Aller au contenu
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info

exces de vitesse sup à 40km/h procédure


Invité §pho254gE

Messages recommandés

Invité §pho254gE

Bonsoir,

 

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour un exces retenu à 171 pour 130, donc plus de 40km/h au dessus. donc apparement ca me couterai 4 points (en + des 90 euros).

En regardant sur le net, je vois que je risque également une convocation au tribunal et une suspension de permis.. mais rien n'apparaît sur la contravention. Est ce que cela va donc en rester là ou dois-je m'attendre à recevoir une convocation après avoir payé.. si la situation est déja arrivée a quelqu'un, merci de me renseigner car c'est flippant :s

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

moi j'attends, j'ai un peu abusé et je ne sais pas si je me suis fait prendre ou non :bah:

 

je viens d'en payer une du 1er mai, je me demande si je ne vais pas en recevoir d'autres du 1er, du 6 et du 9 mai

 

si c'est le cas, je pense que je vais devenir piéton pour un moment ...

 

j'ai été très vilain :bah:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ben c'est à plus rien y comprendre, avec leur changements de loi tous les 6 mois...

 

il y a quelques temps, le +40km/h était considéré comme un délit et la suspension du permis 6 mois suivi d'une période probatoire de 3 ans pour retrouver tous ses points était inévitable...

 

Là "juste" 90€ et 4 points ça paraît léger...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
moi j'attends, j'ai un peu abusé et je ne sais pas si je me suis fait prendre ou non :bah:

 

je viens d'en payer une du 1er mai, je me demande si je ne vais pas en recevoir d'autres du 1er, du 6 et du 9 mai

 

si c'est le cas, je pense que je vais devenir piéton pour un moment ...

 

j'ai été très vilain :bah:

 

Bienvenue au club :cyp:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §pho254gE

je serai tenter de dire que tu payes et voilà mais :??: ça change tellement souvent :bah:

 

 

Bjr,

oui moi aussi sinon je pense qu'ils m'auraient directement envoyé une convocation au commissariat pour reconnaissance des faits ou a un tribunal (sans passer par la case contravention) qui m'aurai fixé l'amende en plus de la suspension. Sinon ca fait un peu double peine : contravention a payer, 4 pts en moins, puis direction devant un juge pour la féssé et suspension de permis

Qu'en pensez vous?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

non c'est normal

 

l'automatique c'est les 90€ (et c'est l'amende minorée, ça passe vite à 135€) et le retrait des 4 points

 

ensuite, il y a convocation au tribunal pour discuter d'une suspension de permis (max 3 ans)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Dog452nh

S'il vous plait si vous ne savez pas soyez honnêtes et taisez vous.

 

phouny l'avis de contravention que tu as reçu s'il mentionne bien l'amende forfaitaire de 135 euros ramené à 90 euros sous 15 jours ; dès que tu auras payé l'action publique s'éteint et l'affaire s'arrête là définitivement ( hormis le fait que tu vas perdre 4 points )

 

 

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

A l'heure actuelle le seul délit lié à la vitesse qui existe c'est le grand excès en récidive légale.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §xPm838Sx
S'il vous plait si vous ne savez pas soyez honnêtes et taisez vous.

 

phouny l'avis de contravention que tu as reçu s'il mentionne bien l'amende forfaitaire de 135 euros ramené à 90 euros sous 15 jours ; dès que tu auras payé l'action publique s'éteint et l'affaire s'arrête là définitivement ( hormis le fait que tu vas perdre 4 points )

 

 

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

A l'heure actuelle le seul délit lié à la vitesse qui existe c'est le grand excès en récidive légale.

 

 

 

Plus besoin d'être en récidive maintenant pour que ça soit un délit, non?

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Il n'y a jamais eu de délit de vitesse de +40 km/h simplement qu'au delà de cet excès la rétention administrative du permis est systématique.

 

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. ;) La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

Gardez à l'esprit qu'elle reste toutefois possible , comme pour toute infraction entrainant suspension du permis , même pour un excès de 5kmh.

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h ;)

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §Dog452nh

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. ;) La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

 

 

Je voulais dire systématique dans les faits quand tu es intercepté mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire comme tu le soulignes. Ce sont des consignes émanant du parquet.

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h ;)

 

 

 

Tu as certainement raison j'aurais du vérifier avant !

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

Pas "systématique", mais possible, la preuve avec ce contrevenant. ;) La procédure de l'amende forfaitaire est applicable aux contraventions des 4 premières classes. Un excès de vitesse supérieur à 40km/h étant une contravention de 4ème classe, l'amende forfaitaire (donc pas de suspension) est possible.

 

 

 

La suspension du permis? Impossible pour les excès inférieurs à 30km/h ;)

 

 

 

 

Je voulais dire systématique dans les faits quand tu es intercepté mais effectivement ça n'a rien d'obligatoire comme tu le soulignes. Ce sont des consignes émanant du parquet.

 

 

 

 

Tu as certainement raison j'aurais du vérifier avant !

 

 

 

merci aussi de ma part pour vos réponses éclairées

 

je tends le dos, ça m'apprendra à faire le con :bah:

 

'tain mais en bécane, chez moi, on va se faire chier grave, y'a pas de circulation et des routes qui appellent au meurtre de speed limits :W

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour un exces retenu à 171 pour 130, donc plus de 40km/h au dessus. donc apparement ca me couterai 4 points (en + des 90 euros).

En regardant sur le net, je vois que je risque également une convocation au tribunal et une suspension de permis.. mais rien n'apparaît sur la contravention. Est ce que cela va donc en rester là ou dois-je m'attendre à recevoir une convocation après avoir payé.. si la situation est déja arrivée a quelqu'un, merci de me renseigner car c'est flippant :s

 

 

Comme Dogone l'a précisé, si c'est "cas4bis" qui est inscrit sur l'avis de contravention, vous payez 90 euros et ca en reste là avec ensuite la perte de points.

Si c'est "casA", vous passerez au Tribunal et vous aurez probablement une suspension de votre permis. ;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §lea188nu

Criminel de la route bab_31.gif.e25633934910b9dfdc36e1eeedacecf2.gif

 

 

 

C'est surtout un radin oui ...Il a même pas un coyote pour rouler à ces vitesses en toute " sécurité " :lol::lol: ....a3quattros-line.gif.7ffd6c8fe71ce371da7cf7c262b824a7.gif

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Tu veux dire que tu risques une suspension pour un +30 "seulement"?

 

Si tu conteste le PV et que tu passe devant le tribunal, la réponse est OUI, dès un dépassement de 30 km/h. Maintenant, si tu n'es pas trop bête, tu ne conteste pas, tu payes tn PV de 90 € dans le délai minoré, tu pers tes 3 points et basta, pas de suspension possible car la suspension ne peut, dans ce cas, qu'être judiciaire or tu ne passe pas devant un juge.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


×
  • Créer...
Aller en haut de page