sans suite alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

De plus, la majorité des agents évitent de verbaliser au vol pour des infractions n'engageant pas la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

Mais il aurait pu l'avoir quand même et peu savent malheureusement cette combine :bah:

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

On parlait pour son cas hein adrien_sans_voiture.gif.135843d5c4f4e6b49776e61c897ea1fc.gif Faut te faire un dessin? :W

 

 

 

 

Quand on a tort, on essaie d'avoir un peu d'honnêteté et de le reconnaître alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Je te remets le nez dedans alors:

 

Tu as dit:

 

C'est normal puisque la sanction n'est pas la même et la méthode non plus mais ca reste un excés de vitesse

 

Ce qui est faux, point barre :o

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Quand on a tort, on essaie d'avoir un peu d'honnêteté et de le reconnaître alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

 

Je te remets le nez dedans alors:

 

Tu as dit:

 

C'est normal puisque la sanction n'est pas la même et la méthode non plus mais ca reste un excés de vitesse

 

Ce qui est faux, point barre :o

 

 

Grammaticalement c'est bon pour son cas afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

Grammaticalement c'est bon pour son cas afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

 

Mais arrête de t'enfoncer et de troller alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

Une vitesse excessive n'est pas un excès de vitesse, point à la ligne, et je te l'ai prouvé, alors taggle à force afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Mais arrête de t'enfoncer et de troller alex380.gif.f5ee9515fa5a33a5dc3ad1344f8b4842.gif

Une vitesse excessive n'est pas un excès de vitesse, point à la ligne, et je te l'ai prouvé, alors taggle à force afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

Quel tocard tu fais, l'humilité va te tuer toi :W

 

N'empeche qu'ils pouvaient le verbaliser yoh.gif.6988e0d2672b2ae6104574d54e5e699b.gif:fuck:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

N'empêche qu'ils pouvaient le verbaliser.

 

Exclusivement en l'interceptant, verbalisation sur les bases du R 413-17 du Code de la Route : vitesse excessive eu égard aux circonstances - et à conditions que l'une des circonstances prévue dans cette article soit s'applicable au cas d'espèce.

 

Un excès de vitesse, ce qui n'est pas la même chose, doit être relevé par un cinémomètre, le radar, que ce radar soit automatique ou embarqué.

 

C'est bien ce qu'infraction t'a souligné. Il ne prend pas position, il dit : voilà ce qui est dans la loi, point barre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

Exclusivement en l'interceptant, verbalisation sur les bases du R 413-17 du Code de la Route : vitesse excessive eu égard aux circonstances - et à conditions que l'une des circonstances prévue dans cette article soit s'applicable au cas d'espèce.

 

Un excès de vitesse, ce qui n'est pas la même chose, doit être relevé par un cinémomètre, le radar, que ce radar soit automatique ou embarqué.

 

C'est bien ce qu'infraction t'a souligné. Il ne prend pas position, il dit : voilà ce qui est dans la loi, point barre.

 

 

OK merci pour ta réponse, je pensais pas qu'ils étaient obligés de l'arreter pour vitesse excessive .... :jap:

 

Merci Tisuisse, les trolls ont la peau dure :jap:

 

 

De plus, une vitesse excessive ne fait pas partie des infractions engageant la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation. Donc si le conducteur n'est pas arrêté sur place, le titulaire du CI n'aura qu'à dire qu'il n'était pas l'auteur de cette infraction relevée à la volée et le pv sera classé sans suite alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

 

T'en fait un beau de troll :jap:

 

Fin du débat, merci pour les réponses quand même ;)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pet412We

 

Quel tocard tu fais, l'humilité va te tuer toi :W

 

N'empeche qu'ils pouvaient le verbaliser yoh.gif.6988e0d2672b2ae6104574d54e5e699b.gif:fuck:

 

 

 

Mais infraction n'a jamais dit le contraire , même moi je l'ai compris , finfilou :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

 

Mais infraction n'a jamais dit le contraire , même moi je l'ai compris , finfilou :D

 

 

Je sais bien ;)

 

Mais Tisuisse a dit quelque chose d'intéressant :)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

Je sais bien ;)

 

Mais Tisuisse a dit quelque chose d'intéressant :)

 

 

Il dit également que ce qu'il dit, je l'avais "bien précisé" adrig.gif.8c99c999f20a00c7354299d59ee6ba36.gif

Donc t'es mal placé pour me dire que je suis un "troll", vu la teneur de tes interventions dans ce sujet afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Si tous les trolls étaient comme moi, FA s'en porterait bien mieux alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Il dit également que ce qu'il dit, je l'avais "bien précisé" adrig.gif.8c99c999f20a00c7354299d59ee6ba36.gif

Donc t'es mal placé pour me dire que je suis un "troll", vu la teneur de tes interventions dans ce sujet afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Si tous les trolls étaient comme moi, FA s'en porterait bien mieux alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

 

Sauf un détail qui a son importance mais passons, faut pas contrarier ton égo :sol:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

Sauf un détail qui a son importance mais passons, faut pas contrarier ton égo :sol:

 

 

J'accepte volontiers que mon égo soit contrarié quand on me prouve que j'ai tort. En l'occurence ,tu as dit qu'une vitesse excessive était un excès de vitesse. Faut pas avoir fait 4 années de droit routier pour savoir illico que c'est faux, et je te l'ai démontré, point final. Dans cette histoire, le seul qui a montré qu'il avait un égo surdimensionné qui l'empêchait de dire "ok je me suis trompé", c'est toi. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

J'accepte volontiers que mon égo soit contrarié quand on me prouve que j'ai tort. En l'occurence ,tu as dit qu'une vitesse excessive était un excès de vitesse. Faut pas avoir fait 4 années de droit routier pour savoir illico que c'est faux, et je te l'ai démontré, point final. Dans cette histoire, le seul qui a montré qu'il avait un égo surdimensionné qui l'empêchait de dire "ok je me suis trompé", c'est toi. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

J'ai juste dit qu'il fallait pas nécessairement de radar pour etre pris en excés de vitesse.

 

Et tu es venu me casser les couilles en jouant sur les mots excés de vitesse/vitesse excessive.

 

Oui sur les textes, tu as raison, c'est différencier mais je parlais uniquement sur le fait de pouvoir se faire verbaliser sans appareil :bah:

 

Contrairement a toi, je n'ai pas de gloire à chercher sur FA ;) Je voulais juste aider notre ami initiateur du topic ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

 

J'ai juste dit qu'il fallait pas nécessairement de radar pour etre pris en excés de vitesse.

 

 

Et c'est faux alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

Et tu es venu me casser les couilles en jouant sur les mots excés de vitesse/vitesse excessive.

 

 

Je n'ai pas joué sur les mots, j'ai précisé que c'était deux infractions totalement différentes, qu'une vitesse excessive n'était pas un excès de vitesse, chose que tu as refusé de reconnaître. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

Oui sur les textes, tu as raison, c'est différencier mais je parlais uniquement sur le fait de pouvoir se faire verbaliser sans appareil :bah:

 

 

On ne peut pas se faire verbaliser pour excès de vitesse sans appareil, on peut juste se faire verbaliser pour vitesse excessive ce qui n'est pas un excès de vitesse, je pense que tu as vraiment du mal à saisir la différence pourtant flagrante alpinab10.gif.1dfeaad54066945fa5c95823aa0e1942.gif

 

Contrairement a toi, je n'ai pas de gloire à chercher sur FA ;) Je voulais juste aider notre ami initiateur du topic ;)

 

 

Tu croies que je recherche la gloire sur FA à travers ce pseudo à renseigner au quotidien les gens? alpinab10.gif.1dfeaad54066945fa5c95823aa0e1942.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

J'ajoute une précision utile avant de me prendre la remarque par un connaisseur en droit routier.

La jurisprudence a déjà considéré que pour un excès de vitesse important (supérieur à 50km/h), il n'était pas "indispensable" d'avoir un cinémomètre comme moyen de constatation de l'infraction.

Le cas auquel je pense est celui d'un automobiliste roulant à très vive allure sur autoroute, bien au delà des 50km/h au delà de la limitation, et qui a été suivi par une voiture de gendarmerie.

Il a été arrêté et un PV a été dressé pour "excès de vitesse supérieur à 50km/h" sur la base des constatations des agents par rapport au compteur de leur voiture.

Sur place, l'automobiliste a reconnu l'infraction et signé le pv. Puis ensuite, il a contesté en arguant du fait qu'il n'y avait pas eu de mesures précises à l'aide d'un cinémomètre.

La juridiction de proximité lui avait donné raison, puis le Ministère Public a fait appel et la Cour d'Appel a retoqué la juridiction de proximité en précisant que pour un tel excès, l'utilisation d'un cinémomètre n'était pas l'unique moyen de constater l'infraction.

Il en aurait été sûrement différent si l'excès avait été de moindre importance et donc si il avait été dans l'impossibilité de déterminer dans quelle tranche de vitesse se trouvait l'automobiliste, sachant que les peines diffèrent d'une tranche à l'autre.

Fin du HS

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

 

Et c'est faux alerte-cobra.gif.135475db877bccce82eecefefb325170.gif

 

 

 

Je n'ai pas joué sur les mots, j'ai précisé que c'était deux infractions totalement différentes, qu'une vitesse excessive n'était pas un excès de vitesse, chose que tu as refusé de reconnaître. afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

 

 

 

 

 

On ne peut pas se faire verbaliser pour excès de vitesse sans appareil, on peut juste se faire verbaliser pour vitesse excessive ce qui n'est pas un excès de vitesse, je pense que tu as vraiment du mal à saisir la différence pourtant flagrante alpinab10.gif.1dfeaad54066945fa5c95823aa0e1942.gif

 

 

Rien refusé pas de souci, je savais également cette différence et tu m'as apporté d'autrés éléments interessants :)

 

Tu croies que je recherche la gloire sur FA à travers ce pseudo à renseigner au quotidien les gens? alpinab10.gif.1dfeaad54066945fa5c95823aa0e1942.gif

 

 

Vu comment tu réponds, on croirait que si. Perso, j'ai passé l'age :jap:

 

J'ajoute une précision utile avant de me prendre la remarque par un connaisseur en droit routier.

La jurisprudence a déjà considéré que pour un excès de vitesse important (supérieur à 50km/h), il n'était pas "indispensable" d'avoir un cinémomètre comme moyen de constatation de l'infraction.

Le cas auquel je pense est celui d'un automobiliste roulant à très vive allure sur autoroute, bien au delà des 50km/h au delà de la limitation, et qui a été suivi par une voiture de gendarmerie.

Il a été arrêté et un PV a été dressé pour "excès de vitesse supérieur à 50km/h" sur la base des constatations des agents par rapport au compteur de leur voiture.

Sur place, l'automobiliste a reconnu l'infraction et signé le pv. Puis ensuite, il a contesté en arguant du fait qu'il n'y avait pas eu de mesures précises à l'aide d'un cinémomètre.

La juridiction de proximité lui avait donné raison, puis le Ministère Public a fait appel et la Cour d'Appel a retoqué la juridiction de proximité en précisant que pour un tel excès, l'utilisation d'un cinémomètre n'était pas l'unique moyen de constater l'infraction.

Il en aurait été sûrement différent si l'excès avait été de moindre importance et donc si il avait été dans l'impossibilité de déterminer dans quelle tranche de vitesse se trouvait l'automobiliste, sachant que les peines diffèrent d'une tranche à l'autre.

Fin du HS

 

 

Interessant :)

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §inf117Se

J'ai aussi passé l'âge de chercher une gloire virtuelle sur un forum automobile à travers un pseudo afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Bon sinon on est pas loin d'être d'accord il me semble. :jap:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §fin634ma

J'ai aussi passé l'âge de chercher une gloire virtuelle sur un forum automobile à travers un pseudo afra.gif.ba5289c25aa16c6b58e508407ecf30bb.gif

Bon sinon on est pas loin d'être d'accord il me semble. :jap:

 

 

:jap: On progresse :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §cou412IY

Oui ils peuvent et tu ne paieras que l'amende, pas de point ;)

 

On appelle ca pv a la volée mais t'en fais pas, si ils avaient voulu te verbaliser, ils l'auraient fait en t'arretant sur place ;)

 

 

 

Même si on double par la droite en plus de cela ? ...

 

Merci par avance !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...