Accident auto avec hayon ouvert: qui est en tort ?

[Invité §Her688IH]

Bonjour,

 

Permettez moi de vous rappelle les faits qui se sont déroulés avant mon sinistre :

Ma voiture était à l'arrêt dans une rue, j'ouvre mon hayon de monospace pour prendre mes affaires. Trois secondes après, un camion surgit de nulle part puis effectue un virage trop brusque et trop serré. J'ai crié et tapé sur sa tôle pour lui demander de stopper sa manoeuvre car je suis encore devant le coffre qui se broie sous mes yeux.

J'ai un témoin (indiqué dans le constat) et le conducteur du camion lui-même m'a avoué que c'était son 1er jour de livraison d'où son manque d'appréciation sur le gabarit de son camion.

Après réparation je paye la franchise de 420€ en attendant le remboursement de la partie adverse car je ne suis pas en tort vu les circonstances.

Voici la réponse "édifiante" de mon assurance

 

Je reviens vers vous concernant votre sinistre du 02 juin 2011.

Je reçois ce jour un retour de la compagnie adverse concernant ma réclamation auprès de leur service.

La compagnie refuse notre recours sur l'élément suivant, coffre ouvert lors du sinistre.

Nous ne pouvons malheureusement attendre un remboursement de leur part, la franchise ne peut vous être rembourser.

 

Je ne comprends pas du tout l'attitude de la part de la compagnie adverse et encore moins celui de ma compagnie.

Si je résume leur réponse, il est conseillé qu'un coffre de voiture à l'arrêt soit constamment fermé. Dans le cas contraire, il faudra vérifier, à tout moment, qu'il n'y a aucune voiture qui roule dans les alentours quand on (dé)charge ses affaires sous peine payer une franchise de 420 Euros si un véhicule vous percute !?

 

En conclusion :

La question que je sollicite dans ce forum est; quelle est ma responsabilité au final dans ce sinistre et quel recours je peux faire pour récupérer le remboursement de ma franchise.

Je sais que pour une portière ouverte à l'arrêt la responsabilité est 100% pour la personne qui a ou laissé ouvert sa porte.

Merci d'avance pour vos conseils et avis

 

Cordialement

[Invité §zub138be]

Peut-etre que l'assureur pense que le coffre est la 5ème porte...et qu'il est donc régi par le code des portières

 

Tout ce qu'ils ne te donnent pas ils le gardent alors faut se méfier, tous les coups sont permis.

[tails206]

Visiblement votre assureur vous a tenu responsable.

Vous pouvez contester cette decision.

Si l'assureur vous dis que c'est votre responsabilité qui est engagé suite a la convention IRSA vous pouvez contester en disant qu'il est la pour vous defendre et non pour suivre une convention.

 

Etiez vous sur un emplacement délimité ou en double file ?

[Invité §Her688IH]

Suite de l'affaire

 

Réponse de AMAGUIZ

Monsieur, J'accuse réception de votre mail.

Nous avons bien tenté de procéder à un recours, cependant, la compagnie adverse réfute sur l'élément du coffre.

Nous ne pouvons malheureusement leur imposer, puisqu'un recours est sous peine d'acceptation.

L'ouverture et/ou la fermeture d'une portière ou d'un coffre est malheureusement réfutable.

 

Ma réponse a AMAGUIZ

Monsieur, Sur quel article du code de la route ou du code de l'assurance se fonde cette réfutation.

Il existe un article certes pour les portières qui est irréfutable mais rien concernant un coffre.

Cet élément à "l'arrière" du véhicule n'est pas une entrave à la circulation comme pour le cas d'une portière ?!

 

Pour répondre a tails206:

Je leur ai déjà dit qu'ils ne sont pas une boite à lettre mais plutôt la pour me défendre :-)

Cependant, deux éléments peuvent jouer en ma défaveur :

- Je suis garer au bout de la rue (sans déborder certes), c'est vu comme un stationnement génant.

- Un Hayon peut être considéré comme une portière. Une fois ouvert c'est une entrave à la circulation.

 

Pour mon info, c'est quoi la convention IRSA ?

 

Merci pour vos réponses

 

 

[Kyuuki]

Suite de l'affaire

- Je suis garer au bout de la rue (sans déborder certes), c'est vu comme un stationnement génant.

 

 

En débordant ou pas, c'est un stationnement gênant si aucune place n'est matérialisé au sol, si un passage piéton est sous le véhicule

si un bateau est à coté du véhicule ...

[Invité §Her688IH]

J'ai vu le cas 51E de IRSA :

Accident de la route responsabilités Cas 51E

Choc sur la portière ouverte de Y.

Part de responsabilité pour X et Y

X 0 pour cent Y 100 pour cent

 

C'est pour la portière mais il n'y a rien sur le coffre ?!! Peut-on étayer ma défense sur ce point ?

 

A suivre

[Invité §tab502jR]

J'ai vu le cas 51E de IRSA :

Accident de la route responsabilités Cas 51E

Choc sur la portière ouverte de Y.

Part de responsabilité pour X et Y

X 0 pour cent Y 100 pour cent

 

C'est pour la portière mais il n'y a rien sur le coffre ?!! Peut-on étayer ma défense sur ce point ?

 

A suivre

 

 

Le hayon est considéré comme une portiére dans la convention (dans sa version intégrale que je posséde).

 

 

 

 

[Invité §Her688IH]

Bonjour,

 

Bonne nouvelle !!!

 

Sur mon insistance, finalement AMAGUIZ va me rembourser ma franchise de 420€ par geste commercial.

 

Moi je dis... Chapeau bas !!

 

Merci encore pour vos réponses précises et pertinentes