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verbalisé sans être arrêté ?


Invité §Kur854Un

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Invité §C3R408gg

Si tu veux jouer sur les mots pour avoir raison tant mieux... Excés de vitesse, vitesse excessive, c'est vrai que les mots ont utilisé sont pas les mêmes :W

 

 

mainro77.gif.56a5b2dce83e0abe4723e3302d3b1a37.gif t'as pas été dans un Tribunal de Police souvent, toi... les mots, c'est justement les textes de lois.

un mot n'est pas remplacé par un autre durant l'audience (sauf si c'est pour noter une incohérence et un vice de procédure).

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J'en profite, puisque le sujet est déterré...

 

Exclusivement en l'interceptant, verbalisation sur les bases du R 413-17 du Code de la Route : vitesse excessive eu égard aux circonstances - et à conditions que l'une des circonstances prévue dans cette article soit s'applicable au cas d'espèce.

 

Un excès de vitesse, ce qui n'est pas la même chose, doit être relevé par un cinémomètre, le radar, que ce radar soit automatique ou embarqué.

 

C'est bien ce qu'infraction t'a souligné. Il ne prend pas position, il dit : voilà ce qui est dans la loi, point barre.

 

 

Si j'ai bien compris, les FDO peuvent verbaliser sans intercepter le conducteur. Et à partir de là, il y a 2 possibilités pour le titulaire de la CG lorsqu'il reçoit le PV par courrier :

- il paie l'amende, et par là même reconnait être l'auteur de l'infraction, ce qui lui enlève toute possibilité de contester par la suite.

- il ne paie pas, et conteste sur la base de l'article L 121-3 en demandant le classement sans suite "car il n'était pas le conducteur" ou à défaut, le passage devant la juridication compétente. Le risque étant alors pour lui qu'au tribunal, le FDO soit présent et le reconnaisse comme le conducteur du véhicule verbalisé, la parole dudit FDO "faisant foi jusqu'à preuve du contraire"...

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Il n'est pas d'usage, pour ce genre d'infraction contraventionnelle, de faire une "confrontation" entre l'agent verbalisateur et le titulaire du certificat d'immatriculation qui nie être l'auteur de l'infraction..

Souvent, l'OMP classe d'ailleurs sans suite si l'infraction reprochée au vol n'est pas régie par le L121-3 du code de la route... ;)

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Invité §alb018Ep

bonjours j'ai une question je me suis fais arrêter pour vitesse excessive mais je n'est pas signé car il n'avait aucune possibilité de dire que j'étais en excès de vitesse. 3 jours après je reçois une amende pour changement de direction sans avertissement préalable ce qui fais 3 points et 22euros, le 4eme jours je reçois une amende pour vitesse excessive de 90euro. ont il le droit de me mettre une amende sans me prévenir ? car pour vitesse excessive il m'a dit que je serais verbalisé mais en aucun cas il m'a dit qu'il m’arrêter pour un changement de direction sans avertissement préalable!

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bonjours j'ai une question je me suis fais arrêter pour vitesse excessive mais je n'est pas signé car il n'avait aucune possibilité de dire que j'étais en excès de vitesse. 3 jours après je reçois une amende pour changement de direction sans avertissement préalable ce qui fais 3 points et 22euros, le 4eme jours je reçois une amende pour vitesse excessive de 90euro. ont il le droit de me mettre une amende sans me prévenir ? car pour vitesse excessive il m'a dit que je serais verbalisé mais en aucun cas il m'a dit qu'il m’arrêter pour un changement de direction sans avertissement préalable!

 

 

Bonjour,

Tout d'abord, une vitesse "excessive" n'est pas un "excès de vitesse". Donc pas besoin de radar, et vous pouvez être verbalisé pour "vitesse excessive" même en dessous des limitations maximales autorisées.

Ensuite, l'avis de contravention pour le changement de direction résulte t'il de l'arrestation pour laquelle vous deviez recevoir l'avis de contravention pour la vitesse excessive?

Autrement dit, le pv pour le changement de direction a t'il été rédigé par la même "équipe" des forces de l'ordre que le pv pour la vitesse excessive? Le même jour? Au même endroit?

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Invité §prv018kW

"Vitesse excessive en regard des circonstances" est la prune imparable vu l'assermentation de l'agent verbalisateur. Sans radar, aucun retrait de point n'est possible, par contre Bercy vous reclamera 135€.

 

 

 

Minorée c'est 90€ et je pense pas que notre posteur va se faire plaisir d'attentdre les 135

 

Infraction prévue et réprimée par l'art R 413-17 du code de la route.

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] e=20090326

 

Les tarifs :

http://droit-finances.commentc [...] orfaitaire

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"Vitesse excessive en regard des circonstances" est la prune imparable vu l'assermentation de l'agent verbalisateur.

Ce n'est pas tout à fait juste. Il me semble que les circonstances sont définies de manière exhaustive et doivent donc apparaître sur le PV. En cas d'absence ou de circonstances non prévues à l'article en question, le PV est contestable.

A prendre avec les réserves qui s'imposent, je ne suis pas juriste.

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Ce n'est pas tout à fait juste. Il me semble que les circonstances sont définies de manière exhaustive et doivent donc apparaître sur le PV. En cas d'absence ou de circonstances non prévues à l'article en question, le PV est contestable.

A prendre avec les réserves qui s'imposent, je ne suis pas juriste.

Quelles circonstances? Parce que cette possibilité de verbaliser est à la tète du client. Il se trouve que pour contester la parole d'un agent assermenté , il faut des preuves. Sinon le Juge déboute.

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Quelles circonstances?

 

 

1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

 

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

 

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

 

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

 

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

 

6° Dans les virages ;

 

7° Dans les descentes rapides ;

 

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

 

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

 

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

 

 

Il se trouve que pour contester la parole d'un agent assermenté , il faut des preuves.

 

Je répète donc, une fois de plus avec les réserves qui s'imposent à nos lecteurs, que si aucune des conditions énumérées ci-dessus n'apparait sur le PV, il doit être possible de contester et d'obtenir gain de cause.

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1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

 

2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

 

3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

 

4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

 

5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

 

6° Dans les virages ;

 

7° Dans les descentes rapides ;

 

8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

 

9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

 

10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

 

11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

 

 

 

 

Je répète donc, une fois de plus avec les réserves qui s'imposent à nos lecteurs, que si aucune des conditions énumérées ci-dessus n'apparait sur le PV, il doit être possible de contester et d'obtenir gain de cause.

On est bien d'accord. Mais toute contestation sera immédiatement rejetée sans apporter les preuves de ce que l'on avance face à un agent assermenté. J'adore ce terme tres précis: "Vitesse excessive en regard des circonstances"! :D

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J'adore ce terme tres précis: "Vitesse excessive en regard des circonstances"! :D

Et bien faudrait savoir. Tu couines quand ce sont des machines qui te contrôlent et quand on introduit un peu de subjectivité tu couines aussi.

Je suis totalement opposé au concept de limitation de vitesse généralisée et tout ce que ça entraine, notamment le CSA. En revanche, qu'un agent bien formé puisse juger d'une vitesse inadaptée à certaines circonstances me parait tout à fait logique. C'est d'ailleurs ce que tu fais à longueur de temps ici, demander plus de discernement. Faudrait peut-être voir à rester un peu cohérent :o

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Et bien faudrait savoir. Tu couines quand ce sont des machines qui te contrôlent et quand on introduit un peu de subjectivité tu couines aussi.

Je suis totalement opposé au concept de limitation de vitesse généralisée et tout ce que ça entraine, notamment le CSA. En revanche, qu'un agent bien formé puisse juger d'une vitesse inadaptée à certaines circonstances me parait tout à fait logique. C'est d'ailleurs ce que tu fais à longueur de temps ici, demander plus de discernement. Faudrait peut-être voir à rester un peu cohérent :o

Je suis parfaitement cohérent et si il est légitime qu'un agent puisse verbaliser lorsque il rencontre une faute ou un comportement dangereux manifeste, je m'inquète simplement de la possiblité d'abus (rares) vu la possibilité offerte grace à l'assermentation. Pas compliqué à comprendre, non?

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