accident de voiture sans controle technique et pas en tord

[Invité §pof640PX]

bonsoir, j'ai été victime d'un accident de la route et là hooo!!! surprise mon contrôle technique n'était pas à jour ,je croyais qu'il me fallait le passer en septembre 2009 alors que c'était septembre 2008.Je précise que je ne suis pas en tord un véhicule m'a percuté violemment par l'arrière et moi même ,j'ai percuté le véhicule de devant (dégâts quasiment nul)en contrepartie mon véhicule est mort bon pour la casse tellement que le choc arrière a été violent.J'en arrive donc à ma question que va t'il se passer??Est ce que je suis assurée merçi à l'avance pour votre réponse salutations ..Je ne suis pas un jeune conducteur, j'ai 50% de bonus et toutes mes assurances sont dans dans la meme compagnie

[Invité §jef214xN]

Tu ne risques rien et tu seras indemnisé normalement !

 

[gwen3]

Tu ne risques rien et tu seras indemnisé normalement !

 

 

 

C'est surtout de voir qu'en France, de moins en moins de personnes sont assurées et n'ont pas non plus leur CT à jour...

[lolo_42]

 

 

C'est surtout de voir qu'en France, de moins en moins de personnes sont assurées et n'ont pas non plus leur CT à jour...

 

 

ben dans ce cas, il est à jour d'assurance.

 

pour le reste (le CT) no comment

[Invité §nic706Ah]

Faux, qui dit pas de Ct, dit pas d'assurance, l'assurance pourra évoquer le fait que, si t'es rentré dans la voiture de devant c'est que ta voiture n'était pas conforme à la sécurité donc ne pas te couvrir sera un jeu d'enfant.Pareil pour l'assurance adverse qui stipulera que son client ne ta pas vu car ta voiture n'est pas conforme.

Il faut savoir qu'une conduite sans CT, sous alcool ou sous stupéfiants n'est pas couverte par les assurance.

Croise les doigts pour que les assureurs ne le voient pas

[L_inconnu]

bonsoir, j'ai été victime d'un accident de la route et là hooo!!! surprise mon contrôle technique n'était pas à jour ,je croyais qu'il me fallait le passer en septembre 2009 alors que c'était septembre 2008.Je précise que je ne suis pas en tord un véhicule m'a percuté violemment par l'arrière et moi même ,j'ai percuté le véhicule de devant (dégâts quasiment nul)en contrepartie mon véhicule est mort bon pour la casse tellement que le choc arrière a été violent.J'en arrive donc à ma question que va t'il se passer??Est ce que je suis assurée merçi à l'avance pour votre réponse salutations ..Je ne suis pas un jeune conducteur, j'ai 50% de bonus et toutes mes assurances sont dans dans la meme compagnie

 

 

L'excuse bidon koa

[Invité §tab502jR]

Faux, qui dit pas de Ct, dit pas d'assurance, l'assurance pourra évoquer le fait que, si t'es rentré dans la voiture de devant c'est que ta voiture n'était pas conforme à la sécurité donc ne pas te couvrir sera un jeu d'enfant.Pareil pour l'assurance adverse qui stipulera que son client ne ta pas vu car ta voiture n'est pas conforme.

Il faut savoir qu'une conduite sans CT, sous alcool ou sous stupéfiants n'est pas couverte par les assurance.

Croise les doigts pour que les assureurs ne le voient pas

 

 

Euh, le CT n'influe pas sur la validité ou non d'une assurance et encore moins sur le partage des responsabilité.

 

Quelles connaissances en la matiére avez vous pour affirmer avec force une telle bétise.

 

En plus, c'est lui qui s'est fait rentrer dedant.

 

 

 

[Invité §inf117Se]

Faux, qui dit pas de Ct, dit pas d'assurance, l'assurance pourra évoquer le fait que, si t'es rentré dans la voiture de devant c'est que ta voiture n'était pas conforme à la sécurité donc ne pas te couvrir sera un jeu d'enfant.Pareil pour l'assurance adverse qui stipulera que son client ne ta pas vu car ta voiture n'est pas conforme.

Il faut savoir qu'une conduite sans CT, sous alcool ou sous stupéfiants n'est pas couverte par les assurance.

Croise les doigts pour que les assureurs ne le voient pas

 

 

N'importe quoi

 

[Invité §nic706Ah]

j'ai juste une connaissance juridique, pourquoi pensez vous qu'il faille un contrôle technique, renseignez vous auprés de votre assurance,ils confirmeront, sachez que c'est aussi passible d'une amende et d'une mise en fourrière car un véhicule sans Contrôle technique n' a pas le droit de circuler.

Je l'ai vérifié plus d'une fois.

sinon étant vendredi soir faites le test et appelez le commissariat ou la gendarmerie du coin!

[Invité §inf117Se]

j'ai juste une connaissance juridique, pourquoi pensez vous qu'il faille un contrôle technique, renseignez vous auprés de votre assurance,ils confirmeront, sachez que c'est aussi passible d'une amende et d'une mise en fourrière car un véhicule sans Contrôle technique n' a pas le droit de circuler.

Je l'ai vérifié plus d'une fois.

sinon étant vendredi soir faites le test et appelez le commissariat ou la gendarmerie du coin!

 

 

Déjà tu confonds pénal et civil, donc actualise tes connaissances on en reparlera ensuite

 

PS: Pour ton info, Tabasco est assureur, donc il s'y connait certainement mieux que toi sur la façon dont les assurances attribuent les responsabilités...Un "juriste" n'est pas par définition compétent dans ce domaine là,...

[Invité §jef214xN]

je n'ai pas besoin d'aller à mon assurance pour me renseigner, j'y travaille depuis 20 ans et te confirme que le ct n'a rien à voir avec la validité d'une assurance...

[Invité §nic706Ah]

Trés bien, chacun son opinion, maintenant chacun sa profession et tabasco, j'aimerai connaître ta compagnie pour m'y assurer.

Donc on a pas le droit d'aprés le code de la route et des assurances a rouler sans controle technique mais on peut avoir un accident??

Qui traite les Procéa et émet les responsabilités dans leur rapport, tabasco tu comprendras alors que quand tu le reçoit et l'examine, c'ets marqué que le cCT n'est pas valable, en tout cas chez nous oui.

A bon entendeur, fin de cette discussion.

[Invité §inf117Se]

Trés bien, chacun son opinion, maintenant chacun sa profession et tabasco, j'aimerai connaître ta compagnie pour m'y assurer.

Donc on a pas le droit d'aprés le code de la route et des assurances a rouler sans controle technique mais on peut avoir un accident??

Qui traite les Procéa et émet les responsabilités dans leur rapport, tabasco tu comprendras alors que quand tu le reçoit et l'examine, c'ets marqué que le cCT n'est pas valable, en tout cas chez nous oui.

A bon entendeur, fin de cette discussion.

 

 

Le fait que tu commettes une infraction au code de la route n'influe pas en soit sur l'attribution des responsabilités. Je te donne un exemple: Tu roules bourré et tu te fais griller la priorité par une autre voiture dont le conducteur est "clean". Bah il aura tous les torts quand même car il te grille la priorité. Là c'est pareil, le fait que la voiture n'ait pas passé le CT en temps et en heure n'a rien à voir avec les circonstances de l'accident et n'entrera aucunement en ligne de compte au niveau des assurances dans la détermination des responsabilités. Maintenant tu continues à croire ce que tu veux, c'est ton problème...

 

[gwen3]

Trés bien, chacun son opinion, maintenant chacun sa profession et tabasco, j'aimerai connaître ta compagnie pour m'y assurer.

Donc on a pas le droit d'aprés le code de la route et des assurances a rouler sans controle technique mais on peut avoir un accident??

Qui traite les Procéa et émet les responsabilités dans leur rapport, tabasco tu comprendras alors que quand tu le reçoit et l'examine, c'ets marqué que le cCT n'est pas valable, en tout cas chez nous oui.

A bon entendeur, fin de cette discussion.

 

 

 

 

Sachant que le code de la route et celui des assurances n'est malheureusement pas le même....

[Invité §tur367em]

 

Le fait que tu commettes une infraction au code de la route n'influe pas en soit sur l'attribution des responsabilités. Je te donne un exemple: Tu roules bourré et tu te fais griller la priorité par une autre voiture dont le conducteur est "clean". Bah il aura tous les torts quand même car il te grille la priorité. Là c'est pareil, le fait que la voiture n'ait pas passé le CT en temps et en heure n'a rien à voir avec les circonstances de l'accident et n'entrera aucunement en ligne de compte au niveau des assurances dans la détermination des responsabilités. Maintenant tu continues à croire ce que tu veux, c'est ton problème...

 

 

 

 

Alors, je dis faux !!!

 

 

Je t'explique:

 

Tu roule bourré... Tu te fais grillé une priorité, donc ok, t'es pas en tord... Tu sors de ta voiture pour faire le constat et toussSssa... Le mec te renifle le pif, a un doute appel les bleus... (ou simplement il passe par la, et constate la collision)... Il font soufflé les conducteur dans le "ballons"... Et la t'es cuit, re-cuit---et archit cuit... prune (normal)... Mais en plus, le tord est pour ta pomme !!!

 

Et oui, c'est noté dans ton contrat, clause suspensive ou un truc comme ca...

 

Pour cette histoire de ct... Si personne à rien remarqué... Ca passera tout seul je pense... Mais ce n'est que mon avis....

 

 

 

[Invité §ash741Us]

 

 

 

Alors, je dis faux !!!

 

 

Je t'explique:

 

Tu roule bourré... Tu te fais grillé une priorité, donc ok, t'es pas en tord... Tu sors de ta voiture pour faire le constat et toussSssa... Le mec te renifle le pif, a un doute appel les bleus... (ou simplement il passe par la, et constate la collision)... Il font soufflé les conducteur dans le "ballons"... Et la t'es cuit, re-cuit---et archit cuit... prune (normal)... Mais en plus, le tord est pour ta pomme !!!

 

Et oui, c'est noté dans ton contrat, clause suspensive ou un truc comme ca...

 

Pour cette histoire de ct... Si personne à rien remarqué... Ca passera tout seul je pense... Mais ce n'est que mon avis....

 

 

 

 

 

 

ben oui .. mais non

 

je reprends ton exemple :

on te grille la priorité .. déjà les flics ne passeront qu'en cas de blessures corporelles, à moins de passer par hasard devant, ils ne bougeront pas .. du moins en France .. que tu sois shooté ou bourré, cela ne pourra être retenu dans les responsabilités de l'accident

après, tu seras certes pénalisé pour conduite en état d'ivresse, conformément à la loi .. mais cela ne jouera absolument pas si tu n'es pas responsable de l'accident

l'alcoolémie est une circonstance aggravante si on est responsable c'est tout

 

il faut bien différencier les choses : l'accident et l'alcoolémie

on détermine les torts de l'accident .. et ensuite l'alcoolémie .. d'où la circonstance aggravante

mais si tu n'es pas responsable alors on traitera les deux cas séparément

tu risques donc une amende mais cela ne jouera pas sur le fait que l'autre véhicule est en tort et c'est son assurance qui couvrira les dégâts

 

comme de nombreuses personnes l'ont dit ici, le défaut de CT n'entraine pas l'annulation de l'assurance dans le cas qui nous occupe

le code des assurances et le code de la route sont différents, c'est ainsi .. on va donc d'abord s'occuper des assurances et d'une manière (au départ) séparée du code de la route

[Invité §nic706Ah]

Je veux adhérer chez toi, du moins à ta compagnie.

Si si je le pense, je pourrais rouler sans Ct, bourré avec un joint et je serais couvert si je me fais rentré dedans en faisant des zigzags, trop cool, ton slogent c'est pas "0 tracas 0 blablas?"

[Invité §tab502jR]

Je veux adhérer chez toi, du moins à ta compagnie.

Si si je le pense, je pourrais rouler sans Ct, bourré avec un joint et je serais couvert si je me fais rentré dedans en faisant des zigzags, trop cool, ton slogent c'est pas "0 tracas 0 blablas?"

 

 

Alshar a raison, l'alcoolémie, si elle ne joue pas dans la réalisation ni l'aggravation du dommage n'est pas une cause d'exclusion à son droit d'indémnisation, la jurisprudence est claire à ce sujet.

 

Et ce n'est pas non plus une cause de nullité de l'assurance RC si sa responsabilité est engagée : article du code des assurances : "Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants."

 

Quel est ton niveau d'étude ? Quel est ton poste dans ton assurance ?

[Invité §inf117Se]

J'adore ceux qui n'y connaissent que dalle et qui ramènent leur fraise sur ce genre de topic pour nous faire part de l'étendue de leur ignorance, et qui, malgré les explications de professionnels, continuent à s'enfoncer dans la stupidité, c'est amusant

[Invité §tab502jR]

J'adore ceux qui n'y connaissent que dalle et qui ramènent leur fraise sur ce genre de topic pour nous faire part de l'étendue de leur ignorance, et qui, malgré les explications de professionnels, continuent à s'enfoncer dans la stupidité, c'est amusant

 

*

Le pire, c'est que j'ai l'impression qu'il travail dans une assurance et à voir comment il mélange le code de la route, celui des assurances, la garantie dommage, la grantie recours et la garantie RC, ça fait très très peur.

[gwen3]

*

Le pire, c'est que j'ai l'impression qu'il travail dans une assurance et à voir comment il mélange le code de la route, celui des assurances, la garantie dommage, la grantie recours et la garantie RC, ça fait très très peur.

 

 

 

Il doit travailler à la MATMUT !

 

 

[Invité §tur367em]

 

 

 

bon, perso, pour moi je suis pas assureur... ... Mais ce que j'ai écris, c'est un sujet auquel j'avais posé la question à mon assureur... Peut s'est il trompé....

 

 

-Pourquoi existe t il une question lorsque tu souscrit un contrat d'assurance "le futur assuré à t il déjà été résilié ? avec comme motif possible: non paiement - alcool - etc ..."

 

 

 

 

[Invité §inf117Se]

Si tu te fais verbaliser pour alcoolémie au volant, tu es passible d'expulsion de ton assurance, voilà ce que ca signifie, ca ne veut pas dire que si tu as un accident et que tu n'es pas en tort, tu ne seras pas indemnisé, même si tu es bourré

[lolo_42]

Si tu te fais verbaliser pour alcoolémie au volant, tu es passible d'expulsion de ton assurance, voilà ce que ca signifie, ca ne veut pas dire que si tu as un accident et que tu n'es pas en tort, tu ne seras pas indemnisé, même si tu es bourré

 

 

 

c'est pas pour retrait de permis plutot (quoi que la finalité soit presque la même en cas d'alcool) ?

a chaque changement d'assurance, on m'a juste demandé des si j'avais eu des retraits de permis,

 

 

ex si j'ai moins de 0.8g, (donc pas de retrait), je suis pas tenu de le dire à mon assurance non ?

 

merci de tes lumieres (en plus il fait nuit ).........

 

[Invité §inf117Se]

 

 

c'est pas pour retrait de permis plutot (quoi que la finalité soit presque la même en cas d'alcool) ?

a chaque changement d'assurance, on m'a juste demandé des si j'avais eu des retraits de permis,

 

 

ex si j'ai moins de 0.8g, (donc pas de retrait), je suis pas tenu de le dire à mon assurance non ?

 

merci de tes lumieres (en plus il fait nuit ).........

 

 

Tu peux avoir un retrait même pour un taux contraventionnel....

 

[Invité §nes727le]

bonjour a tous

je vous explique mon cas voyant qu'il y a des personnes compétentes sur ce forum qui seront me dire ce qui m'attends,

je suis rentre dans une voiture hier soir avec un taux d’alcoolémie positif hier soir,le conducteur de l'autre véhicule avait l'air d'aller bien meme si nous somme parti tout les deux avec les pompiers car sous etat de choc et a ma grande surprise mon frere sur les lieux ma dis que mon contrôle technique était

dépassé d'un mois...

je ne sais pas quel était mon taux d'alcool car la police municipal ma fais souffler et la police national ma fais faire une prise de sang deux heure plus tard a l’hôpital...

c'est la première fois que cela m'arrive j'ai 7 ans de permis mes 12 points et je n'est jamais eu d'accident en tord ni été arrêté pour alcoolémie au volant,voila pas fier de moi et j’espère que l'autre conducteur va bien

merci pour vos reponses

[Invité §bdo071Ie]

Tu n'aurais pas du recycler une ancienne discussion avec dans le titre "pas en tord"

Car malheureusement pour toi, ca ne correspond pas à ton cas

[Invité §ash741Us]

Comme déjà dit, le fait que le contrôle technique soit dépassé ne jouera absolument pas sur les responsabilités de l'accident

 

Par contre, alcoolémie positive, ça peut vous faire très mal

[Invité §car351Su]

pareil, le problème ici ne sera pas le CT, mais l'alcoolémie...

 

ton ct dépassé sera bien secondaire

[Invité §jho810PN]

Dans un 1er temps tu risque 6 pts, une prune a pleurer, une suspension de permis, ca c'est pour les choses sure.

Ensuite vue que tu est en tord, tu ne touchera rien pour cet accident, l'autres partie sera remboursé par l'assurance (vu qu'il n'y a pas l'air d'y avoir de corporel) et non par le FDG.

Assurance qui peut se retourner contre toi pour te demander la prise en charge des frais.

Petite cerise sur le gateau, tu risque de prendre une prune pour ton CT aussi de 90€ avec immo du vehicule jusqu'a ce qu'il soit passé.

 

Voila ce que je peut repondre, qu'on me reprenne si j'ai dit des conneries, je ne suis pas du tout dans ce milieu la.

[Invité §nes727le]

Tu n'aurais pas du recycler une ancienne discussion avec dans le titre "pas en tord"

Car malheureusement pour toi, ca ne correspond pas à ton cas

 

 

oui desole j'ai mal lu le post

[Invité §nes727le]

merci a vous pour vos reponses

[Kyuuki]

Citation :

Article R323-1 En savoir plus sur cet article...

 

Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.

Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite.

[Invité §fkl480jR]

 

immo du vehicule jusqu'a ce qu'il soit passé.

 

Je me permet de préciser

 

En gros vu que le véhicule est choqué très peu de chance qu'il passe le CT donc tu peut t'asseoir sur ta caisse, ton permis (provisoirement), les assurances quand tu voudra de nouveau t'assurer, etc...

 

Bien joué t'as pourri un peu ta vie en conduisant volontairement alcoolisé, estime toi heureux qu'il n'y ai pas de blessé, et j'espere que la voiture de l'autre personne n'a pas trop de dégâts vu qu'effectivement l'assurance risque de se retourner contre toi