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pv pour stationnement genant


Invité §bab870ut

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Invité §bab870ut

bonjour,

 

le 08/04/2011 j ai recu une amende forfaitaire majorée pour stationnement genant sur voie reservée a certains vehicules ART R417-11 du CR.

 

l infraction a eu lieu le 09/07/2010 a 16h10 a lille gare lille-flandre

 

voila je n ai jamais eu le volet de l amende je ne sais meme pas qui m a mis l amende

que dois je faire!!!!! sachant que la gare lille flandre c est vaste puis je contester car il n ya pas de nom de rue et aupres de qui et aupres de qui puis je avoir le duplicata de l amende

 

en content sur votre aide :cry::cry::cry:

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Bonjour,

 

vous pouvez contester oui, mais de la à obtenir gain de cause ... de plus sur quel motif contester ?

 

Toute omission ou rature sur la carte de paiement et l'avis de contravention qui ne portent pas préjudice au contrevenant ne peuvent entrainer la nulité de la contravention.

 

De plus le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, donc à vous d'apporter la preuve que votre stationnement n'est pas genant.

 

 

Pour moi c'est mort, payez donc les 60€ (75 - 20%)

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Invité §bab870ut

je me suis souvenu de ce jour j ai eu une altercation avec un agent transpol (et oui maintenant les controleurs du metro mettent des amendes :q :q )et voila ce jour j attendais ma femme a son boulot qui travail au centre commercial a la gare et un employé transpole me demande de bouger mon vehicule donc je démare met ma ceinture et la il reviens et d un ton non chalant me dit "vous allez bouger là" je lui explique que c est bon c est pas la peine de s enerver je mettais ma ceinture et je partais, je lui ai dit de ce calmé et qu il fallait respecter les personne et c etait pas une raison pour me parlé de cette sorte...... il a du prendre ma plaque d immatriculation et mettre la contravention

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Bonjour,

 

vous pouvez contester oui, mais de la à obtenir gain de cause ... de plus sur quel motif contester ?

 

Toute omission ou rature sur la carte de paiement et l'avis de contravention qui ne portent pas préjudice au contrevenant ne peuvent entrainer la nulité de la contravention.

 

De plus le procès verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire, donc à vous d'apporter la preuve que votre stationnement n'est pas genant.

 

 

Pour moi c'est mort, payez donc les 60€ (75 - 20%)

 

Les moins 20 % ne s'appliquent qu'au montant de l'amende fixée par un juge, pas aux montants minoré, forfaitaire ou majoré. C'est donc 75 € qui sont à régler, pas 60 €.

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j'ai contesté recemment un stationnement genant, car le proces verbal de l'infraction ne comporte justement aucune infraction repertorié au R417-10 du C.R

 

Je suis cité à la juridiciton de proximité de mon domicile ce mardi.

 

 

Précisément puisqu'il ne s'agit pas du R 417-10 mais R 417-11.

Si tu as reçu un avis d'amende majoré c'est qu'il ne s'agit pas d'une convocation pour l'infraction liée au stationnement mais pour autre chose car c'est soit l'amende majorée, soit la convocation au tribunal, pas les 2.

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Les moins 20 % ne s'appliquent qu'au montant de l'amende fixée par un juge, pas aux montants minoré, forfaitaire ou majoré. C'est donc 75 € qui sont à régler, pas 60 €.

 

 

 

 

Pour ton information j'ai 2 amendes majorées chez moi, et je peux te garantir que la remise de 20% est présente si tu paies dans les 30 jours. (1 à 33€ minorée à 26,40€ et 1 à 75 € minorée à 60€).

Sur ce point tu te trompes.

 

 

Quant à mon dernier post il n'est en aucun cas lié, j'informe juste que récemment j'ai contesté une contravention au stationnement et que je suis donc cité devant la juridiction de proximité de mon domicile ce mardi ... et cette amende etait pour un stationnement genant du R417-10.

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Invité §bab870ut

oui effectivement il y a une ristourne de 20% mais c est sur un montant de 375 euros amende cat 4 donc 300 euros car l amende date de 2010 bientot 1 an.

c est pas une convocation que j ai eu c est que la personne ma mis 1 pv bien apres que je sois partis et la parti a me remettre il a du le mettre a la poubelle ce ba.....d :q :q

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Invité §hen245vR

je me suis souvenu de ce jour j ai eu une altercation avec un agent transpol (et oui maintenant les controleurs du metro mettent des amendes :q :q )et voila ce jour j attendais ma femme a son boulot qui travail au centre commercial a la gare et un employé transpole me demande de bouger mon vehicule donc je démare met ma ceinture et la il reviens et d un ton non chalant me dit "vous allez bouger là" je lui explique que c est bon c est pas la peine de s enerver je mettais ma ceinture et je partais, je lui ai dit de ce calmé et qu il fallait respecter les personne et c etait pas une raison pour me parlé de cette sorte...... il a du prendre ma plaque d immatriculation et mettre la contravention

 

 

Qu'est ce que tu racontes ? Comment un agent du métro ou du tram pourrait te mettre un PV de stationnement ?

 

De plus, pourquoi aurait-il été énervé ? Tu ne t'étais quand même pas garé sur les voies du tram, si ?

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Invité §bab870ut

non je me suis pas garé sur la voie de tram!!!! :non::non: je me suis arreté sur une voie de bus et suis rester dans la voiture et oui certains agent de metro sont assermenté et mettent des pv j ai deja vu sur lille j etais vraiment etonné qu ils mettent des amendes :cry::cry:

pour son ennervement meme moi j ai pas compris pourquoi!!!! :??::??:

 

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Qu'est ce que tu racontes ? Comment un agent du métro ou du tram pourrait te mettre un PV de stationnement ?

 

 

Je confirme, à Nice j'ai déjà vu des agents de "Brigade mobile d'intervention" de la compagnie de transport locale mettre des amendes pour stationnent sur voie ou arrêt de bus. Un timbre-amende vert comment les FDO.

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non je me suis pas garé sur la voie de tram!!!! :non::non: je me suis arreté sur une voie de bus et suis rester dans la voiture et oui certains agent de metro sont assermenté et mettent des pv j ai deja vu sur lille j etais vraiment etonné qu ils mettent des amendes :cry::cry:

pour son ennervement meme moi j ai pas compris pourquoi!!!! :??::??:

 

 

 

Arrêter dans une voie de bus :pfff: ...

Il est strictement interdit de s’arrêter dans une voie de bus au même titre que sur un trottoir ou sur une place handicapé ! Tu veux t’arrêter, tu prend la voie la plus à droite de la circulation automobile ...

Le code de la route ,c'est pour tout le monde !

Son énervement,c est normal. Tu es peu être la 50 ème personne qu'il demande de virer de là car tu pète les couilles à la circulation des bus . Tu apprécierai si tu ferrai la police devant ta porte de garage avec des gens qui dise :

Mais j'en ai que pour 5 min voyons, j attend : Ma femme, mon chien , le dentiste, Freddy , ect ...

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Invité §hen245vR

non je me suis pas garé sur la voie de tram!!!! :non::non:je me suis arreté sur une voie de bus et suis rester dans la voiture et oui certains agent de metro sont assermenté et mettent des pv j ai deja vu sur lille j etais vraiment etonné qu ils mettent des amendes :cry::cry:

pour son ennervement meme moi j ai pas compris pourquoi!!!! :??::??:

 

 

Ah bon, tout est bien qui finit bien alors. Comme ça la douleur du PV à payer va te permettre de ne plus te garer comme un goret qui bloque les bus la prochaine fois (ça va agir un peu comme un vaccin, car a chaque fois que tu vas être tenté de recommencer tu vas te dire, ah non je vais encore payer). :jap:

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Invité §bab870ut

en premier lieu l arret de bus fait + 100 metre de longueur et aucun bus ne s y arrete il prenne seulement une 50eme de metre des emplacement reservé au bus je ne bloquer en aucun cas le bus je sais kil est difficile de manoeuvrer en ville avec un bus de plus je n etais pas tous seule comme voiture il s en ai pris a moi et j ai pas compris

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en premier lieu, l'arrêt de bus fait + 100 mètres de longueur et aucun bus ne s'y arrête. Ils prennent seulement une cinquantaine de mètres des emplacements reservés aux bus, je ne bloquais en aucun cas le bus, je sais qu'il est difficile de manoeuvrer en ville avec un bus, de plus, je nétais pas toute seule comme voiture, il s'en est pris à moi et je n'ai pas compris.

 

Ce type d'emplacement relève d'un arrêté du maire, donc d'un texte légal, il sert peut-être à l'attente de plusieurs bus aux heures de pointe. Cela étant, sur voie de bus, sur arrêt de bus, l'arrêt et le stationnement de tout autre type de véhicules y est interdit, de +, la circulation sur dans une voie réservée aux bus est tout autant interdite et l'agent aurait très bien pu vous gratifier de 2 PV de 4e classe. Le PV pour circulation dans voie de bus erst assimilé à la prise d'un sens interdit, donc avec, en sus du PV de 4e classe, un maxi de 3 ans de suspension du permis 4 points en moins. Certains agents des régies des transports en commun sont assermentés pour dresser des PV pour la circulation dans voie de bus et le stationnement des autres véhicules sur les lignes de la régie. Le fait que les autres n'aient pas été verbalisés ne vous concerne pas. Tout juge vous répondra que les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier les vôtres.

 

Désolé pour vous mais il ne vous reste plus qu'à payer votre PV, c'est tout.

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Invité §PER528Mq

Qu'est ce que tu racontes ? Comment un agent du métro ou du tram pourrait te mettre un PV de stationnement ?

 

Comme dit précédemment, certains agents de maîtrise, qui sont chargés du bon fonctionnement du réseau sur le terrain (appelés "contrôleur réseau" chez moi, par exemple), sont assermentés pour dresser des contraventions (peut-être uniquement certains types de contravention, j'en sais rien).

De la même façon que les contrôleurs-voyageurs, agents de la société de transport, peuvent dresser des procès verbaux aux voyageurs non munis de titre de transport.

 

De plus, pourquoi aurait-il été énervé ? Tu ne t'étais quand même pas garé sur les voies du tram, si ?

 

À Lille Flandres, c'est en effet pas possible, puisque le tramway est souterrain. :p . Et d'une manière générale à Lille, la plateforme du tramway n'est pas carrossable.

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Invité §jib112kc

je me suis souvenu de ce jour j ai eu une altercation avec un agent transpol (et oui maintenant les controleurs du metro mettent des amendes :q :q )et voila ce jour j attendais ma femme a son boulot qui travail au centre commercial a la gare et un employé transpole me demande de bouger mon vehicule donc je démare met ma ceinture et la il reviens et d un ton non chalant me dit "vous allez bouger là" je lui explique que c est bon c est pas la peine de s enerver je mettais ma ceinture et je partais, je lui ai dit de ce calmé et qu il fallait respecter les personne et c etait pas une raison pour me parlé de cette sorte...... il a du prendre ma plaque d immatriculation et mettre la contravention

 

 

Alors çà, c'est plus fort que midable!!

 

J.B.H.

 

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