Textes de loi concernant les ceintures de sécurité

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Bonjour

 

Ma voiture n'a pas de ceintures de sécurité. Ceci est légal vu qu'elle date d'avant 1967, mais les gentils monsieurs en képi bleus ne manquent pas de m'arrêter lorsque ils me voient.

 

A chaque fois, c'est le bazar pour expliquer que je suis dans la légalité, j'ai donc décidé de chercher les textes de lois se rapportant a ces fameuses ceintures

 

J'ai trouvé l'article 421-1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FDFF029E6EA5BC67B2F5325096EC858D.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006842103&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080129

 

Il stipule : "En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III"

 

Il est bien expliqué qu'il faut la mettre lorsque le véhicule en est équipé, et qu'il faut se référer au livre III pour savoir sur quels véhicules les ceintures sont obligatoires et sur lesquels elle ne le sont pas.

 

Là est mon problème. Je n'arrive pas a trouver cet article

 

Si quelqu'un sait lequel c'est, je suis preneur

 

Merci d'avance

 

[julien-06200]

Bonjour,

 

Tu as l'ensemble des articles du Code de la route (qui est divisé en livres, titres, etc.) là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110701

 

Ca ne t'aidera pas beaucoup car les articles qui me semble concerner ton cas renvoient à des arrêtés ministériels.

[314116]

C'est justement cette page que j'ai épluché de fond en comble

 

Merci quand même

[julien-06200]

Il existe un arrêté : Arrêté du 20 janvier 1975 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURES DE SECURITE A COMPTER DES 1 JUILLET 1975 ET 1 JANVIER 1976.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000310249

 

Je ne sais pas s'il est encore en vigueur...

[314116]

Merci beaucoup

 

Ou avez vous trouvé la liste des arrêtés?

Je pense qu'il y en a eu au moins un autre après celui-là, concernant les ceintures de sécurité a l'arrière

Mais c'est déjà pas mal!